‹ Anomalies sexuelles apparentes et cachées [electronic resource]Chapitre 87 sur 114 · DES MAIRES · texte numérisé non relu

DES MAIRES

des Adjoints,

des Secrétaires de Mairie et dos Conseillers municipaux

Lois, décrets, arrêtés, circulaires et décisions du ministre de l'intérieur, lus Arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation sur toutes les matières de l'administration municipale, et un traité complet de l'état civil, de la police judiciaire, des tribunaux, suivi ô?«uu formulaire de tous les Actes, par Durand db Nancy . édit. mise au courant de la jurisprudence, contenant la loi du 5 avril 1884, les circulaires ministérielles du 20 du même mois, par Rui;i£N de Couder, vice-président au Tribunal civil de la Seine. 1 fort. vol.

iu-18. 7 fr. 50. — Relié. 8 fr. 50

LOI MUNICIPALE Bu S avril 1SS4, comprenant

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