Dubucq, premier commis du bureau des coloniei

SARTINE A DUPONT

11 juin 1765.

J'ai l'honneur de vous adresser une lettre de M. le duc de Ghoiseul, par laquelle vous verrez qu'il désire qu'un reste de l'affaire du Canada, dont il est question, soit jugé incessamment. Vous ferez, en conséquence, ce que vous penserez nécessaire, et je vous serai bien obligé de m'en faire part. (B. A.)

DUPONT A SARTINE

Je vous avoue que la lettre du ministre et la vôtre me jettent dans un grand embarras. A peine me suis-je remis à l'affaire de la Louisiane, qu'une absence de M. de C. avait suspendue, que Landrière demande l'instruction de son procès; je voudrais pouvoir satisfaire à tout en même temps, je le ferais volontiers. La dernière lettre de M. le duc de Ghoiseul m'annonce l'empressement qu'il a de voir finir l'affaire de M. de Kerlerec; dans celle qu'il vous écrit, il vous demande une prompte expédition pour celle de Landrière, qui a une certaine étendue, puisqu'il est un des contumaces le plus chargé; dans de telles circonstances, je vous prie donc de savoir de M. le duc de Ghoiseul quelles sont ses intentions et à qui je dois donner la préférence, car il ne m'est pas permis de vaquer à l'une et à l'autre à la fois. J'attendrais sur cela ses 0. et les vôtres.

SARTINE A DUPONT

14 juin 1765.

J'ai écrit à M. le due de Ghoiseul pour lui faire part de ce que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire au sujet de l'affaire de Landrière et lui demander ses intentions sur la préférence que vous devez donner à l'instruction de son procès ou à l'affaire de M. de Kerlerec, dont le minisire vous a déjà chargé. J'attends la réponse de M. le Duc, dont j'aurai l'honneur de vous instruire ; mais je présume d'avance que l'affaire de M. de Kerlerec aura la préférence, et que Landrière peut attendre, n'étant pas possible que vous soyez chargé à la fois de l'instruction de ces deux procès. (B. A.)

DUPONT A SARTINE

18 juin 1765.

Je VOUS prie de me faire savoir s'il vous serait commode de vous rendre au Châl.elet, jeudi prochain, h. de midi, pour le jugement de deux Canadiens, et, en ce cas, de me le faire savoir le plus tôt possible, afin que je puisse faire avertir Messieurs et faire donner les sommations. (B. A.)

SARTINE AUX COMMISSAIRES

21 juin 1765,

Je vous prie de vouloir bien vous trouver, jeudi prochain, à midi, au Châtelet, pour procéder au jugement de deux Canadiens;) il y a eu déjà deux assemblées indiquées à ce sujet, où je me suis trouvé ; mais il n'a pas été possible de rendre un jugement à leur égard, parce que le nombre de Messieurs qui s'y sont présentés était audessous de celui fixé par les lettres patentes. Je vous serai très obligé, pour éviter les retards, de vouloir bien me faire savoir si vos affaires vous permettent de vous rendre jeudi prochain au Châtelet. (B. A.)

LE MEME A CHOISEUL

Permettez que j'aie l'honneur de vous rappeler l'arrangement qui s'est fait par vos ordres de juin 1764, relativement au sieur de La Borde, alors détenu de l'O. du II. au ch. de la B., et qui avait été ci-devant trésorier des troupes à l'isle Royale. Ce trésorier avait malversé dans sa gestion, ce qui avait occasionné un vide considérable dans sa caisse, et en ayant été convaincu par ses int. et dans les confrontations à lui faites de Prévost, commissaire ordonnateur, ledit Laborde, craignant d'être condamné à des peines afflictives, offrit de faire abandon de tous ses biens au Roi. C'a été Poultier, notaire, qui fut chargé de rédiger et dresser cet acte d'abandon des biens de La Borde, montant à 360 000 livres, que j'ai eu l'honneur de vous adresser dans le temps, et le notaire n'a pas été payé de ce travail et de ses honoraires, ayant négligé de m'en donner noie. Aujourd'hui, il est venu me l'apporter; j'ai l'honneur de vous l'adresser, vous suppliant de vouloir bien donner vos 0., pour son payement, sur le trésorier général des colonies; c'est une chose usle, et cet officier a fort bien travaillé dans celte affaire; la note

se retrouvera dans vos bureaux, et la chose peut aller à une quinzaine de louis, ( B. A.)

% Versailles, 16 février 1763.

