TRAITÉS DE PAIX CONCLUS PAR LA FRANCE EN
Les succès de nos armes, dans la campague de 179û et dans l'hiver qui la suivit, déterminèrent plusieurs souverains à se retirer de la coalition contre la république.
Le premier qui donna cet exemple fut le grand-duc de Toscane, frère de l’empereur d’Allemagne, qui par un traité conclu à Paris le 9 février 1795, révoqua tout acte d’adhésion à la coalitiou. (Garden, t. V, p. *283.)
Le roi de Prusse, ensuite, par un traité plus important signé à Bàle le 5 avril 1795, fit la paix avec
la république, promit de se dégager de son alliance avec l’Autriche, consentit à ce que les troupes de la république continuassent d’occuper la partie des États prussiens sur ta rive gauche du Rhin, jusqu’à la pacification générale entre l’empire germanique et la France. — L’article XI, important, stipulait que la république française accueillerait les bons offices du roi de Prusse, en faveur des princes et Étals de l’empire germanique qui désireront entrer directement en négociations avec elle. (Ibid., p. 28 Zi.) — Le landgrave de Hesse-Gassel profita, le premier parmi les princes allemands, des dispositions de cet article pour faire la paix avec la France, par un traite signé à Bâle le 28 août 1795. Kn vertu des articles de ce traité, la république française devait continuer d’occuper Rbeinfels, Saint-Goar et la partie du comté de Catzenellenbogen située sur la rive gauche du Rhin, jusqu’à la pacification entre la république française et les parties de l’Allemagne encore en guerre avec elle. {Ibid,, p. 289.)
Le 20 septembre, l’électeur palatin signa une convention de neutralité.
Le traité avec la république des Provinces-Unies, qui fut signé à la Haye le 10 mai 1795, est un traité de paix et d’alliance. Les articles 2-0 établissent entre les deux républiques, à perpétuité, paix, amitié et bonne intelligence, et alliance offensive contre tous leurs ennemis, sans distinction, jusqu’à la fin de la guerre, et pour toujours contre l’Angleterre.
La république française restitue à la république des
Provinces-Unies tout son territoire, à la réserve : 1* de la Flandre hollandaise, y compris le territoire qui est situé sur la rive gauche du Hondt ; 2* de Maestricht, Venlo et leurs dépendances, ainsi que des enclaves situées au sud de Venlo.
Il y aura dans la place et le port de Flessingue garnison française exclusivement.
En cas d'hostilités du côté du Rhin ou de la Zélande, le gouvernement français pourra mettre garnison dans les places de Berg-op-Zoom , Grave et Bois-le-Duc.
Enfin, l’article 20 portait que la république des Provinces-l’nies payerait k la république française, à titre d'indemnité des frais de la guerre, cent millions de florins, argent courant de Hollande. (Garden, t. V, p. 252.)
La paix fut signée à Bâle, le 22 juillet 1795, entre la France et l’Espagne. La France restitua à l'Espagne toutes les places que les troupes de la république avaient occupées au delà des Pyrénées , et le roi d’Espagne céda à la république française la partie espagnole de l'ile de Saint-Domingue. (Ibid., p. 305.)
