HI8T01EB
et remboursement , pour leur estre passé par les prèvost des marchands et eschevins de cette fille de Paris nouveaux contracts» à raison du denier quatorze» et sur 1q mesme fonds que leurs premières rentes» droits et offices» estoient assignes» pour estre lesdits deniers provenans desdites restitutions employés au pay^ooeot des gens de guerre. Et d'autant que par mauTaise fby aucuns se sont fait rembourser de leurs rentes à raî^ son du denier dix-huict au lieu du denier quatone, quiestoit leur première finance» seront tenus à lareatitution du quadruple de ce qu'ils ont trop reoea el aux intérests du simple » et que toutes rentes constituées par les prétest des marchands et eschefina sans édits vérifiez seront déclarées nulles. Deffenses ansdits prévost des marchands et eschevins d'en ordonnner le payement aux receveurs et payeurs desdites rentes de les payer» è peine de radiation en leurs propres et privée noms» sauf leur recours contre les parties prenantes.
Que Tédit du mois de septembre 16(i6 et déclaration du 2 may ensuivant» pour l'abonnement des héritages dépendans du domaine de Sa Majesté» seront revotez» et en conséquence main-levée de toutes saisies qui oal esté pour ce faites » avec défenses de faire aucune poursuite pour raison d'icelles.
Qu'attendu la notoriété du refus des enchères sur lea fermes du Roy » il sera de nouveau procédé à la publication d*icelle et en la manière accoustuoaée et suivant les ordonnances.
Du sixieême juillet ld&8.
Seront les offices des bureaux des finances» secrétaires du Roy » présidiaux, mareschaussées» bailliages.
DL TBMH [iefi7-10fiH]. M
prévostei, eaut et foreats, eslections , officiers <l«s greniers à sel , traites fonines et autres, tant de judîcature que de fioahces , restablis ea la foDctioo de leurs charges et iouiasaoce de leurs gages et droits, nonob- •tant tau» Iraîtlet , prests . adTances et isûgDatïons , lesquelles demeureront nulles d^ & prèseot , sauf i leur estre pour* eu pour lenr desdomiiiaKeiiient en temps et lieu.
Que toutes augmentations de taxes et droits qui se latent sur le sceau des grandes et petites chancelleries de Franc«. n<Hi véiîfiées es cours soaieraioes, seront dès à présent réfoqoées. Deffenses seront faites aux grands-audiaDciers , controUeors et tous officiers dndît sceau, d'en fair« aucune lerèe. à peine de concussion et d'en respondre en leur propre et privé nom.
Seront les articles 91, 02, 08.97, 98 et99deVoi^ donnance de Bloîs exécutes i ce faisant, toutes affaires qui gisent en matière cootentieuse seront renvoyées au pariement. et autres cours souveraines et juges ordinaires ausquels la connoïssance en appartient par les ordonnances , sans que par commission particulière elle puiite estre ostée; toutes oommissions contraires et extraordinaires dès à présent révoquées, et les proces pendans an conseil du Roy, de la connoissance desdiles cours , dés é présent renvoyés en îcelles t deffenses aux parties de s'y pourvoir ponr raison de ce , à peine de nullité , et les descharge dès è présent des assignations qui leur sont données ; et que les arresls desdites cours ne pourront estre casses , révoqui-i ny surets, sinon par les voyes de droit ; et que les maistres des requestes ne pourront juger souverainement, quelque attribution qui leur en soit faite par eommiaaion ou autrement.
niSTOlRR
ÏP» septiesme juillet 16^8.
L*u«ifi^ ^ comptans ayant esté reconnu par les ^. l^j^i^i^f^MUL du royaume et par toutes les assemblées AéHi y^JintJf* comme un moyen asseuré pour couvrir Ifgiyjt h« «bos qui se pouvoient commettre dans les l^ig^y,^v»« la Reyne est très humblement suppliée de ^gjujifilérrr que les comptans du règne de Henry-le- ^jn^Mii» ^^ 1^ plu^ haute année , mesroe en 1009 , qu'il li^jUftrnnît (comme chacun sçait ) de jurandes et secrettes tMiclKfcences hors le royaume» n*ont monté qu*à deux ^W^ttions deux cens mil livres ; que , durant la minorité Jb feu Roy, ils n'ont monté qu'à dix-neuf cens mil li^rt^, et depuis, jusques en 1623, qu'à six ou sept HÙllions de livres, au lieu qu*en l'année 16/ii3 ils monloient à quarante-huict millions deux cens soixante et unie mil livres , en 16&/!| cinquante - neuf millions sept cens tant de mil livres, lesquels sont encore, selon l'opinion commune, augmentez de beaucoup es aunées suivantes , dont il n'a encore esté compté. Et d'autant que dans des sommes si excessives il se peut facilement commettre des désordres infinis , et que l'administration des finances sera tousjours suspecte au public jusques à ce qu'on aye remédié à l'exceds desdits comptans, il plaira à Sa Majesté , ou de les supprimer entièrement, ou du moins en user pour les seules despenses qu'il importe nécessairement de tenir secrettes , qui est le seul sujet pour lequel ils ont esté introduits, rejettant desdits comptans tous dons, voyages, achapts, gratifications, récompenses, remboursemens , appointeraens extraordinaires, suppléemons d'ambassade, (iesponse desbastimens, ponts et chaussées, qui, pour
DU TMFa [16a7-lfl(i«j. M
un cxlrème abus, ont esié compris ësdita complans, contre toutes les ordonnances et rèftlemensdes finances. Toutes lesquelles despenses, mesme les remises et intércsts des prests et adrances. seront doresnavant employée en ligne de compte suivant l'ordre ancien , et de cbacun menu desdits comptans fait quatre estats originaux, contenant les noms et lurDoms deceux ausquels chacune desdites parties aura esté payée, l'un par uiuiisirur le chancelier et les trois autres par les surintendant, cootrolleur des finances et trésorier d« l'espargne, lesquels seront tenus de les garder pour les repri>si-ntcr au Roy et A la Reyne régente toutesfois et quanlcs qu'il leur sera commandé et ordonné, A peine d'en rcHpondra par eux et leurs héritiers en leurs propreii cl privei noms.
Deffenses à toutes personnes , de quelque qualité et condititm qu'elles soient, de transporter ou faire transporter or et argent moonoyé ou non monnoyé hors du rojaumc sans permission du Roy (1) ; et defTensea A tous gouteroeurs de donner aucuns passeports, à peine d'en rcspitndre, leurs *er*cs et héritiers ou bien tenans. Enjoint au procureur général du Roy d'en faire infor-
ll Cetls proposiltM avait été éaist dsu l'aiMOtblé* par an <te« ami* •t'BiuerY. Usurm, q«>ll« allefluil ludirsclement , te lai«^ pereiwiler qoe le toriDleadinl Ini-aième l'aTsit pre*cK|aée puur «aurarer, daii* le péril . un eompagoon d'InforiuM ; dètlort la peila d'Ener; fat r^Mlue.
T(M* jouri ■prè*. U 10 joillat. T«re nMi. Le Tatlier porU à c« dcrmrr l'ordre du Roi da le retirer dans U plu éloigoto de »r» mau t». Il lui (It eulcii.lrc qu'il »Al h iniri.roer iMtc lui «oa nu Th<>r^ 1.4 -uri>iieiid4tirp paaia cii(r<- Im iniin« du maitahal lie l.i Mrill«r«]rr. 1 1 mi lui it.tjnigiiil ilrgi .iiCMleur» dei lii U- r<.a>eill<'t. d f:t.il «1 Ali«ir et Harilliu Mor.iiiti*-
Mi HlftTOIAK
mer, et à celle fin permis de faire publier moniloire par toutes les villes frontières et autres» sans eiception de personnes quelsconques.
Que le surintendant général des postes et relais de France » messagers et maistres des coches» apporteront au greffe de la cour les règlemens concemans les ports de lettres et pacquets; et cependant deffenses aux fermiers» commis et distributeurs» de rayer ni aiigmenter la taxe desdits ports» à peine de vingt mil livres d'amende et de punition corporelle» et» en cas de contra* vention» permis d*en informer.
Du kuictiesme juillet iôbS^
Qu'il ne pourra à l'advenir estre fait aucune créi^tioQ d'office» tant de judicature que de finances» que par édicts vérifiei es cours souveraines avec la liberté entière des suffrages » et que » pour quelque cause et occasion el sous quelque prétexte que ce puisse estre» l'establissement ancien des compagnies ne pourra estre changé » altéré» soit par augmentation de chambre» establissement de semestres» ou par démembrement de Ressort desdites compagnies » pour .en créer et establir de nouvelles; que le mesme ordre sera gardé pour les provinciaux et justices subalternes. Deffenses à toutes personnes de faire ny advancer telles propositions» comme pernicieuses à l'Estat et au bien public.
Sera la Reyne suppliée de révoquer le semestre du parlement d'Aix » la cour des aydes de Xaintes et l'édit portant création de douze maistres des requestes.
Afin que la justice soit administrée avec l'honneur el intégrité requise» ne sera doresnavant receu dans les cours souveraines aucun traittant , partisan » commis ,
DU TIMM [10t|7-l<Vl8J. 05
leurs catiliocB, UBocî«ct intércsstt. ni leurs enfans oy ftendres . encore meeme qu'ils eussent esté receoi auparavaot es autres compagnies souveraines.
Ou neufietme juilUl 16fi8.
Que tous contrads d'aliénation du domaine du Roy, soit par dons, ventes, escbanget faits, en quelque sorte que ce soit , sans édit ou déclarations bien et deuement Térifiées, avec liberté de suffrages ou sans faculté de racbapt, seront déclares nuls; enjoint aux trésoriers de France d'en faire faire les baux, et au substitut du procureur général du Roy sur les lieux de tenir la main , l't aux receveurs du domaine d'en faire la recepte, A peine, chacun en leur regard, d'en respondre en leur propre et privé nom , ce qui sera pareillement observé pour lea bois èsqoeU le Roy avoit droit de tiers, de dai^er, de grorie, de partie ou autre part et portion quelconque.
jmlUt id!|8.
Pour r«ndra le eommerce libre, que tous doa» et conceaaiooa accordées à l4>ot«s personnes. A titre onéreux uu autrement, pour a<:bepter ou vendre seuls, i l'exclusion des autres sujet* do Roy. quelque sorte de marcbandîse que ce soit . seront dès é présent déclares nuls.
Que les officiers des quatre cours souveraines, payeurs V't cootroUcura des gages d'tcelles, seront payez par cbacuo an de» gages A eux attribuer et de l'augmentation d'iceui , et que doreaoatant le fonds n'en sera plus employé dans leseslatsduRoy. aios seront receus. dans les greniers qui leur ont esté ou l«or seront aiatgnei . des
\K^ BI8TOIBK
w*u\* \Jii |>««pW » pw le» commis qui seront par eai iviViN^MiH j^ <4i*que ouverture des greniers» 8ai?aDt les nsl^ ^ vWcUmlioiis des années 169ù, 1596» ±609 et
Oti douziesme juillet 16^8.
\^ vliNT^snavant ce qui aura esté donné en mariage u^V ^AUS des traiians demeurera affecté au Roy et à XHM>iL tiulrcs créanciers» tant précédans que postériears ujkvvutract de mariage» sans qu'ils puissent jouir da (^«^^i^lice de la coustume et se tenir à leurs conventions lAMkliwioniales.
^ue les procez de tous ceux qui ont esté condamnes yM(^r commissaires seront reveus» etc.
Comme l'on eut commencé à faire ces propositioiis «n la chambre de Saint-Louys» qui furent faites en plusieurs jours » les premières furent portées au parlement» qui s'assembloit continuellement pour y délibérer.
Dès ce premier pas» les ministres » qui avoient encore quelque party dans la compagnie qui subsistoit» trouvèrent moyen de mettre en question si Ton délibéreroit article par article sur chaque proposition et à mesure qu'elle seroit faite» ou s'il ne seroit pas plus à propos d'attendre que tous les députez de la chambre de Saint-Louys euasent achevé pour délibérer par après et ne faire qu'an cahier.
