CHAPITRE XIX

L'éloquence politique sous Louis XIII. — Le pouvoir absolu. — Le cardinal de Retz. — Le Parlement. — Une cause, toute d'État et de politique, plaidéc par Lemaistre. — L'alliance anglaise. — Une page d'histoire écrite à l'audience. — L'ordre de Saint-Michel. L'ambition des princes. — Prétentions de l'Anglelerre k la couronne de France. — Charles Vil. — Le camp du Drap d'or.

— Un portrait flatté dllcnri VIII. — Charles-Quint plus heureux que grand.

— Lettre charmante de Henri IV i la reine Elisabeth. — Traité de 1606 entre l'Angleterre et la France. — Messirc Antoine de la Boderie, notre ambassadeur à Londres. — Les traites de paix remparent les royaumes de murailles d'airain et de diamant. — Présidence du cliancelier Séguier. — Grands principes de droit public, éloquemment exposés par Lemaistre. — La parole des rois est aussi claire que .sacrée. — La France ne peut pas être moins loyale que l'Angleterre.* — Le droit d'aubaine. ^ L'avocat cède la parole à l'orateur. — Admirable péroraison.

Au temps de Lemaistre, l'éloquence polititiue se confondait beaucoup avec Téloqucnce judiciaire. — Plus que les états généraux, qui se succédaient de loin en loin, le Parlement, qui avait l'avantage de la permanence, était le foyer de la résistance politique. -* On a beaucoup écrit sur Torigine du droit qu'il avait déjouer ce rôle ; la royauté le lui a souvent contesté et ravi plus d'une fois ; mais la nature des choses, qui crée les droits les plus certains et les plus respectables, le lui a toujours rendu, jusqu'au jour où sa place, usurpée ou légitime, a été prise par un pouvoir régulier, convenu, limité, déiini. — La'

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puissance absolue n est pas de ce inonde; elle peut bien naître, se produire, s'asseoir même, créer en un instant, quand tout sommeille, d'admirables efl'els; elle peut, par le génie, le bonheur ou la force, écarter pour un temps jus(|u'à Tidée d'une lutte ou d'une atteinte ; mais bientôt l'esprit humain lui trouvera des barrières et saura, de face ou de côté, comprimer ses excès. — C'est ce que disait à la royauté de Louis XIII, que Richelieu venait d'exalter et quand elle paraissait tout à fait absolue, dans un admirable langage, heureux mélange de Salluste et de Tacite, un contemporain de Lemaistre, non pas un avocat, mais un orateur du Parlement, un homme qui, comme lui, se retira du monde, mais après l'avoir longtemps agité, un écrivain qu'on n'imite pas, le cardinal de Retz :

a II y a plus de douze cents ans, écrit-il, que la France a des rois ; mais les rois n'ont pas toujours été absolus au point qu'ils le sont. Leur autorité n'a jamais été réglée, comme celle des rois d'Angleterre et d'Aragon, par des lois écrites; elle a été seulement tempérée par des coutumes reçues et comme prises en dépôt au commencement dans les états généraux, et depuis dans celles des parlements. Les enregistrements des traités faits entre les couronnes, et les vérifications des édits pour les levées d'argent, sont des images presque eflacées de ce sage milieu que nos pères avaient trouvé entre la licence des rois et le libertinage des peuples. Ce milieu a été considéré par les bons et sages princes comme un assaisonnement de leur pouvoir, très-utile même pour le faire goûter aux sujets; il a été regardé, par les malhabiles comme par les malintentionnés, comme un obstacle à leur dérèglement et à leur caprice... Ijes rois qui ont été sages et qui ont connu leurs véritables intérêts ont rendu les parlements dépositaires de leurs ordonnances , particulièrement pour se décharger d'une partie de l'envie et de la haine que l'exécution des plus saintes et

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même des plus nécessaires produit quelquefois. Ils h'ont pas cru s'abaisser en s'y liant eux-mêmes, semblables à Dieu, qui obéit toujours à ce qu*il commande une fois. Les ministres, qui sont presque toujours assez aveuglés par leur fortune pour ne se pas contenter de ce que ces ordonnances permettent, ne s'appliquent qu* à les renverser; et le cardinal de Richelieu plus qu'aucun autre y a travaillé avec autant d'imprudence que d'application. 11 n'y a que Dieu qui puisse subsister par lui seul. Les monarchies les plus établies et les monarques les plus autorisés ne se soutiennent que par l'assemblage des armes et des lois ; et cet assemblage est si nécessaire, que les unes ne se peuvent maintenir sans les autres. Les lois désarmées tombent dans le mépris, les armes qui ne sont pas modérées par les lois tombent bientôt dans l'anarchie. La république ro* maine avait été anéantie par Jules César ; la puissance dévolue par la force de ses armes à ses successeurs subsista autant de temps qu'ils purent eux-mêmes conserver l'autorité des lois. Aussitôt qu'elles perdirent leur force, celle des empereurs s*évanouit; et elle s'évanouit par le moyen de ceux mêmes qui, s'étant rendus maîtres de leur sceau et de leurs armes par les faveurs qu'ils avaient auprès d'eux, convertirent en leur propre substance celle de leurs maîtres, qu'ils sucèrent, pour ainsi parler, à l'abri de ces lois anéanties. L'empire romain, mis h l'encan, et celui des Ottomans exposé tous les jours au cordeau, nous marquent par des caractères bien singuliers l'aveuglement de ceux qui ne font consister l'autorité que dans la force*. »

