LUCAN

f( Depuis que nos rois sont demeurés seuls maîtres de toute

la France sous le règne de Charles VII, ils ont traité avec les Anglais comme avec les autres peuples. La victoire réconcilie aisément les victorieux avec les vaincus. Les Anglais furent frappés d'un étonnement prodigieux de se voir chassés de ' France en moins de dix ans, leurs armées défaites, leurs villes prises, leurs conquêtes perdues, et ensuite leur roi même, savoir Henri VI, dépouillé de son royaume par les princes de son sang, Dieu le permettant ainsi pour le punir de ce qu'il avait voidu dépouiller le roi Charles VII du sien. (]es événements terribles leur firent perdre le dessein aussi bien que l'espérance de conquérir de nouveau ce qu'ils avaient été plus de deux cents ans à gagner, et n'avaient été que dix ans à perdre. — Ce ne lut depuis ([u'alliances et que traités de paix entre ces deux couronnes; et l'Angleterre, qui avait fait de la France le théâtre de ses combats, demeura plus de cinquante ans sans en troubler presque la tranquillité, et trouva plus d'avantage à l'avoir pour amie que pour ennemie. Le roi Charles VIII épousa Elisabeth, fille d'Edouard; le roi Louis XII, Marie, sœur de Henri VIII, et ces deux princes procurèrent, en 1518, une paix générale entre tous les princes chrétiens.

« Ce fut en ce temps que l'ambition d'Espagne, qui avait commencé sous Ferdinand et Isabelle, s'accrut de telle sorte dans le cœur de l'empereur Charles V, qu'elle le rendit formidable à toute la chrétienté; et alors François V et Henri Vlll, roi d'Angleterre, s'étant entrevus près de Guignes, se liguèrent ensemble contre cet ennemi commun, lequel employa tous ses artifices, qui ont été les plus grands instruments de ses conquêtes, pour diviser ces deux princes, et excita tellement Henri VIII à reprendre ses anciennes prétentions sur la France, et à se venger de l'affront qu'il lui persuadait que l'Angleterre souffrait depuis le roi Charles VII, qu'il le lit résoudre à un traité contre nous.

« Mais, en 1524, lorsque la France était exposée de toutes parts aux entreprises de ses ennemis; que tout le corps était ébranlé par l'absence de son cbef; que le Dauphin et les princes du sang étaient trop jeunes pour soutenir cet orage; que Charles V, qui alors était veuf, offrait à Henri VIII d'épouser sa fdle et de se joindre à lui pour partager ce royaume ensemble, Dieu^ qui veille pour la conservation de la première des monarchies chrétiennes, inspira au cœur de Henri VHI de rejeter toutes ces offres, de refuser la conquête d'une partie de cet Etat, qui ne parut jamais si facile, d'oublier les vieilles querelles, qui ne vieillissent guère dans le cœur des rois, et d'assister la France dans son malheur, au lieu de s'en servir pour s'en rendre maître. 11 fut si généreux, qu'il prit part à la douleur de la France, quitta ralliance qu'il avait avec l'empereur Charles- Quint, se ligua avec nous contre lui et ne se contenta pas d'une ligue ordinaire, mais il jura une amitié éternelle, une union inviolable jusqu'à la dernière postérité des deux princes, et, comme porte le traité, jus(iuau dernier an du monde et la dissolution des monarchies.

« 11 ne se contenta pas de cela. Mais, an lieu de faire valoir ses prétentions sur la France et de demander la restitution de la Guyernie, comme avaient fait autrefois ses prédécesseuis, il quitta volontairement toutes les prétentions que la couronne d'Angleterre avait eues depuis deux ou trois siècles sur le nôtre, afin de cdftper par ce moyen la souKce de toutes les guerres.

« Générosité, messieurs, à qui les plus sages historiens ont écrit que nos pères ont dû, après Dieu, le salut de cet Etat, et qui mérite bien, quand les Anglais ne nous auraient pas assisté depuis, de chérir leur amitié et d'user non-seulement de justice, mais encore de générosité envers eux.

