COUR DE PARLEMENT

Ex^raiet des registres de parlement.

Sur la requeste faicte par le procureur général du Roy, toutes les chambres assemblées, la matière mise en délibération, la Cour a enjoinctet enjoinct à toutes personnes, de quelque estât, qualité et condition qu'ils soient, de recognoistre le Roy Charles dixiesme nostre Roy, pour nostre vray et légitime Roy et souverain seigneur, et luy prester la fidélité et obébsance deue par bons et loyaux subjects , et soubs son authorité obéir au siéur duc du Mayenne ; comme lieutenant général de TEstat et couronne de France, s'employer eux et leurs moyens à tirer sa personne hors de la captivité en laquelle ihest détenu à présent par Henry de Bourbon; et a^faict et faict expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque quaUté et condition qu'ib soient, de communiquer et avoir intelligence directement ou indirectement avec ledict Henry de Bourbon et ses agens , mesmes de ne traicter et proposer en public ou particulier, ou es-

226 ABRfiST DE LA COUR DB PARLEMENT.

crire en quelque sorte que ce soit , de faire paix et entrer en composition avec ledict Henry de Bourbon» sur peine de confiscation de corps et de biens. El , s'ils cognoissent quelques-uns qui traictent de bouche ou pat escrit de paix avec ledict Henry de Bourbon ou ses agens» contre l'honneur de Dieu et son Ejgliae , contre l'obéissance et fidélité deue à nostredict seigneur et Èoy, et contre la seureté et repos public de ceste ville , qu'ils ayent sur les mesmes peines à en advertir ledict procureur général dedans vingt-quatre heures ^ afin d'en faire Justice et punition exemplaire.

Faict en parlement » le 5* jour de mars 1590.

Signé DUTILLET.