C'est précisément à Tépoque où Richelieu travaillait le plus . à détruire l'influence du Parlement que Lemaistrc y plaide cette cause, qu'il appelle toute d'État et de politique. Il y paria

' Mémoires du cardinal de Retz, page 59.

librement, avec une grande hauteur de vue, comme s il eût été à la tribune ou même au Forum. Il en est de la parole comme des facultés : elle s*enfle et s'élève suivant les sujets ; la politique lui donne plus dé grandeur que le barreau, parce qu'elle lui fournit une plus noble matière. — 11 s'agissait de l'exécution d'un traité passé entre les couronnes de France et d'Angleterre ; le chancelier Séguier avait promis à l'ambassadeur d'Angleterre d'aller tenir l'audience au Parlement, lorsque la cause serait plaidée. — Au fond, l'intérêt du procès n'était pas considérable. Un Anglais, maître Jean Cécile, docteur en théologie, avait laissé, par son testament, à François Jenquins, son neveu, quatre mille livres à prendre sur des valeurs mobilières qui se trouvaient en France. A la demande de l'exécuteur testamentaire, on avait d'abord refusé la délivrance de ce legs, et on avait utilement invoqué contre le légataire le droit d'aabaine. Sur la requête civile présentée contre cet arrêt, l'ambassadeur d'Angleterre se mêla au procès et lui donna tout de suite une haute portée. Avant de démontrer que le droit public et le droit des gens commandent d'exécuter ce traité , Leinaistre en fait l'histoire dans un résumé savant et concis qui ne manque ni de naïveté ni d'éclat.

« Parce que ce traité dépend de ceux qui l'ont précédé, et qu'on pourrait s'étonner qu'il y eût une alliance particulière entre la France et l'Angleterre, ces deux couronnes ayant été longtemps si ennemies l'une de rautre,je suis obligé, messieurs, de vous faire remarquer qu'il est vrai que, par plusieurs traités faits entre la France et l'Ecosse, on parle toujours des Anglais comme des anciens ennemis de ces deux royaumes ; et même le roi Louis XI n'institua l'ordre de Saint-Michel, en 1469, qu'en mémoire de ce que saint Michel avait toujours préservé, par ses prières, la ville qui porte son nom des mains des Anglais, lorsque tout le reste de la Normandie gémissait sous

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leur dominalion. — Mais il était bien difficile d'oublier, en peu d'années, des guerres de trois cents ans; et, encore qu elles aient été très-sanglantes, il faut confesser pourtant que ceux des rois d'Angleterre qui ont été les plus heureux ont plus agi en conquérants qu*en usui^ateurs... L'histoire a remarqué la générosité du roi Richard envers le roi Philippe-Auguste au point de donner bataille, et les extrêmes civilités dont Edouard Ili usa envers le roi Jean, qui l'obligèrent de retourner encore volontairement en Angleterre, après qu'il eut recouvré sa libeilé et demeuré quelque temps en France. Et il est très-vrai que les rois d'Angleterre n'ont désiré d'avoir la France qu'à cause de l'amour qu'ils avaient pour elle, et non pas à cause qu'ils haïssaient les Français, et que, sans les pays qu'ils y possédaient, ils n'eussent jamais troublé son repos, et fussent demeurés dans leur ile, comme dans un monde séparé du reste de l'univers.

« Mais l'ambition des princes croit avec leurs forces et leurs Etats, comme l'avarice des particuliers avec leurs biens. L'union de la Normandie et de la Guyenne avec l'Angleterre a été la division de l'Angleterre d'avec la France. Comme les éléments ne sont en paix que lorsqu'ils sont éloignés, aussi ces deux princes furent toujours en guerre tant qu'ils furent proches. Le roi d'Angteterre, qui était vassal, ne pouvait soulTrir de supérieur; et le roi de France, qui était son souverain, ne pouvait souffrir de compagnon. Ce dernier ne pouvait partager son royaume avec un autre monarque, non plus que César l'empire de tout le monde avec Pompée; il fallait qu'il

l'eût seul.

ff Parliri non potes orbem, < Solus fiabere potes. »

LOCAK.

fi bepuis que nos rois sont demeurés seuls maîtres de toute

le rendre la proie du Tictorienx, atiira la oonjonction du pape, des Vénitiens et de plusieurs antres princes de la chrétienté, et mit la France en état de pouvoir repousser glorieusement en 1555 le même empereur Charles-Quint, entré en Prorence a?ec cinquante mille hommes; de l'obliger depuis à lerer le ^iége de Landrecies en i545; de lui luer dix mille hommes a Ccrisoles en 1544; de le réduire la même année à recourir a la paix pour se retirer hors de France, dont l'entrée a toujours été plus Eaicile que la sortie, sansqu'il y eût dit antre chose que perdre la moitié de son armée; de le forcer, en 1553, de lerer le siège de devant Metz, d'y laisser plus de trente mille honuMs moris de faim et de misère, et de remporter en EIspagoe le désespoir qui Ta tourmenté tout le reste de sa rie, d'avoir vu en sa présence renverser les grands trophées que ses capitaines. ses artifices et son bonheur lui avaient élevés en son alisene^".