« Cette union du roi François 1" avec le roi Henri VHI releva ce royaume de sa chute, le rendit la terreur au lieu de

le rendre la proie du victorieux, attira la conjonction du pape, des Vénitiens et de plusieurs autres princes de la chrétienté, et mit la France en état de pouvoir repousser glorieusement en lôoô le même empereur Charles-Quint, entré en Provence avec cinquante mille hommes; de l'obliger depuis à lever le siège de Landrecies en 1545; de lui tuer dix mille hommes à Cérisoles en 1544; de le réduire la même année à recourir à la paix pour se retirer hors de France^ dont l'entrée a toujours été plus facile que la sortie, sans qu'il y eût fait autre chose que perdre la moitié de son armée; de le forcer, en 1553, de lever le siège de devant Metz, d'y laisser plus de trente mille hommes morts de faim et de misère, et de remporter en Espagne le désespoir qui l'a tourmenté tout le reste de sa vie, d'avoir vu en sa présence renverser les grands trophées que ses capitaines, ses artifices et son bonheur lui avaient élevés en son absence.

« En 1504, la reine Elisabeth fit paix et alliance avec le roi Charles IX, la garda durant le règne du roi Henri III, et assista puissamment le feu roi Henri le Grand à la conquête de son royaume; lui prêta jusqu'à quatre millions de livres; lui entretmt quati'e mille Anglais qui lui aidèrent à gagner la bataille d'Arqués, et, en 1595, lors môme qu'il eut changé de religion et perdu Calais, elle fit ligue offensive et défensive avec lui contre l'Espagne, lui envoya en France quatre mille hommes levés à ses frais et payés pour six mois, lui écrivit de sa propre main une lettre insérée dans l'histoire, par laquelle elle lui mande quelle lui envoyait des <] eus qui n'avaient jamais appris qu'à battre et à.vaiucre, et l'exhorta à ne se plus tant hasarder dans les combats et à lui conserver celui pour lequel elle lui envoyait tant de secours.

« Cette ligue se fortifia de telle sorte, qu'en une lettre qu'il lui écrivit sur ce sujet, il lui mande que jamais jmnce ne portera sa vie plus librement pour son service que lui. et (pi' ainsi qu'il re-

connaissait qu'il était par elle tout ce qu il était, il serait aussi éterneUement pour elle, et il ajoute r/»'/7 baisait le plus humblement qu il pouvait les belles et heureuses mains qui tenaient les clefs de sa bonne ou de sa mauvaise fortune.

a Après la mort de la reine Elisabeth et le traité de Vervins, il continua toujours dans cette alliance avec l'Angleterre, qui lui avait été si utile; et, en 1G03, il envoya M. le duc de Sully, pour traiter avec le feu roi Jacrpics une ligue contre l'Espagne, dont les articles furent accordés, et enfin, après tant d'assistances qu'il avait reçues de cette couronne dans ses plus extrêmes besoins, il fit un traité, en 1C06, qui est celui dont il s'agit, oii il est dit « que Sa ftlajesté Très-Chrétienne, vou- « lant faire connaître de plus en plus l'estime qu'elle fait du roi « de la Grande-Bretagne, son beau-frère, et de bien et favora- « blement traiter ses sujets, qui trafiquent et demeurent en « France, afin d'entretenir davantage l'union et l'amitié entre « eux, encore que le droit d'aubaine soit un des plus anciens et « des plusprivilégiés du royaume, néanmoins Sa Majesté a permis « et permet aux marchands anglais, leurs facteurs et à tous au- « tressujetsdu roi delà Grande-Bretagne, de disposer librement, « soit entre vifs ou pour cause de mort, de tous leurs biens meu- « blés, marchandises, argent, monnaie, dettes, qu'Us auront en « pays de l'obéissance de Sa Majesté Très-Chrétienne, sans que, « par le droit d'aubaine, leurs biens puissent être confisqués à « l'avenir. »

