DE L’ACIDE CYANHYDRIQUE A BORD DES NAVIRES

ARTICLE PREMIER. — Dans le cas où la dératisation prescrite par «autorité sanitaire, conformément aux règlements en vigueur, est faite au moyen de l’acide cyanhydrique, que cette dératisation soit faite en cales pleines ou vides, sur une partie ou la totalité du navire, elle donne lieu aux mesures suivantes :

ART. 2. — Toute cyanhydrisation sera faite sous le contrôle du service sanitaire des ports. ;

ART. 3. — Les autorités sanitaires, avant d’autoriser la cyanhydrisation, devront recevoir du commandant du navire ou de son représentant, la déclaration écrite suivante :

« Le soussigné (qualité de l'officier du navire ou du représentant de la compagnie) déclare, sous sa responsabilité, que, durant les opérations de cyanhydrisation effectuées sur ce navire, il n'existe à bord aucune personne, sauf les employés de l’entrepreneur de dératisation, les agents de la Santé chargés du contrôle, et le personnel strictement indispensable. »

ART. 4. — Le navire sera consigné pendant toute la durée des opérations. Une pancarte « Défense de monter à bord — Danger de mort » sera mise à l'entrée de la coupée.

ART. 5. — Aucun navire ne pourra se trouver directement sous le vent du navire cyanhvydrisé.