PROTESTATION DU PARLEMENT DE PARIS

<< toutes les classes, qu'au milieu des ruines de la monar- « chie il subsiste un monument qui conserve les principes « par lesquels elle a été gouvernée pendant tant de « siècles; que, dans les circonstances, cette obligation « est d'autant plus rigoureusement prescrite aux rnagis- « trats de la Chambre des vacations, que, faisant partie « de la première Cour du royaume, ils peuvent seuls « suppléer le silence des princes, des pairs et des magis- « trats, desquels ils se trouvent séparés, ont arrêté, en « renouvelant leur protestation du 5 novembre contre les « premières atteintes portées aux lois et à la constitution « de l'Etat, qu'ils n'ont jamais entendu donner aucune « approbation aux dilierents décrets qu'ils ont transcrits; « que cette transcription n'a été faite qu'à la charge « d'être réitérée à la rentrée de la Cour; que cette « condition ne pouvant se réaliser, toute transcription « devient par là nulle et sans effet ; qu'ils ne peuvent « reconnaître comme l'effet du vœu général de la nation « le résultat des délibérations d'une Assemblée qui « devait être celle des trois ordres composant les Etats « généraux, et qui se trouve dénaturée et constituée, « par son autorité seule. Assemblée nationale ; qu'enfin « ils protestent et ne cesseront de protester contre tout « ce qui a été fait ou pourrait être fait par les députés « aux Etats généraux, qui, dans cette prétendue Assem- « blée, ont, contre la teneur expresse de leurs mandats, « non-seulement excédé leur pouvoir, qui consistait prin- « cipalement à payer la dette de l'Etat, à subvenir aux « dépenses nécessaires par une répartition égale, et « enfin à établir une sage réforme dans les différentes <' parties de l'administration, mais même en ont abusé « par la violation des propriétés de tous genres, par « le dépouillement du clergé, qui entraîne le mépris « de la religion, par l'anéantissement de la noblesse,