PAR ANNÉE

1er paiement, — sur le pied de 5 par cent £3 15 0

2 " " " de 6 par cent 4 10 0

3 " " " de 7 par cent 5 12 6

4 " " " de 8 par cent 6 0 0

5 " " " de 0 par cent 6 15 0

6 " " " de 10 par cent 7 10 0

7 " " " de 13J par cent 10 4 4J

8 " " " de 132 par cent 10 4 4£

9 " " " de 13J par cent 10 4 4J 10 " " " de 132 par cent 10 4 4J

Pour donner une idée du coût approximatif d'une ferme de 100 acres, achetée ainsi du gouvernement, nous établirons les chiffres suivants :

Défrichements de 10 acres, à £4 par

acre, (1) £40 0 0

Propriété foncière, en moyenne, 10 0 0

Coût de la maison, en bois roud (2) 15 0 0

Prêt pour la semence de la 1ère année.. . 10 0 0

fii la Société de Colonisation des Ouvriers de Québec, ne paie nue t;i de l'acre, pour le défrichement de ses terres; desprix plus bas lui ont été même proposés. Nonobstant cela, maintenons nos chiffres,

fg) Le ministre actuel de l'Agriculture, M. Vankoupnet, dit Qu'une maison de cette façon peut être construite en 5 jours par 4 hommes. La somme de JC7 10 0 serait sullisante alors.

XIII. — Après le paiement de toutesles dites annuitées, le colon se trouverait possesseur de la ferme par lui concédée du gouvernement.

XIV. — L'Intendant de la Colonisation serait tenu de voyager de temps à autre sur les lieux des opérations pour veiller aux intérêts de la Couronne, relatifs à son département.

XV. — L'Intendant de la Colonisation pourrait être aussi choisi par le gouvernement, pour remplir l'office de Grand-Voyer Provincial ; en cette qualité, il serait revêtu de tous les pouvoirs nécessaires pour faire exécuter la loi qu'un bon système de voierie pourra suggérer.

XVI. — Les sommes provenant de la vente des terres défrichées, chaque année, serviraient à être employées aux mêmes fins pour lesquelles elles auraient été votées par la législature.

XVII. — Tous les chemins de la colonisation seraient faits sous le contrôle de l'Intendant de la colonisation, avec le fonds spécial, suggéré dans le plan de voierie ci-après mentionné. Il en serait de même des chemins de rangs qui s'ouvriraient au milieu des défrichements de la colonisation, ainsi que de toute autre route, destinée à atteindre le siège des opérations alors actuelles.

XVIII. — L'office de l'Inspecteur des Agences des chemins de colonisation pourrait être maintenu, afin d'aider l'Intendant de la Colonisation dans les divers travaux isolés par tout le pays ; pour la complète exécution des routes déjà ouvertes ou en voie de réparation.

XIX. — Nonobstant les lieux désignés dans l'article Vile pour être le siège des travaux d'exploitation du gouvernement, il pourrait être exécutés des travaux partiels dans les autres cantons du pays, lorsqu'une requête de signatures, en ferait la demande :

pourvu toutefois que ce serait en vue d'un établissement immédiat.

Voici pour Complément, les principales dispositions que nous suggérons pour le Système de Voierie :

1. — Un Grand-Voyer Provincial, nommé par le gouvernement, assisté d'un député-voyer dans chaque municipalité.

2. — Le Grand-Voyer Provincial aurait un salaire fixe et annuel, sans autre casuel que la somme de 2s par chaque lieue qu'il aurait parcouru pour aller visiter les lieux et entendre les personnes intéressées qui l'auraient

appelé par requête, laquelle devrait être signée par

notables de la dite municipalité. Ces émoluments lui seraient payés par la municipalité où il aurait été appelé. Les députés-voyers auraient droit aux mêmes honoraires, pour transport, avec en sus 20s pour le rapport qu'ils seraient obligé de faire au Grand-Voyer Provincial, le tout payé par la municipalité.

3. — Les procès-verbaux ne seraient dressés que par le Grand-Voyer Provincial, après qu'il aurait entendu les parties ou sur le rapport d'un député-voyer.

4.— -Les municipalités entretiendraient leurs chemins, soit par le système de corvée, soit par contribution en argent. La taxe serait générale et répartie également entre tous les francs-tenanciers (au prorata de la superficie des héritages.)

