NOUVEL APPEL ALX ÉTATS GÉNÉRAUX
senter que les Etats généraux peuvent seuls sonder et guérir les plaies de l'Etat et octroyer les impôts dont la qualité et la nature auraient été jugées nécessaires. . . que la monarchie française serait réduite à l'état du despotisme, s'il était vrai que des ministres qui abuseraient de l'autorité du roi pussent disposer des personnes par des lettres de cachet, des propriétés par des lettres de justice, des affaires civiles et criminelles par des évocations ou cassations, et suspendre le cours delà justice par des exils particuliers ou des translations arbitraires'^i^ » Le Parlement, après avoir refusé au roi les moyens nouveaux de réforme, lui retirait même les moyens anciens et ordinaires de gouverner.
Le 28 août, le Parlement demanda au procureur général s'il avait envoyé aux juridictions du ressort l'arrêté de la veille. Ce magistrat répondit : « Qu'il lui était arrivé des ordres de Versailles portant défense de faire aucun envoi aux bailliages. » Le Parlement, peu satisfait de cette réponse, nomma deux commissaires pour veiller, au lieu et place du procureur général, aux envois qu'il aurait à faire *^^ Cinq jours après, un arrêt du Conseil cassa l'arrêté du 21 août, ainsi que ceux des 7, 13 et 22 du même mois, comme contraires aux lois et attentatoires à l'autorité royale ^"^K C'était mettre la France du côté du Parlement et lui rendre toute sa popularité. Les Parlements provinciaux et les tribunaux inférieurs intervinrent alors dans la lutte pour réclamer le rappel du Parlement de Paris et la convocation des Etats généraux ('*). Leur langage devint très-hardi et même très-menaçant. Le Parlement de Bretagne proclama, dès le 18 août, « qu'un
(1) Papon, Hist. du gouv. fr., 179. — Sallier, Ann. fr., 99. — Dufey, Hist. des Pari, de Fr., 2.377. — Journ. pour servir à VHist. du xviii' siècle, 168. — (2) Journ. pour servir à l'Hist. du xviii" siècle, 176. — (3) Le 2 septembre 1787. Ane. lois, 28.429. — (4) Dufey. Rist. des Pari., 2.379. — Journ. pour servir à l'Hist, du xviii' siècle, 192.
pareil événement était non-seulement effrayant pour la magistrature, mais encore pour les citoyens, » et il signala « les dangers des coups d'autorité, destructeurs des principes et maximes de la monarchie ^^^ » Le Parlement de Besançon fut plus énergique encore. « Les coups d'autorité sans cesse renouvelés, disait-il, les enregistrements forcés, les exils, les contraintes et les rigueurs mises à la place delajustice, blessent une nation idolâtre de son roi, mais libre et fière, glacent les cœurs et pourraient rompre les liens qui attachent le souverain aux sujets et les sujets au souverain^^). » Le Parlement de Normandie, plus réservé, « supplia le roi de vouloir bien rappeler le Parlement de Paris dans le lieu ordinaire de ses séances, de rendre sa confiance à des magistrats fidèles, de ne faire reposer sa puissance royale et paternelle que sur la loi et sur l'affection des peuples, bases éternelles et inébranlables de l'autorité des monarques français*^*. »
Sur les treize Parlements de France, huit protestèrent
et demandèrent successivement le rappel du Parlement de Paris ^4).
Plusieurs de ces Parlements s'opposèrent, en outre, aux assemblées provinciales, et réclamèrent, au nom des lois constitutionnelles du royaume, le rétablissement des anciens Etats provinciaux, avec des droits plus étendus. C'est une phase nouvelle de la lutte. Les résistances opiniâtres du Parlement étaient déplorables, mais les ministres avaient eu le tort de ne pas l'associer aux sages
(1) Arrêt du 18 août 1787, cité par Babeau, Le Pari, de Paris à Troyes, 47. — (2) Journ.pour servir à l'Hist. du xviii* siècle, 374. — (3) Martin, i7i5^ de Fr., 16.593. — Arrêt du 30 août 1787, cité parFloquet, Hist. du Parlem. de Norraandie , 7.122. — Arrêt du 23 août 1787. Floquet, Hist. du Pari, de Normandie, 7.122. — (4) Ce furent ceux de Bretagne, du Dauphiné, de Rouen, de Toulouse, de Besançon, de Bordeaux, de Dijon et de Pau. Babeau, Le Parlem. de Paris à Troyes, 48.