Quoyque dans les apparences cela parust indifférent» néantmoins la suite en estoit très périlleuse; car les intéressez espéroient qu'en suspendant la délibération jusques à ce que les députez eussent achevé cela donneroit jour et ouverture de travailler pour les par-
iiv Ttufs [I(l(i7-I6ii8\ 07
lîculiers. cl qu'uinsî les aflaîrcs publiques seroient ubanilunnéus iofailliblemeDt et qu'elles se ruyneroîeDt il'elles-inMint's. cominc il estoit arrivé plusieurs fois.
D'ailleurs, lu dessein des ministres <]ui faisoieuL jouer ce ressort csloil de voir par ce moyen tout le jeu des dépulei des compagoics et à quoy pourroil aboutir luule leur batterie; car il y en avoit qui craignoïent fort le renoutellcmcnl de 11517, el presque tous l'exécution des ordonnancea.
Les autres, au contraire, mieux intentionnés ou plus expérimenicz, rstitienl d'advis de délibérer article par article et ù mesure que les propositions seroieDl faites , pour le tuoins de les suivre le plus pris qu'il seroit possible , parce qu'outre les inconvéniens quo l'autre opinion puuvoil produire ils estîmoicot qu'il falloit promplenient suuJafter le public, afin d'eslre encore plus libres et plus puissans dans la suita de leurs délibérations et de servir plus utilement le Roy et l'Ëslal.
Le dernier advis ayant prétalo comme le meilleur, l'un commença par la première proposition , qui estoit de révoquer les intendans dans les provinces et de reslidilir les trésoriers de Franc<> et les esicus dans la fonction de leurs cbargea.
11 y en avoit encore dans celte délibération qui se resseoloieiit de l'ancienne servitude dans laquelle ils t'estvient plougci, et qui cstoîent d'advis seulement des remunstraoces ou bien de uu loucber point du tout ii cet article . aUéguans [Miur raison qu'il y avoit plus de f ingt ans que ces comniitsions estuicul souflurtes, «t que, le^ intendans ayant esté establis du vivant du delTuncl Roy, ils lie pouvoient p4ts etlre ré(u(|ucz peadaitt^ui^ régence ; comme si l'on pouvoît prescrire contre le droit public et Icï termes du l'orilniiiiiinreT qui ne veu'k'pH W^
II* S(«fl!, T. *ll. ,-,» ^ 7 '
puisse donner de commissions extraordinaires qui ne soient tout au moins ?érifiées dans les compagnies souveraines» ou bien qu'il ne fust pas au pouvoir d'une Régente de faire du bien et restablir un bon ordre dans l'Estat.
Le premier advis ayant ainsi esté mesprisé , l'on donna arreslque j'ay tiré des registres comme les autres.
Exlraict des registres de Parlement,
« Dq 14 joUlel 1648.
»La cour, toutes les chambres assemblées, a fait inhibitions et deffences à tous se disans iûtendans , et porteurs de commissions extraordinaires et non vérifiées aux compagnies souveraines» d'exécuter lesdites commissions» à peine d'en respondre en leurs propres cl privez noms et de concussion ;
» Deffences à tous baillifs et séneschaux» huissiers» sergens et archers » d'exécuter leurs ordonnances » et à tous sujets du Roy de les reconnoistre ny d'y obéir, lesquelles dès à présent sont déclarées nulles et de nul effet;
• A ordonné et ordonne que les trésoriers de France » esleus et antres officiers , en vertu du présent arresl et de plain droit» rentreront en l'exercice de leurs charges» dont par force » riolence et voye de fait ils auroient esté empesches ; que commission sera délivrée au procureur général pour informer des concussions et malversations desdits intendans et commissionnaires ; que deux con* seillers se transporteront à cet effet dans chacune généralité du ressort; que monitoire sera publié» et que le présent arrest sera leu » publié et registre dans tous les bailliages et séneschaussées ;
Dif TiMH [1647-10&8]. W
• EDJoiDt au procorear gtoéral «t tobstitats de (enir la main A )*«iécalion dudît arrost , et d'en certifier k cour dans le mois. ■
Cet arreiit donna Teepouvanie aux partisana «t aut ministres . parce que *éritablement les intendant entretenoieot tous les brigandages qui se faiaoient dans l'Ëstat , et qu'ils eatoient les principaux inslrumens de leur* tyrannies , ayant des armées entières pour l'exécntion de leurs ordonnances , qui vivoient à discrétion dans la campagne et espuisoient toutes les forces des proTÏnces.
D'ailleurs , l'arrest ordonnant qu'il seroit informa de la mauvaise adminutraUon des intendans et de leurs concussions, ils apprèhendoienl. et a*ec raison, qu'on ne fust bienlost jusques A eux , parce que les intendans n'avoient point de meilleur delTence que de dire que les ministres estoient les autheurs des maux qulls avoient faits et qu^ls en estoient les premiers coupables. Ainu , vojans par cet arrest toutes leurs affaires décousues et leur jeu entièrement découvert, ils font un eflbrt sur l'esprit de monûeur 1« duc d'Oriéans pour l'obliger de monter au parlement avec quelques ducs et pairs, et remonstrer à la compagnie tes nécesdtei de l'Estat et co qu'ils creurent nécessaire pour empeacber l'exécution de l'arrest
Honsieur le duc d'Orléans estant donc venu ao parlement UB lundj matin, qui estoît le dixietme juillet, tlpritsaplaceAl'onUoaire, avec messieurs de Joyeuse, d'Elbeuf , de Brissac et de Rets , dues et pairs de France, qui l'accompagnèrent dans celte occasion. 11 dit qnH venoil de la part de la Reyne les asseurer que toutes lai déliltéralions qu'ils avoient faites el qu'ils faroiont A
iOO HISTOIRE
l'advenir luy seroient lousjours agréables et qu'elle raiifieroii tout; mais que, pendant qu'ils travailloienl à la réformation de l'Estat» il ne falloit pas abandonner les affaires présentes , et qu'ainsi il prioit la compagnie , de la part de la Reyne . de surceoir l'exécution de l'arrest qu'elle avoit rendu contre les intendans, pour deux ou trois jours seulement, pendant lesquels il les supplioit qu'il eust conférence avec eux par députez, ayant des propositions à faire dont ils ne s'esloigneroient peut* estre pas quand ils les auroient examinées ; car la première chose et la plus pressée estoit de donner de l'argent pour les armées pendant que l'on songeroit à establir un bon ordre dans FEstat; qu'ils pouToient s'asseurer que, s'il désiroit d'eux cette surcéance» ce n'estoit pas pour éluder l'effet de l'exécution de leur arrest; qu'il ne seroit jamais ministre de tromperie, mais qu'il leur parloit en foy et parole de prince.
Messieurs les gens du Roy, qui avoient esté mandez ao Palais-Royal le jour précédent, prirent la parole après monsieur le duc d'Oriéans, et asseurërent encore la compagnie de la part de la Reyne qu'elle trouvoit son arrest juste, important et nécessaire au bien de l^tat; qu'elle consentoit que les intendans fussent révoques, bien qu'ils n'eussent pas esté estaUis du temps de aa régence, et qu'il y a?oit longtemps qu'elle y auroit apporté elle-mesme le remède si elle eust esté instruite» comme elle estoit à présent , des violences et des désordres que cette sorte de personnes avoit produits dans les provinces; mab elle espéroit que, s'ils faisoient du bien par leurs délibérations , ils arresteroient aussi le cours du mal qui se préparoit sur nos testes. Et comme leurs assemblées , dont les mouvemens estoient très justes , avoient fermé toutes les bourses et ruiné les
uu Tnun [i6li7-itmS]. 101
moyens ordinaires du conseil pour a*oîr de l'argent, il se trouvoit aujourd'buy que toutes nos armées esloient ca très mauTais estât et en désordre; que celle de Flandres, commandée par monsieur le Prince, estoit rclrnnchée entre le Calelet et Péronne pour s'opposer ù la marche des ennemis qui estoient plus forts que nous de ce costé>là, et qui s'imaginoient pouvoir pro6ler du changement des affaires; que, pour arrester leurs ctmrses ot rendre leurs desseins inutiles , il falloit faire Aubsister cette année , qui se défiloit tous les jours , et j envoyer promptement une monstre ; que la Catalogne estoit aussi une proTÏnce laquelle ne devoit point estre abandonnée , et que , les Catalans estans des peuples qui ne pouvoienl pas fournir les choses nécessaires pour leur conservation . il estoit important d'envoyer de l'argent pour payer l'année que nous avions dans ce principal ; que l'Italie attendoit ausu avec impatience le mesme secours; que dans l'Allemagne nous avions encore une armée, mais que nous y avions les Suédois, nos allies. ({ui pressoient toUBJourt leur solde et ce qu'on avoit cuustume de leur donner par chacun an ; que c'estoient les plus puissans et les plus asseurei allies de la cou* ronne ; mais ce qui de* oit nous obliger davantage A faire effort pour eus estoit cette grande victoire qu'ils avoient remportée depuis peu de Jours sur nos ennemis, ayant réduit le duc de Bavière A faire retraite dans les montaftnos et abandonner son pays ; que toutes ces choses dévoient estre leurs premiers soins, aRn de rendre par après toutes leurs délibérations utiles et glorieuses , et finit par ce* paroles : t'ideat tenatiu ne ntfM^Uca ùU^tùd liftrimemti potiattir.
Monueur le premier président lui parla ensuite; et njirfs avoir tcsmoif^né à monsieur le duc d'Orléans
l'obligation que luy avoit la compagnie de rhonnear qu'il luy faisoit d'assister à ses délibérations, l'on commença à opiner sur la surcéance demandée par Son Allesse et sur la conférence qu'il souhaittoit afec des députez du parlement
Les advis furent partagez : quelques-uns vouloienl donner tout le consentement à monsieur le duc d'Orléans; les autres soustenoient qu'il falloit exécuter incessamment l'arrest. Leur rabon estoit qu'encore que monsieur le duc d'Orléans asseurast que ce n'estoit point pour éluder l'effet de l'arrest , néantmoins qull y avoit des personnes qui abusoient de sa bonté , et qu'ils avoient esté bien informez que, dès le samedj après l'arrest du parlement rendu , l'on avoit envoyé des courriers en diligence avec lettres de cachet, portant deffenses aux intendans de désemparer, et ordre aux gouverneurs des provinces d'empescber l'exécution de l'arrest de la cour. D'ailleurs, comme les provinces esloient dans l'impatience de recevoir quelque soulagement des délibérations du parlement , il ne pouvoit estre différé pour quelque cause que ce fust; que ces dernières paroles cstoient bien esloignées de ce que la Reyne leur avoit fait dire par les gens du Roy , qu'ils se hastassent promptement d'apporter les remèdes que l'on attendoit d'eux , afin que toutes les provinces fussent soulagées et que les particuliers ne souffrissent pas plus longtemps dans la cessation de la justice ; car si tous les jours on venoit leur demander des surcéances , ils consommeroient des années entières, et peut-estre inu'ilement, en leurs délibérations , parce que, comme les députez qu'on envoyeroit au logis de monsieur le duc d'Orléans ne pourroient rien résoudre et que tout dovoit cstre porté aux compagnies, ce seroient encore
uu Tkup» [Itti|7-i0£i8. 108
rie nutncllcs propositions sur lesquelles il faudroîl délihorcr, et ainsi abandonner la cause publique; qu'ils ne s'csloigooicnl pas à la vérilé de chercher des moyens pour soustenir les années, quoyqu'il fust honteux aux ministres d'advoucr qu'on manquoit d'argent après tant iIl' levées de deniers qui avoîenl esté faites, mais que cela se poutoit faire en pleine assemblée, sans députalion. Et U-dessus , s'adressans  monsieur le duc d'Orléans, ils le prièrent de leur faire l'honneur de conti' iiuer à se trouver à leurs délibérations, et qu'il seroit instruit de beaucoup de choses que ceux de son ranf{ ne pouvoient apprendre que par des personnes désintéressées; qu'il estoitle lieutenant général du royaume duns la minorité du Roy, et ainsi le plus obligé à sa conservation.