« Ce traité fut confirmé par un autre de l'année 1610, après la mort du feu roi Henri IV, par l'entremise de messire Antome delà Bodcrie, ambassadeur en Angleterre, où l'on renouvela toutes les alliances et tous les traités. Et, pour marque d'une parfaite intelligence, le roi Jacques envoya présenter au roi son ordre de la Jarretière; et, parce que Sa Majesté était alors mineure, elle remit à jurer ce traité en 1620, oii elle fit

pour cela le serment solennel en présence de l'ambassadeur extraordinaire de l'Angleterre. Celte union fut encore redoublée parle mariage fait en lG2o, altérée en 4627 et en 1028 par la descente des Anglais en l'île de Ré et à la Rochelle durant le siège, mais renouée en 162'J et en 167)2. »

Ne dirait-on pas que cette page d'histoire est détachée d'une grande chronique? On y remarque toutefois des jugements qui étonnent, et auxquels Lemaistre est sans doute un peu amené par les nécessités de sa cause. Son admiration polir Henri VIII contraste avec ses sentiments religieux, la pureté de ses rhœurs, l'empire que ses amis et lui surent prendre sur leurs passions. Le politique efface un moment le catholique et l'homme de Dieu, et c'est dans cet intervalle qu'il trouve tant de louanges pour le prince qui changea la religion de son peuple, afin d'être plus libre dans ses désordres, et qui crut se soustraire, au miheu de ses débauches et de ses meurtres, à l'œil de Dieu, en se faisant sur la terre le juge indulgent et unique de sa conscience et de sa foi. Sous la même influence, il diminue au contraire la gloire de Charles-Quint, et veut injustement réduire sa grandeur « à ses capitaines, ses artifices et son bonheur. » Il y avait pourtant plus de rapport entre le solitaire de Port- Royal et le moine de Saint-Just qu'entre le meurtrier d'Anne Roleyn et le doux et mystique amant de la vierge Marie.

En tous cas, on l'aura remarqué, le temps se joue tellement des hommes, que cette page de Lemaistre à l'éloge de l'Angleterre aurait pu être écrite hier, dans l'effusion des sentiments d'amitié qui unissent aujourd'hui ce pays à la France.

Après cet exposé, l'avocat de Jenquins, sentant bien que la (|ueslion ne s'agite pas entre des particuliers, mais entre des couronnes, place à une grande hauteur le droit des traités et prend, pour ne la pas quitter, la langue des grands débats politiques.

3H DE L'ELOQUENCE JUpiCIAIRE

« Puisqu'il n'y a rien, dit-il, de si important que les alliances cl les traités des souverains, qui règlent l'état et la condition de leurs peuples, qui reraparent les royaumes de murailles iV airain et de diamant, pour user des ternies de Démosthènes, qui terminent de longues guerres ou assurent une heureuse paix, les difficultés qui naissent touchant leur exécution sont toujours d'une extrême conséquence... Il s'agit ici d'un traité passé entre les deux couronnes, qui entretient leur alliance et redouble leur amitié. 11 s'agit de conserver cette chaîne si précieuse qui unit ces deux empires. Et c'est un extrême bonheur à celui pour qui je parle, d'avoir le plus illustre officier de la couronne de France pour juge d'un traité que la France a fait avec la couronne d'Angleterre; de soutenir devant celui qui est l'oracle de la loi, cette loi royale et souveraine, qui doit être inviolable, non-seulement aux magistrats, mais encore aux souverains; de demander au premier ministre de la justice l'exécution d'un contrat auguste dressé par des chanceliers et par des ambassadeurs, passé entre deux grands rois, scellé de leurs sceaux et de leurs armes, et dont ils ont juré l'exécution aussi solennellement que celle des lois fondamentales de leurs États dans leur sacre.

« Maisoserai-je dire, messieurs, que c'est peut-être une rencontre favorable à ce Parlement que, lorsque M. le chancelier, qui en est le chef, y vient présider, il voie une image de la grandeur de cette Cour dans celle d'une cause si importante, et (ju'au lieu d'y être seulement juge entre deux particidiers, il s'y trouve avec vous, messieurs, comme arbitre entre deux rois, et d'un différend où les peuples de deux grands royaumes sont également intéressés.

