BASTARD AU MEME

23 décembre 1760.

M. de Bastard a l'honneur de souhaiter le bonjouràM. de Sartine et de lui donner avis qu'il a fini l'instruction de la procédure de Seichepine, et ne trouve point d'inconvénient que M. le lieutenant de police donne des ordres pour laisser conférer Seichepine avec son conseil.

Note de Sartine. — Donné une permission pour M. Bercher Duclos, avocat au Parlement, le 23 décembre 1760. (B. A.)

SARTINE A D'aBADIE.

23 décembre 1760.

Les juges qui instruisent le procès de Seichepine, prisonnier à la B., permettent présentenaent qu'il confère avec son conseil; ainsi, je vous prie de donner vos ordres pour que M. Bercher Duclos, avocat au Parlement, qu'il a choisi à cet eflet, puisse lui parler dans la salle du conseil lorsqu'il se présentera au château, en observant au surplus les usages établis en pareil cas.

CHEVALIER A SARTINE

24 décembre 1760.

M, Bercher Duclos, avocat au Parlement, a vu et parlé cet aprèsmidi à Seichepine, conformément à votre ordre du 23 de ce mois. Me permettez-vous de vous représenter que dans votre ordre, il est dit que nous observions les usages usités en pareil cas. Nous n'en avons point de fixe d'établis que ce que vous nous ordonnez. J'ai vu des prisonniers à qui Ton avait accordé un conseil et qui travaillaient seuls avec leurs avocats ; j'en ai vu d'autres où nous étions présents ; aussi je vous supplie de nous instruire de notre marche envers Seichepine. Cejourd'hui nous étions présents à cette entrevue.

Je crois que c'est MM. les président, procureur général et rapporteur du procès qui décident ces cas-là ordinairement; mais c'est toujours vous qui nous en donnez l'ordre. (B. A.)

d'abadie au même.

25 décembre 1760.

Je VOUS supplie de vouloir bien me marquer si Seichepine peut voir son conseil seul, en particulier, comme M. de La Bourdonnaye voyait le sien; au contraire, Lacroix et Sicard ne voyaient le leur qu'en présence de MM. les officiers. (B. A.)

SARTINE A d'abadie.

Sur la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, concernant ce qui doit être observé à l'occasion de Seichepine, lorsqu'il

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sera nécessaire qu'il ail des conférences avec son conseil, j'ai celui de vous répondre qu'il doit en être usé avec lui ainsi qu'on en usait par le passé avec Lacroix et Sicard, et que ces conférences ne doivent avoir lieu qu'en présence des officiers du ch. Vu son conseil le 4 janvier 1761. (B. A.)