DOMMAGES DE GUERRE

Un principe domine ici : les erreurs et les abus de la guerre précédente sont à bannir à - tout prix. Non seulement les dommages grèveront les budgets déjà écrasants, mais le scandale d’un étatisme déchaîné et mis à profit par les intérêts privés est à proscrire pour l'honneur même de notre grand pays. Nous ferons pour nos malheureux sinistrés (souvent sinistrés deux fois en vingt-cinq ans) ce que la solidarité nationale, l’intérêt commun et la justice exigent. Mais rien de plus. Toutes les précautions seront prises pour que l'intérêt privé reste subordonné à l'intérêt général.

La guerre est ‘un risque collectif, dont les seules victimes ne sauraient et ne pourraient porter le poids. L'Etat, les collectivités publiques doivent, au nom de tous, prendre leur large part des dommages subis. Mais les réparations ne sauraient être pour les victimes une cause d’enrichissement. Pour satisfaire cette double exigence fondamentale nous n’apercevons qu’une solution : confier aux intéressés le soin de relever les ruines accumulées et leur apporter un concours en nature (matériaux, plans de maiïisons, transports.) et un concours financier ; mais limiter ce concours au strict nécessaire. Après müre réflexion, nous n'’hésitons pas à admettre que les intéressés. devront, sur les

sommes qui leur seront apports par l'Etat .

par les collectivités publiques, . acquitter un

moindre coût. Pour rigoureuse qu’elle soit, € solution n’est pourtant pas injuste. Car le:

des constructions, des installations, des outi ges. Le principe rai

pour les date particuliers eux-mêmes, de.

les plus sympathiques, pour ces petits proprié taires d’ immeubles dont 1e maison a été démobs

rigoureux. Un immeuble neuf, souvent mieur ae et pe Ar ce. Le le de 1.

essentielle, si l'on veut grever au minimun finances HUnRoUS et éviter le >

par eux-mêmes. a et doit être ou après liquidation financière définitive des do Le mages, des avances étant consenties par V'Eta j ou les collectivités publiques dès l'ouvertur. le

chantiers de reconstruction. Cette règle a l’avantage d’intéresser le sinistré à réparer ses dommages au moindre coût. Plus l'addition sera modeste, moins seront lourdes les annuités à acquitter par lui, représentant sa contribution à la restauration à neuf de ses immeubles ou de ses biens. Une annuité de 30 ans fixée à & % ne semblerait pas exagérée. Une entreprise, ayant réparé un million de dommages verserait 5.000 francs pendant trente ans. La charge est légère. La solution est plus rigoureuse, s’il s’agit d’un propriétaire de maïson. L’annuité serait plus difficile à incorporer au loyer qu’elle ne l’est à insérer dans un prix de reviènt. S'il s’agit d’un petit propriétaire, nous grevons d’un loyer un ménage peut-être très intéressant, ménage de vieillards, déjà frappé par la hausse des prix, par la maladie peut-être. Bref, des cas d’espèce pourraient se présenter. Mais ces cas seraient l'exception. Et en tout cas pour les plus gros dommages, le principe nous paraît devoir être maintenu.

Cette solution présente en outre l’avantage d'admettre le principe des règlements définitifs des dommages après leur liquidation effective. Et tout scandale d’évaluation sur devis estimatif serait écarté. L’ayant-droit à dommages, aidé par les avances des collectivités, maïs contribuant lui-même dans toute la mesure du possible à la réunion des fonds nécessaires, réparerait comme par lui-même, réunirait les factures, et présenterait le total lors de l’achèvement de la restauration. Il recevrait alors le montant de ses dommages ainsi liquidés, et il serait redeva-

24 LA RECONSTRUCTION ÉRES

sommes RES auraient été plus TE ! . à Tout contrôle de l'administration ne ses

ainsi prévue ne donne pas toute garantie : il. avantageux de grossir des réparations, dont ne supporte qu’une faible charge. En tout € il nous paraît y avoir là une mesure d’utili et d'équité. La justice exige qu’on tienne comp de la substitution d’un immeuble tout neuf.

un immeuble souvent délabré. Et la participatio des particuliers aux dommages nous paraît ho de discussion (infra, p. 61 et 62). | pa Le principe ainsi posé, la pratique des De À rations soulève des questions beaucoup ho épineuses.

Réparera-t-on immédiatement ou plus tea ie Bien des considérations militent en faveur d’ur és at délai. La guerre n’est pes terminée. Notre terri- : toire reste exposé. | Les matériaux, la main- d'œuvre manquen à Et quel qe soit L intérêt d’une restauration aus

usines, FEES nombre de cas la rÉnéra de snne mérite d’être différée. Des SotUton

rables à une restauration prématurée. Les ir | ressés d’ailleurs restent juges. Si l’on adr leur droit à dommages après liquidation :

parer + maintenant. Leurs factures leur se viront toujours de titres. La plus nitaces sou =

dans la mesure du possible sur l'initiative des. simples particuliers, de beaucoup les meilleurs juges. Mais la fin de la guerre doit, à notre avis, précéder en principe la liquidation d’ensemble des dommages.

