d° 30 août d

5. d" 27 septembre d" Ordres consignés Belleisle et Clioiseul.

15 septembre 1760,

4 mars 1761,

LENTEIGNE, ETC.

NOTÉ DE DUYAL.

Jean-Baptisle de Vigé de Drouilly trouvé saisi, pour la troisième

fois, d'outils et ustensiles propres à la fabrication de jeux de cartes.

11 y a une commission qui Ta condamné à 3 000 livres d'amende

et au carcan le 6 septembre 1760.

Nicolas Comtat Le Brun, accusé d'avoir fait un faux moule d'empreinte pour des enveloppes de jeux de cartes, décrété de prise de corps. Il y a eu un plus ample informé de six mois par jugement du 6 septembre 1760.

Sorti le 13 septembre. (B. A.)

FLESSELLES A. SARTINE

17 mai 1760.

J'ai passé chez vous pour avoir l'honneur de vous remettre les 0. ci-joints et vous prier de vouloir bien les faire mettre à exécution, ainsi que m'en a chargé M. le maréchal de Belle-Isle. Dans la crainte de ne point vous trouver avant votre voyage pour Versailles, je prends le parti de les mettre sous enveloppe à votre porte.

Apostille de Sartine. — J'ai répondu que je ferais exécuter les 0. du Roi et que j'en rendrai compte à M. le maréchal de Belle- Isle.

19 mai 1760.

Oserai-je vous prier de vouloir bien écrire un mot à M. d'Abadie pour l'autoriser à me laisser occuper votre cabinet à la B. lors des int. de mes accusés? Gela devient indispensable pour éviter le cérémonial de la translation à l'Arsenal toutes les fois que j'aurais besoin de ces messieurs.

Apostille de Duial. — Écrit à M. de Flesselles qu'il peut se présenter et entrer quand il le jugera à propos, à la B., en le priant d'envoyer à M. de Sartine un petit mot de la détention des prisonniers. 21 mai. — Ecrit à M. d'Abadie de le laisser entrer, id.

LENTEIGNE, ETC. 9H

BELLEISLE AU MEME.

Je viens d'apprendre que l'attention du Parlement a été excitée depuis quelques jours, par la dénonciation qu'on lui a faite de plusieurs prisonniers qui sont au For l'Évoque pour contravention au droit sur les cartes. Gomme il est à propos d'éviter tout ce qui pourrait occasionner des difficultés sur celte matière, il a paru que le parti le plus simple était de faire transférer ces prisonniers à a B., et l'intention du R. est qu'ils y soient conduits au plus tôt. Je vous aurais adressé dès à présent des 0, en forme pour cette opération; mais n'ayant point les noms des prisonniers, j'ai pensé que le plus court était que vous voulussiez bien faire exécuter tout de suite cette translation d'après les éclaircissements que M. Pecquet, porteur de ma lettre, aura soin de vous donner, après quoi j'aurai soin de vous faire passer les 0. du R., nécessaires pour mettre le tout en règle.

Apostille de Sartine. — Écrire sur-le-champ à M. de Flesselles pour lui demander les noms de ces prisonniers, mais ne rien faire que les 0. du R. ne soient arrivés; représenter à M. le M^' ce qu'il en coûte pour chacun à la B., et faire une feuille pour le prochain travail avec M. le C de Saint-Florentin. 28 août 1760.

Apostille de DuvaL — Écrit à M. de Flesselles, le 28 août. (B. A.)

PECQUET A SARTINE

École militaire, 27 août 1700.

Voici les 0. du R. pour la translation de nos prisonniers. Comme il vous manque les noms, je viens d'écrire à M. de Flesselles pour qu'il veuille bien vous les faire donner. (B. A.)

SARTINE A FLESSELLES

28 août 1760,

M. le M^' de Belleisle m'écrit qu'il y a plusieurs prisonniers au For L'Évoque, pour contravention au droit sur les cartes, dont la détention attire l'attention du Parlement, et que dans ce cas, il est nécessaire de les transférer au plus tôt à la B. Gomme M. le M*' ni moi ne savons point les noms de ces prisonniers, je vous

100 LENTEIGNE, ETC.

prie de me les envoyer en me marquant de quel 0. ou décret ils

sont écroués au For l'Évêque. (B. A.)

FLESSELLES A SARTINE

28 août i760.

Conformément à ce que M. le M^' de Belleisle vient de me mander, j'ai l'honneur de vous envoyer l'état des prisonniers actuellement détenus au For l'Évêque, pour la régie du droit sur les cartes.

Etat des noms des prisonniers détenus au For VEvêque pour la régie des cartes.

Du 7 novembre 1738, François Chapoix; Du 10, Marianne Chariot, Vve Choiseau;

Du 10 janvier 1739, Jean-Baptiste Lacour et Catherine Boury, sa femme ;

Du 16 juin, Jacques Chaulieu;

Du o octobre, Françoise Boure, femme Cornu ;

Du 31, Denise Javet;

Du 14 mars 1760, Marie Lenoir, Vve Moreau ;

Du 6 août, Guillaume Quetil;

Du 12 août, Charles Thierry;

Du 28 août, Joseph Manuel.

Note de Diwal. — Les dix premiers sont transférés à la Bastille.

