TITRE IL DE LA PROPRIÉTÉ

544. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Manière les distinguer.

Meubles.

Matériaux

meubles.

Définition de la propriété.

Cession

de la propriété.

Droit

d’accession.

L’accession fait partie de la propriété.

La propriété du sol- emporte le dessus et le dessous.

L'accession est présumée appartenir au propriétaire-

immobilisation des matériaux.

458 TRAITÉ DES CONSTRUCTIONS RURALES

On considère comme usage prohibé, l’établissement d’un atelier ou d’une usine insalubre, dangereuse ou gênante pour le voisinage, et qui par ces raisons ne peuvent être établis qu a une distance déterminée des autres habitations. Les constructions sont aussi soumises à certaines restrictions et même interdites dans le rayon de défense (zones militaires; des villes fortifiées, ainsi que sur les terrains provenant d'anciens cimetières.

545. N'ul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité.

Ordinairement la valeur d'une propriété est déterminée, soit en capitalisant le produit, soit en évaluant séparément le sol et les constructions, enfin soit au moyen des deux modes qui servent de contrôle.

546. La propriété d une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu elle produit, et sur tout ce qui s’y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement.

Ce droit s'appelle droit d’accession.