SEPTEMBRE

ARTICLE QUI CONTIENT

CE QUI s'est PASSi

DE PLUS CONSIDÉRABLE EN FRANGE

DEPUIS LE MOIS: DERNIER

Voici la déclaration du Roi, du 9 juillet dernier, regisirée au parlement de Paris le 18 du même mois , dans laquelle Sa Majesté expose les motifs qui l'ont obligée d'ordonner la continuation de l^ levée de la capitation et du dixième denier de tous les revenus de chaque particulier, avec la destination de ces impositions.

«Louis, etc. Depuis qu'il aplu.à<la.divine.Providencev d'accorder la paix à nos vœux et à ceux de nos peuples, nous avons été principalement et presque, unique-.

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ment occupez du soin de soulager nos sujets. Notre premier objet a été* de les décharger de l'ustencile et des autres impositions militaires ; nous avons ensuite suprimé le doublement des péages , les doubles droits des inspecteurs des boucheries et des inspecteurs des boissons, et divers autres droits qui nous ont paru les plus onéreux. Nous nous étions proposé, pour faire goûter à nos peuples les fruits de cette paix si désirée, de suprimer la capitatlon, même le dixième, dont nous n'avons ordonné l'imposition qu'après avoir fait toutes les avances et toutes les démarches qui prouyoient U plus sensiblement à nos sujets que nous préférions leur repos à nos propres intérêts; mais après l'examen des dettes immenses que nous avoué été forcé de contracter pendant deux guerres consécutives dont la durée a été de vingt-<;inq ans, presque sans interruption, .nous avons vu avec douleur que nous ne pouvions encore remplir selon nos souhaits la juste attente de nos peuples, ni la promesse que nous avions faite par notre déclaration du 12 mars 1701 concernant le rétablissement de la capitation , et par celle du 1^ octobre 1710 pour la levée du dixième denier, sans tomber dans un plus grand mal, puisqu'en faisant cesser ces deux impositions nous ne pourrions éviter les engagenièûà que nous avons pris avec ceui qui ont fourni lears biens pour les dépenses de la guerre. Il est aisé de juger â quel point la stérilité des années 170Ô et 1710 et les triste» événemens de la guerre ont dû porter ces engâgemefis, si on considère qu'il a fallu pourvoir à la solde des troupes , à l'établissement des magasins pour la subsistance des armées, et à toutes les autres dépenses indispensables qui ont été dans ces teiiip» malheureux trois fois plus fortes que dans les années communes et ordinaires»

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Personne ne peut ignorer que, pour ménager nos peuples dans ces pénibles conjonctures , nous avons aliéné nos domaines, créé un grand nombre d'offices » et constitué des rentes sur les revenus les plus clairs de notre couronne , lesquels enfin se trouvent tellement char* gez que la partie qui en reste libre ne peut suffire qu'au tiers des dépenses les plus nécessaires de l'Etat. Et comme il est également de notre intérêt et de celui de nos peuples de rétablir les revenus ordinaires de la couronne, et de pourvoir au payement des dettes, après avoir cherché les moyens d'y parvenir, nous avons cru ne pouvoir trouver de ressource plus assurée que dans les cœurs de nos sujets , persuadé qu'ils ne se porteront pas avec moins de zèle à fournir les impositions nécessaires pour le rétablissement des finances pendant la paix qu'ils ont fait pendant la guerre pour en soutenir les charges. De notre part, nous nous proposons de réduire les dépenses et d'employer ce qui proviendra de la capitation et du dixième denier à payer les dettes contractées pour la guerre et à rembourser les officiers, qui sont à charge à nos sujets par les privilèges et les exemptions qui leur ont été attribuez, afin de parvenir à une juste proportion de la recette à la dépense , et de pouvoir ensuite soulager nos peuples au* tant que notre afifection pour eux et la satisfaction que nous avons du zèle qu'ils ont tesmoigné pour notre ser^ vice pendant toute la guerre nous le font désirer.