Ces onze prisonniers trouvés en contravention par les commis de la régie ont été arrêtés par eux; ils en ont dressé procès-verbal, relativement à l'art. 7 de l'arrêt du Conseil du 9 novembre 1751 qui les y autorise; en suite de quoi ces mêmes commis conduisent les contrevenants chez le comm. Trudon, qui dresse de son côté procès-verbal, et les envoie par le guet au For l'Evêque où ils sont écroués sur-le-champ, parle sergent du guet, de l'ordonnance dudit comm" à la requête de Maratray, prête-nom de la régie. Et le lendemain écroués par Trudon, huissier de la chaîne, à la requête dudit Maratray, poursuite et diligence de Le Caron de Fleury, directeur général de la régie, en vertu de l'art. 7 de l'arrêt du Conseil susdaté et du procès-verbal dressé par les commis, la veille du jour de l'emprisonnement, et visé par M. de Flesselles, maître des requêtes, rapporteur au bureau des Oblats — qui connaît seul des

LENTEIGNE, ETC. 101

affaires concernant la régie des cartes, l'hôtel royal des Invalides, l'Ecole royale militaire et la loterie de l'Ecole royale, etc. — M. d'Oullremont, procureur général, et M. Ponlcarré de Viarmes, prévôt des marchands, président de la commission et du bureau.

SARTINE A BELLEISLE.

29 août 1760.

A la réception de la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire au sujet des prisonniers du For l'Évèque, détenus depuis 1758, et depuis, pour contravention au droit sur les cartes, dont l'emprisonnement a attiré l'attention du Parlement, j'ai demandé à M. de Flcsselles leurs noms, qui m'en a envoyé la liste que vous trouverez ci-jointc, au moyen de laquelle vous pourrez faire expédier les 0. du II. pour leur transfèrement à la B., ainsi que vous me marquez être dans le dessein de le faire.

J'aurai l'honneur de vous observer que ces prisonniers ne sont écroués au For l'Évêque ni en vertu de décrets de prise de corps ni en vertu d'O. duR., mais seulement amenés es dite prison en vertu d'un arrôt du Conseil du 9 octobre 1731 qui ordonne aux commis de la régie des cartes d'arrêter et de conduire en prison tous les particuliers et particulières qui se trouveront en contravention au droit sur les cartes.

Il sera bon d'insérer dans les 0. du R. adressés à l'officier qui les retirera du For l'Évêque pour les transférer à la B., qu'ils seront rendus libres nonobstant tous écrous et recommandations faits ou à faire. Permettez aussi que je vous représente que ces gens-là vont coûter beaucoup d'argent au Roi à la B., quoiqu'on ne puisse les regarder comme prisonniers d'État.

J'attendrai les 0. du R. pour les faire transférer, et la chose requiert célérité. (B. A.)

BELLEISLE A SAKTINE.

30 août 1760.

Je viens de recevoir avec la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, la liste des particuliers qui sont détenus au For l'Évêque pour contravention au droit sur les cartes. J'ai fait expédier tout de suite les 0. nécessaires pour les faire transférer à la Bastille, et je ne perds pas un moment à vous les adresser. Je conviens

102 LENTEIGNE, ETC.

avec vous que cet arrangement occasionne un nouvel objet de dépense qu'il aurait été à désirer qu'on pût éviter, et j'avais bien prévu la cbose; mais vous savez que les circonstances qui obligent à prendre ce parti sont telles qu'on n'a pas même la liberté de choisir d'autref moyens, et qu'il faut absolument passer par-dessus une considération que, dans tout autre lemps, on n'aurait sûrement pas négligée. Cependant, il y a tout lieu de présumer que ces particuliers ne resteront pas longtemps à la Bastille, puisque leur transfèrement dans cet endroit va mettre leurs juges en état d'instruire promptement le procès à chacun d'eux, et qu'ils n'auront rien qui puisse les traverser dans leurs opérations à cet égard.

SARTINE A SAINT-FLORENTIN

2 septembre 1760.

J'oubliai hier au travail d'avoir l'honneur de vous prévenir que M. le maréchal de Belleisle m'avait écrit samedi, pour me demander les noms de onze prisonniers qui sont au For l'Evêque, ■ pour contravention au droit sur les cartes, étant dans le dessein de faire expédier des ordres du Roi pour les transférer à la Bastille, lui étant revenu que leur détention au For l'Evêque avait attiré l'attention du Parlement.

Je lui ai envoyé la liste de ces prisonniers, et dans ce moment que j'ai l'honneur de vous écrire, je reçois de M. le maréchal les ordres qu'il m'avait annoncés. Je vais les faire exécuter, le cas me paraissant requérir célérité, el je ne perds pas un moment pour vous en rendre compte.

P. S. — J'ai pris la liberté de représenter à M. le maréchal que la Bastille était une prison trop honorable pour des gens de l'espèce de ceux dont il s'agit, el qu'il en coûtait beaucoup au Roi. Il m'a fait l'honneur de me répondre que mes observations étaient justes, mais que les circonstances ne permettaient pas de s'y arrêter.

11 transférés du For TÉvèque à la Bastille par ordre du Roi du 30 août 1760, donné par le maréchal de Belleisle : François Chapoix.

Marie-Anne Chariot, veuve Choiseau.

Jean-Baptiste La Cour.

LENTEIGNE, ETC. 103

Catherine Bouiy, sa femme.

Jacques Chanlieii.

Françoise Boure, femme Cornu.

Denise Javet.

Marie Le Noir, veuve Moreau.

Guillaume Quetil.

Charles Thierry.

Joseph Manuel.

Bastille.

Drouilly.

Lenteigne.

Contât, dit Le Brun. (B. A.)