L'heure estant sonnée cl l'advis demeuré k monsii-ur le président de la Barre, l'on continua le lendemain d'opiner ; oli monsieur le duc d'Orléans se Irouf a encore pour apprendre luy-mesme la rcsponcc de la compagnie sur les deux propositions qu'il avoit faites; tellement qu'il y eut un arrest par lequel il fut ordonné que le premier seroit exécuté selon sa forme et teneur. Néantmoins l'on dit à monsieur le duc d'Orléans qu'à sa seule considération l'on ne le feroit point publier qu'après avoir conféré avec luy comme il souhaîluil , mais que de cette forme de surcéancc qu'on luy prometloit pour trois jours il n'y en auroit nen d'escrit sur le registre ; qu'il )>ouToit toutefois s'asscurer dans la parole qu'on luy donnoit.
Il y eut un second différent qui consomma près il'uiK- heure toute entière , qui fut de sçavoir si on députiToit cbet nionsicui lu iluc d'Orléans des autres couipafinies souveraines aussi bien que du parlement ;
lOft HISTOIRE
mais il passa que chaque compagnie députeroit aassi bien que le parlement.
Et cela fui résolu à deux fins : la première » afin que Tunion fust encore ratifiée par là, et que les auires^ compagnies reconnussent comme le parlement leur vouloit faire part de tout Thonneur et de toute la gloire de Faction ;
La seconde raison fut aussi pour avoir des dépotez de la chambre des comptes qui peussent respondre sur-lechamp et parler avec plus de certitude de la dissipation des deniers publics.
Cependant la chambre de Saint-Louis n'estoit poini interrompue pour toutes les conférences qui a?oienl esté accordées; de sorte que» dès l'après-dinée qu'elle furent résolues » il arriva une chose qui ne laisse pan d'estre remarquable , et qui Gt voir combien le peuple estoit desjà porté d'alTeclions pour le parlement et comme il souhaitoit le succez d'une si juste entreprise.
Un paysan vint advertir les députez de la chambre de Saint-Louis qu'il sçavoit où il y avoit de l'argent pour subvenir aux afl'aires présentes , d'autant qu'il venoit de laisser deux partisans proche de son village , lesquels avoient fait venir de grandes sommes de deniers par des voiclures, qu'ils parlageoient dans tin lieu un peu escarté du chemin et qu'ils mettoient dans des chariots et dans leurs carrosses; que cela estoit tellement véritable qu'il consentoit qu'on le retinst prisonnier , et qu'on le chastiast si envoyant des archers on ne les rencontroil dans le lieu qu'il disoit les avoir trouvez. J'ai voulu faire cette petite digression afin de faire voir comme les esprits se disposoient insensiblement à maintenir Taulhorité du parlement, puisqu'on Iny donnoit des advis avantageux pour satisfaire facile-
BV nms [IO&7-lrt£i8j. 105
mcn( 6 t'arifcnl que l'on demandoit , et ruiner touft les prétextes spécieux des mtoislres qui s'opposoienl tousjours à la réconciliation et ku restablissement de toutes cboscs , et qui vouloicnl entretenir le divorce dans l'Eslai. Unis revenons à la suite denoatre histoire. Les dépulei de toutes tes compagnies s'catant donc trouvés dans le palais d'Oriéans, ils furent rcceus dans la gallerie. Moaùcur le cardinal Matarin, comme premier minisire , et monsieur le chancelier y furent pareille* ment appeliez.
La séance cstnil remarquable; il j avoitune table, au haut de laquelle l'on avoit mis une chaire pour monsieur le duc d'Orléans; tout le reste n'esloient que des sièges pliant, et qui n'esloient pas plus eslevei les uns que les autres.
Chacun ayant pris sa place, monsieur le chancelier commença à parler et à faire un discours bien esloignë de plusieurs autres qu'il avoit faits depuis qu'il estoît dans sa chaif^e : car au lieu qu'il avoit coustumc de dire dans toutes les rencontres au parlement que la con> noissancc des affaires publiques ne luy apparlenoit point , que leurs assemblées n'estoient que des attentais et des entreprises sur l'autliorité royalle, il parla trois quarts d'heure sur la sincérité de leurs intentions, et combien ib avoient travaillé pour maintenir l'autborité du prince et la grandeur de l'EstaL II rapporta pour cet effet les eiemples les plus illustres de l'histotre.
Ce panégyrique , aussi valable qu'aucun qu'il ait jamais fait, fut escoutéavrc beaucoup d'attention; mais duns la réduction de son discours ayant voulu faire toir ()u*<-ncore que les desseins du parlement fussent Ir^s justes el que la réfurmalioii de l'KsIut h laqirc-lle ils tra\ailloient fust h snubaitter, néantmoius que la n>t<>-
cation des intendans , qu'ik ayoient ordonoée » estoii de périlleuse conséquence si j^le n'estoit tout au moins suspendue pour deux oi^^rois mois , à cause qu'ayans changé Tordre des levées dans les provinces les trésoriers et les esleus ne pourroient pas si facilement restablir Tancien ordre » il fut interrompu là-dessus par le« présidens au mortier, lesquels luy dirent qu'il n'eslait plus question de toucher cette corde, qu'il y avoit arrest , et que si la cour eust peu ou deu se dédire , ou en suspendre l'exécution pour ce temps- là, qu'elle ue l'eust pas refusé à monsieur le duc d'Orléans pour tiH>is ou quatre jours seulement qu'il avoit demandés. Enfin , ayant encore esté un peu pressé par le reste de la compagnie , il ne respondit autre chose que , puisque la cour ne trouvoit pas à propos de surceoir l'exécution de son arrest, il estimoit qu'elle ne voudroit pas refuser une déclaration entièrement conforme » laquelle cstoit importante pour le mystère de la «monarchie, afin que le peuple parust tousjours avoir obligation (tu Roy de son soulagement, et non pas au parlement» qui ne devoit point envier cette gloire au Prince pour lequel ils travailloient avec tant d'honneur et de générosité.
Monsieur le premier président prenant la parole luy dit que, si l'on avoit dessein d'envoyer une déclaration qu'il falloit l'envoyer dès le lendemain et qu'elle fust entièrement conforme à l'arrest, et qu'encores avec tout cela il ne pouvoit pas respondre de l'événement, les députez ne pouvans rien résoudre d'eux-mesmes » tout devant estre concerté en pleine assemblée.
Monsieur le chancelier, voyant donc qu'il n'y avoit point ilV'spérancc d'obtenir ce qu'il demandoit, pria de luy donner seulement jusques au \endredy , d'autant
DU Timr» [idbl-MUS]. 107
que cette déclaration devoil ettre une pièce un peu méditée , et dans laquelle il falloit faire une préface qui continit les mulifs de la révocation des intendans, qui estoient la plusparl des personnes de considération et des commissaires que la Reyne n'avoît point establis, mais qu'elle avoit Irouvet lors de sa régeace.
Monsieur le cardinal (1) pari» ensuite, et dità Hessieim du parlement qu'il ne croyuit pas qu'ils désirassent que l'un misi dans la déclaration J'arlicle de leur arrest qui ordonnoit qu'il seroit informé des concussions et de la mauvaise administration des fmances, d'autant qu'ils sçavoient eux-mesmes que parmj les intendans il y avoit des gens d'honneur et de probité.
Monsieur le président Notion (2), prenant la parole, luy dit au contraire qu'il falloit que cet article y fust particulièrement compris; car s'il y avoit des personnes do cette qualité , il estoit important et glorieux pour eux que cette recherche fust faîte , afin qu'on ne les confondist pas avec les criminels et les coupables. L'on parla en passant des prests, et comme monsieur le
(I) Le CardiDsl, dans celle eonfércDce , ne m fli pas moins r»aiarqaer qoe ■• chancellar par l'amphise des éloget qa'il accorda aox nenibrM do p«rlen«i(. CurthHUt, qni peu da Joon aipanvanl aiiéanliMiiMil , Hivial lai, l'aniorilé royale aniaat qa'il èlail CD COI , tareiil IudI é Ion né* de ■'enlHdre appeler les reslaeraleara de la FraDce et les pères de la pairie.
(S) Le prMdenl de NovIod déclsma Torl maire ■ les latendaBS, partlHos, IrailaDi el tnlérewés, dau les affaires doal <h) lesce»- ■lllnoilJiiKca... leai de biMe Dait*ai>ee,aTCC des biens ioinMasM donl la MBia poMeMicm miriloil qo'oD leur Of 1 lenr procès. > Le préùdeoi oabliali qa'aoe partie des prodigieuses richeMes dont II était powcMear avait été amaicée par son gaodre tialard , aucivri laquai», dam une charge de recevear des coosigulioM da parknenl.
^Mlinai Mastrin et monsieur le chancelier eurent teslioktié O^e ce ^etoii faire manquer de foy au Roy que lerec«l«" J«« preste ou de les rayer, monsieur le président Oofiv*'^^ ^^ responce qu'on n*avoit pas craint de «IM»A<I«^ d^ ^^y ^ ^^"^ '^^ B^^s d'honneur du voyftMtm^^ M qu'à présent l'on faisoit difficulté d'en mfftHp*^ ^ ^^^ mille coquins qui avoient volé le Roy <it 4ft «Vrtoient enrichis des despouilles de son peuple.
|t^ WvMiemain, l'on consomma tout le temps à faire la
i^i$Ai>Mi tle ce qui s'estoit passé dans la dernière confé-
js^*^ ti si l'on entendroit les trésoriers de France dans
ti( dMimbre de Saint-Louis ou en plein parlement.
X>^iil esté résolu qu'ils seroient ouys en pleine assem-
Mi^t on les fit entrer dans la grande chambre le vcn-
JKr^iy matin, pour s'instruire par leur bouche à quoy se
^Mvoient monter à peu près la recepte et la despense
vliNi provinces.
L'on délibéra ensuite sur la seconde proposition , qui ^stoit la révocation des tailles en partye , laquelle passa tout d'une voix» avec la remise du quart pour l'advenir et de tous les restes jusques en 16^6 inclusivement.
Et pour l'article qui portoit deffenses do faire aucunes levées qu'en conséquence de déclarations vérifiées en la cour» la grand'chambre opina tout du bonnet; mais l'heure ayant sonné, la délibération ne fut pas achevée.
Monsieur le duc d'Orléans monta au parlement trois ou quatre jours après, et apporta la déclaration qui avoit esté promise touchant les intendans. Messieurs les gens du Roy estans entrez dans la grand'chambre dans le mesme temps, ils dirent qu'on leur avoit mis entre les mains une déclaration sur laquelle ils avoient pris leurs conclusions par cscrit. L'on fit donc lecture de la drclaraiion ; mais s'cstant trouvée bien diffcrontc de l'arrest
UD TKW» [ld&7-10&8]. 100
qui Moit esl4 rendu , il B'eilevt un munnure duu l'usemblée, quinefutpas tropa([rétble4ceuxquie*loi«nt venus pour faire r^uBtir es qui reiloît d'adreeM dans le mioïstère : car de force ooierto l'on n'osoit pas bien l'enLroprcndre, comme l'on af oit fait tant de foisinjuilement L'on commença 4 délibérer lur la déclaration, dans laquelle l'on réservoit trois intendans pour le fait de la guerre seulement , açafoir: en L):onnois, Champagne et Picardie; mais l'on n'y parloit point dn tont d'informer des concussions que les inteodans afoient faites.
Monûeur Crespin, doyen de la grand'chambre, Alt d'odvis de la rejetler.
Monsieur Clie*alicr. qui parla après luy, dit que cela estoit bien contraire à ce que l'on a? oit promis é la compagnie i mais ce qu'il trouToit de plus ealrange «aloit que la déclaration qu'on aToil apportée se troavott concene en des larmes si obscurs et si ambigus que l'on pontott dire qu'il n'y «voit rien de plus captieux j néaotmoins, qu'il y avoit un expédient pour satisfaire tout le monde, qui estoit de rériCer la déclaration , mais de mettre aussi au pied l'arrest de la cour pour lui servir d'explication.