« Que si un arrêt contradictoire, rendu au préjudice d'une ordonnance ou d'une coutume, ne se peut défendre, à plus forte raison cfani donné au préjudice d'un traité de paix. Car

Je roi, sous le nom duquel on exerce la justice, peut abolir une ordonnance et une coutume. Il est le sujjrème législateur, et la puissance de faire des lois est un des fleurons de sa couronne. Mais un prince ne peut pas légitimement abolir un traité de paix fait avec un autre prince qui demeure dans son alliance et qui la tient chère. Car, si Dieu même, qui ne doit rien aux hommes par son essence divine, s'oblige néanmoins à eux, comme s'il leur devait ce qu'il leur promet, il est bien raisonnable que les princes qui contractent avec d'autres princes gardent fidèlement leur parole; et qu'ainsi qu'ils sont les images de sa puissance par leur autorité souveraine, ils le soient aussi de sa vérité par la foi inviolable de leur serment.

« Ils ne relèvent jamais davantage la dignité suprême de leur couronne qu'en faisant que leur seule parole soit une loi constante et perpétuelle, et que, quelques grandes promesses qu'ils fassent, on les espère toujours de la grandeur de leur [)ouvoir, selon l'expression si noble de saint Augusiin.

« Et certes, puisque les princes sont garants et protecteurs de la foi publique dans leurs royaumes; puisque leur autorité est l'asile inviolable où elle se relire lorsqu'on l'offense; puisqu'ils ne régnent que pour faire régner la justice, dont elle est le lien et le fondement, n'est-il pas bien juste qu'ils la gardent aux peuples et aux étrangers auxquels ils l'engagent; qu'ils observent dans le gouvernement de leurs Etats ce qu'ils font observer à leurs sujets dans la conduite de leurs affaires?

« I\lais, si les rois doivent exécuter les contrats légitimes qu'ils ont faits avec leurs peuples; si les canonistes disent que le pape même n'a point de dispense pour se dégager des obligations civiles (ju'il a passées, combien plus doivent-ils faire exécuter par les magistrats les Iraités de paix et d'aUiance qu'ils font avec d'autres rois, puisqu'ils sont incomparablement plus importants, qu'ils regardent le bien général de leurs royaumes.

U(i DE L'ELOQUENCE JUDICIAIRE

que ce sont des trophées plus glorieux pour un État que ceux qui se remportent dans les combats, qu'ils procurent le repos et la félicité d'un nombre infini de peuples, qu'ils conservent la justice dans les villes, la sûreté dans les campagnes, le trafic sur les terres et les mers, et, par le lien du commerce et des contrats, ne font presque qu'une province de diverses parties du monde ! . . .

« Autrefois les rois faisaient graver les traités sur des colonnes, afin qu'ils fussent lus et connus de tous et que la mémoire en fût immortelle. En d'autres pays, ils faisaient un sacrifice et priaient Dieu de traiter le violateur de la paix comme la victime qui était sacrifiée. Parmi les Parthes, les rois se liaient les mains, se perçaient un doigt et suçaient le sang l'un de l'autre, témoignant que leur alliance leur était aussi clière que leur sang et leur propre vie... Les rois d'Israël ont observé la forme de toutes la plus vénérable et la plus sainte, mêlant avec l'obligation civile la religion du serment, s'obligeant en la présence de Dieu par l'invocation de son nom, et le ])renant non-seulement pour témoin de leur foi, mais pour juge de leur perfidie.

« Les princes chrétiens y ont ajouté la majesté du lieu, qui est le temple, et l'attouchement des Evangiles, jurant sui" ce livre saint de la vérité et de leur salut en foi et en parole de roi. les mains jointes, et priant Dieu qu'il leur soit en aide, ainsi qu'ils garderont le traité, par où ils appellent la justice et la puissance du ciel contre le violateur de l'alliance.