c En 1564, la reine Elisabeth fit paix et alliance avec le roi Charles IX, la garda durant le règne du roi Henri III, et a>> sista puissamment le (eu roi Henri le Grand à la conquête de son royaume; lui prêta jusqu'à quatre millions de livres; lui entretmt quatre mille Anglais qui lui aidèrent à gagner la bataille d'Arqués, et, en ir.93, lors même qu'il eut chancre do religion et perdu Calais, elle fit ligue offensive et défensive avec lui contre l'Espagne, lui envoya en France quatre mille hommes levés à ses frais et payés pour six mois, lui écririt de sa propre main une lettre insérée dans l'histoire, par laquelle elle lui mande quelle lui envoyait des gens qui n avaient jamais appris quà battre et à vaincre, et l'exhorta à ne se plus tant hasarder dans les combats et à lui conserver celai pour lequel elle lui envoyait tant de secours.

« Cette ligue se fortifia de telle sorte, qu'en une lettre qu'il lui écrivit sur ce sujet, il lui mande que jamais prince ne portera sa vie plm librement pour son sen^ice que /ni, et qu'ainsi qtiil re-

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« Mais, en 1524, lorsque la France était exposée de toutes parts aux entreprises de ses ennemis; que tout le corps était ébranlé par Tabsence de son chef; que le Dauphin et les princes du âang étaient trop jeunes pour soutenir cet orage; que Charles V, qui alors était veuf, offrait à Henri VIII d'épouser sa fille et de se joindre à lui pour partager ce royaume en- ^mble, Dieu, qui veille pour la conservation de la première des monarchies chrétiennes, inspira au cœur de Henri VUI de rejeter toutes ces offres, de refuser la conquête d'une partie de cet État, qui ne parut jamais si facile, d'oublier les vieilles querelles, qui ne vieillissent guère dans le cœur des rois, et d'aiysister la France dans son malheur, au Ueu de s'en servir pour s'en rendre maitre. 11 fut si généreux, qu'il prit part à la douleur de la France, quitta Talliance qu'il avait avec l'empereur Charles-Quint, se ligua avec nous contre lui et ne se contenta pas d'une ligue ordinaire, mais il jura une amitié étemelle, une union inviolable jusqu'à la dernière postérité des deux princes, et, comme porte le traité, jusquau dernier an du monde et la dissolution des monarchies.

« 11 ne se contenta pas de cela. Mais, au Ueu de faire valoir ses prétentions sur la France et de demander la restitution de la Guyenne, comme avaient fait autrefois ses prédécesseurs, il quitta volontairement toutes les prétentions que la couronne d'Angleterre avait eues depuis deux ou trois siècles sur le nôtre, aiin de couper par ce moyen la source de toutes les guerres.

« Générosité, messieurs, à qui les plus sages historiens ont écrit que nos pères ont dû, après Dieu, le salut de cet État, et qui mérite bien, quand les Anglais ne nous auraient pas assisté depuis, de chérir leur amitié et d'user non-seulement de justice, mais encore de générosité envers eux.

« Cette union du roi François I" avec le roi Henri VUI releva ce royaume de sa chute, le rendit la terreur au lieu de

le rendre la proie du victorieux, allira la conjonction du pape, des Vénitiens et de plusieurs autres princes de la chrétienté, et mit la France en état de pouvoir repousser glorieusement en 1535 le même empereur Charles-Quint, entré en Provence avec cinquante mille hommes; de l'obliger depuis à lever le siège de Landrecies en 1545; de lui tuer dix mille hommes a Gérisoles en 1544; de le réduire la même année à recourir à la paix pour se retirer hors de France, dont Tentrée a toujours été plus facile que la sortie, sans qu'il y eût fait autre chose que perdre la moitié de son armée; de le forcer, en 1553, de lever le siège de devant Melz, d'y laisser plus de trente mille hommes morts de faim et de misère, et de remporter en Espagne le désespoir qui l'a tourmenté tout le reste de sa vie, d'avoir vu en sa présence renverser les grands trophées que ses capitaines, <;es artifices et son bonheur lui avaient élevés en son absence.

a En 1564, la reine Elisabeth fit paix, et alliance avec le roi Charles IX, la garda durant le règne du roi Henri III, et assista puissamment le feu rôi Henri le Grand à la conquête de son royaume; lui prêta jusqu'à quatre millions de livres; lui entretmt quatre mille Anglais qui lui aidèrent à gagner la bataille d'Arqués, et, en 1593, lors même qu'il eut changé de religion et perdu Calais, elle fit ligue offensive et défensive avec lui contre l'Espagne, lui envoya en France quatre mille hommes levés à ses frais et payés pour six mois, lui écrivit de sa propre main une lettre insérée dans l'histoire, par laquelle elle lui mande quelle lui envoyait des yens qui n avaient jamais appris quà battre et à vaincre, et lexhorta à ne se plus tant hasarder dans les combats et à lui consei^ver celui pour lequel elle lui envoyait tant de secours,