Monûeur de Broussel dit qup le nom d'intendant estait si odieux al si suspect au peuple qu'il fallut eo abolir et en oster la mémoire . «t ainsi que l'on n'en pcAnoit résener dans aucune province sans continuer les désordres ausquels on avoit voulu pourvoir.
Lé-dessus monsieur le duc d'Orléans l'interrompît en luy disant que. si l'on réservoit des intendans dans ces trois provinces, c'estoîl A cause qu'elles ettoient frontières, et pour servir comme d'aydes aux gouverneurs dans les passages des gens de guerre . sans qu'Us se peussent mesler ny des finances ny de la justice.
110 HISTOIBE
Mais monsieur de Broussel respondit que ce prétexte n'estoit d'aucune considération, d'autant que, dans ces rencontres, les baillifs et séneschaux, lieutenans généraux, les prévosts et les officiers ordinaires de la province, n'estoient que trop suffisans pour assister les gouverneurs; et d'ailleurs l'on voyoit que ceux que Ton choisissoit tous les jours pour cette sorte de commissions n'estoient le plus souvent que de jeunes gens qui ne sçavoient ny finances, ny justice, ny police, et moins encore les ordres de la guerre , pour lesquels on prétendoit les réserver dans les trois provinces ; enfin que le nom d'intendant devoit estre rayé des fastes, comoie de mauvais augure et pernicieux à la république.
Monsieur Hillerain fut aussi de mesme advis, alléguant qu'il avoit appris dans l'histoire que, du temps de saint Louis, l'on avoit envoyé une espèce d'intendans dans les provinces , ce bon prince ayant creu avancer les affaires par là ; mais ayant reconneu aussitost que celte sorte de gens avoient abusé de son nom et de son aulhorite , il ne se contenta pas de les rappeler, mais il leur fit mesme faire le procès; et ainsi, l'arrest du parlement n*ayant rien d'extraordinaire, la déclaration devoit contenir le mesme article.
Ayant esté interrompu par monsieur le duc d'Orléans, qui luy dit que cela se pourroit faire dans quelque temps, mais qu'aujourd'huy, si cela avoit lieu, il ne falloit point attendre aucun secours des partisans, à cause qu'ils ne manqueroient pas d'estre engagez dans ces accusations , ce qui seroit de périlleuse conséquence, l'Estat ne pouvant estre soustenu si l'on ne trouvoil deux millions cinq cens mil livres dans la fin du mois, monsieur Hillerain luy fit response que l'Estat ne périroit pas pour cela, et que, taxant ceux qui avoient
av TeuH [Hiti7-lfihH]. 111
taxé les autres , l'on trouveroit plus de dii millions dans (|uintG jours.
Ofla estant Tait un samedy malin, qui estoitlell de juillet, les ministres eurent le temps tout le lendemain, qui estoit le dimanclte , de chercher une inventiou pour éluder l'cITet de l'arrest du parlement qui ordonnoit qu'il seroil informé de la mauvaise administration des finances, et pour empescher qu'ils ne persistassent plus à Jvniander, comme ils avoient opiniaslré au dernier jour, que cet article fust particulièrement inséré dans la déclaration sur laquelle ils avoient commencé k délibérer.
Après avoir bien resvé, ils ne trouvèrent point d'autre expédient que de faire une seconde déclaration par laquelle le Roy faisoit l'establissement d'une chambre de justice que l'on mit entre les mains de monsieur le duc d'Orléans; tellement que, le luodjr 18 juillet. Son Altesse ajant encore monté au parlement , comme il vit que l'on opinoit louajours & exécuter l'article de l'arresl qui ordonnoit qu'il seroit informé contre les intendans et tous autres de la mauvaise administration des finances, il prit la parole, et dit À Messieurs qu'il seroit inutile d'exécuter l'arrest en cela et de comprendre cet article dans la déclaration par laquelle l'on révoquoit tes intendans , parce que , s'ils avoient malversé dans leurs commissions, qu'on leur feroit leur procès dans la chambre de justice, de laquelle personne n'estoit excepté.
L'un fit donc lecture des deux déclarations pour procéder ensuite À la vérification. Quelques-uns firent bien tuir eu opinant que l'establissement de cette chambre d« justice n'avoit esté fait que pour empescher que la l'uur ne recherchast promptement la dissipation des
HISTOIUK
niabfic^* OU plutost pour en ruiner le dessein
•* mpni *'**'' '^" espcroit que , la chambre de jus-
^^ p^iio^ r** ^*^^^^ ^^ ^^^^^ ^^ travailler, toutes les
«ijwntiroient, et qu'ainsi Ton éluderoit tous-
^^nJî^ntîroient, et qu
1^ >M^inos intentions des compagnies. NéanlvMiiue il estoit question de refuser ces deux dé* .^^^ ou de les recevoir , 1 on songea seulement ^ .if«^t^09 pour les rendre utiles et pour les faire
yi^r la première déclaration Ton y trouva beaucoup ^ ^^Uire , parce qu'encore que monsieur le duc d'OriiNAi^ oust promis solennellement de faire descharger [tf iM'uple du quart des tailles pour les années 16i!i7 et IfV^S, néantmoins, dans la déclaration, l'on s'estoit con* K'uté de le descharger d'une huictiesme partie seulement, de sorte que cela excita quelques plaintes; mais comme monsieur le duc d'Orléans eut tesmoigné qu'il avoit fait tous ses efforts pour cela, l'on se contenta d'ordonner que de très humbles remonstrances sei*oieot faites à la Reyne pour la descharge du quart tout entier, et que cela seroit compris dans l'arrest de vérification (1).
A l'esgard de la chambre de justice, l'on ordonna aussi , par arrest de ▼érificalîon , qu'elle ne pourroit estre révoquée pour quelque cause et occasion que ce fust, et que le Roy ne pourroit faire aucune donation ny aucune remise des conGscations qui luy seroient adjugées.
(1) La compagnie, [Ktar ne rien perdre de la reconnaissance âm pablic, fit afficher ce même arrêt, par lequel lui revenait l'honneur du soulagement apporté au peuple, e( qui laissait ao eo«traire i la Reine tout Todieux d'un refus.
BD TEMM [16/|7-16fl8]. . lis
L'on Touloil bien aller plus avant ; car qu«lques>uD8 proposèrent que le Roy ne peust pas mesnK bailler abolition ny donner la fie aux personnes qui se troaveroient nvoir volé ses finances et commis des usures el des concussions. L'on vouloit aussi que le parlement se r^sprrast la nominalion des officiers qui dévoient composer la chambre de justice, afin que ce fussent des personnes d'eslite et qui fussent incorruptibles.
Pour la première proposition elle ne fut pas luifie de beaucoup de personnes ; car pour la remise des confiscations l'on consenloil bien que le Roy se liast les mains pour cela , mais pour la personne et pour la grâce que le Roy pouroit faire aux criminels, l'on préicndoit que ce seroit luy oster la plus belle marque de la souveraineté el faire un Roy absolument impuissant, puisque les Roys ne paroisscnl véritablement Roys que dans la clémence el dans la miséricorde.
Quand à la seconde proposition elle fut plus longtemps opiniastrée; car l'on disoit que le choix des officiers de la chambre de justice demeurant aux ministres, qui CBloient peut-estre les plus criminels et les plus coupables, l'on ne pourroit point faire de grands exemples A la postérité , et que l'on se contenteroit seulement de sacrifier quelque malheureux porteur de quittance , comme l'on avoit fait dans tous les establitscmens des chambres de cette qualité. Néantmoina, ayant esté remonstré par la pluspaTt de ceux de la compagnie qu'il n'y avoit que le Roy qui peust nommer des officiers , d'ailleurs monsieur le duc d'OHéans ayans promis que la Reyne ne refuseroil point etta que le parlemant luy voudrait présenter et qu'elle ne m retiendrait en cela que l'apparviMt de l'aotborité. il fat II'staiB, T. wi. 6
11(i IIISTOIRB
«rrcslé que la déclaration demeureroil comme elle esloit. Les minisires ayant veu la Térifiçation de ces deux déclarations à peu près comme ils souhaittoient » Us commencèrent un peu à relever leurs espérances et â s*imag^ner qu'ib rentreroient encore dans raulhoriié absolue» et que tout passeront comme auparavant à leur discrétion ; car bien que dans la première déclaration Ton eust ' ordonné en la vérifiant que remonstfunces seroient faites à la Reyne pour la descbargo du quart tout entier des tailles au lieu de la buicliesme partie qu'elle avoit seulement accordée» ils estoient Itllement accoustumez à mespriser les remonstrances • quelque fustes qu'elles fus9ent , qu'ils ne se mettcnent point en peyne de cette modification» et ainsi ils avoient Tespérance toute entière de conserver tout le fonds des tailles, la buictiesme partie estant une desebarge imaginaire» parce que le quart bien souvent est en nonvaleurs.
Quand à la diambre de fustice » ils creurent aussi la victoire certaine , à cause que » la Reyne ayant la nomination des officiers » ib sçavoient bien que Texécation de la déclaration estoit entre leurs mains» qu'ils esloigneroient s'ils ne l'empescboient pas entièrement. Ds se flattoient encore d'une autre rencontre » qui estoil de ce qu'on avoit obtenu qu^ Messieurs du grand conseil ne seroient point de la chambre de fustice » prétendans par U qu'il y auroit quelque jalousie entre les compagnies» qui en ferait la division et le divorce qu'ils atten* doient avec impatience.
Cette première ruze » qui estoit pourtant la marque infaillible de leur foiblesse et de leur abaissement» ayant réussi aux ministres» ils voulurent continuer à se servir tousjours du mesme artifice.
DU TtMrii ÏAk'-iatiS]. It6
A^aot donc aceo qua, lorsque les déelaraUoat de la chambre de jus6ce et de la rérocation des intendant avoient esté apportées , l'on avoit commencé une autre proposition , qui estoît de révoquer tous les droits qui n'avoient point esté lerifiet, et que doresnavaotil ne se pourroit faire aucune imposition qu'en vertu de déd*rations bien et deuementTérifiées, l'on envoya encore monsieur le duc d'Orléans le mardy . qui apporta une Iroisiesme déclaration, par laquelle le Roy vouloit qu'il ne M peatt faire aucunes levées qu'en conséquence de déclarations vériGéet.
L'intention et l'artifice du conseil eatoient considérables; car l'on pensoit amuser le parlement et le satisfatre en luy donnant cet advantage que doresnavant tout serait vérifié, sans parler du passé, qui estoît ce que l'on demandoit. parce que les ministres, qui e»* toient intéresses dans la pluspart des affaires qui esloicnl dcsjA faites et exécutées, trouvoient les moyens de continuer encore leurs voleries et de mainteotr les partisans, qui estoient leurs créatures «t leurs chers conGdens.