« Les rois de France ne juraient autrefois que par procureur. Nous le voyons dans l'histoire de saint Louis, où le prieur d(^ Saint-Martin des Champs jura pour lui, en sa présence, la trêve qu'il fit, en 1231 , avec Henri III, roi d'Angleterre. Ils ne faisaient en personne que le serment de leur sacre. Mais, parce que le salut ou la ruine des empires dépend bien souvent des

AU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE TAl

traités de paix entre les princes, ils ont jngc depuis plus à propos d'en jurer eux-mêmes l'observation et de faire un serment aussi solennel et aussi terrible qu'est celui de leur couronnement.

« Si donc les rois, non-seulement promettent, mais jurent d'exécuter leurs traités, les magistrats de leur royaume les peuvent-ils violer; et pourraient-ils faire légitimement, par un arrêt, ce que le prince même ne saurait .faire avec toute son autorité royale? »

Lemaistre soutient ensuite qu'il faut s'attacher à la lettre du traité, parce que la parole des rois est aussi claire qu'elle est sacrée; il descend un peu, pour en discuter les termes, des hauteurs où il vient de s'élever, mais il y remonte très-vite en disant : « Il est bien juste que les dispositions des rois ne reçoivent point d'autres bornes que celles qu'eux-mêmes leur ont données. Leurs paroles sont souveraines aussi bien que leurs personnes; elles ne doivent point relever de l'intelligence de leurs sujets. Il faut que leurs traités soient absolument de rois, et ils ne le seraient pas s'il était permis à leurs peuples de les étendre ou de les limiter selon leur intérêt et leur fantaisie. — Car, comme saint Jérôme dit que les hérétiques, en donnant divers sens à l'Ecriture, font un évangile d'un homme de l'évangile d'un Dieu, les peuples, interprétant comme bon leur semblerait les contrats des rois, feraient un traité de particuliers d'un traité de souverains. — Il ne faut pas que des sujets se rendent arbitres entre l'expression claire et l'intention cachée de leurs princes; qu'au lieu d'être fidèles exécuteurs de la volonté de leurs maîtres, ils en veuillent être juges téméraires, et obliger des rois qui parlent du haut de leurs trônes, de rendre compte de leurs paroles à ceux qui les doivent recevoir comme des ordonnances et des lois. »

Maintenant l'avocat plane tout à fait; il s'adresse éloquem-

rnent à l'honneur et à la loyauté de la France. « Peut-on, s'écrie-t-il, ne pas exécuter ce traité, puisque l'Angleterre l'a louiours entendu des sujets des deux royaumes, et l'a toujours inviolablement exécuté à l'égard de tous les Français? Sera-l-il dit que la France soit moins sincère que l'Angleterre; que la France cherche des équivoques et de vaines distinctions, lorsque l'Angleterre n'en cherche point; que la France se laisse vaincre en franchise et en fidélité par l'Angleterre?

« Si elle ne saurait souffrir d'ôlre surmontée et en valeur et en audace par une nation étrangère, souffrira-t-elle de l'être en vertu et en générosité? Il est bien plus honteux à un Etat de perdre sa foi que de perdre une bataille, parce qu'on peut toujours être fidèle, mais on ne peut pas toujours être vainqueur. — La verlu ne doit pas être journalière comme sont les armes. On peut toujours résister h la malice, mais on ne peut pas forcer le décret de Dieu, qui donne la victoire à qui bon lui semble.

« La justice, dont la foi est le lien, a toujours été le fondement de la domination de la France, depuis qu'elle a été éclairée de la lumière de l'Évangile. C'est à elle qu'elle doit les douze siècles de sa durée. C'est à son zèle envers Dieu et à son équité envers les hommes qu'elle est redevable de ces miracles qui l'ont sauvée de la puissance étrangère. C'est à la pureté de sa politique qu'elle doit attribuer cette protection divine qui la fait paraître plutôt immortelle qu'ancienne, et lui procure cette belle et tlorissante vieillesse qui est honorable dans les hommes et vénérable dans les empires.

