SARTINE A BELLE-ISLE

16 septembre 1760.

J'ai fait transférer du ch. de la B., dans les prisons du For l'Évêque, les dix prisonniers y dénommés, lesquels, étant écroués de rO. du II. dans la prison, ne sont plus soumis aux décisions de MM. les Commissaires qui font la visite.

Dans rO. du R., il y avait un nommé Jean Manuel, qui faisait le onzième; mais il n'y avait plus d'attention à faire à lui, ayant été mis en liberté quelques jours avant que les dix en question aient été conduits à la B.

108 LENTEIGNE, ETC.

Il me reste à vous observer que, pour obvier par la suite à tout inconvénient, il serait à propos que ceux et celles qui seraient arrêtés pour contravention au droit des cartes, à la requête des régisseurs, fussent ensuite écroués de TO. du R., et que ces 0. fussent adressés à M. de Fleçelles [sic], sur le compte qu'il aurait l'honneur de vous rendre aussitôt après l'emprisonnement. J'en ai conféré avec lui, et il m'a paru être de mon avis. ( B. A. )

NOTE DE DUVAL

D. Dupont, amené par un cavalier de la maréchaussée de Gaenà la résidence de Mortain à la B., d'où il fut transféré au For l'Évêque, et écroué à la requête des régisseurs sur les cartes pour contravention au droit sur les cartes, et ensuite détenu par 0. du R.

Ce qui occasionna cet 0., c'est la visite que le Parlement faisait alors, comme tous les ans, des prisons de son ressort. On craignait que les commissaires du Parlement ne réclamassent contre la détention de cet homme. (B. A.)

FLESSELLES A SARTINE

22 septembre 1760.

Quelques circonstances m'ayant empêché de profiter de l'audience que M. le maréchal de Belle-Isle avail bien voulu m'indiquer, je n'ai pas pu terminer différents objets sur lesquels je me proposais de conférer avec lui. Permeltez-moi de vous demander si vous lui avez parlé de ce dont nous étions convenus, et oserai-je vous prier de vouloir bien rue faire part du résultat de votre entretien, afin que je puisse parler en conséquence lundi prochain, que je compte avoir l'honneur de voir M. le maréchal.

En marge, de la main de Sartine. — M. Duval : M. le maréchal a approuvé les arrangements dont nous sommes convenus, M. de Fleçelles [sic] et moi; il serait à propos que le greffier de la prison instruisît M. de Fleçelles, dans le jour, de la détention des prisonniers, et que M. de Fleçelles en écrivît sur-le-champ à M. le Maréchal pour avoir les ordres en vertu desquels les prisonniers seraient écroués, quoique arrêtés à la requête du régisseur. (B. A.)

LENTEIGNE, ETC. 109

SARTINE A FLESSELLES

22 septembre 1760.

Je réponds dans l'instant à la lettre que vous me faites l'honneur de m'écrire, et vous préviens que M. le maréchal de Belle-Isle a approuvé les arrangements dont nous sommes convenus. En conséquence, il est à propos que vous demandiez au greffier des prisons du For l'Évêque de vous instruire, dans le jour, de l'arrivée et détention des prisonniers qui y sont amenés pour contravention au droit sur les cartes, afin que sur-le-champ vous écriviez à M. le Maréchal de vous envoyer les 0. du R., en vertu desquels ils ont été écroués, quoique arrêtés à la requête du régisseur.

Et les choses étant ainsi arrêtées, je vous conseillerais d'écrire dès demain à M. le Maréchal, au sujet des trois prisonniers qui sont actuellement détenus au For l'Évêque, à la requête seule du régisseur, lesquels sont : le nommé Michel Dupont, la nommée Morette, sa femme, et de Yigé de Drouilly, qui y a été réintégré faute du payement de l'amende de 3000 Hvres, à laquelle il a été condamne par son jugement. Je ne doute pas que M. le Maréchal ne vous envoie aussitôt les 0. du R., et vous les ferez écrouer en conséquence. (B. A.)

CHEVALIER A SARTINE

A la Bastille, 13 décembre 1760.