Mats cette seconde n»e ne fut pas si bien receue que la première, d'autant que la cour, qui avoit bien connu dé» le commencement le )eu des ministres et qui ne a'estoit relaicbée qu'en ta seule considération de monsieur le duc d'Orléans , qu'on n' avoit pas voulu refuser do la première grâce qu'il avoit demandée , creut enfin qu'il y auroîl de la foiblesae et du péril de se laisser aller encore une seconde fois, et de donner tout é la pompe et aux protestations d'un prince qui estoît la premier trompé par ceux qui l'envoyoienl et qui se ser* voient de luy ; tellement qu'il fut résolu que l'on véri Geroit la déclaration , mm pas seulement pour l'adve-
116 BISTOIRR
nir, comme elle Tordonnoit» mais aussi pour le passé. Voicy les termes de l'arrest :
• La cour a ordonné et ordonne que doresnaYanl il ne se fera aucunes impositions ny aucunes levées dans le royaume qu'en vertu d'édits vérifiez en la cour ; a révoqué et révoque dès â présent toutes celles qui ont esté faites en vertu de déclarations publiées au sceau et arrest du conseil ; fait deffenses de les continuer i peine de la vie. Et à l'esgard des déclarations vérifiées en la cour des aydes et chambres des comptes » la cour ordonne qu'elles auront lieu seulement pour l'année présente et pour l'année 16/!|9 , si tant la guerre dure » et sans tirer à conséquence. Sera surcis néantmoins i la publication de la déclaration jusques à ce que le tarif ait esté fait des denrées et marchandises» et de ce qu'eUes doivent payer en vertu du présent arrest »
La fin de cet arrest » qui fut la surcéance de l'exécution jusques à ce que le tarif fust fait , fit encore connoistre à monsieur le duc d'Orléans, à monsieur le duc d'Elbeuf et à quelques autres ducs et pairs qui estoient présens» quelle estoit la prudence de Messieurs du parlement» mais encore avec combien de soing ils vouloient empescher les désordres dans Paris et y entretenir tousjoura le calme; car ceux qui firent l'ouverture de cet advis» que l'on attribue à monsieur de Broussel , en rendirent publiquement la raison » qui fut que » si l'on exécutmt présentement l'arrest et auparavant d'examiner les droits vérifiez ou non vérifiez » il arriveroit sans doute dans la chaleur où l'on voyoit les esprits quelque malheur dans l'Estat , parce que » jusques à ce que le tarif et la pancarte fussent dressez, chacun prétendroit estre
DU TIMM [ldA7-l(U|8]. 117
exempt des droits et des împoutions qu'on lu; denunderoit, et ainsi toutes ces contestations causeroient des divisions qu'il ne seroit pas au pouvoir de la cour d'arr ester.
Ce lële du bien public et celte haute prudence et sagacité . qui parut dans mooûeur de Broossel et ceux qui le suivirent, portèrent aussi mansieur U duc d'Orléans et tous les ducs et pairs i dire leur sentiment et A déclarer qu'ils estoicnt du mesme advis.
Les ministres vojaot par U leur batterie entièrement ruinée , ils toscbent néantmoina encore de profiter de l'arrest indirectement ; ils entretiennent et eschauffent ■ tant qu'ils peuvent la jalousie des autres compagnies souveraines.
A t'esgard du grand conseil ils resveillent le petit mescontentement qu'ils avoient eu de ce qu'on ne les avoit pas mis de la chambre de justice en vérifiant la déclaration ; ils font passer cela pour un mesprit et pour une injure.
Quant A la cour des aydes et A la chambre des comptes. on leur veut faire croire qu'ils ne sont plus souverains, et que doresnavant ils ne seront plus que des esclaves du parlement . puisque leurs vérifications ne seront que de simples enregistremens et que le parlement examinera tous les édits, de quelque qualité qu'ils soient, mesme ceux dont l'exécution doit estre de leur connoissaoce et de leur jurlsdicUon. Néantmoinsies ministres n'ayant peu pour cela rompre l'union des compagnies , quj voyoient bien que toutes ces impressions qu'on leur touloil donner estaient on leurre pour leur donner des chaisnes et des fers en parUculiers lorsqu'elles se seroient divisées d'avec le parlement , qui est leur chef et leur aisné , ils songèrent A d'autre* artifices , ceux qu'ils
118 IIISTOtkK
avoient pracdquez depuu les assemblées ayant tourné i leur honte et à leur confusioa.
Aion , le parlement suivant tousjours son eotreprife sans se mettre en peine de toutes les inventions dont on vouloit Buqirendre leurs confrères , ils arrestèrent dès le lendemain qu'il seroit procédé au ooaveui bail des cinq grosses fermes , les baux en ayant esté faits k vil prix et par des voyes honteuses et punissables.
Ensuite l'on délibéra but les presto. Dans la grand' chambre il y eut un grand nombre d'advis qui furent A les reculer dans une meilleure suson ou i les rayer tout-à-faiL
Quand ce fiit A monùenr le préûdent de Blasmesnie , ce généreux et illustre préûdeat des enquesles , il tesmoigna haotement qu'il ne pouvoit dire son advis sor la proposition qui avoit esté faite que lorsque eeox qoï esloient intéresse! dans l'afifaire se seroient abstenus et auroieot sorty de l'assemblée ; qu'il estoit de notoriété publique qu'il y avoit dans la compagnie des traîtans. fils de traitans, de* cautions et autres, qui eatoient intéressez directement ou indirectement, lesquels ne pouvoîent pas avoir de voix déUbérative dans leur propre cause ; qu'il s'estonnoit fort de ce que tant de personnes de haute suffisance et d'ane longue expérience, qui avoient parié devant luy, n'avoient pas commencé par là auparavant que d'opiner, puisque l'ordornuBoe y estoit formelle et expresse.
Cette préface, quoyque très judicieuse et digne d'an tel sénateur, surprit fort les eqirits, etprindpalauent<)e ceux qui se voyotent ainsi diffames , soit par leurs propres crimes, soit par le crime de leurs pères.
L'affaire en oalant demeurée lA cette matinte, la lendemain il y eut plus de quarante ou '^'~ — iaim.ém
i>t TCHn [1«&7-16/|8]. 110
conieîllen qui s'abslinrent de l'assanblée. Ainsi leur propre pudeur «mpescha qu'on ne fust pins «Tant, et l'oo M contenta d'opiner simplement sur la propoùtion.
Quelques-uns alloîent i reculer les presifl dans une meilleure saison ; les autm , qui l'emporloient de beaucoup , è les rayer entièrement et A décréter contre ceui qui les aToienI faits, d'autant que l'on tronvoit dans les registres qu'il ne s'en pouvoit faire qu'en conséquence de déclarations vérifiées, et encore avec grande connoisaance de cause et pour les affaires les plus urgentes de l'EslaL
Les ministres ayant considéré que la révocation des presis qu'on alloit faire leur osteroit tous les moyens d'avoir de l'argent pour faire leurs affaires et que cela diminaeroit mesme beaucoop de leur fortune présente, la piospart j estant engagez de grandes sommes, ils méditèrent une déclaration par laquelle ils s'imaginèrent pouvoir satisfaire en apparence le public et le particulier . et arrester ainsi le cours des bonnes intentions du parlement
La rencontre de trois jours qu'on n'entra point au Palais fut favorable pour faire réusûr leur malheureuse entreprise et pour dresser une déclaration captieuse et avec laquelle ils préteodoient esblouir les plus esdairez.
Ce bel ouvrage n'estant pas pourtant encore achevé le mercredy 28 ou 29 du mois de juillet que le parlement rentra pour continuer la délibération sur les prests. l'un se servit d'une invention pour coAsommer toute la matinée et empescber l'accooipliisement et le couronnament d« l'œuvre ; car au lieu que le Tt Deum pour la prise de Tortoie devoit estre chanté dès le jour IH^cédcBt , qui «itoit une feate , les Ivtires de cacbel m «yaot mU M»»yéas «h gouverneur de Paris iMor et-
120 HISTOIBK
jour-là» Ton changea Tordre iDcoatineni/et il fui remis au mercredy matin afin que le parlement» qui y estoil invité à l'ordinaire pour s'y trouver dès neuf heures, ne peust avoir tout le temps qu'il falloit pour rendre arrest sur la matière que les nûnistres craignoient le plus.
Le temps fut encore plus court qu'ils ne pensoieni ; car soit que la déclaration ne fust pas entièrement dressée, parce qu'il faut tousjours beaucoup de mystère quand l'on veut faire le mal et tromper les esprits» ou soit que le triomphe du Roy, que l'on avoit fait monter à cheval pour assister au Te Deum et pour le monstrer au peuple , qu'on luy avoit dit de saluer avec soin et avec toutes le3 démonstrations de bonté possibles, n'eus! pas eu tout l'événement que l'on s'esloit promis, tout le monde ayant paru dans un morne silence sans crier presque Five le Ray^ au milieu du bruit des canona , des tambours et des trompettes , et qu'ainsi il fallust prendre de nouveaux conseils et ne rien précipiter; tant y a que l'on envoya encore le jeudy une lettre de cachet au parlement , par laquelle le Roy leur mandoit qu'ils le vinssent trouver à neuf heures précisément pour faire leurs remonstrances pour la descharge du quart des tailles, coDune ils l'avoient ordonné par un arrest rendu il y avoit quelques jours.
Cette lettre ayant esté leue dans la grand' chambre, elle fut après envoyée par toutes les chambres des enquestes, parce que le parlement n'estoit pas encore assemblé.
* Messieurs des enquestes estans venus ensuite pour voir ce qu'il y avoit à faire et pour délibérer sur la lettre de cachet, ils ne trouvèrent pas un de messieurs les présidens au mortier dans la grand'chambre , parce qu'ils estoient desjà allez à la beuvette; de sorte qu'il fallut les
eotoyer quérir. Mai» comme momieur le premier préùdeol s'«sUnl retiré dans m maison pour se préparer aux remoDStraDces qu'il avoit à faire au Roy et à la Reyne pour la deschargée du quart des tailles , la cour l'envoya aussi quérir. Estant venu , il y eut quelques petites paroles qui furent dites dans la chaleur. Enfin , l'heure estant sonnée pour aller trouver le Roy . il partit asset en désordre . tout le monde murmurant des ruses et des artifices pratiqués par les ministres pour empescher l'accompliasemeotdeleur délibération.
Ayant fait ses remonatrances avec son éloquence et sa majesté ordinaire* la Reyoe ne fit point d'autre responce , sinon que le Roy expliqueroit luy-mesmc sa vo< lonlé le lendemain , dans son lict de justice.
Cela estant venu A la connoîssance de Uessieurs des enquesles, ils résolurent l'après-dinée ce qu'ils auroient A faire et quelle serait leur conduite dans cette ac^on. Il y eut plusieurs propositions qui furent faîtes, lesquelles ne furent pas suivies ; mais l'on se contenta seulement d'arresler que l'on se trouveroit en la manière accoustumée , et que sur ce qui se passerait à la séance du Roy ils prendroient leur résolution. Le Roy monta donc le premier jour de juillet au parlement, et y apporta une déclaration composée de plusieurs articles, dont la le ueur s'ensuit :
■ Que les réglemens sur te fait de la justice , portez par nos ordonnances d'Orléans, Moulins et Blois, seranl esaclemenl etéculei et obserret suivant les vérifications qui eta ont esté faites dans les compagnies souveraines , avec deETenses, tant à nos cours de parlement qu'autres juges , d'y contrevenir. Ordonnons & nostre très cher et féal chancelier de France de ne sceller aucunes lettres
122 III8T01IIK
d'évocations que dans les termes de droit et aprfcs qu'elles auront esté résolues » sur le rapport qui en sera fait en nostre conseil par les maistres des requesles ordinaires de nostre hostel qui seront en quartier, parties ouyes , en connoissance de cause.
• Nous avons confirmé et confirmons la disposition par nous faite par la déclaration du dix-huictiesme do présent mois, tant à Tesgard des remises par nous accordées à nos subjets du demy- quartier des tailles, taillon et subsistance , que de l'ordre que nous voalons cy-agrès estre observé pour le payement desdiles impositions. Mais afin de faire connoistre à nos rabfets com^ bien nous désirons leur soulagement et de rendre an* tant qu'il nous sera possible les impositions mises sur' eux plus faciles à supporter, nous avons ordonné et ordonnons que doresnavant , à commencer du premier janvier 16&9 , au lieu de la remise dudit demy-quartier de la taille, taillon et subsistance, que nos subjets qui sont dans le pals d'eslection seront descfaargec d*aB quartier entier desdites tailles, taillon et subsistance, ponr les années 16(|9 et suivantes , les charges ordinaires assignées sur lesdites tailles et taillon préalablement déduites, à la charge de payer le surplus desdites impositions dans le mois de février de l'année 1650, et ainsi es autres années suivantes; autrement ils demeureront descheus de ladite remise.