« Sa générosité naturelle ne lui a pu permettre de farder le déguisement dans l'exécution de ses promesses, qui est une marque de peu de courage... Elle n'a pu souffrir ces perfidies déguisées, d'autant plus détestables qu'elles sont plus ingénieuses, ces fausses subtilités que les princes cherchent quel-

quetbis pour faire, si cela se pouvait, que leur parjure lût équitable et qu'ils pussent être fidèlement infidèles. Elle a toujours cru qu'elle ne se pouvait rendre plus redoutable qu'en s' efforçant de se rendre aussi glorieusement impuissante que l'est le Dieu des armées, et que, pour imiter sa force infinie à vaincre ses ennemis, elle devait imiter sa faiblesse et son impuissance à les tromper.

« Que, si elle a toujours été si équitable et si généreuse envers ses ennemis mêmes, elle n'a garde qu'elle ne le soit en cette rencontre envers ses amis et ses alliés. Si elle a donné tant d'exemples de sincérité et de franchise à toutes les nations de l'Europe, elle n'a garde qu'elle ne suive en cette occasion l'exemple de l'Angleterre ! Puisque la seule gloire de ses actions l'a toujours rendue si ambitieuse, serait-il possible que l'éclat de la fidélité de l'Angleterre ne lui donnât point les mouvements d'une noble et d'une juste émulation? Se pourrait-il faire qu'elle ne fût plus semblable à elle-même et qu'elle quittât une habitude de douze cents ans?

«Mais en serait-elle capable sous un prince aussi juste que le nôtre, et qui sait que la principale partie de la justice et celle dont le violeraent attire les plus sévères vengeances de Dieu est de garder la foi aux étrangers et aux rois, et d'exécuter ponctuellement ce qu'il a promis par ses traités; j'ose bien affirmer qu'il ne contreviendra jamais à la religion de son serment ni à l'exécution sincère de ses promesses, et que ces violements de foi n'arriveront jamais sous son règne.

i< Fata yer Mnex juro, dextramque poioHem, « Sive fide, seu quis bello est expertus cl arinis. »

VlRG.

11 est héritier de la magnanimité aussi bien que de la couroime

550 DE L'ELOQUEiNCE JUDICIAlllE

de ses augustes prédécesseurs, qui n'ont pas moins rempli le monde des triomphes de leur foi que de ceux de leur valeur, qui n'ont pas eu seulement le courage des héros, mais encore toutes leurs autres vertus, qui ont marché dans cette voie royale de vérité et de justice. . .

« Le roi Louis XII garda sa promesse au pape et à l'empereur Maximilien touchant la guerre contre la répuhlique de Venise, quoiqu'ils n'eussent point levé d'armée, "comme ils s'y étaient obligés, et qu'il fût dégagé dcsaparole.il passa seul en Italie, combattit et vainquit seul les Vénitiens, et ne laissa pas de partager sa conquête avec le pape et l'empereur, comme s'ils eussent eu part au combat. Et l'histoire nous apprend que le roi François V^ ne manqua jamais à sa parole envers renq)ereur Charles-Quint, quoique Cliarles-Quint ait toujoin's manqué à la sienne envers ce grand prince.

« Sa Majesté n'a donc garde qu'elle ne suive ces magniliques exemples, et qu'elle n'imite la franchise et la lidélité du roi de la Grande-Bretagne en l'exécution de ce traité, puisque ses ancêtres ont été inviolablement iidèles envers ceux mêmes qui ne l'avaient pas été envers eux. »

Lemaistre enfin justifie le traité, devance Montesquieu, jette sur le droit d'aubaine des pensées qui le disciéditent; il signale comme raisonnable et politique le principe de la réciprocité entre les ïltats, et parle des rapports des peuples entre eux avec un sentiment où Platon a passé. On pourrait même trouver, dans quelques-unes de ses paroles, lui partisan anticipé du libre échange.