« Cette ligue se fortifia de telle sorte, qu'en une lettre qu'il lui écrivit sur ce sujet, il lui mande que jamais prince ne portera sa vie plus librement potir son service que lui, et qu ainsi qu il re-

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connaissait quil était par elle tout ce quil était, il serait aussi éternellement pour elle, et il ajoute quil baisait le plus humhlement quil pouvait les belles et heureuses mains qui tenaient les defs de sa bonne ou de sa mauvaise fortune.

a Après la mort de la reine Elisabeth et le traité de Vervins, il continua toujours dans cette alliance avec TAngleterrc, qui lui avait été si utile; et, en 1603, il envoya M. le duc de Sully, pour traiter avec le feu roi Jacques une ligue contre TEspagne, dont les articles furent accordés, et enfin, après tant d'assislances qu'il avait reçues de cette couronne dans ses plu»ex« trêmes besoins, il fit un traité, en 1606, qui est celui dont il s'agit, où il est dit oc que Sa Majesté Très-Chrétienne, von- « lant faire connaître de plus en plus l'estime qu'elle fait du roi « de la Grande-Bretagne, son beau-frère, et de bien et favorac biement traiter ses sujets, qui trafiquent et demeurent en « France, afin d'entretenir davantage l'union et l'amitié entre a eux, encore que le droit d'aubaine soit un des plus anciens et a des plusprivilégiésdu royaume, néanmoins Sa Majesté a permis n et permet aux marchands anglais, leurs facteurs et à tous au- « très sujets du roi delà Grande-Bretagne, de disposer librement, « soit entre vifs ou pour cause de mort, de tous leurs biens mma bleSf marchandises, argent, monnaie, dettes, qu'ils auront en « pays de l'obéissance de Sa Majesté Très-Chrétienne, sans que, a par le droit d'aubaine, leurs biens puissent être confisqués à « l'avenir. »

c< Ce traité fut confirmé par un autre de l'année 1610, après la mort du feu roi Henri IV, par l'entremise de messire Antome delà Boderie, ambassadeur en Angleterre, où l'on renouvela toutes les alliances et tous les traités. Et, pour marque d'une parfaite intelligence, le roi Jacques envoya présenter an roi son ordre de la Jarretière; et, parce que Sa Majesté était alors mineure, elle remit h jurer ce traité en 16S0, où elle fit

pour cela le serment solennel en présence de Tambassadeur extraordinaire de TAngleterre. Celte union fut encore redoublée par le mariage fait en 1623, altérée en 1627 et en 1628 par la descente des Anglais en Tile de Ré et à la Rochelle durant le siège, mais renouée en 162.) et en 1652. »

Ne dirait-on pas que cette page d'histoire est détachée d'une grande chronique ? On y remarque toutefois des jugements qui étonnent, et auxquels Lemaistre est sans doute un peu amené par les nécessités de sa cause. Son admiration pour Henri Ylll contraste avec ses sentiments religieux, la pureté de ses mœurs, l'empire que ses amis et lui surent prendre sur leurs passions. Le politique efface un moment le catholique et l'homme de Dieu, et c'est dans cet intervalle qu'il trouve tant de louanges pour le prince qui changea la religion de son peuple, afin d'être plus libre dans ses désordres, et qui crut se soustraire, au milieu de ses débauches et de ses meurtres, à Tœil de Dieu, en se faisant sur la terre le juge indulgent et unique de sa conscience et de sa foi. Sous la même influence, il diminue au contraire la gloire de Charles-Quint, et veut injustement réduire sa grandeur « à ses capitaines, ses artiGces et son bonheur. » Il y avait pourtant plus de rapport entre le solitaire de Port- Royal et le moine de Saint-Just qu'entre le meurtrier d'Anne Boleyn et le doux et mystique amant de la vierge Marie.

En tous cas,^on l'aura remarqué, le temps se joue tellement des hommes, que cette page de Lemaistre à l'éloge de l'Angleterre aurait pu être écrite hier, dans reiïusion des sentiments d*amitié qui unissent aujourd'hui ce pays à la France.

Après cet exposé, l'avocat de Jcnquins, sentant bien que la question ne s'agite pas entre des particuliers, mais entre des couronnes, place à une grande hauteur le droit des traités et prend, pour ne la pas quitter, la langue des grands débats politiques.

5U DE L*ËLOQUENGB JUDICIAIRE

« Puisqu'il n'y a rien, dit-il, de si important que les alliances cl les traités des souverains, qui règlent Tétat et la condition de leurs peuples, qui remparent les royaumes de murailles iVairain et de diamant, pour user des termes de Démosthènes, * qui terminent de longues guerres ou assurent une heureuse paix, les difficultés qui naissent touchant leur exécution sont toujours d'une extrême conséquence... Il s'agit ici d'un traité passé entre les deux couronnes, qui entretient leur alliance et redouble leur amitié. II s'agit de conserver cette chaîne si précieuse qui unit ces deux empires. Et c'est un extrême bonheur à celui pour qui je parle, d*avoir le plus illustre officier de la couronne de France pour juge d*un traité que la France a fait avec la couronne d'Angleterre; de soutenir devant celui qui est l'oracle de la loi, cette loi royale et souveraine, qui doit être inviolable, non-seulement aux magistrats, mais encore aux souverains; de demander au premier ministre de la justice l'exé-i cution d'un contrat auguste dressé par des chanceliers et par des ambassadeurs, passé entre deux grands rois, scellé de leurs sceaux et de leurs armes, et dont ils ont juré l'exécution aussi solennellement que celle des lois fondamentales de leurs États dans leur sacre.

