DEUXIÈME SÉRIE

FACULTÉ DE DROIT

4eell«ii de dr«lt moderne.

1« i^. Expliquer les principes de notre droit civil qui régissent : i^ les mariages célébrés à l'étranger, soit entre Belges, soit entre Belges et étrangers ; 2° les mariages célébrés en Belgique entre étrangers seulement.

2<* O. Quels sont les caractères distinctifs de la loi réelle et de la loi personnelle? Quels en sont les effets ?

86 QUESTIONS A TRAITER EN LOGE. CONC. UNIV. DE i840-t850.

Z^ P. Quel est le caraclère des consuls belges k l'étranger? Y sont-ils des officiers publics belges , et pour quels actes ? Exposer d'une manière générale et succincte les principes qui régissent cette institution.

4® Q. Comment se manifeste, dans nos lois constitutionnelles, le principe de régalité de tous les Belges devant la loi?

5<* R, Quels sont les avantages ou les inconvénients du principe de l'élection directe?

6** S. Le pouvoir judiciaire en Belgique constitue-t-il un pouvoir à part ? Connalt-il de la constitutionnalité des lois?

7<* r. Quels sont les prindpes du droit international sur le droit d'intervention ? Faites connaître quelques précédents historiques ?

8o U, Qu'est-ce que la responsabilité ministérielle? Quels sont les actes qu'une loi spéciale sur la matière devrait soumettre à cette responsabilité?

9« F. Dans les gouvernements représentatifs , la représentation nationale peut

consister en une seule chambre ou en deux chambres. Auquel de ces

deux systèmes faut- il accorder la préférence? Examinez la question au

point de vue théorique et au point de vue historique.

lO^' W> Établissez la possibilité de la division des pouvoirs, et montrez refficacité

de cette division dans notre régime politique. il» X Déterminez le caractère de la liberté religieuse et le rapport constitutiomiel des cultes avec l'Etat en Belgique.

ii2<> F. Quel est le molif qui a fait placer la Belgique sous le régime d'une neutralité permanente? Quels sont les droits que cette situation lui donne et les devoirs qu'elle lui impose en temps de paix?

Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Moniteur,

Bruxellei, le 4 avril 4850.

Ch. KOGIER.

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL

%mï cUmm) les eovrs d« rÉeol« apéelale du sénle civil aaMeiée à r«iiiT«rallé de Gandi, en Tve des réiribniienfl à payer par lea éièTea,

iA F£VBI£R 1849.

Le Mlmstkb de L^brÉRiEUR,

Vu la loi du 27 septembre 1835, concernant renseignement supérieur ;

Voulant déterminer la classification des cours de TEcole spéciale du génie civil de Gand, en vue des rétributions à payer par les élèves ;

Vu lavis de l'inspecteur des études de ladite Ecole ;

Vu Tavis de Fadministrateur-inspecteur de l'université de Gand,

Arrête :

Art. 1*^. Les cours de l'École spéciale du génie civil annexée à l'université de Gand sont classés ainsi qu'il suit , en vue des rétributions à payer par les élèves :

PREMIÈRE DIVISION, (élèves ingénieors]

Première année d études.

Construction. (Coun Memetiriel.)

Hydraulique et machines. (Coun semeêlrieL)

Minéralogie, chimie industrielle, économie sociale. (Cours annuel,)

Architecture. (Court semeslriel.)