J'espérais avoir le plaisir de vous voir ici, aujourd'hui; je vous ai même attendu jusqu'à l'instant où le R. m'a fait appeler pour le conseil. Je voulais vous communiquer une lettre rie M. le C'^ de Guerchy, sur Cadet, ci-devant munitionnaire des vivres en Canada; l'extrait de cette lettre, que vous trouverez ci-joint, vous suffira d'autant mieux que M. de Fontanieu, à qui je l'ai également envoyé, m'a remis le mémoire que vous trouverez aussi ci-joint; dés que vous aurez lu ces deux pièces, il vous paraîtra sans doute aussi essentiel qu'à moi de remettre Cadet sous la main du Roi, et de s'assurer avec précaution de la totalité de ses papiers, en faisant .mettre les scellés chez lui, et en empêchant qu'il soit détourné, de la maison qu'il habite, aucun des effets qui lui appartiennent. Je vous prie, en conséquence, d'expédier les 0. nécessaires pour que, aussitôt ma lettre riçue. Cadet soit conduit à la B. Je vous ferai passer ensuite les 0. du R. dans la forme ordinaire.

GUERCIIY A CHOISEUL.

17 février 1766.

J'ai découvert qu'il est arrivé ici, depuis peu, beaucoup de papiers de Can.nda appartenant à Cadet, entrepreneur des vivres; ils sont aussi propres que s'ils venaient d'être fails; il les avait sans doute soigneusement renfermés jusqu'à ce moment. Je n'ai pu savoir encore à quelle somme ils montent; mais j'espère bien que, d'après les mesures que je prendrai, on n'en fera ici aucun usage.

CHEVALIER A S.ARIINE.

J'ai l'honneur de vous envoyer ci-jointe la lettre de M. le G., qui vous accuse la réception de Cadet, qui est entré au ch. à 9 h. 1/4.

CUOISEUL A SARTINE.

J'ai rendu comple au R. du parli que j'avais pris de vous envoyer dès hier l'O. d'arrêter Cadet et de le faire conduire à la B., après avoir mis le scellé sur tous les papiers ou clTels qui lui appartiennent. S. M. a approuvé cette démarche de ma part et m'a ordonné de vous mander qu'Elle voulait que M. de Villevault, M^ des requêtes, vous accompagnât à la B. lorsque vous vous y rendriez pour int. Cadet, tant sur ce que contient la lettre de M. le G'" de Guerchy, dont je vous ai envoyé hier un extrait, que sur ce qu'il n'a encore rendu aucun compte des 15 millions dont il est reliquataire. Envers S, M., je voulais prévenir M. de V^illevault de l'inlention du R. et le charger de vous remettre lui-même la présente lettre; mais comme il m'a échappé ce matin et que je le crois présentement parti pour Paris, je vous serai obligé de lui faire connaître la volonté du R. sur cet objet. (B. A.)

24 février 17G6.

J'ai reçu la lettre par laquelic vous me marquez que vous avez été le 21 de ce mois à la H., avec M. de Villevault, que vous avez retiré les papiers de Cadet concernant sa correspondance à Londres et en Canada. Je vous prie de vouloir bien remettre ces papiers à M. de Villevault sur son récépissé, aQn qu'il les examine et qu'il en confère avec M. de Fontanieu. J'en préviens M. de Villevault par cet ordinaire. (B. A.)

SARTINE A CHOISEUL

14 mars 1766.

J'ai reçu ce matin la lettre dont vous m'avez honoré; conformément à vos intentions que vous avez bien voulu me communiquer, lorsque j'ai eu l'honneur de vous voir à Versailles le 2 de ce mois, j'avais déjà fait remettre à M. de Villevault les papiers de Cadet, trouvés sous le scellé, contenant sa correspondance à Londres et en Canaila; je viens de lui envoyer de nouveau des lettres et papiers adressés de Québec ;\ ce prisonnier, qui m'ont été envoyés de la poste, et je le prie de m'en donner un récépissé, ainsi qu'il a fait pour les autres, en lui observant que vos intentions sont que je confère à ce sujet avec M. de Fontanieu, (B. A.)

LEVEULT A SARTINE.

J'ai reçu le paquet de lettres adressées à Cadet et autres que vous m'avez fait l'honneur de m'envoyer; je les ai parcourues, et je ne trouve nul inconvénient à les lui communiquer; je les joins ici à cet effet. Ce sont, pour la plus grande partie, des duplicata et triplicata de choses que nous avons, et le surplus ne contient rien qui puisse tendre à l'éclaircissement que désire M. le duc de Choiseul, etc. (B. A.)

CHOISEUL AU MÊME

25 mars 1766.

Je joins ici les 0. du R., nécessaires pour la liberté de Cadet, cidevant munitionnaire des troupes en Canada, détenu dans le ch. de B., en vertu des 0. de S. M. ; je vous prie de vouloir bien les faire mettre à exécution. (B. A.)

SARTINE A PRASLIN

1*'- juillet 1766.