« Maisoserai-je dire, messieurs, que c'est peut-être une rencontre favorable à ce Parlemeht que, lorsque M. le chancelier, qui en est le chef, y vient présider, il voie une image de la grandeur de cette Cour dans celle d'une cause si importante, et qu'au lieu d'y être seulement juge eutredeux particuliers, il s'y trouve avec vous, messieurs, comme arbitre entre deux rois, et d'un différend où les peuples de deux grands royaumes sont également intéresses.

« Que si un arrêt contradictoire, rendu au préjudice d'une ordonnance ou d'une coutume, ne se |>eut défendre, à plus forte raison étant donné au préjudice d'un traité de paix. Car

le roi, sous le nom duquel on exerce la justice, peut abolir une ordonnance et une coutume. Il est le suprême législateur, et la puissance de faire des lois est un des fleurons de sa couronne. Mais un prince ne peut pas légitimement abolir un traité de paix fait avec un autre prince qui demeure dans son alliance et qui la tient chère. Car, si Dieu môme, qui ne doit rien aux hommes par son essence divine, s'oblige néanmoins à eux, comme s'il leur devait ce qu'il leur promet, il est bien raisonnable que les princes qui contractent avec d'autres princes gardent fidèlement leur parole; et qu'ainsi qu'ils sont les images de sa puissance par leur autorité souveraine, ils le soient aussi de sa vérité par la foi inviolable de leur serment.

« Ils ne relèvent jamais davantage la dignité suprême de leur couronne qu'en faisant que leur seule parole soit une loi constante et perpétuelle, et que, quelques grandes promesses qu'ils fassent, on les espère toujours de la grandeur de leur pouvoir, selon l'expression si noble de saint Augustin.

« Et certes, puisque les princes sont garants et protecteurs de la foi publique dans leurs royaumes; puisque leur autorité est l'asile inviolable où elle se retire lorsqu'on l'ofTense; puisqu'ils ne régnent que pour faire régner la justice, dont elle est le lien et le fondement, n'est-il pas bien juste qu'ils la gardent aux peuples et aux étrangers auxquels ils l'engagent; qu'ils observent dans le gouvernement de leurs États ce qu'ils font observer à leurs sujets dans la conduite de leurs affaires?

ce Mais, si les rois doivent exécuter les contrats légitimes qu'ils ont faits avec leurs peuples; si les canonistes disent que le pape même n'a point de dispense pour se dégager des obligations civiles qu'il a passées, combien plus doivent-ils faire exécuter par les magistrats les traités de paix et d'alliance qu'ils font avec d'autres rois, puisqu'ils sont incomparablement plus importants, qu'ils regardent le bien général de leurs royaumes,

TiiG DE L^ÉLOQDENCE JUDICIAIRE

que ce sont des trophées plus glorieux pour un État que ceux qui se remportent dans les combats, qu'ils procurent le repos et la félicité d*un nombre infini de peuples, qu'ils conservent la justice dans les villes, la sûreté dans les campagnes, le trafic sur les terres et les mers, et, par le lien du commerce et des contrats, ne font presque qu'une province de diverses parties du monde!...

« Autrefois les rois faisaient graver les traités «ur des colonnes, afin qu'ils fussent lus et connus de tous et que la mémoire en fût immortelle. En d'autres pays, ils faisaient un sacrifice et priaient Dieu de traiter le violateur de la paix comme la victime qui était sacrifiée. Parmi les Parthes, les rois se liaient les mains, se perçaient un doigt et suçaient le sang l'un de l'autre, témoignant que leur alliance leur était aussi chère que leur sang et leur propre vie... Les rois d'Israël ont observé la forme de toutes la plus vénérable et la plus sainte, mêlant avec l'obligation civile la rehgion du serment, s* obligeant en la présence de Dieu par l'invocation de son nom, et le prenant non-seulement pour témoin de leur foi, mais pour juge de leur perfidie.

<c Les princes chrétiens y ont ajouté la majesté du lieu, qui est le temple, et l'attouchement des Évangiles, jurant sur ce livre saint de la vérité et de leur salut en foi et en parolede roi. les mains jointes, et priant Dieu qu'il leur soit en aide, ainsi qu'ils garderont le traité, par où ils appellent la justice et la puissance du ciel contre le violateur de Talliance.

« Les rois de France ne juraient autrefois que par procureur. Nous le voyons dans l'histoire de saint Louis, où le prieur de Saint-Martin des Champs jura pour lui, en sa présence, la trêve qu'il fit, en 1231 , avec Henri lU, roi d'Angleterre. Ils ne faisaient en personne que le serment de leur sacre. Mais, parce que le salut ou la ruine des empires dépend bien souvent des

traités de paix entre les princes, ils ont jugé depuis plus à propos d'en jurer eux-mêmes Tobsenration et de faire un serment aussi solennel et aussi terrible qu'est celui de leur couronnement.