M. de Flesselle a interrogé et confronté ce matin quatre personnes du dehors, les unes aux autres, sans qu'il ait été question d'aucun prisonnier. Ces quatre personnes se nomment comme ciaprès, savoir : les nommés La Borde et Ibert, marchand carlier; la demoiselle Duboile et le nommé P. Laté, crocheleur. Ce travail a commencé entre neuf et dix, et a fini à midi et demi.

LE MEME AU MEME

Bastille, 19 décembre 1760.

M. de Flesselle a récolé et confronté, cet après-midi, sept persorfnes du dehors, les unes aux autres, qui sont : les nommés

110 LENTEIGNE, ETC.

Lemercier, Jacoteau, Taboureau, Hyvernel, Haraud, Ledez, tous commis à la régie des cartes, et le dernier se nomme Prunier, qui est un valet d'écurie. (B. A.)

LE MÊME AU MÊME

10 janvier 1761.

J'ai rhonneur de vous informer que M. de Flesselle a récolé et confronté, ce matin, la demoiselle du Boile et sept commis contrôleurs ou commis à la régie des cartes, savoir : les sieurs Huraud, Ledez, Jacoteau, Taboureau, Louvrié, Ydernel, toutes personnes du debors, ainsi que la demoiselle du Boîle. Cet ouvrage a commencé aux environs de dix heures et a été fini à midi. (B. A.)

LE MÊME AU MÊME

16 janvier 1761.

J'ai l'honneur de vous informer que M. de Flesselle a récolé et confronté, cet après-midi, le sieur Hiberf, marchand cartier, aux nommés Le Dey, Jacotteau, Taboureau, Louvrier, Miernoix, Tavernier, Huraud, tous contrôleurs et commis à la régie des cartes.

DÉCHABGE DE MITOIKE

Jean-Baptiste Mitoire, déclaré déchu par jugement du 4 mars i761, pour toujours, de la maîtrise et du droit de fabriquer des cartes, pour avoir acheté du papier propre à faire des cartes, frauduleusement fabriqué, est déchargé par des lettres du Roi du 3 avril, même année, de la peine de la déchéance de la maitrise de Cartier, à Paris. (B. A.)

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos amés féaux conseillers et commissaires généraux de notre Conseil par nous députés pour connaître et juger en dernier ressort des affaires concernant l'hôtel de l'École royale mihtaire, salut, Jean- Baptiste Mitoire, maître cartier à Paris, nous a fait exposer que sur la proposition qui lui fut faite d'acheter en fraude du papier Pot empreint d'une fleur de lis filagramée que l'École militaire

LENTEIGNK, ETC. 111

fournit aux cartiers, il a eu la faiblesse d'en prendre six paquets ; les commis de la régie du droit sur les cartes, ayant été instruits qu'il se vendait de ce papier, ont fait des recherches exactes et, après beaucoup de mouvement, ils ont découvert que le nommé Lenteigne en faisait un commerce considérable. Ils se transportèrent chez lui et saisirent celui qu'ils y trouvèrent. Lenteigne ayant ensuite été constitué prisonnier, son procès a élé instruit extraordinairement tant contre lui que contre ses complices; l'exposant, ayant été dénoncé, a été englobé dans l'instruction, et le quatre mars dernier, il a été rendu un jugement contre lui qui le condamne en trois mille livres d'amende au profit de l'hôtel de l'École militaire et le déclare déchu pour toujours de la maîtrise et du droit de fabriquer des cartes; pénétré de repentir de la faiblesse qu'il a eue d'acheter du papier dont il s'agit, il nous a très humblement fait supplier de vouloir bien lui accorder des lettres de décharge de la peine contre lui prononcée. A ces causes, voulant favorablement traiter l'exposant de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous l'avons déchargé, et par ces présentes signées de notre main le déchargeons delà peine de la déchéance delà maîtrise de Cartier à Paris contre lui prononcée par ledit jugement du quatre mars dernier ci allargé sous le contrescel de notre chancellerie. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrée et du contenu en icelles faire jouir et user l'exposant pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles, empêchements contraires, car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le troisième jour d'avril l'an de grâce mil sept cent soixanteun et de notre règne le quarante-six. Signé : Louis; et, plus bas : Par le Roi : Phelhpeaux, avec griffe et paraphe ».