Très sagement, jusqu'ici, des mesures favorables aux entreprises sinistrées ont été prises, pour leur permettre de participer dans la mesure du possible, à la production, de sauvegarder leur clientèle et d’occuper leur main-d'œuvre. Mais la grande œuvre de réparation doit être hélas ! reportée à un terme encore incertain. Et nul ne sait encore l’étendue des dommages qui seront à réparer.

Ce délai doit être utilisé pour que nous abordions dans les meilleures conditions possibles l’accomplissement de cette tâche redoutable.

Collectivités et simples particuliers doivent ici encore collaborer. Toutes nos entreprises ont à établir un bilan d’entrée au lendemain de la paix, préciser ce qu'elles produiront et comment. Nos entreprises sinistrées ont en outre un rôle autrement délicat et d’une autre ampleur. Les immobilisations elles-mêmes sont à refaire. Les villes, les villages sont à rebâtir parfois. L’examen de conscience se complique de l’élaboration d’un vaste plan de reconstruction.

Nous abordons cette tâche dans de meilleures conditions qu’en 1919. Les études consacrées à l’urbanisme ont été poussées. Et des années entières auront permis aux municipalités, aux entreprises, aux administrations de méditer sur ces reconstructions et sur cette rénovation.

Dans nombre de communes ou de villes, de

parfois RUE faute de matéiièux, on pé leurs loisirs Force à dresser les pis

dans la rénovation de l’habitation à bon m Nous. avons sous les ne lérenis

sont assez nombreux, pour que leur répét à de nombreux ad à à passe à ja j

françaises avaient, après la guerre de 1914 Ê dié le problème de l’habitation ouvrière, cr types de maisons et de cités (1). Un archi français, M. Le Corbusier, s’est fait une Spécia lité de ces problèmes. Il a inspiré les archit:

(1) Pinot, Les œuvres sociales de la métallurgie.

russes lors de la création des grandes cités ouvrières, que la guerre a révélées hier à bien des français. Nous avons ici tous apaisements : les compétences, les idées et, espérons-le, les initiatives ne feront pas défaut. Villes et villages renaïîtront, sans que l’on ait à regretter le passé.

Cette construction en série autorise ( outre l’utilisation répétée des mêmes plans) la production en série des matériaux. Ainsi, on édifie plus vite et moins cher. En quelques semaines et pour quelques dizaines de mille francs une charmante petite maison est sur pied, clefs en main de son futur occupant. Nul doute que ces longues années de guerre n'aient été fécondes par les plans qu’elles auront permis d’élaborer.

La compétence de la commune nous paraît ici aller de soi. C’est la municipalité (rurale ou urbaine), qui a compétence naturelle pour donner ses soins à la renaissance de la cité. C’est elle qui connaît le mieux les besoins, les usages, les possibilités, l’avenir probable. L’administration centrale peut tout au plus exercer un droit de regard sur les municipalités débordées ou peu vigilantes. Mais l’initiativé doit rester à ce corps communal, qui depuis des siècles constitue l’ossature ou, si l’on préfère, la cellule première de notre pays. Le rôle du corps municipal est ici de susciter, d'encourager, d'étudier, de décider, après avoir entendu ses administrés, saisi l’opinion locale par des expositions, des conférences, des séances de discussion et d'examen. La réunion publique d’hier peut, avec avantage, céder 1a place à l’assemblée des citoyens groupés pour apporter leurs réflexions « de commodo et

28 LA RECONSTRUCTION ÉCONOMIQUE Ne

incommodo » sur là renaissance de la cité. La presse locale doit donner à ces débats une juste publicité, alimenter les discussions. A notre époque de dur silence, où l'isolement est une manière de croix pesant sur chacun de nous, ces rassemblements et ces discussions consacrés à des questions qui ne sauraient nous diviser, seraient utiles, féconds, moralement très nn salutaires, en rapprochant les citoyens, en ocCu- qu pant les esprits, en donnant un but à l'action, sr # en préparant de clairs lendemains. *OR en La reconstruction des usines pose des ques. … tions analogues, mais beaucoup plus complexes. Y a-t-il lieu de rebâtir ? Comment ? Quelles améliorations apporter ? Quel temps faudra-t-il ? Où trouver les matériaux, les machines, les matières premières ? L’emplacement doit-il être modifié ? Le chef d’entreprise, dont l’usine a disparu du fait de la guerre doit une réponse à ces nombreux points d'interrogation. Les délais : de réflexion ne lui auront pas hélas f fmitr 07 défaut. Les plans ont pu être müûris, examinés, discutés par les conseils d'administration. RNCS Tant que les frontières ne sont pas fixées, que.

les clauses économiques et financières du traité 1 de paix sont encore imprécises, les délibérations et les décisions sont dans bien des cas singuliè

rement compliquées. Mais les hypothèses sont possibles. Et on ne saurait trop réfléchir. Certains de nos hauts-fourneaux sont détruits.