« Si donc lés rois, non-seulement promettent, mais jurent d'exécuter leurs traités, les magistrats de leur royaume les peuvent-ils violer; et pourraient-ils faire légitimement, par un arrêt, ce que le prince même ne saurait faire avec toute son autorité royale?»

Lemaistre soutient ensuite qu'il faut s'attacher à la lettre du traité, parce que la parole des rois est aussi claire qu'elle est sacrée; il descend un peu , pour en discuter les termes, des hauteurs où il vient de s'élever, mais il y remonte très-vite en disant : ic 11 est bien juste que les dispositions dos rois ne reçoivent point d'autres bornes que celles qu'eux-mêmes leur ont données. Leurs paroles sont souveraines aussi bien que leurs personnes; elles ne doivent point relever de l'intelligence de leurs sujets. Il &ut que leurs traités soient absolument de rois, et ils ne le seraient pas s'il était permis à leurs peuples de les étendre ou de les limiter selon leur intérêt et leur fantaisie. — Car, comme saint Jérôme dit que les hérétiques, en donnant divers sens à FEcriture, font un évangile d'un homme de Tévangiie d'un Dieu, les peuples, interprétant comme bon leur semblerait les contrats des rois, feraient un traité de particuliers d'un traité de souverains. — Il ne faut pas que des sujets se rendent arbitres entre l'expression claire et l'intention cachée de leurs^ princes; qu'au lieu d'être fidèles exécuteurs de la volonté de leurs maîtres, ils en veuillent être juges téméraires, et obliger des rois qui parlent du haut de leurs trônes, de rendre compte de leurs paroles à ceux qui les doivent recevoir comme des ordonnances et des lois. »

Maintenant l'avocat piano tout h fait; il s'adresse éloquem-

rnent à l'honneur et h la loyauté de la France. « Peut-on, s*écrie-t-il, ne pas exécuter ce traité, puisque TAngleterre Ta toujours entendu des sujets des deux royaumes, et l'a toujours inviolablement exécuté à l'égard de tous les Français? Scra-t-il dit que la France soit moins sincère que TAngleterre; que la France cherche des équivoques et de vaines distinctions, lorsque l'Angleterre n'en cherche point; que la France se laisse vaincre en franchise et en fidélité par l'Angleterre?

ce Si elle ne saurait souffrir d'être surmontée et en valeur et en audace par une nation étrangère, soufFrira-t-clle de l'être en vertu et en générosité? Il est bien plus honteux à un État de perdre sa foi que de perdre une bataille, parce qu'on peut toujours être fidèle, mais on ne peut pas toujours être vainqueur. — La vertu ne doit pas être journalière comme sont les armes. On peut toujours résister à la malice, mais on ne peut pas forcer le décret de Dieu, qui donne la victoire à qui bon lui semble.

« La justice, dont la foi est le lien, a toujours été le fondement de la domination de la France, depuis qu'elle a été éclairée de la lumière de TÉvangile. C'est à elle qu'elle doit les douze siècles de sa durée. C'est à son zèle envers Dieu et à son équité envers les hommes qu'elle est redevable de ces miracles qui l'ont sauvée de la puissance étrangère. C'est à la pureté de sa politique qu'elle doit attribuer cette protection divine qui la fait paraître plutôt immortelle qu'ancienne, et lui procure cette belle et florissante vieillesse qui est honorable dans les hommes et vénérable dans les empires.

c< Sa générosité naturelle ne lui a pu permettre de fiirder le déguisement dans l'exécution de ses promesses, qui est une marque de peu de courage... Elle n'a pu souffrir ces perfidies déguisées, d'autant plus détestables qu'elles sont plus ingénieuses, ces fausses subtilités que les princes cherchent quel-

quefois pour faire, si cela se pouvait, que leur parjure fût équitable et qu'ils pussent être fidèlement infidèles. Elle a toujours cru qu'elle ne se pouvait rendre plus redoutable qu'en s' efforçant de se rendre aussi glorieusement impuissante que Test le Dieu des armées, et que, pour imiter sa force infinie à vaincre ses ennemis, elle devait imiter sa faiblesse et son impuissance à les tromper.

« Que, si elle a toujours été si équitable et si généreuse envers ses ennemis mêmes, elle n a garde qu'elle ne le soit en cette rencontre envers ses amis et ses alliés. Si elle a donné tant d'exemples de sincérité et de franchise à toutes les nations de l'Europe, elle n'a garde qu'elle ne suive en cette occasion l'exemple de l'Angleterre ! Puisque la seule gloire de ses actions l'a toujours rendue si ambitieuse, serait-il possible que l'éclat de la fidélité de l'Angleterre ne lui donnât point les mouvements d'une noble et d'une juste émulation? Se pourrait-il faire qu'elle ne fût plus semblable à elle-même et qu'elle quittât une habitude de douze cents ans?