5. — Il y aurait pénalité contre les secrétaires-municipaux, conseillers, inspecteurs, etc,pour toute négligence ou désobéissance aux ordres du Grand-Voyer Provincial.

6. — Les taxes pour l'entretien des chemins seraient prélevées par les municipalités, entre le 1er avril et le 1er mai. Tout contribuable qui n'aurait pas travaillé ou payé sa part de cotisation pour l'entretien des dits chemins, avant le 15 mai, chaque année, serait rapportable au Grand-Voyer Provincial, par le député-voyer de l'endroit.

1. — Les députés-voyers seraient tenus de fournir au Grand-Voyer Provincial les retours circonstanciés de la rentrée des argents sur la taxe des chemins, le ou avant le 1er juin de chaque année.

8. — Tout contribuable qui aurait négligé de payer ses taxes pour l'entretien des chemins serait poursuivi pour le paiement d'icelles avec les frais et intérêts.

9. — Les terrains organisés de la Couronne et du Clergé ainsi que les lots non habités ou réserves possédées par les Grands Propriétaires, seraient aussi taxés pour servir à l'entretien des chemins de la municipalité où ils se trouvent situés ; ces taxes seraient collectées et dépensées par la municipalité ; dans le cas de poursuites contre ces propriétaires ce serait le gouvernement, dans la personne du Grand-Voyer Provincial, qui en intenterait l'action pour le bénéfice de la dite municipalité.

10. — Dans les cantons où il n'y aura pas de conseil municipal, l'Intendant de la Colonisation serait obligé de prélever la taxe qui sera jugé nécessaire sur les terres du clergé, de la couronne ou autres propriétaires, situées dans le dit canton, pour servir à l'amélioration de la route ou des routes traversant ce canton.

11. — Une taxe spéciale de deux sous par acre, serait prélevée sur toutes les terres de la Couronne, du Clergé organisées comme ci-dessus, ainsi que sur les propriétés des propriétaires non résidants, dans le Bas- Canada, pour former un fonds destiné à l'ouverture en général des chemins de colonisation à travers le pays : laquelle taxe serait payable annuellement au Bureau du Ministre de l'Agriculture, à l'Intendant de la Colonisation, pour être employée pour cet objet, sous sa direction. Cette dernière taxe prendrait la place du mode suivi par la législature dans son vote annuel des £12,000 pour les chemins de colonisation dans le Bas-Canada.

Cet article déjà trop long, nous commande d'omettre plusieurs autres suggestions, moins pressantes, il est vrai, sur la voierie, que l'intelligence du lecteur d'ailleurs saura suppléer.

Nous développerons ainsi notre pensée sur les principaux points du projet de colonisation ci-dessus.

1. — Le vote annuel des £100,000 durant la période de 10 années.

Nous ne nous croyons pas être tenu d'indiquer où l'on devra prendre les fonds nécessaires pour cette exploitation provinciale : nul doute que la chose est facile, si on le veut. Que le gouvernement fasse faire une étude sur le système administratif actuellement suivi; qu'une sage économie soit opérée dans les dépenses civiles, alors nous le garantissons, le résultat important d'une

pareille étiquete sera tel, qu'on trouvera la les moyens et les sommes nécessaires à notre but. A L'appui île eet avance nous ne nous permettrons de citer que l'exemple suivant :

Kn 1853,1a caisse provinciale recevait des douanes £1,029,782, pour la perception de laquelle somme il fut pave £37,446 ; en 1886, le même revenu des douanes fut de £1,127,532, et le montant payé pour perception s'éleva à £67,862 ! Pourquoi eette augmentation de près de t \ v a-t-il pas là. eouseieneieusement, luaii-

..dministration !

Eu 1853, les dépenses de la législature s'élevaient à £66,237 . eu 1856, elles ont atteint le chiffre de X'1 1 7,444. Pourquoi eette différence de X'51,000 payés de plus qu'en 185J, ? lei ee sont les chambres qui ont à répoudre tiHui mftrmn au public.

Si ont eût conserve la même représentation parlementaire et veillé à la pereeption des douanes, ou aurait dans lo coffre de la Province £81,000 que l'on pourrait, avec d'autres écom mies du même genre, plaeer avantageusement dans L'intérêt de la colonisation du pays.

