JUILLET

ARTICLE QO CONTIENT

CE QUI s'kST PASSi

DE PLUS CONSIDÉRABLE EN FRANCE

I^EPUIS LE MOIS DERNIER

Déclaration du Roi concernant la Caisse des Emprunts,

Le 8 mai on enregistra au parlement de Paris une déclaration du 7 du même mois , concernant le remboursement de la Caisse des Emprunts. Par le préambule il est dit que le Roi, considérant les promesses de cette caisse comme une dette des plus privilégiées de son Etat y en avoit fait payer régulièrement les intérêts;

380 JOUENAL DE VKBDÛIf.

qu'en ?ertu des déclarations des 3 octobre 1713 et 15 décembre 1714» on avdit remboursé plusieurs capitaux de ces promesses et billets d'éitiprunt ; et que , voulant présentement pourvoir au remboursement total desdites promesses» Sa Majesté jugeoit à propos d'ordonner nonseulement la continuation de la levée de deux sob pour livre sur tous les droits des fermes générales et particulières du royaume » ordonnée par la déclaration du 3 mars 1706 y mais encore le doublement desdits deux sois par livre » en soxte qu'à commencer du jour de la présente déclaration il soit levé quatre sols pour livre sur tous lesdits droits de ses fermes ; que ce produit soit employé au payement desdites promesse^» tant en principal qu'intérêts; qu'à l'avenir cet intérêt sera fixé à quatre pour cent* A ces causes » etc. » Sa Majesté ordonne ce qui suit :

Qu'à commenc<er du jour de la publication des présentes toutes les promesses de la Caisse des Emprunts soient renou^ellées à leurs échéances en la manière ordinaire; que le receveur de ladite caisse paye comptant les intérêts à cinq pour cent qui sont compris dans lesdites promesses jusqu'à leurs échéances» et que, dans les promesses qui seront expédiées pour le renouvellement » les intérêts y soient compris à raison de quatre pour cent seulement» à quoi n^us les avons râdiûts et fixez » réduisons et fixons par ces prés^ntes^

Gomme par ùotre déclaration de oejoârd'hiil nous avons destiné et affecté spéciallement au payement des intérêts et au remboursement des principaux de toules^

JUILLET 1715. S8i

promesses de ladite Caisse 4®s Emprunts le produit des qfiialFe sols pour IWre des droits de nos fermes, et ordonné que Je fonds eii sera remis mois par mois par nos fermiers sil receveur général de ladite caisse » vpulons que tous les deniers qui en proviendront soient unique<^ ment employez i ladite destination, sans qu'ils puissent être» à l'avenir, destines pi employez à auenne autre dépense, sous quelque prétexte et pour quelqœ cause que ee puisse être ^ à quoi nous avons renoncé et renonçons par ces présentas, tant pour nous que pour les fois nos snoeesseurs. Desquels deniers ledit receveur payera régulièrement tant- les intérêts desdites promes*» aeB à leurs éehéanceif , sur )e pied que nous l'avons'ci^ dessus ordonné , que les principaux d'icelles , suivant que lesdites promesses seront indiquées par le sort, de quartier en quartier, comme il sera dit ci<*aprèa. ' Pour que le remboursement des principau^ desdites promesses poisse être fait jans aucune prélérenee et également en un sepl payement pour diaque promesse, ordonnons que tontes les promesses sôront tirées au scurt de quartier en quartier , à commencer le 1*^ oetobre de la présente anpée 1715, publiquement, dans l'Bôtel d« Bouigogne^ en présence des sieurs Le Bebours et Beroy, nos conseillers d'état 'ordinaires , inlendans de nos finances , que nous avons commis et commet-^ tons è ilel effet. Et, poury.|parventr, voulons qu'il soit fait , de quartier en quartier, autant de billets qu'il y a deregistress contenant!; la tot^iUké desdites proinQ^^f»* de Im Caisse des Smprun)» ; et camme toutes le^ pfrone^sses 90f3^t timbrées 4es nuçi^éros de^ rogisticM d ws Upque^ elles sont enregistrées, il sçra pareiUement fait autant de billets qu'il y a de promesses relatives ausdits registres. Ces différens billets seront mis dans des boëtes sépa-