A la réception de la lettre dont vous m'avez honoré, j'ai mandé le sieur Cadet, ci-devant munitionnaire en Canada ; je lui ai déclaré de votre part que la volonté du R. était qu'il ne reçût sur les travaux tous les bordereaux de cartes et ordonnances de celte colonie, qu'il a négociées en France. Ledit Cadet m'a remis la déclaration que je joins ici à ce sujet, avec vingt-six pièces, par laquelle vous verrez, Monsieur, qu'il a brûlé ces bordereaux, ou factures, ou déclarations qui lui restaient touchant les affaires consommées, les regardant comme inutiles; et qu'il observe que si les factures et bordereaux au soutien des deux ventes faites à Londres, et qui accompagnent les pièces, se sont trouvés dans ses mains, c'est qu'il n'a pas encore vérifié ses écritures avec celles de Pécholier, son correspondant à Londres. Au surplus, Cadet s'offre, si vous le désirez, d'écrire à Pécholier pour lui demander les doubles des bordereaux qui manquent, et que peut-être il aura conservés, afin de marquer sa soumission aux 0. de S. M.

J'attendrai que vous m'honoriez d'une réponse à ce sujet.

PRASLIN A SARTINE

6 juillet I7f.6.

J'adresse, avec la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'é- . crire, la déclaration que Cadet, ci-devant raunilionnaire en Canada, vous a remise des cartes et ordonnances provenant de Canada, qu'il a négociées en Angleterre; et j'y ai trouvé jointes les vingt-six pièces qui y sont relatives. Il est nécessaire que Cadet écrive comme il l'a proposé, à Pécholier, son correspondant à Londres, pour faire venir et vous remettre les doubles des bordereaux qui manquent. Je vous prie de lui dire qu'il ne perde pas un instant, et de me les faire parvenir aussitôt que vous les aurez. (15. A.)

SAIITINE AU MÊME.

22 juillet 1766.

En conséquence de la lettre que vous m'avez l'ait l'honneur de m'écrire, je mandai sur-le-champ Cadet, ci-devant munilionnaire en Canada, et lui demandai de faire venir de Londres, par Pécholier, son correspondant, tous les bordereaux des cartes et ordonnances du Canada qu'il avait vendues et négociées pour lui ; chose à laquelle Cadet s'était déjà offert d'en écrire à Pécholier. Cadet, en effet, a écrit à ce correspondant, et il m'est venu trouver hier avec la réponse qu'il en a reçue, qu'il m'a fait voir, ainsi que les factures, bordeaux et états que Pécholier lui a envoyés, et que j'ai l'honneur de vous adresser au nombre de neuf pièces, dont quatre écrites en anglais, que je joins à celte lettre.

Pécholier, dans sa lettre à Cadet, lui observe que c'est tout ce qu'il avait en ses mains de ces bordereaux, attendu qu'une grande quantité d'autres ont passé entre les mains des acheteurs qui ne s'accommodaient de ces effets qu'à condition que Pécholier les délivrait tels qu'ils étaient pour en donner les prix qu'ils ont payés; que d'ailleurs ces bordereaux, qui n'étaient pas suffisants, à beaucoup près, pour remplir l'objet des ordonnances et caites, sont passes déjà dans plusieurs mains qu'il ne serait pas possible de découvrir.

Voilà, Monsieur, la position dans laquelle se trouve le sieur Cadet. (B. A.)

402 DE LANCIZK

NADAU*, DE LAXCfZE2, DE LA POTHERIE^, LALLY*,

BELVAIZE% D'AUBARÈDE^ POUILLY^

MEAGHER«, DE SERRE s, DE CHAPINAYio,

ALENES R0GHETTE12,

DE GADEVILLE^3, FOSSIEZ et TOUGHET'*.

Affaire des Colonies et des Indes.

CHOISEUL A SARTINE

22 août 1762.

L'inlenlion du R. étant qnc M. de Lancize, ci-devant commandant des troupes de S. M. à la Marlinique, soit arrêté et conduit à la B., vous trouverez ci-joinls les 0. qu3 je vous prie de faire mettre à exécution tout de suite. Aussilôt qu'il aura été arrêté, vous aurez la bonté de m'en informer, atin que je puisse en rendre compte à S. M. M. de Lancize demeure rue du Jardinet, à l'hôtel Notre-Dame.

RECEVEUR AU MÊME

23 août 1762.

J'ai l'honneur de vous rendre compte qu'en vertu des 0. du R., qu'il vous plut de me confier, je me suis transporté ce jourd'hui, accompagné du comm. de Rochebrune, à l'hôtel de Notre-Dame, garni, rue du Jardinet, où loge M. de Lancize, ci-devant comm'" des troupes du R. à la Martinique, que j'ai arrêté et conduit au ch. de la B., en conséquence des 0. du R., après perquisition faite et scellés

1. Ordres d'entrée du 20 août. 1762, et de sortie du 9 septembre 1762.