2. — Ouverture des Territoires. — Avec cette somme annuelle on verrait s'ouvrir graduellement les territoires de l'Outaouais, du Saint-Maurice, des cantons de l'Est, du Saguenay, de la côte du sud et autres lieux mentionnés, que l'on verrait se peupler avec rapidité. Le Bas-Canada seul possède une population plus que suffisante prête à cultiver les terres dont le gouvernement pourrait disposer d'après ce système. Ce mode de colonisation aurait pour résultat de donner de l'emploi à plusieurs milliers de personnes et d'accélérer la formation d'un nombre de villages assez considérable, malgré que la somme de £100,000 ne soit que le quart du montant qu'il faudrait pour bien faire.

Ce mode serait aussi un moyen puissant de conserver notre population, vu qu'elle pourrait se procurer avec facilité une propriété dont les moyens d'acquisition lui seraient très peu onéreux. Et puis, ce système aurait pour autre avantage de faire ouvrir dans un même centre un nombre infiniment plus grand encore de terres par les personnes qui, ayant le3 moyens, préféreraient les défricher elles-mêmes. Aujourd'hui plus que jamais les classes ouvrières des villes sentent le besoin qu'il y a pour elles de s'adonner à la culture de la terre, afin de se soustraire au pénible état de gène dans lequel elles se trouvent depuis quelques années; frappées qu'elles sont, quoiqu'indirectement, par les commotions financières qui atteignent si souvent les industriels. La crise actuelle n'atteint-elle pa3 des milliers de familles dans les ville.? du Haut et du Bas-Canada ?

Il n'y a pas de doute que cette manière d'aider le pauvre aurait aussi pour résultat, de faire revenir au pays un grand nombre de ceux des Canadiens qui pleurent peut-être encore sur le sol étranger le jour où ils ont quitté le pays.

Puisqu'il est hors de doute que c'est la campagne qui fait la richesse nationale, efforçons-nous donc d'en faciliter le développement. Pourquoi laisserions-nous plus longtemps nos terres incultes, sans profit pour l'Etat, lorsque nous avons les moyens de les mettre en valeur T En fondant des villages, nous facilitons le dévelop-

pement de la population ; les ressources du paysdevien neut plus considérables; nos exportations plus grandes et les revenus de nos Douanes augmentent con blemeut, en conséquence du trafic plus étendu qui s'y fait. En 1853, nous avons exporté pour £5,950,000 ; en IS.hî, nos exportations se sont élevées £8,011,000 : ce qui fait une augmentation de X'2,0G1,000 dans eet intervale de trois années. Si le gouvernement adopte un plan de colonisation anologue à celui qui nous occupe présentement, nous ne craignons pas de L'affirmer, dans 10 ans les exportations du Canada auront doublé.

Pour donner une idée du mouvement commercial des dernières 10 années, nous dirons que le revenu net des Douanes en 1846 s'élevait à £391,000; 10 ans plus tard, en 1856, il avait atteint le chiffre de £1,059,550 ce qui fait une augmentation de plus de 150 par cent, en 10 ans.

A la vue de faits si patents, il appartient donc au gouvernement d'entreprendre ces travaux, qui auront pour résultats de faire profiter aux familles pauvres, de toute origine et de toute croyance, des terres assez préparées pour qu'elles y puissent vivre.

3. — Routes et chemins de colonisation. — Les chemins seront entretenus par les municipalités comme actuellement ; soit par corvée ou par une taxe en argent, suivant que le conseil municipal le jugera à propos. Ceci, d'ailleurs, est compris et suivi par les municipalités.

Mais pour l'entretien et l'ouverture des autres chemins de la colonisation, nous avons proposé une taxe spéciale de 2 sous par acre, sur toutes les terres arpentées et non-habitées, dans le Bas-Canada. Cette taxe est faite en vue de forcer la vente des immenses territoires qui appartiennent aux grands propriétaires, et pour l'avancement des intérêts généraux de la colonisation du pays. Cette taxe de 2 sous par acre est destinée à prendre la place du vote de la législature pour les chemins de la colonisation, et se répartie comme suit:

Terres arpentées de la Couronne,.... 4,897,500 acres £20,406 15 0

Réserves du Clergé, environ 487,000 " 8,030 3 4

Réserves des grands Propriétaires... 1,400,660 " 5,833 6 8