C. Inscriptions des élèves pour le notariat

Pour tous les cours qui se rattachent au notariat et au droit civil moderne, 250 francs.

D. Inscriptions des aspirants au doctorat en sciences politiques et administratives :

1* Pour les candidats en droit, 1 50 francs. 2* Pour les docteurs en droit, 80 francs.

Art. 2. Le collège des assesseurs de chacune des deux universités de rÉtat est délégué à leffet d autoriser les inscriptions à des cours isolés.

A l'expiration de chaque semestre, ce collège rendra compte au Ministre, par Tintermédiaire de ladministrateur-inspecteur, des autorisations qu il aura accordées.

Art. 3. Les administrateurs-inspecteurs des universités de lËtat sont chargés de 1 exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 novembre 1849.

Ch. Rogisr.

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