• Nous voulons et ordonnons, conformément à nostre déclaration du présent mob de juillet , qu'aucunes nou* velles impositions ne puissent estre faites i 1' qu'en vertu d'édits bien et deuement vérifies ; et â r< gard des importions qui ont esté levées et se lèveront encore à présent dans l'estendue de nostre royaume, nous voulons qu'elles soient continuées jusques à ce que
DU TiHPa [Ida7-16£i8]. 1»
l'etUt de noB affûreB nous peniMlIt d'j Bj^Miter quelque (liiiiÎDulioD , à la réserve de l'imposition de TÎDgt et un sols pour muid de vin entrant en nostre bonne rille de Paris, establie la présente année, laquelle, pour gratifier les babitans de nostredite ville , nous avons supprimée et supprimons, saosqu 'elle puisse eslre restablie pour quelque cause et occasion que ce soit Et afin qu'il ne soit commis aucun abus en la levë« des droits que nous voulons qui soient continués, nous voulons que le tarif desdita droits soit arre^ i noatre conseil et afiicbé ensuite partout où il appartiendra, avec deffenses. é peine de la vie contre les contrevenaos , de lever plus grands droits que ceux qui seront contenus en îceloy. A celte fin nous conunetlrons personnes de probité pour tenir la main i ce qu'il ne soit fait aucune contravention.
t Et seront à l'adveoir les fermes desdits droits et impositions adjugées en nostre conseil, suivant les formes portées par nos ordonnances.
> Voulons A l'adveoir que nos officiers et autres nos sobiets, ausqoels les gages et drtHts ont esté entièrement reirancbei, jouissent et soient payes d'un quartier l'année présente . d'un quartier et dem j la procbaine 10^9, et de deox quartiers en l'année 1660 , attendant que l'eetat de nos affaires nous permette de leur en faire pajer davantage.
■ Et d'autant qu'au moyen des descbarges accordées A nos sobjels et du restabliaaement des gages de nos officiersi qui diminuent notablement nos revenui , nous ne pouvons wpporler les despenses de nos armées sans nous senîr des asùgnalions données à ceux qui ont cy-deraat secouru , nous voulons que lesditea assignations toicnl reculées autant que le bien de nos affaires le requérera.
• Et d'autant que nous avons receu de grandes plainta» des abus qui se commettent au payement des renies de nostre bonne ville de Paris, attendant que Testai de nos affaires nous permette de faire un plus grand fonds, nous voulons que celuy que nous avons destiné soit employé au payement desdites rentes» et» à cet effet, que les receveurs et payeurs d'icelles mettent entre les mains des prévost des marchands et eschevins un bor* dereau des deniers qu'ils recevront» pour estre par eux» avec les conseillers et autres notables bourgeois qui seront à cet effet assemblez» pourveu d'un bon règlement sur la distribution d'iceux en la meilleure forma qu'ils adviseront bon estre.
• Comme aussi voulons que lesdits prévost des marchands et eschevins tiennent la main et veillent exactement à ce qu'il ne se commette aucuns abus sur les ports de nostre bonne ville de Paris » tant en la vente des marchandises qu'autrement » suivant le pouvoir qui leur en est donné par nos ordonnances et règlemens sur ce faits en conséquence.
» Et pour tesmoigner davantage à nostre bonne ville de Paris l'affection que nous luy portons » nous avons dès à présent révoqué et révoquons l'abonnement de nostre domaine du mois de septembre 1645 et la décla> ration du mois de may 1646 » ensemble les arrests don* nez en nostre conseil sur le fait du toizé des maisons, faisant main-levée des saisies en conséquence » avec très expresses inhibitions et deffenses d'en faire aucunes pousuites ny d'user d'aucunes contraintes pour le paye* ment des taxes ordonnées » et en suite desdits édits » dé* clarations et arrests sur ce intervenus.
■ Les despenses de nostre Estât estans si grandes que nous avons grand sujet de pourvoir à ce que nostre re*«
DC TBMH [1647-10^8]. 1S5
leau soit utilament employé , noos Aûbods très eipreues iohibitioDS et deffeoses de faire aucun racfaapt des rentes par nous deues ny reraboursement de ta finance d'aucuns offices qu'après la paix publiée , à peine du double contre ceux qui en recerront cy-après.
■ Le transport de l'or et l'argent monooyè et non monnoyè hors de noatre royaume ayant esté delTendu par nos ordonnances comme estant très préjudiciable i Dostre Estât, noas foulons que nos ordonnances faîtes sur ce sujet soient exactement observées, faisant deffenses à tous nos subjets, & peine de confiscations de corps et de biens , de transporter ny faire transporter hors de nostre royaume l'or et l'argent, etbîllon monnoyè et non roonnoyè, sans nostre permission expresse ; ordonnons qu'à la requeste de nostre procureur général il soit informé des transports qui pourroieni en ■voir esté cy-devant faib.
> Et d'autant que nous avons reccu diverses plaintes des abus qui se commettent aux taxes des ports de lettres et pacquets, nous voulons et ordonnons que les rig^mens cy-devani faits concernans les lettres et pacqoets soient exécutei selon leur forme et teneur, avec deffenscs aux fermiers et distributeurs de n'en exiger au-delà d'iceux, à peine de punition.
■ La nécessité de nos affaires nous ayant obligé cydevant de faire plusieurs créations d'offices, entr'aulres des maistres des requestes ordinaires de nostre bostel , ayant considéré les services qui nous ont esté rendus par lesdits maistres des requestes en diverses occasions importantes, dont nous avons une satisfaction ùngulière, joint le grand nombre d'officiers qui sont à présent, nous avons jugé à propos, ayant esgard aux îoslances qui nous m ont esté rsiles, de supprimer lesdïts
i20 HISTOIBK
oflBced de maistres des requestes créés par nosire édil du mois de décembre dernier, et à celte fin noua avons révoqué et révoquons ledit édit de création de dooae maistres des requestes» vérifié , nous séant en nostre Iid de justice^ et iceux offices avons supprimés et supprimons» sans qu'en conséquence dudit édit il paisse esire cy-après pourveu.
» Conmie aussi nous avons révoqué et révoquons les offices créés , tant en nostre grande chancellerie qo'ès chancelleries qui sont près nos cours de parleaient» cours des aydes et préndiaux, en vertu d'édits qui obt esté vérifiez, et ausquels nous avons attribué nouveaux droits à prendre et percevoir sur les lettres scellées en nostredite chancellerie; déclarant néantmoins que nostre intention est que lesdits droits qui leur ont esté attribues et qui ont esté imposez soyent continués d'estre levés, pour estre employez au remboursement de la finance payée à nostre espargne , avec les intérests des sommes • à raison de l'ordonnance ; après lequel remboursement tant du principal qu*intérests, et non autrement, lesdits offices et droits demeureront et seront actuellement wapprimez, sans que cy-après aucun en puisse estre poorveu en quelque façon et manière que ce soit
» Et comme il est difficile de pourvoir pareiDement i tons les désordres qui se sont formez dans nostre Estât, afin de faire connoistre que nous ne désirons rien qoe de les retrancher , nous déclarons que nostre volonté est d'assembler au plus tost un conseil auquel seront appelez les princes de nostre sang, et autres princes, ducs el pairs • et autres officiers de nosire couronne , les gens de nostre conseil et les principaux officiers de nos cours souveraines estans à Paris, afin que, par leurs bons advis. nous puissions pourvoir d'un si bon règlement , tant sur
DU TBMM [I0ft7-10(|8]. 127
le Tait de U jiutice que de noi fiuDces , que dos Bob)etB en reçoÎTeat ud grand Mulagement. Cependeat, pour grandes concidératioDS importantes la bien de nostre service , noua voulons que les dépuiez des qnatre compagnies cessent pareillement de s'assembler ; ordonnons qu'A l'advenir aucune assemblée ne pourra eatre^aite en la cbambre Sainct4iOuîs que lorsqu'elle sera ordonnée par nostre coar de parlement . avec nostre permission ; voulons que les officiera de noslredite cour de parlement de Paris vacqueot incessamment à rendre la fus* tics A nos subjets, dont l'ezercîce a esté interrompu à leur grand préjudice plus longtemps que nous n'avions pensé. •
Les harangue» (I) achevées, monûear le chancelier fut pour prendre les advis de la compagnie : premièrement celuy du Roj!» puiscelujr des mesneun les présidons au mortier, et ensuite celay des ducs et pairs , ausqueb se joignit monsieur le cardinal Masaiin , qui passa devant le Roy pour opiner. Ensuite monsieur le chance» lier ût un tour au milien de Hessieurs des enquestes, contre l'ordinaire, afin de les engager dansl'advis par la présence do prince et qu'ils ne poussent ploa réclamer contre la déclaration; mais il j trouva encore plus de courage et plus de générosité que jamais pow le bien public i car il entendit condusement plusieurs voix qui toute» ensemUe luy firent responce qu'ils diroient leurs opinions le leodenuûn , lorsque le Boy n'y seroit plus et qu'ils auroient la liberté des su&age».
La cértakonic finie , la cour attendoit , en s'en retour»
(I) Da chSBeeHsr, de premier présMenl et de ravoeal §tatn\ TaloD.
128 HISTOIRR
nant» des acclamations publiques, s'imaginant que le jeu ne seroit pas découvert et que toutes ces belles apparences auroient esblouy la veue ; mais soit que le peuple se deffiast des ministres dont il avoit receu tant de maux ou que cette belle monstre luy fust suspecte , personne ne se mit en estât de respondre à cette pompe et à ce superbe appareil , tout demeurant dans le silence comme il avoit fait dans la cérémonie du Te Deum qu'on avoit chanté quelques jours auparavant
Monsieur le Cardinal , dans le carrosse de la Reyne, se tourmentoit assez pour cacher ses ressentiment et pour se contrefaire; mais comme la joie qu*il voaloit faire paroistre sur soq visage estoit feinte» il n'en vid point aussi de véritable de quelque costé qu'il toumast la veue » et s'il eust peu pénétrer dans le cœur des peuples il eust veu encore pis.
Et de fait, Messieurs du parlement ayant reconiiea par la seule lecture qui avoit esté faite de la déclaration » le Roy séant , que c'estoit une pileule bien dorée et on poison bien préparé» ils s'assemblèrent dès le lendemain , qui estoit le premier jour d'aoust , pour la revoir» alléguans que la vérification qui en avoit esté faite en la présence du Roy et sans la liberté des suffrages ne devoit point estre considérée ; qu'il ne falloit qu'examiner la déclaration par articles pour voir que ce n'ealoîl qu'une fourbe et une illusion qui avoit esté pratiquée par les ministres » pour rendre inutile tout ce que les compagnies avoient fait pour le soulagement do public ; que l'on y avoit révoqué l'abonnement du domaioe et le ioizé » qui estoient deux affaires dont on n'osoit plus parler, ayant l'une et l'autre pensé exciter la sédition dans Paris et perdre dans un moment la gloire et la réputation de TEstat;
PU TF-HP^ ;1«Û7-I6fi8j. J2l)
Qoe pour la réfocalion des droits du sceau, qui «■sloîent extraordinaires , elle n'esloil faite que sous condition, et quand les nouveaux officiers establis pour le» recevoir auroicnt esté rcmbources, qui estoit véritablement perpétuer les mesmes droits que l'on serobloit révoquer.