382 JOUBNAL DB VBEDUN.

rées, et étant tirés en même temps un billet de Tune et de l'autre boête , l'on connaîtra» par lehillet du régis-* tre et par celui du numéro de la promesse , celle desdites promesses dont les principaux devront être remboursez par le sort chaque quartier, du fonds qui restera de celui que lesdits quatre sols pour li?re des droits de nos fermes auront produit pendant le quartier précé* dent, déduction faite des intérêts qui auront été payez, comme il est dit ci-dessus^ pour les promesses qui auront été renouvellées pendant le même quartier» Et pour rendre les porteurs des promesses certains de celle qui , par le sort , devra être remboursée chaque quartier , il en tfera arrêté un état par lesdits sieurs Le Rebours et de Bercy» qui contiendra en détail le registre , le numéro et l'échéance de chaque promesse qui , par le sort , devra être remboursée ; lequel remboursement sera fait par le receveur de ladite caisse , suivant et conformément audit état Et voulons aussi qu'à la fin de chaque quartier les promesses qui auront été remboursées soient représentées^ ausdits sieurs Le Rebours et Bercy , pour être biiFées et annuUées sur les registres de ladite caisse. Au moyen des présentes , voulons que notre déclaration du 16 décembre 171/|. et les arrêts rendus en conséquence n'ayent plus lieu, lesquels, en tant que de besoin seroit^ nous avons révoqué et révoquons par ces présentes. Si donnons en mandement,

etc.

Marly, le 7 mai, l'an de grâce 1715, et de notre règne le soixante-treizième. Signé Louis. Et plus bas : par le Roi, Phbupbavx. Vu au conseil, Desmarrtz, et scellé du grand sceau de cire jaune^

jviLLBT 1715. 383

Arrêt qui fixe le cours des espèces d'or et d^ argent , pour n'y être fait aucun changement.

On publia peu de jours après un arrêt du conseil d'état » concernant les monnoyes» du iU mai 1716 » par lequel il est porté que « le Roi , en grande connoissance de cause » ayant » pour le bien de l'Etat , du commerce et l'avantage des peuples » ordonné les diminutions des espèces d'or et d'argent à leur juste valeur et au prix pour lequel elles sont reçues dans les pays étrangers , sur un pied fixe et invariable , néanmoins Sa Majesté a été informée que quelques particuliers , chagrins de ce qu'on leur ôte par là les moyens de continuer leurs usures et leur mauvais commerce» ont répandu de faux bruits dans lé public d'une nouvelle refonte des espèces ou d'une fabrication de billets pour avoir cours conjointement avec les espèces. Et comme Sa Majesté, voulant faire connaître plus particulièrement ses intentions, a ordonné et ordonne l'exécution de ses précédons arrêts , déclarant qu'en conséquence d'iceux» le premier d'août 1716, les louis d'or ne seront plus reçus que pour 14 livres» les écus pour 3 livres dix sols, les doubles, demis et menues espèces à proportion, c'est sur ce pied-là de 14 livres et de 3 livres 10 sols que les espèces demeureront fixées pour l'avenir , sans aucune innovation , et sans qu'il puisse y être joint aucuns billets, de quelque nature et sous quelque prétexte que ce soit, etc.

38& JOUINAL IiB VB&B1IN.

Gomme depuis quelques mois il s^est fait plusieurs banqueroutes assez considérables dans différentes villes du royaume, on les attribue à la facilité qu'ils ont trouvée d'emprunter de grosses sommes de ceux qui craignoient de perdre sur leur argent par la diminution .des espèces; mais Ton travaille à remédier à des abus semblables , en punissant sévèrement ceux de cèk banqueroutiers qui ont été pris , et à chercher des expédiens pour rétablir le crédit public dans le commerce, tant dans le royaume qu'avec les étrangers.