Gollationné, Orry.

Registre le 6 avril 1761. (B. A.)

1. D'après la requête d'Ybert, en trente pages in-folio, Lenteigne aurait été ua intrigant qui serait venu lui proposer par deux fois de lui passer en fraude du papier diagramme, à lui Ybert, maître cartier ; ce même Lenteigne aurait proposé également, à divers autres marchands cartiers de Paris et de Versailles, de leur en passer; sur ces entrefaites, Mitoire, mal alors dans ses affaires, aurait eu vent de la chose et aurait pensé tirer un bénéfice en dénonçant Lenteigne; pour cela, il aurait été supplier à plusieurs reprises, et en faisant valoir de grandes raisons, le susdit Ybert de lui procurer du papier filagrammé, en prétextant qu'il espérait en tirer un Jjon bénéfice et rétablir par ce moyen un peu ses affaires. Cédant à son instance, Ybert aurait été, avec la carte laissée chez lui, par Lenteigne, chez une demoiselle Deboilc, qui lui aurait

H2 LENTEIGNE, ETC.

Charles Ybire et Pannier, ainsi que la Boille, sont mêlés à l'affaire Denis Lenteigne et ajournés à comparoir en personne; Dupont pris au corps, Jean-Baptiste Mitoire en état d'ajournement personnel, Ybire et Mitoire, maîtres et marchands cartiers.

Mitoire, condamné à 3 000 livres d'amende au profit de l'hôtel et de l'École royale militaire, déclaré déchu de la maîtrise et du droit de fabriquer des cartes; Charles Ybire, 1 000 livres d'amende aussi au profit dudit hôtel et École. Denis Dupont, convaincu d'avoir fabriqué ledit papier en Normandie pour le vendre audit Lenteigne, de l'avoir fait voiturer à Paris et de l'avoir vendu auxdits Jean-Baptiste Mitoire et Charles Ybire ; pour réparation, défense leur est faite de récidiver sous telle peine qu'il appartiendra; les avons condamnés et condamnons chacun en cinquante livres d'amende aussi au profit dudit hôtel de l'École royale militaire, et, sur les plaintes intentées à la requête du procureur général de la commission contre lesdits Matthieu Pannier et Marie-Thérèse de Boille, les avons déchargés et déchargeons de l'accusation. Les soixante paquets de papier mentionnés au procès et déposés au greÊTe de la commission seront et demeureront confisqués au profit, etc. Le présent jugement sera imprimé et affiché, etc. [B. A.)

CHEVALIER A SARTINE

23 janvier 1761.

J'ai donné aux nommés Dupont et Lenteigne de quoi vous écrire ou à leur pays; j'ai écrit au R. P. Griffet de venir voir ce dernier prisonnier sans le nommer. (B. A.)

SARTINE A FLESSELLES

2 juillet 1761.

En arrêtant dernièrement le rôle des prisonniers du For l'Évêque, j'en ai retrouvé trois qui y sont encore pour contravention sur les cartes, savoir : Michel Dupont et Michelle Morette, sa femme, et Françoise Boure femme Cornu , lesquels sont éeroués en vertu d"0. du R. donnés par feu M. le maréchal de Belle-Isle, en août et septembre 1760, afiu de couvrir l'écrou du régisseur, et comme il

remis, sur la présentation de la carte et sur l'énoncé de ses nom et profession, le papier demandé en l'absence de Lenteigne. Mais les commis de la régie, avertis par Mitoire, auraient surpris le papier au moment où les commissionnaires le portaient au domicile de Mitoire absent. L. R. M.

ne serait pas juste qu'ils fussent gardés en prison par autorité supérieure, s'ils avaient été jugés, je vous prie de vouloir bien me donner sur cela un éclaircissement, afin que je puisse répondre au ministre, en cas qu'il me renvoyât quelques placets de ces gens-là. (B. A.)

FLESSELLES A SARTINE

Paris, 8 juillet 1761.

Je me suis fait rendre compte des prisonniers actuellement détenus au For l'Évêque pour le fait des cartes et notamment de ceux sur lequels vous m'avez fait l'honneur de me demander des renseignements.