C'estoil aussi vouloir accabler l'Estat et ne le soulager jamais que de confirmer toutes les levées qui cstoient faites en vertu d'arrcsts du conseil et de déclarations non vérifiées , car bien que le Roy déclarast qu'il n'en seroit plus fait h l'advenir qo'en conséquence d'édils vérifiex, c'estoit une illusion pour profiter tousjours de celles qui cstoient deB)è faîtes, les ministres sçacbans bien d'ailleurs qu'on n'en pouvoit plus faire de noulelleB, le peuple estant cilraordin ai rement surchargé et dans la dernière misJïre ;
Que c'estoit pareillement une piperie toute pure de la part du conseil de se réserver le pouvoir de faire la pancarte des levées qui se payoîent, parce que c'estoil mettre Taffairc entre les mains des parties intéressées ;
Que pour les rentes de VHoslel-de-Ville l'on s'estoit contenté de faire un règlement inutile, et que le prévost des marcbands et eschcvins eussent bien peu faire de leur authorité , puisque ce n'estoit que l'exécution de plusieurs arrestsqui avoient desjà esté rendus en beaucoup de rencontres sur cette matière . mais que l'on ne rendoit point le fonds qu'on en av oit diverty et qu'on retraneboit encore tous les iours ;
Qu'il y avoil du brif^aodage de vouloir aussi retrancher les gages des officiers , pour le moins de ne leur «n reslablir qu'un quartier, après leur avoir fait payer une infinité de taxes et les avoir exlraordinairemenl.mal- Imittei ;
II* siaiB , T. VII. •
|3# IIISTOIBB
Q^'à r«af«rd àe la diminution du quart des tailles «^^^#IvmI mii^ espérance vaine dont l'on vouloit flatter les ^'M'uittC^ pour les amuser et estoufler leurs plaintes et Wmv^ murmures: car l'on esloignoit premièrement cette 4ir«clMir{Ke d*un an tout entier, et on les obligeoit de Mj^ exactement tous les termes et dans un certain l^iups, autrement que l'on seroit descheu de la grâce ; <|iù estoit un moyen pour la destruire et la révoquer quand l'on voudroit
D'ailleurs l'on voyoit dans l'air de la déclaration et dans les termes , qui en estoient fort ambigus » qu'on ne vouloit point oster ce quart sans aucunes charges , mais qu'on les vouloit conserver toutes entières afin de ne rien donner d'utile au peuple et de ne le point deacharger ;
Que, par le moyen de cette déclaration » l'on vouloit aussi empescher la suite des délibérations, et qu'on ne prononçast sur tant de belles propositions faites en la chambre Sainct-Louis » qui n'alloient qu'à rappeller les anciennes lois faites sans passion et pour le seul bien del'Estat;
Que l'on vouloit aussi achever de perdre l'authorité et le privilège des compagnies en ordonnant que l'an ne pourroit plus faire d'assemblées, telles que celles qui avoient esté faites de tout temps dans la chambre de Saint-Louis, que par la permission du Roy, parce que l'on sçavoit bien que les ministres ne le permettroient jamais , leur mauvaise administration estant tous)our8 reconnue dans cette sorte d'assemblées; enfin, qu'à examiner la déclaration c'estoit une illusion , une fourbe et une tromperie depuis le commencement )usques à la fin.
Toutes ces consîdérationA ne firent pourtant rien
im iLUPs 1IM|7-16£|8]. 131
mettre en délibération ce }our-l& , car il se forma uniquestion qui estott de sçavoir si l'on pouToit encore continuer les assemblées en vertu de l'arrest d'union du treiûesme may , ou si Messieurs des enquestes ne dévoient pas demander l'assemblée de nouveau pour revoir la déclaration et pour expliquer les propositions qu'ils avoient A faire.
Leur raison estoît que la venue du Roy au parlement aïoil changé Testât des choses , que la déclaration qui avoit esté vérinée ayant prononcé sur beaucoup de propositions de la cbambre de Saïnt-Louis tout parotssoil à présent consommé, et que, s'il y avoit quelque chose de nouveau & demander. Messieurs des enquestes y dévoient venir par les voyes ordinaires et non pas s'assembler en conséquence d'un arrest qui ne subsis^ toit plus. Tout Ig samedy se passa dans cette contradiction et sans rien faire.
Le lundy, monsieur le duc d'Orléans fut à la cbambre des comptes et monsieur le prince de Conty à la cour des aydes , pour y faire vérifier l'un et l'autre la déclaration que le Roy avoit portée au parlement le vendredy précédent La lettre de cachet ayant esté leuc et les cérémonies faites, monsieor le duc d'Orléans dit deux ou trois paroles; mais monsieur de Valençay, d'Estampes, qui luy avoit esté donné avec un autre conseiller d'Estat pour l'assister dans cette action, fil un discours assez bien imaginé s'il n'eust point parlé si advantageusement d'un ministre qui estoit desjà très odieux au public.
Il dit que les eaux estoicnt abaissées, que l'arche a<oit pris terre, et que la colombe, qui estoit Son Altesse Royale, leur apportoit aujourd'Luy le rameau d'ohve qui estoîl le symbole delà paix et de la. félicité des peuples; que le Roy à son advènemeni à la couronne avoit trouvé
132 UISTOIBB
une guerre puissante , et , bien que les premiers mouvemens de cette grande princesse sa mère eussent esté de la terminer et de donner le repos à TEstat agité par tout ce qui s*estoit passé auparavant sa régence , néantmoins, n'ayant point trouvé les ennemis disposez à recevoir des conditions mesme advantageuses pour le mauvais estât de leurs affaires , elle avoit esté contrainte » et avec douleur , de faire monter deux fois le Roy en son lit de justice pour demander quelque secours à son peuple et finir la querelle avec honneur; mais après avoir esté instruite par leurs sages conseils et par les plaintes publiques que la pluspart des moyens qui avoient esté inventez pour cela estoient très dangereux et qu'ils alloient contre le propre bien de ses affaires» elle Tauroit voulu faire monter une troisiesme fois dans son parlement pour arrester le cours de ce désordre en révoquant la plus grande partie des nouveaux droits qu'on avoit establis par des édits et des déclarations vérifiées; que c'estoit dans cette occasion que paroissoit la bonté du prince , estant sans exemple qu'au milieu de la guerre et des despences excessives de l'Estat le Roj ne voulust user que des voyes les plus douces et descharger mesme son peuple ; que dans cette rencontre il n'avoit pas seulement songé au public • mais encore aux particuliers; car ayant considéré le péril des officiers des compagnies souveraines , qui couroient risque tous les jours de perdre leurs charges qui estoient montées aujourd'huy â un prix extraordinaire , il leur avoit aussi donné le droit annuel et la dispense des quarante jours afin que, maintenant l'esclal de leurs familles et en conservant leurs biens , ils eussent encore plus de moyens pour luy continuer leurs services qu'il reconnoissoit avoir tousjoors^esté très utiles à l'Estat; que si
sv TiHPS [iea7-10f|8]. ISS
de leur costé ib a* oieot douoé de Irës bons et ulutaires conseils au prince , que ceui qui estoient dans le ministère, dont monsieur le cardinal Matarin ne faisoit pas la moindre partie el la moins nécessaire , travailleroienl aussi de tout leur pouvoir pour avoir pari à cette glorieuse entreprise el restablïr toutes les choses dans Iciir premier ordre; que l'on commençoitdceià à choisir des personnes de la plus haute probité et sufGsanca pour cuuiposer un conseil et qui rappelleroieni bientoil toutes les anciennes lois de la monarchie que It malheur des temps et la corruption du siècle avoient injustement violées; qu'ils n'avoient donc qu'à dresser leurs mémoires el y travailler incessamment , afin que dans cet heureux retour de la première Tace de l'Estat le public leur eusl la pnncipale obligation de son bonheur el de cet agréable changement
Monsieur le président Nicolel , premier prèsidentdela chambre des comptes, dit que la Reyne devoît estre bien salisraite aujourd'huy d'entendre des acclamalioas publiques et de recevoir des bénédictions sur la ùmple monstre d'une meilleure fortune et qu'on nous faîsoit seulement e^èrer ; qu'elle devoît rendre grâces à Dieu de l'avoir divertie de suivre tant de pernicieux conseils qui luy avoient esté donnez au commencemeol de toutes les assemblées; car au lieu qu'elle ne recevoit à présent que des remercimens des faveurs qu'elle faisoit A ses oSîciers , elle n'eust veu que des v efves qui luy eussent demandé leurs maris avec des accens tristes et lugubres , et des enfans tout éplorez qui lui eussent demandé leurs pères ; que de leur part ils avoient aussi une joye secretle et qui ne pouvnit pas s'eiprimcr de voir que toutes leurs bonnes intentions estoient reconnues, el que In Bevnc prometloil d'enchérir mesmo
l^k HiSTOlUE
sur eux par sa bonté et par sa grâce. Et de fait il estoit temps do jetter les yeux sur le déplorable estât de la France , qui couroit furieuse à sa ruine et qui deschiroit elle-mesme ses propres entrailles; car comme les finances pouvoient passer pour le sang et la force de l'Eslat , on les avoit tellement consommées par des artifices et des moyens injustes que l'on pouvoit dire que tout estoit épuisé et qu'il ne resloil plus que les derniers souspirs , ou plutost le désespoir ou la rage , qui avoit perdu les plus florissans Estats et les républiques les plus puissantes ; qu'il y avoit un désordre entre toos les autres qu'il ne pouvoit dissimuler, sçavoir les abus qui se commettoient sous le prétexte spécieux des comptans ; que sous Henry IV, qui estoit un prince qui rouloit de grands desseins dans sa teste et qui avoit commencé nos alliances et nos intelligences estrangères, les comptans ne se montoient qu'à deux millicnis cinq cens mil livres ; que dans la minorité du defiuDct Roy ils n'estoient que de dix-neuf cens mil livres ; mais à présent, quoyque nous ne payassions personne et que la pluspart de nos alliez nous abandonnassent pour leur manquer de parole , on les faisoit monter à des soixante millions. Enfin , ce qu'il y avoit de plus es- Irange estoit de ce que l'on cboisissoit des sujets et des prétextes spécieux pour couvrir ce brigandage» parce que dans ces sommes immenses et prodigieuses l'on y vouloit comprendre la pension de la Reyne d'An* gleterre et ceUe de quelques princes estrangers et de nos alliez , avec la despense et les réparations des chemins publics; que toute cette despense estoit trop juste pour la mettre sous le titre des comptans; car pour la Reyne d'Angleterre , c'estoit une princesse laquelle estoit tante du Roy , et ainsi par le devoir dt la
nu TCMrs [16(|7-ie/iR]. 186
nature le Ro; lui Uevuit ce secours el cette assistaoce ; il luy devoil pareillement par sa vertu, eslaot de la générosité des grands princes d'estre loucbet des malheurs de ceux qui portent des couronnes et de leur donner un aûle el de quoy soustenir leur grandeur; que c'ettoitdonc faire injure au Roy de louloîr estouffer sa magnificence et sa libéralité ; c'estoil miner son bienfait, qui est le plus grand de tous les crimes; que c'estoit celte sorie de dépenses qu'irfalloit publier et non pas les tenir secrettes, parce qu'outre que les vertus esclatantes des princes les font régner dans le cœur de leurs subjets, et que c'est par lA principal»ment qu'ils régnent , elles entretiennent encore le crédit et la réputation cbei.les estrangers et chez les voisins, d'autant que le bien plaîst à tout le monde et qu'il se répand partout A i'esgard des penûona de nos aliiei , c'estoil encore une invention pour couvrir les abus que de les vouloir faire passer pour descomptaos: qu'il n'y pouvoit avoir un meilleur employ et qui deuit «sire plus connu A tout le monde ; que comme les assistances qu'ils nous rendoient estoient toutes publiques, puisqu'ils donnoient des batailles pour nous et qu'ils avoient continuellement les armes à la main, il n'y avoit rien à craindre que la chambre chargeast ses registres des récompenses qu'on leur donnoif et que tout le monde en fust instruit. Il n'esloit pas moins bonteux ny moins captieux de confondre encore avec les complans la despense des chemins publics ; car. outre que c'est une despense nécessaire dans un Estât pour enlrotcnir parla le commerce et la correspondance entra las provinces , c'est une grande satisfaction au peuple de voir que ce qu'on y lève pour cela est très utilement employé; qu'il suppliiitl donc Monsieur d'instruirr la
Reyne de tous ces abus , qui esloieot les plus grands et les premiers qui dévoient estre corrigez dans les finances. Il fit voir ensuite la recepte et la despense de l'Estat , et comme les anciens droits , sçavoir les tailles » les gabelles» les aydcs, le domaine et les autres fermes, sans parler des nouvelles impositions et des taxes extraordinaires, estant bien mesnagés, il y avoit de quoy payer toutes les armées, ensemble les officiers» et soustenir toutes les autres charges du royaume ; et après luy avoir représenté tous ces désordres » il luy fit voir qu'il ne falloit jamais changer les anciennes loix» et qu'un Estât n'estoit jamais heureux s'il n'estoit tempéré par un gouvernement aristocratique; que cette puissance al>solue et sans bornes » dont les souverains faisoient tant d'estime et dont ils estoient si jaloux » estoit une puissance aveugle qui ruinoit plutost leur authorité qu'elle ne la conservoit; enfin que nos Roys n'avoient retenu ces mots dans leurs édits : t Car tel est nostre plaisir, » que pour rendre leur domination plus vénérable et plus * mistérieuse , et non pas pour ne point obéir à la raison et ne prendre conseil de personne.