« Véritablement ne serait-ce pas une pubhque injustice et une tache sur le front de cette généreuse monarchie, de refuser les successions à des étrangers qui nous les donnent chez eux'.' AUéguera-t-on que le droit d'aubaine est un droit de la couronne? n'est-il pas constant que nos rois ne l'ont établi dans

AU UlX-SËl'ïlÈME SIÈCLE 551

cet Etal qu'à cause que la plupart des princes l'avaient établi dans leurs royaumes? Les docteurs français le disent en termes exprès; et il est bien certain que la France n'en userait pas, si les autres princes n'en usaient point. Car il est plus juste en soi de rendre à des étrangers le bien de leurs pères, ou leurs frères, que de le retenir sous ombre qu'ils ne sont pas citoyens. H serait très-raisonnable que le droit du sang, qui fait succéder partout les enfants aux pères, et les héritiers légitimes à leurs plus proches parents, fût conservé dans tous les royaumes qui ont aUiance ensemble, et que l'autorité de la nature, qui est égale partout, qui n'est point bornée par les montagnes ni par les mers, qui règne sur tous les hommes, fût également révérée parmi les peuples. )>

Montesquieu ne dira pas mieux en écrivant cette admirable l)hrase que tout le monde connaît : « Dans ces temps-là s'établirent les droits insensés d'aubaine et de naufrage; les hommes pensèrent que les étrangers ne leur étant unis par aucune communication du droit civil, ils ne leur devaient, d'un coté, aucune sorte de justice, et, de l'autre, aucune sorte de pitiés »

Lemaistre continue en faisant remonter sa doctrine humanitaire jusqu'à Aristote. 11 dit :

« Nous voyons dans Aristote qu'Hippodame avait établi des magistrats pour avoir soin des biens des étrangers, comme s'il avait voulu les conserver à leurs parents; et Diodore de Sicile rapporte que les Indiens avaient établi des juges pour les causes des étrangers, lesquels avaient un extrême soin d'empêcher qu'on ne leur fît quelque tort et quelque injustice, et après leur mort rendaient à leurs parents tout l'argent qu'ils avaient laissé. Mais pourquoi chercher des exemples anciens, puisque de notre siècle nous voyons qu'une petite république

' Esp. des Lois, 1. XXI, cli. viu.

(celle de Genève) a ordonné, par un décret solennel, que l'on ferait inventaire de tous les biens d'un étranger mort el que l'on les garderait deux ans pour les rendre à ses héritiers?

« Et quelle nation aurait plutôt imité cette justice que la nôtre, si elle avait été embrassée des autres royaumes de l'Europe? Mais nos rois, voyant que le droit d'aubaine était établi en Espagne, en Sicile, en Hongrie, en Savoie et en Angleterre même (ce que je vous supplie de remarquer) par une loi ancienne d'Edouard III, ils l'ont introduit dans la France, afin d'y garder l'égalité, et l'ont remis à tous les étrangers qui l'ont voulu remettre aux Français. 11 avait eu lieu, avant l'empereur Charles V, entre la France et les Pays-Bas, el aussitôt que l'empereur offrit de l'ôter pour les Français, le roi François V^ l'ôta pour les Flamands. Cela fut établi entre ces deux princes j)ar le traité de Cambrai, en 15'20, et contirmé pt^r un autre dé 1544, et, depuis, le roi Henri II les confirma par.le traité de 1551), quoiqu'il y eût de grandes raisons pour les en exclure, comme l'écrit un auteur, savoir, leur rébellion envers la France et le transport de l'or et de l'argent. Néanmoins, dit cet auteur, il semble raisonnable que ceux des Pays-Bas, demeurant et décédant en France, ne soient point sujets au droit d'aubaine, mais que leurs parents, demeurant aux Pays-Bas, leur succèdent, pourvu que les traités de paix soient entretenus et que les Français en jouissent diez eux, comme on tient que librement ils y succèdent et qu'il n'y a point de droit d'aubaine en Flandre, afin que l'égalité soit gardée et les traités entretenus... H ne faut donc pas s'étonner si on l'a ôté pour les Anglais, à l'égard des successions mobilières, puisque les Anglais l'avaient ôté pour les Français. Il n'y a pas un de nos alliés à qui nous n'accordassions très-volontiers cette même faveur en France, s'ils nous la voulaienf accorder chez eux. 11 n'y a rien de plus juste que l'égalité entre ceux qui sont égaux. La France ne doit

