TABOUHEAU DES RKAUX A MM. DE LA CHAMBRE DE L'ARSENAL

Supplie le Procureur général du Roi, disant que pendant le cours de l'inslruction du procès fait à sa requête au nommé Sei-

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chepine, il s'est répandu avec affectation deux mémoires imprimés, que la simple lecture de ces mémoires suffit pour connaître que leurs auteurs ont eu moins en vue de proposer des moyens de défenses favorables à l'accusé que de chercher à jeter du nuage sur la conduite des personnes qui, par leurs fonctions, ont intérêt à conserver la confiance publique.

Dans ces conditions, le Procureur général du Roi croit qu'il est de son ministère de ne point laisser subsister de pareils écrits qui ne peuvent, même par la forme dans laquelle ils ont été présentés, faire partie de la procédure, et qu'il doit en réquérir la suppression.

A ces causes, requiert le Procureur général du Roi qu'il plaise à la Chambre, par le jugement qui interviendra, ordonner que lesdits deux mémoires imprimés, dont l'un signé par M. Bouvet et le second par M. Cassen, seront et demeureront supprimés.