Devons-nous les rebâtir ? On peut hésiter. Le marché français utilisera-t-il demain la même quantité de fontes ? Telle autre industrie vivait. $ grâce à une haute protection douanière. L’étran-

ger pourrait nous fournir à meilleur coût.

Devons-nous rebâtir ? Et si nous reconstruisons, fabriquerons-nous les mêmes produits? La reconstruction des usines peut et doit s’accompagner d’une révision très opportune de la structure économique de notre pays. On peut, on doit remanier, regrouper, puisque la table est rase. Il suffit d’esquisser cette tâche, pour en faire apparaître l’ampleur, la difficulté, la complexité: telle usine avait des coûts élevés ; elle était mal située, mal installée. Les dommages ne devrontils pas être employés dans une direction toute différente ? La société ne procèdera-t-elle pas à sa liquidation ? Mais dans ce cas, comment évaluer les dommages ? Les refusera-t-on ? Mais la société reconstruira alors sans hésiter.

C'est assez dire que la réparation des dommages ne doit pas se borner à une résurrection aussi fidèle que possible du passé évanouïi. Avant d'accorder des dommages, de mettre en train des travaux, on devra discuter le problème de : l'utilité de la reconstruction, de sa possibilité, de son avenir. Mieux vaudrait accorder une indemnité forfaitaire à une entreprise qui renonce, que de l’inciter à rebâtir une usine exposée à tomber en faillite et à fermer au lendemain de sa reconstruction. Et nous abordons ainsi, de tous les problèmes posés par la reconstruction industrielle, l’un des plus délicats. Le principe qui les domine est simple, évident. Mais son application est infiniment complexe. Seules les fabrications ayant pour elles l’avenir, ayant des débouchés, doivent être remises en marche. Les autres doivent être abandonnées. L'étude des

hors d'Europe. Les epontass ont manqu prix se sont effondrés : le monde économiqu longtemps, a donné un peu l'impression un homme ivre, hésitant et titubant. Le monde économique était déséquilibré. Cette longue crise, ayant accompagné la guerre de 19 qui a duré de 1919 à 1933, n’a pas été suffisar ment étudiée, suffisamment comprise, dans.

causes, dans ses conséquences. On a accusé capitalisme (ce qui n’a aucun sens, car le « talisme est une nécessité naturelle, il existe pa tout encore, même en Russie), — on a incrim le libéralisme, l’étatisme, le retour à l'or, Is surproduction, l'endettement entre Etats, | rigidité des salaires, les abus des trusts, in: tion, la déflation. En réalité, la guerre, — e guerre seule, —— était responsable. Elle provoqué une perturbation profonde, du

des marchés et des prix, qui fut la Se d

évité demain à tout prix. Le Ro sor ail à ces a entre 1933 et 1er FR

celles qui ont accompagné la guerre de 1914 à 1918. Le prochain traité de paix ne saurait clôturer la guerre pour inaugurer une ère de troubles économiques, sociaux, monétaires, financiers, auxquels les Etats les mieux armés.

seraient eux-mêmes incapables de faire face une seconde fois. Aussi bien est-ce dire que le retour à l'équilibre spontané réglé par les mouvements. des prix nous apparaît aujourd'hui impossible, et même dangereux. L'équilibre réglé par les prix rappelle le plein air pour l’homme bien portant. Mais le fiévreux doit s’astreindre à un autre régime. Le mouvement spontané des prix qui, en temps normal, calme et excite, agissant à la manière du système nerveux dans la vie, est à tel point affolé, qu'il provoque le désordre, ce: désordre qu’il a justement pour fonction de corriger. Les réflexes ne se produisent plus ou se produisent mal. Toute durée est refusée à un équilibre. L'action fait place à l’agitation. L’on doit alors, au moins pendant quelque temps, substituer aux équilibres spontanés des équilibres concertés, délibérés, voulus. Ils représentent alors le moindre mal. Ils sont difficiles à concevoir et à établir. Les Etats eux-mêmes seront sans doute amenés à intervenir. Mais les. Etats ne sauraient méconnaître les compétences : et les industriels, les commerçants, participeront étroitement à cette organisation d’un équilibre nouveau. Ils prépareront le passage de: l’économie de guerre à l’économie du temps depaix. Ménager les transitions. Tout est là. Tentons de le montrer.