«Mais en serait-elle capable sous un prince aussi juste que le nôtre, et qui sait que la principale partie de la justice et celle dont le violement attire les plus sévères vengeances de Dieu est de garder la foi aux étrangei*s et aux rois, et d'exécuter ponctuellement ce qu'il a promis par ses traités; j'ose bien affirmer qu'il ne contreviendra jamais à la religion de son serment ni à l'exécution sincère de ses promesses, et que ces violements de foi n'arriveront jamais sous son règne.

« Fala per jEnex juro, dextramque polentem, « Sive jide, seu qui$ bello est experim et armis, »

VlKG.

11 est héritier de la magnanimité aussi bien que de la couronne

350 DE L^ÉLOQUENGE JUDICIAIRE

de ses augustes prédécesseurs, qui n ont pas moins rempli le monde des triomphes de leur foi que de ceux de leur valeur, quyn'ont pas eu seulement le courage des héros, mais encore toutes leurs autres vertus, qui ont marché dans cette voie royale de vérité et de justice. . .

a Le roi Louis XII garda sa promesse au pape et à l'empereur Maximilien touchant la guerre contre la république de Venise, quoiqu'ils n'eussent point levé d'armée, comme ils s'y étaient obligés, et qu'il fût dégagé dcsaparole.il passa seul en Italie, combattit et vainquit seul les Vénitiens, et ne laissa pas de partager sa conquête avec le pape et l'empereur, comme s'ils eussent eu part au combat. Et l'histoire nous apprend que le roi François I" ne manqua jamais à sa parole envers l'empereur (Charles-Quint, quoique Charles-Quint ait toujours manqué à la sienne envers ce grand prince.

« Sa Majesté n'a donc garde qu'elle ne suive ces magnifiques exemples, et qu'elle n'imite la franchise et la fidélité du roi de la Grande-Bretagne en l'exécution de ce traité, puisque ses ancêtres ont été inviolablenient fidèles envers ceux mêmes qui ne l'avaient pas été envers eux. »

Lemaistre enfin justifie le traité, devance Montesquieu, jette sur le droit d'aubaine des pensées qui le discréditent; il signale comme raisonnable et politique le principe de la réciprocité entre les États, et parle des rapports des peuples entre eux avec un sentiment où Platon a passé. On pourrait même trouver, dans quelques-unes de ses paroles, un partisan anticipé du Ubre échange.

« Véritablement ne serait-ce pas une publique injustice et une tache sur le front de cette généreuse monarchie, de refuser les successions à des étrangers qui nous les donnent chez eux? Alléguera-tron que le droit d'aubaine est un droit de la couronne? n'est-il pas constant que nos rois ne l'ont établi dans

cet Ktai qu*à cause que la plupart des princes Tavaient établi dans leurs royaumes? Les docteurs français le disent en termes eiprcs; et il est bien certain que la France n'en userait pas, si les autres princes n'en usaient point. Car il est plus juste en soi de rendre à des étrangers le bien de leurs pères, ou leurs frères, que de le retenir sous ombre qu'ils ne sont pas citoyens. Il serait très-raisonnable que le droit du sang, qui fait succéder partout les enfants aux pères, et les héritiers légitimes à leui*s plus proches parents, fut conservé dans tous les royaumes qui ont alliance ensemble, cl que l'autorité de la nature, qui est égale partout, qui n'est point bornée par les montagnes ni par les mers, qui règne sur tous les hommes, fût également révérée parmi les peuples. »

Montesquieu ne dira pas mieux en écrivant cette admirable phrase que tout le monde connaît : « Dans ces temps-I& s'étabhrcnt les droits insensés d'aubaine et de naufrage; les hommes pensèrent que les étrangers ne leur étant unis par aucune communication du droit civil, ils ne leur devaient, d'un côté, aucune sort^ de-juàtice, et, de l'autre, aucune sorte de pitiés >>

Lemaistre continue en faisant remonter sa doctrine humanitaire jusqu'à Aristote. Il dit :

<c Nous voyons dans Aristote qu'Hippodame avait établi des magistrats pour avoir soin des biens des étrangers, comme s'il avait voulu les conserver à leurs parents; et Diodore de Sicile rapporte que les Indiens avaient établi des juges pour les causes des étrangers, lesquels avaient un extrême soin d'empêcher qu'on ne leur Ht quelque tort et quelque injustice, et après leur mort rendaient à leurs parents tout l'argent qu'ils avaient laissé. Mais pourquoi chercher des exemples anciens, puis<|ue de notre siècle nous voyons qu'une petite république

I Esp. des LoiSt 1. XXI, ch. vni.

352 DE L^ËLOQUENGE JUDICIAIRE

(celle de Genève^ a ordonné, par un décret solennel, que Ton ferait inventaire de tous les biens d*un étranger mort et que Ton les garderait deux ans pour les Vendre à ses héritiers?