» A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, de notre certaine science, pleine puis^ sance et autorité royale, nous avons déclaré et ordonné, et par ces présentes , signées de notre main, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait que la levée et imposition de la capitation soit continuée en la forme

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et manière qu'elle a été établie en exécution de notre déclaration du 12 mars 1701. Voulons que ceux qui l'ont rachetée soient employés dans les roUes et sujets au payement de la capitation » ainsi qu'ils l'ont été a^ant le rachat , et nonobstant nos édits des mois de septembre 1708 et de may 1709 , que nous avons révoqués et révoquons à cet égard seulement. Et de la mènie authorité que dessus , ordonnons que la levée et imposition du dixième denier sera continuée en la même forme qu'elle est établie par notre déclaration du ±U octobre 1710 et autres déclarations et arrêts rendus en conséquence ; validons en tant que besoin seroit la levée qui a été faite de la capitation et du dixième denier au delà du temps porté par nos déclarations du 12 mars 1701 et du 14 octobre 1710 ; déclarons que notre intention est de faire cesser ces deux impositions aussitôt que nous aurons pu pourvoir au payement des dettes de la guerre et à retirer nos revenus aliénez depuis l'année 1680, dont les remboursemens seront faits suivant les liquidations qui seront réglées par les commissaires de notre conseil , et que nous n'avons rien de plus à cœur que de trouver les moyens de les éteindre , d'en décharger entièrement nos peuples. £t pour faire connoltre l'attention que nous donnons à leur procurer des soulagemens présens , nous avons révoqué et révoquons les traités faits en notre conseil pour finances d'offices créés par augmentation , dans les jurisdictions ou autrement , taxes faites pour réunions des offices non vendus , et autres recoùvremens extraordinaires qui se font en vertu d 'édits et déclarations des années an térieures à l'année 1713. Faisons défenses aux traitans de faire aucunes poursuites ni contraintes ^ à compter du jour de la publication des présentes , pour le paye-

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ment des somimes qui peuvent être encore dues, à peine de concussion. Si donnons en mandement « etc. » Donné à Marly, le 9 juillet. Tan de grâce 1715, et de notre règne le soixante-treizième. Signé Louis. Et plus bas : Par le Roi, Phéupëâu. Vu au conseil, Dvsma- BEST, etc. »

Par cette déclaration le Roi révoque Tédit qu'il donna au mois de septembre 1708, tant seulement pour ce qui concerne Taffranchissement de la capitation ( cet édit est inséré en entier dans le tome neuvième du Journal de Verdun ^ page 423 ). On y verra que cet affranchissement ne regardoit que ceux qui payèrent , en 1708 et 1709, six ans d'avance le prix dé leur capitation, et que, pour le montant de cette finance, il leur fut expédié des contrats de constitution de rente pour les sommes avancées par les particuliers , dont ils ont joui ou dû jouir; en sorte que, pendant les six années, ils n'ont payé aucune capitation, ayant payé en gros ce que les autres ont payé en détail. Aujourd'hui on ordonné qu'ils soient remis dans les roUes sur le pied qu'ils étoient auparavant; mais il ne parolt pas que les rentes qui leur ont été constituées pour le prix des six années qu'ils payèrent d'avance soient supprimées. Ainsi leur condition est en quelque sorte plus douce que celle de ceux qui ne purent ou ne voulurent pas s'affranchir de cette imposition dans le temps qu'elle fut proposée, puisqu'ils l'ont payée sans avoir aucun contrat de rente.

' Au mois de juillet dertiier on remboursa à Paris plusieurs promesses de la Caisse des Emprunts, avec les intérêts qui en étoient dus, et comme on en doit rembourser d'autres tous les trois mois , jusqu'à ce qu'elles

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1er rendre ses respects aux princes et princesses de la maison royale. Mais comme monseigneur le Dauphin étoit resté à Versailles , le cardinal y fut conduit par monsieur de Sainctot et eut audience du jeune prince ; après quoi on le reconduisit à Paris dans les mêmes carrosses du Roi.

Deux de messieurs les comtes de Lion ont été honorez de la charge d'aumôniers du Roi , honneur qui conduit ordinairement à la prélature ; aussi les deux nouveaux aumôniers de Sa Majesté, qui sont Tabbé .de Rochebonne et Tabbé de FrauUay , grand-vicaire de l'archevêque de Toulouse, viennent de Succéder à deux nouveaux ë?éques : le premier, à monsieur Fabbé de Sourches , qui passa de la charge d'aumônier du Roi à Tévêché de Dol en Bretagne ; le second , à Fabbé de Brancas , parvenu depuis peu à Févêché de Lisieux en Normandie;

Enfin l'ambassadeur de Perse se dispose à partir pour s'en retourner dans son pais sur des vaisseaux françois destinez à ce voyage , qui seront au moins une année en route et autant pour en revenir. Ce ministre persan devoit avoir son audience de congé du Roi à Versailles, le 15 août, à peu près avec la même cérémonie qui fut observée à la première audience.