Le IZi mai, monsieur de Senneville, l'un des éeuyers du Roi, partit de Paris pour conduire an roi Auguste les six chevaux barbes dont Sa Majesté lui fait présent. Les selles , housses , brides et autres garnitures BonX si riches qu'on les a estimez à ^/i^OOO livres. Avant leur départ, le Prince Electoral de Saxe alla les voir dans les écuries du Roi et les trouva parfaitement beaux. Ce prince , ayant résidé en France plusieurs mois sous le nom de comte de Lusàce , prît congé du Roi et de monseigneur le Dauphin sans observer aucune formalité du cérémonial, à cause qu'il a toujours été incognito. Sa Majeflijlé lui donni^ plusieuitt marques de son estime et lui fit présent d'une épée enrichie de diamans qu'on dit être du prix de 50,000 éous. Le comte de Koff et le baron de Haguen , principaux seigneurs de la suite du prince de Saxe , furent gratieùsez 4'un portrait de Sa Majesté garni de diamans, qu'on dit valoir chacun

JviLLBT 1715. 385

^yOOOécus. Ce prince s'est comporté d'une si belle manière /tant à la cour qu'à Paris, qu'il s'est acquis l'estime et la vénération de tous ceux avec qui il a eu quelque habitude. On l'a trouvé fort poli et fort gracieux. On croit qu'il passera en Angleterre et de là en Hollande » avant de s'en retourner en Saxe*

L'assemblée générale du clergé de France fit l'ouverture de ses scéiances atf couvent des Grands^ Augustins» à Paris, le 1*' juin , par une messe du Saint-Esprit, où rarchevêque de Bordeaux officia : c'est le frère de monsieur le maréchal de Bezons. On pourra parler de quelqu'une des résolutions de cette assemblée les mois suivans; il suffit de^ dire aujourd'hui qu'au lieu d'un président qu'il y avoit dans les autres assemblées, celle-ci a jugé à propos d'en nommer quatre, qui sont : messeigneurs Henri de Nesmond , archevêque d'Alby ; Armand Bazin de Bezons, archevêque de Bordeaux; Charles Le-Goux de la Berchère / archevêque de Narbonne , et Léon Potier de Gesvr^, archevêque dé Bourges , nommé au cardinalat de la part de la couronne de Pologne. Le 3 juin tous* les prélats allèrent saluer le Roi à Versailles , l'archevêque d'Alby prenant la parole.

JV.

On a publié un arrêt du conseil d'état du Roi , du 2i mai dernier, qui, en confirmant celui da 11 juin 171/i, ordonne que, sans espérance d'aucun au,tfe délai , toutes sortes de personnes , de quelle qualité et conditions qu'elles soient , seront tenues , avant le l""' août prochain , de fournir leurs déclarations de tous !!• sfïRiK, T. XII. 25

586 JODIHAL DK* VERDUN.

les meubles qu'ils ont» composez d'étoffes, toiles blanches €«i peintes , fabriquées aux Indes , à la Chine , ou dans quelque profince du Levant, pour être ces meubles marqués en la forme prescrite par ledit arrêt de juin 171&; faute de quoi ils seront confisques, et les propriétaires condamnes i 1,000 livres d'amende.

Qn a de même publié une déclaration du Roi • du 13 mai « registrée au parlement le lendemain , en faveur de monsieur le duc du Haine » de monsieur le comte de Toulouse et de leurs descendans» par laquelle Sa Haiesté déclare» veut et lui plslt que, dans la cour de parlement et partout ailleurs » lesdits princes » Intimes fib de Sa BUajesté • prennent et soient qualifies de la qualité de princes du sang» et qu'elle leur soit donnée dans tous les actes judiciaires; voulant Sa Majesté qu'eux et tous leurs descendons mftles jouissent de toutes les prérogatives dues aux princes du sang royal» après le dernier des princes do sang de Franee » conformément à Tédit du mois de juillet 171/i» etc.

Ce fut le 9 mai dernier que les cantons suisses catholiques jurèrent à Soleures » avec beaucoup de solemnité , le renouvellement de leur ancienne alliance avec la couronne de France. Monsieur le comte du Luc» ambassadeur de France» leur fit à ce sujet une harangue que je joins ici.

< Magnifiques Seigneurs , »Dans les différentes fonctions que j'ay exercées jus-