LOI RELATIVE A LONGWY ET VERDUN

Une loi du 14 septembre statua que les payements qui devaient être faits par le Trésor national aux habitants des villes de Longwy et Verdun pour office ou autres créances nationales, seraient suspendus jusqu’à ce qu’il eût été prononcé sur la conduite des habitants de ces deux villes. (Voyez p. 33.)