‹ Apercu historique sur les fortifications, les ingénieurs et sur le corps du génie en France par le colonel Augoyat Sur les fortifications et le Corps du Génie, 1790 a 1804Chapitre 20 sur 209 · DÉCRET RELATIF AUX SUBSISTANCES DANS LES PLACES ASSIÉGÉES · texte numérisé non relu

DÉCRET RELATIF AUX SUBSISTANCES DANS LES PLACES ASSIÉGÉES

A 1 occasion du prix élevé des denrées dans les places assiégées ou bloquées, Barère, parlant au nom du comité de salut public, fit à la Convention, dans la séance du lf> nivôse an u (5 janvier 1794), un long rapport qu’il termina en proposant le décret suivant, qui fut adopté :

« Dans les villes assiégées, bloquées ou cernées par

les troupes ennemies, toutes les matières, marchandises et denrées de tout genre nécessaires à l’existence des citoyens, ainsi qu’à ( habillement et aux équipe-» ments et à la défense des villes, seront mises en com-1 niun et payées aux propriétaires aux frais de la république, et distribuées également à tous les citoyens et aux familles en raison de leurs besoins. »

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