rien à l'Angleterre ni l'Angleterre à la France; et ce serait violer aujourd'hui ce traité public, que de ne le vouloir exécuter qu'à l'égard des marchands seuls.

« Aussi l'ambassadeur et les ministres du roi de la Grande- Bretagne, leur maître, se sont plaints de l'arrêt contre lequel la requête civile a été obtenue, comme d'une violation de foi dans l'exécution de ce traité. Us allèguent un article formel, une disposition claire, juste, égale, de part et d'autre, exécutée en Angleterre en toutes les occasions qui s'en sont offertes, exécutée en France par un arrêt du conseil du roi, donné au profit d'un gentilhomme anglais. Us demandent que les Anglais soient traités à Paris comme les Français le sont à Londres, et protestent contre l'inégalité qu'on y voudrait introduire, comme d'une contravention au traité, qui porte que les sujets des deux royaumes seront d'égale condition, et comme d'une injure que l'on ferait au roi de la Grande-Bretagne, souverain comme Sa Majesté, son allié, son beau-frère. »

Enfin l'avocat disparaît entièrement; on n'entend plus que l'orateur dans cette belle péroraison :

« Quel peut être en cette rencontre si importante l'intérêt du roi? Ce n'est pas à moi, messieurs, à vous le représenter; il réside absolument en la bouche de M. l'avocat général. Il me suffira de dire que, dans la conjoncture des affaires pubhques, où la jalousie de notre grandeur semble avoir armé contre nous une partie de l'Europe, où les Espagnols de nos envieux sont devenus nos ennemis, où chacune des deux couronnes de France et d'Espagne tâche de se fortifier de cette troisième, qui se dit la reine de la mer, il est important, ce me semble, de témoigner à l'Anglelerre que son alliance nous est chère et de nous efforcer de la retenir, autant par l'amour de notre fidélité que par la crainte de nos armes.

« Quant à l'Espagne, messieurs, l'intérêt de ses ministres et

de ses ambassadeurs, qui emploient tous leurs arlilices pour décrier la France en Angleterre, et remuent toutes les machines de leur politique pour les diviser, est de voir, à Londres, que l'ambassadeur d'Angleterre se plaigne, par ses lettres au roi son maître, d'un arrêt que l'on aurait rendu contre un Anglais, au préjudice des traités, de l'usage d'Angleterre, certifié par l'ambassadeur de France, et de l'usage de la France tnème, justifié par un arrêt formel du conseil du roi.

M Hoc Italiis velil, et magno mercentur Atridae. »

« Retranchez, messieurs, tout sujet de plainte au roi de la Grande-Bretagne, notre allié, et tout sujet de satisfaction au roi d'Espagne, notre ennemi. Témoignez par votre arrêt que ce Parlement est le temple de la foi pnbUque, comme on disait autrefois du Sénat de Rome, et que toutes les paroles des traités de paix gravés dans vos registres comme sur les tables d'airain dont se servaient les Romains vous sont précieuses et vénérables.

« Faites, messieurs, que cette ancienne réputation de foi et de sincérité que laFrance s'est acquise se renouvelle par votre arrêt, que l'Angleterre confesse que nous savons garder notre parole aussi généreusement que nos îles, et que ces deux courageuses nations, liées ensemble par la chaîne sacrée d'un illustre mariage, par des lois si égales de leurs traités, par des privilèges qui les rendent presque concitoyens, s'unissent ensemble de plus en plus pour se procurer une alliance éternelle.

« Parihtis se kgibus ambai « InvicLx ijcnles xterna in fœdera millanl. »