CONSTATATION DES TRAVAUX

à-vis du propriétaire. Mais ces conditions, pour des constructions importantes, peuvent être réunies en une seule pièce, qui porte le nom de cahier des charges.

Marchés. — Les marchés sont des engagements écrits sur papier timbré et signés du propriétaire et de Tentrepreneur. Ils lient les deux parties contractantes jusqu'au complet achèvement des travaux et expriment les principales conditions, réserves et restrictions, d'après lesquelles ils devront être exécutés. Il existe plusieurs genres de marchés, qu'on peut réduire à trois types principaux : les marchés à forfait, les marches à maximum, les marchés à la série.

Par le marché à forfait, renlrepreneur s'engage à exécuter les travaux désignés aux plans, devis et cahier des charges, moyennant une somme fixée à l'avance, et dont le paiement doit s'effectuer par parties, les unes au cours de la construction, les autres un certain temps après l'achèvement des travaux. Il doit, avant d'accepter le marché, se rendre compte, exactement et en détail, de tous les ouvrages nécessaires, à l'entière réalisation du projet pour que la construction soit bonne, confortable et complète en toutes ses parties. S'il constate des omissions dans les plans et devis, il doit en tenir compte, car elles n'excuseraient pas pour lui l'imperfection du travail. Il ne peut demander aucun supplément au prix convenu pour les ouvrages faisant l'objet de ces omissions même constatées après l'acceptation des plans et devis. Il ne peut en demander non plus à titre d'indemnité pour des changements aux plans faits au cours de l'exécution, à moins qu'ils ne l'entraînent à un surcroît de dépenses, auquel cas il lui en est tenu compte, pourvu qu'ils aient été exécutés sur un ordre écrit de l'architecte. Si, au contraire, les modifications occasionnaient une diminution des dépenses prévues, il en serait également tenu compte à l'époque du règlement.

Les conditions générales du marché ont trait à la bonne exécution des travaux, conformément aux plans, devis, lois et règlements de police, à la bonne qualité des matériaux employés, constatée par l'architecte, aux responsabilités qui incombent à rentrepreneur,de ce chef, ainsi que relativement

4i2 DIRECTION ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX

aux précautions à prendre contre les intempéries, enfin aux rapports de ce dernier vis-à-vis de Tarchitecte qui a la direction des travaux, et sans Tautorisation de qui il ne peut en confier l'exécution à un autre.

Le marché à forfait fixe encore le délai d'exécution des travaux et une indemnité proportionnelle et journalière, payée au propriétaire par Tentrepreneur si celui-ci est en retard, ou par le propriétaire à Tentrepreneur s'il a terminé les travaux avant l'expiration du délai. Il est donc de son intérêt de faire constater par rarchitecte les causes de retard dont il n'est pas responsable.

Dans le marché à maximum, l'entrepreneur s'engage à exécuter les travaux selon des prix de série convenus à l'avance, et à ne pas dépasser une somme {[x(^.e comme maximum. Les travaux étant achevés, un mémoire en est dressé d'après la série de prix convenue. Si le chiffre de règlement du mémoire est inférieur au maximum inscrit au marché, l'entrepreneur touche le montant intégral du mémoire réglé ; si, au contraire, il dépasse le maximum, c'est cette dernière somme qui lui est payée.

Ces doux sortes de marchés, et principalement la première, sont généralement usitées pour les constructions neuves exécutées de toute pièce, parce que les desiderata de rarchitecte et du propriétaire sont faciles à préciser à l'avance. Ils seraient moins commodes pour les réparations ordinaires, dont ou peut rarement prévoir l'importance exacte. On use alors plus avantageusement du marché à la série.

Par ce marché, l'entrepreneur s'engage à exécuter les Iravaux moyennant les prix d'une série convenue, et le plus souvent avec un rabais de NO/0 sur ces prix, lequel est également conv(;nu entre les parties, et consigné dans le marché.

S 2. — Constatation des travaux

Les travaux sont constatés de deux façons différentes : par les attachements et par les mémoires.

Attachements. — Les attachements ne constatent que les travaux destinés à disparaître, tels que des barrières provisoires