VAVIN

CADET*, BIGOT 2, PEAN^; LEMERCIER, JONGAIRE

DESCHAMPS, LABARTHE, S'-BLL\, VASSAxX^

CORPROi^^ VARIN6, MAURIN, PÉNISSEAU^ MARTEL »

BARBELS DE VILLER^ FAYOLLE"^

DE VAUDREUIL^S PAYEX12, PERRAULT, VASSAN'^

DESMELOIZES**, BRÉARD*^ ESTÈBES'^ LABORDE, PREVOT '^ CADET '«.

Affaire du Canada

NOTE DE DUYAL.

J. V. Yavin, commissaire ordoniialeur de la Marine à Montréal, en Canada, convaincu d'avoir, pendant une partie du temps qu'il a fait ses fonctions de commissaire ordonnateur à Montréal, toléré, favorisé et commis lui-même des abus, malversations, prévarications et infidélités préjudiciables aux intérêts du R.; banni à perpétuité hors du royaume, par jugement du tO décembre 1760, défense à lui d'y rentrer, ses biens acquis et confisqués au R., 100 000 francs d'amende et 1500000 francs de resiitution envers le R.