Dupont et sa femme, surpris le 30 août 1760 colportant des cartes recoupées et réassorties, ont été constitués prisonniers aux termes de l'art. 7 de l'arrêt dn Conseil du 0 septembre 1751. La commission a rendu jugement contre eux le 1" mai dernier, qui les a condamnés en 1000 livres d'amende et à garder prison jusqu'à rentier payement de la somme.

Cornu est détenue en vertu de pareils jugements de la commission du 13 décembre 1739; elle avait déjà eu une condamnation prononcée contre elle par M. Berryer, le 14 janvier 1745.

Pour mettre nos jugements, en vertu desquels ces prisonniers sont détenus, à l'abri de la critique du Parlement, lors de la visite des prisons, j'ai soin de les faire couvrir d'O. du R., et je les fais lever lorsque les prisonniers ont payé les amendes ou bien lorsque la commission juge qu'ils ont été assez longtemps en prison.

Tel est le petit plan d'administration que j'ai cru le plus sage pour éviter les tracasseries. (B. A.)

Intrigant.

NOTE DE DUVAL

26 juillet.

Jean Valade de la Vallelte, avocat au Parlement, ayant appris en 1756 qu'on avait proposé à M. de Saint-Florentin, la réunion de

1. Ordres d'entrée du 21 février et de sortie du 26 juillet 1761, contresignés Saint- Florentin.

l'ordre du Saint-Esprit de Montpellier à celui de Saint-Lazare, il s'ingéra de dresser des ménnoires sur cet objet et les fit parvenir au Roi. Sans attendre une décision sur sa demande, il forma dans le même temps une compagnie, dressa un plan de société, donna des intérêts dans son entreprise et parvint à tirer de ses associés plus de 50 000 liv.

Il paraît que Lavallette avait voulu soustraire son entreprise au département de M. de Saint-Florenlin; celui-ci fit échouer le projet de la Vallette qui fui la victime des intrigues du ministre.

Exilé en Languedoc, son pays, puis relégué à Laval, dans le Maine, oij il est mort le 24 juin 1763. (B. A.)

DDPUIS A BERTIN.

27 juillet 1759.

J'ai fait deux rapports détaillés, les 22 juin et 21 octobre 1757, sur le compte de Valade de la Vallette, avocat, et je lui ai notifié le 19 novembre de ladite année, un 0. du R. en date du 30 octobre, qui le reléguait à 50 lieues, lequel 0. n'a subsisté que jusqu'au 10 décembre suivant, que M. de la Vallette a été rappelé par la protection de M. le W^ de Belle-Ile qui Fépaulait pour plusieurs projets, et entre autres pour celui du rétablissement de l'Ordre du Saint-Esprit de Montpellier.

Le mémoire présenté au ministre, au nom des associés au projet de laValiette, qui a tiré d'eux, suivant l'exposé, plus de 52 000 liv., n'a été fait que par Fayolle, de concert avec Boutray, échevin, les autres associés paraissant, disent-ils, être toujours aveuglés, et dans les intérêts de la Vallette. Boutray dit avoir donné, en septembre 1756, 12 000 liv. à la Vallette pour être intéressé pour un sol dans le rétablissement de l'Ordre du Saint-Esprit de Montpellier. Que c'est Fayolle qui lui en a fait dans le temps la proposition, mais qu'il aime mieux perdre les 12000 liv. que de signer le mémoire de Fayolle, attendu qu'il ne veut pas être compromis avec de la Vallette, duquel il craint de mauvais retours,

Fayolle est donc le seul qui a signé le mémoire et se plaint hautement d'être la dupe de 8 000 liv. de la part de laValiette, n'ayant pas rempli aucune des conditions du traité qu'il a fait avec lui en septembre 1756, n'ayant jamais rien communiqué à ses asso-

ciés de ses démarches, suivant qu'il s'y est engagé par son traité, et d'ailleurs n'ayant pas suivi les intentions du Roi, portées par la lettre de S. M., écrite à M. de Champcenetz, par laquelle il est dit, entre autres choses, que, quand le grand-maîlre de Saint- Lazare sera déclare, de la Vallette pourra lui communiquer ses projets ou à celui qui s'en mêlera pour lui, que depuis que M. le duc de Berry est déclaré grand-maître, et que M. de St-Florentin est nomme vice-gérant, il ne s'est pas adressé au ministre, pour lui communiquer ses projets, suivant l'intention du Roi.