« Et quelle nation aurait plutôt imité cette justice que la nôtre, si elle avait été embrassée des autres royaumes de l'Europe? Mais nos rois, voyant que le droit d'aubaine était établi en Espagne,* en Sicile, en Hongrie, en Savoie et en Angleterre même (ce que je vous supplie de remarquer) par une loi ancienne d'Edouard III, ils l'ont introduit dans la France, afin d'y garder l'égalité, et l'ont. remis à tous les étrangers qui l'ont voulu remettre aux Français. Il avait eu lieu, avant l'empereur Charles V, entre la France et les Pays-Bas, et aussitôt que l'empereur offrit de l'ôter pour les Français, le roi François I*' l'ôta pour les Flamands. Cela fut établi entre ces deux princes par le-traité de Cambrai, en 1529, et confirmé par un autre de 1544, et, depuis, le roi Henri II les confirma par le traité de 1559, quoiqu'il y eût de grandes raisons pour les en exclure, comme l'écrit un auteur, savoir, leur rébellion envers la France ei le transport de l'or et de l'argent. Néanmoins, dit cet auteur, il semble raisonnable que ceux des Pays-Bas, demeurant et décédant en France, ne soient point sujets au droit d'aubaine, maisque leurs parents, demeurant aux Pays-Bas, leur succèdent, pourvu que.les traités de paix soient entretenus et que les Français en jouissent chez eux, comme on tient que librement ils y succèdent et qu'il n'y a point de droit d'aubaine en Flandn*, afin que ré{ralité soit gardée et les traités entretenus... Il ne faut donc pas s'étonner si on l'a ôtc pour les Anglais, à l'égard des successions mobilières, puisque les Anglais l'avaient ôtê pour les Français. Il n'y a pas un de nos alliés à qui nous n'accordassions très-volontiers cette même faveur en France, s'ils nous la voulaient accorder chez eux. Il n'y a nen de plus juste que l'égalité entre ceux qui sont égaux. La France ne doit

rien à l'Angleterre ni l'Angleterre à la France; et ce serait violer aujourd'hui ce traité public, que de ne le vouloir exécuter qu'à l'égard des marchands seuls.

m Aussi l'ambassadeur et les ministres du roi de la Grande- Bretagne, leur maître, se sont plaints de l'arrêt contre lequel la requête civile a été obtenue, comme d'une violation de foi dans l'exécution de ce traité. Us allèguent un article formel, ilhe disposition claire, juste, égale, de part et d'autre, exécutée en Angleterre en toutes les occasions qui s'en sont offertes, exécutée en France par un arrêt du conseil du roi, donné au profit d'un gentilhomme anglais. Ils demandent que les Anglais soient traités à Paris comme les Français le sont à Londres, et protestent contre l'inégalité qu'on y voudrait introduire, comme d'une contravention au traité, qui porte que les sujets des deux royaumes seront d'égale condition, et comme d'une injure que l'on ferait au roi de la Grande-Bretagne, souverain comme Sa Majesté, son allié, son beau-frère. »

Enfin l'avocat disparait entièrement; on n'entend plus que l'orateur dans cette belle péroraison :

« Quel peut être en cette rencontre si importante l'intérêt du roi? Ce n'est pas à moi, messieurs, à vous le représenter; il réside absolument en la bouche de M. l'avocat général. Il me sufSra de dire que, dans la conjoncture des affaires publiques, oti la jalousie de notre grandeur semble avoir armé contre nous une partie de l'Europe, où les Espagnols de nos envieux sont devenus nos ennemis, où chacune des deux couronnes de France et d'Espagne tâche de se fortifier de cette troisième, qui se dit la reine de la mer, il est important, ce me semble, de témoigner à l'Angleterre que son alliance nous est chère et de nous efforcer de la retenir, autant par l'amour de notre fidélité que par la crainte de nos armes. « Quant à l'Espagne, messieurs, l'intérêt de ses ministres et

de ses ambassadeurs, qui emploient tous leurs artifices pour décrier la France en Angleterre, et remuent toutes les machines de leur politique pour les diviser, est de voir, à Londres, que l'ambassadeur d'Angleterre se plaigne, par ses lettres au roi son maître, d'un arrêt que Ton aurait rendu contre un Anglais, au préjudice des traités, de l'usage d'Angleterre, certifié par l'ambassadeur de France, et de l'usage de la France même, justifié par un arrêt formel du conseil du roi.

f Hoc l talus velit, et magno mercentur Atridx, »

(c Retranchez, messieurs, tout sujet de plainte au roi de la Grande-Bretagne, notre allié, et tout sujet de satisfaction au roi d'Espagne, notre ennemi. Témoignez par votre arrêt que ce Parlement est le temple de la foi publique, comme on disait autrefois du Sénat de Rome, et que toutes les paroles des traité^i de paix gravés dans vos registres comme sur les tables d'airain dont se servaient les Romains vous sont précieuses et vénérables.

« Faites, messieurs, que cette ancienne réputation de foi cl de sincérité que la France s'est acquise se renouvelle par votre arrêt, que l'Angleterre confesse que nous savons garder notre parole aussi généreusement que nos iles, et que ces deux courageuses nations, liées ensemble par la chaîne sacrée d'un illustre mariage, par des lois si* égales de leurs traités, par des privilèges qui les rendent presque concitoyens, s'unissent en» semble de plus en plus pour se procurer une alliance éternelle*

i Paribus se legibus ambsR « InvicisR gcntes mtema m fcsdera mittant b