Monsieur le prince de Conty ne fut pas moins instruit à la cour des aydes des désordres et de la mauvaise administration de TEstat que monsieur le duc d'Orléans l'avoit esté "à la chambre des comptes.
Car monsieur le premier président luy ayant repré» sente que les respects que toutes les compagnies avoient eus pour la volonté du Roy n'avoient senry à quelques personnes qui s'estoient trouvées dans le gouvernement que pour abuser avef plus d'insolence du ministère et corrompre les bonnes loix , il toucha ensuhe le détail dès affaires, et luy fit voir que le rang qu'il tenoit dans TEstat l'obligeoit en conscience d'en
ou TEMPS [16(|7-16(|8]. 1S7
instruire la Reyne ; que les princes estoient comptables à Dieu et au public de tous les maux dont ils pouToient arresler le cours et les progrès ; que ce dévoient estre les principaux soins des enfans des dieux, parce que, leur ame estant plus vaste que celle des autres et tenant beaucoup de son origine, il n'y avoit que les grands ouvrages qui fusssent dignes d'eux ; ils dévoient tousjours vivre et mourir dans les embrassemens de la république.
Monsieur Ravol, advocat général, iuy tesmoigna la joye qu'avoit toute la compagnie de l'honneur qu'elle recevoit d'un prince qui donnoit de si hautes espérances. Néantmoins, comme les peuples ne jugeoient des choses que par le dehors et par les exemples, il ne doutoit point que sa venue ne leur donnast plutost de l'espouiante que de la consolation dans leurs malheurs et dans leur mauvaise fortune; car les édits justes, et qu'un n'appréhendoit point d'eslre examiner • pouvoient eslrc vérifiez dans les compagnies sans se servir de moyens extraordinaires et violens , et obliger les princes à les porter eux-mesmes avec précipitation, qui leur osloit indirectement la liberté des suffrages; qu'il seroit donc impossible de détromper le peuple et de Iuy persuader que cette journée avoit quelque chose de plus heureux que les autres; que, de quelque costé qu'il jellast aussi les jeux, il ne vo}oit rien de changé dans les visages; au contraire, tout le monde paroissoit dans un morne silence, ne voyant pas qu'il y eustun grand soulagement par la déclaration qu'on apportoit.
Et de fait, si l'on en vouloit examiner toutes les circonstances, il ne seroit pas difficile de découvrir que c'estoit très peu de chose. Ln quartier de gages à des officiers qui avoient consommé tous leurs biens pour se-
courir e Roy dans ses affaires (1) n'estoit pas capable d'essuyer leurs larmes et empescher la ruine de tant de familles considérables qui a?oient tous)ours travaillé pour le bien public ; que cette sorte de personnes eatoient les plus forts remparts de Tauthorité du Prince; c'estoient les ostages de la bonne ou mauvaise fortune de l'Estat. Ainsi, leur conservation devant estre très chère au Roy, ils méritoient bien qu'on les traittastavec moins de rigueur, et qu*on ne les fist pas périr en leur ravissant tout ce qui leur restoit pour entretenir leur petite famille; qu'ils estoient d'ailleurs charges de debtes que leur mauvaise conduite n'avoit pas faites, maïs les charges extraordinaires qu'on leur avoit imposées depuis tant d'années , et qu'ainsi , ne pouvans satisfaire à leurs créanciers, ils ne pourroient pas se garantir de tomber dans le précipice et d'eslre ensevelis avec beaucoup d'autres danslesruynes de l'Estat II examina d'article en article la déclaration , et fit voir que la pluspart estoit une illusion qui pourroit produire plus de mal dans la suite que de soulagement au public ; tellement qu'il supplioit monsieur le prince de Conty de prier la Reyne de trouver bon que les compagnies souveraines achevassent l'ouvrage qu'elles avoient si heureusement commencé ; qu'il n'y avoit point d'apparence de sur-
(I) Le crédit souffrait craellemeiit de toales ce;* conteslatîofM. L'argent n'arrîvaot plos «lann len coffre« do Roi, la Reine ne vit obligée de inclire m gaqes \t» pierreries dn la couronne , de di* iniDoer le pergoonel de sa maison el de reiraochcr juH|Qe >ar la nourritore. Les troupes irélaieol plut» payées el maiiquaiepl de^ choses les plus nécessaires. Les Suis^^es fiiiireiil par exiger le p<)iement de leur solde; pour len hatisfaire le Cardinal mit en uages de gros diamanls et demanda cent mille francs à la princesse de Condé.
DU TRim [1M7-1048]. IM
ceoîr tant de belles propositions qui a? oient esté n meu* rement concertées, et de les renfoyer à un autre conseil qu'à celuy des quatre compagnies; que la pluspartdet propositions estoient de leur jurisdiction naturelle et que personne n'avoit droit d*en connoistre qu'eux. Voilà ce qui se passa le lundy i la chambre des comp* tes et à la cour des aides dans la cérémonie de la ¥érification.
Quand au parlement, il s'assembla aussi le mesroe jour; mais Ton demeura encore toute la matinée sur cette première contestation de sçafoir si Ton poufoit s'assembler en vertu de l'arrest d'union qui afoit or« donné que toutes les chambres demeureroient incessamment assemblées » ou s'il falloit que messieurs des enquestes le demandassent de noufeau.
Comme l'on vid que les deux partys s'opiniastroient si fort lA-dessus et que la plus grande partie de Metsieurs ne vottloient point démordre, l'on fit monter le mardy , qui estoit le cinquiesme du mois d'aoust, monsieur le duc d'Orléans au parlement, dans la pensée que Ton avoit que sa présence et son discours donneroienl le bransle A l'affaire ou retiendraient tout au moins la chaleur des esprits qui paroissoieot un peu etchauffez contre ceux qui • sur une simple formalité qui n'afoit pas mesme de fondement, fouloient arrester le cours des bonnes intentions de la compagnie.
Et de fait , au commencement de l'assemblée , Son Altesse Royale voulut donner quelque crainte à ceux qui paroissoient les plus sélei en leur disant qu*ib pritseni bien garde ce qu'ils alloient faire , et quec'estoit dî* rectemcnt contre%enir à la volonté du Roy , auquel ils de%oieot obéissance. Néantmoins , tout ce qu'il peut dire n*empescha point qu'on ne mist en délibération si l'mi
l&O HI8TOIRB
ne devoit pas examiner de nouveau la déclaration et continuer incessamment à délibérer sur les propositions de la chambre de Saint-Louis, faites ou â faire.
Monsieur de Broussel fut d*advis que Ton nommasl quatre de Messieurs pour revoir la déclaration et en faire leur rapport àla compagnie , les chambres demearans incessamment assemblées pour continuer la délibération sur les autres propositions de la chambre de Saint-Louis. Il demanda alors que l'arrest du quatriesme juillet, qui ordonnoit qu'il seroit informé de la mauvaise administration des finances, fust exécuté.
Monsieur le duc d'Orléans ayant entendu cet advis, qui pou voit donner le bransle à tout le reste par la grande opinion qu*a toute la compagnie de la probité et de la suffisance de monsieur de Broussel • il tesmoigna hautement que cette opinion alloit contre le service du Roy et contre les propres termes de la déclaration » qui surceoit toutes les propositions de la chambre de Saint»» Louis qui n'y estoient pas comprises , et qui avoit aussi ordonné que la chambre de Saint-Louis cesseroit, sans que pareille assemblée peust estre faite à l'advenir que du consentement du Roy et avec sa permission ; que , pour l'exécution de l'arrest du quatriesme juillet , il n*en estoit plus question , parce qu'on avoit envoyé une déclaration pour establir une chambre de justice qui comprenoit tout ce qu'ils avoient ordonné par cet arrest.
Monsieur de Broussel, dans son tempérament ordi* naire et sans s'eschauflfer , voyant que monsieur le duc d'Orléans continuoit à dire que son advis estoit dangereux et qu*il alloit contre le service du Roy, fit response qu'il avoit tousjours esté bon serviteur du Roy et qu'il n'y avoit rien au monde qui le peust empescher de
mourir arec la mesme qualité ; que pour ce qui estoii de rexécuiion de TaiTest du quairiesme juillet qu'il deman* doit il n*y avoit rien de plus juste, car Ton avoit dessein d*establir une chambre de justice comme Ton afoit promis, ou Ton ne vouloit pas l'establir : si on rcstablis* soit, qu'à la bonne heure l'exécution de leur arrest auroit desjà préparé les matières et advancé les choses; si on ne Testablissoit point, il n'estoit pas raisonnable que l'arrest demeurast sans exécution, puisque c'estoit un exemple que le Roy devoit au public de punir ceux qui l'avoient volé et épuisé toutes les forces de l'EstaL
Monsieur de Broussel ayant donc paru inébranlable, la pluspart de Messieurs de la grande chambre suivirent ; tellement que les enquettes estans encores toutes entières, et monsieur le duc d'Orléans voyant qu'il y avoit h craindre que TaiTaire ne passast par l'advis de monsieur de Broussel , il prit résolution en sortant de ne point revenir le lendemain, de peur de n'avoir pas contentement et que ses eiïorts parussent inutiles.
Néantmoins, la Rcyne l'ayant prié de n'abandonner point et que l'on travailleroit toute la nuict à changer les esprits, ou tout au moins à leur faire prendre un milieu où le ministère ne paroistroit pas si visiblement mesprisé, il promit de continuer. Et de fait, le lendemain il vint encore au parlement ; mais auparavant que d'entrer dans rassemblée il envoya quérir monsieur de Broussel, avec lequel il eut une conférence dans la Sainte-Chapelle pendant une demi-heure. L'on ne sçait pas bien le particulier, mais le bruit fut que c'estoil )>our U* faire changer d'advis , sous prétexte de belles promesses et de grandes re*compenses, le conseil se persuadant que , cet illustre sénateur estant gaigné , U seruitplus facilement maistre de la compagnie.
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t'iMiù^tti donc que monsieur le duc d'Orléans lui le»- ^M%tt« que la Reyne avoit conneu en plusieurs renconli^^» le lèle qu'il avoit pour le service du Roy et pour le bien public; que jusques à présent il n'avoit point esté reconneu de tant de belles et glorieuses actions qu'il avoit foites; qu'elle avoit résolu de le faire du conseil du Roy et luy donner une pension considérable » afin qu'estant continuellement employé au service du prince ses soins et ses veilles fussent encores plus utiles i l'Estat qu'elles n*avoient pas esté jusques à présent; qu'il sçavoit bien qu*il avoit tousjours mesprisé les biens de la fortune pour posséder ceux de Tesprit et une réputation sans tache, mais qu'il n'estoit pas raisonnable qu'une si belle vertu demeurast sans estre récompensée , et que ce seroit un reproche qu'on luy pourroit faire quelque )our à luy-mesme de ce qu'estans la seconde personne du royaume et le lieutenant général de la régence il auroit souffert qu'un homme de grand mérite comme luy, et qui avoit très obligé le public, mourust sans avoir de quoy toustenir sa maison avec esdat; qu'il avoit un fils héritier de sa vertu , lequel il devoit considérer et auquel il pourroit donner sa charge de conseiller, qu'il rempliroit très dignement.
Toutes ces belles paroles n'ayant point touché monsieur de Broussel, comme la suite l'a justifié, le prince envoya dire à Messieurs du parlement qu'il estoit dans le dessein de les aller visiter; car jusques à ce qu'il eusl renvoyé monsieur de Broussel , on ne s'estoit point mis en peine de luy rendre les honneurs accoustumez.
Estant entré dans la grand'cbambre et après qu'il eut pris sa place, monsieur le président Blasmenie, i qui estait demeuré Tadvis le jour précédent, le continua aTec sa générosité et son courage ordinaire. Néantmoins ,