Les deux pièces ci-jointes, qui m'ont été remises par ledit sieur Fayolle, dont la première est une copie des articles de société, faite entre la Vallette et Fayolle, et l'autre une copie d'un mémoire pour M. le M'' de Belle-lsle, méritent d'être lues avec attention pour y apercevoir : 1° dans le traite le captieux des articles et les précautions de la Vallette à ne pas accuser les sommes reçues de ses associés, ainsi qu'à ne leur rien rendre dans le cas oti le projet n'aurait pas lieu; 2" dans le mémoire de M. Belle-lsle, l'esprit fin, délié et hardi de la Vallette, ainsi que ses inquiétudes sur ce qui lui a été annoncé que ce ministre ne voulait plus se mêler de son affaire, et ce, relativement à ses associés qui chercheraient à l'écraser.

11 m'a été assuré qu'il n'a plus d'accès auprès de ce ministre qui le regarde actuellement d'assez mauvais œil. L'ordre des avocats l'a rayé sur le dernier tableau, parce qu'il est en très mauvais prédicament vis-à-vis du public, et particulièrement de ses confrères qui le regardent comme un intrigant, qui ne vit qu'en faisant des dupes, sous l'ombre de suivre des projets ; cependant, il cherche à se faire rétablir, et emploie à cet effet M. l'abbé Pourcheresse d'Estrabonne , conseiller clerc, et M. Mallet, avocat, procureur du Roi, de la prévôté de l'hôtel, qui n'y peuvent réussir, malgré leurs vives sollicitations. (B. A.)

LE MÊME A SARÏINE.

26 février 1761.

Je me suis transporté ce jour, 8 heures du matin, accompagné du comm"'^ de Rochebrune, chez le sieur Valade de la Vallette, oîi nous avons fait, en sa présence, une perquisition exacte de tous ses papiers, trouvés tant dans les poches de ses vêtements que

dans son cabinet et autres pièces occupées tant par lui que par les demoiselles Mignonneau, chez lesquelles il est en pension ; tous ses papiers ont été renfermés indistinctement dans une grande boîte de layelerie que nous avons clouée et entourée d'une ficelle en croix, aux extrémités de laquelle le comm" et de la Vallelte ont apposé séparément leur cachet en cire d'Espagne rouge. Après la perquisition et rédaction du procès-verbal, j'ai conduit à la B. de la Vallette, qui a dit se nommer Jean Valade de la Vallette, âgé de 45 ans, natif de Mazamet, en Languedoc, diocèse de Lavaur, avocat au Parlement, demeurant cul-de-sac de la Fosse-aux-Chiens, rue des Bourdonnais, chez les demoiselles Mignonneau, qui, à sa réquisition , se sont chargées de ses effets , au bas du procèsverbal.

J'ai l'honneur de vous observer que nous nous sommes aperçus en gros dans la quantité de papiers, qu'il y en a plusieurs de projets, et beaucoup de lettres. Nous n'avons pu pour l'instant distinguer la lettre qui lui a été écrite par le Roi, mais il nous a assuré qu'elle était sous les scellés desquels je suis gardien, et que j'ai déposés, suivant l'usage, dans la chambre du Conseil de la B.

SARTINE A SAINT-FLORENTIN

26 février 1761.

Connaissant vos intentions au sujet de Valade de la Vallette, qui s'est dit le chef d'une entreprise concernant la réunion des biens de l'ordre du Saint-Esprit de Montpellier, je l'ai fait arrêter, sous votre bon plaisir, aujourd'hui, et conduire à la B. On a saisi tous ses papiers qui ont été mis sous le scellé, et il a dit qu'on y trouverait la lettre que vous savez. Je vous supplie de m'envoyer les ordres en date de ce jour, pour autoriser ce qui a été fait.

SAINT-FLORENTIN A SARTINE

Versailles^ 27 février 1761.

Je joins les ordres du Roi que vous proposez pour autoriser ceux en vertu desquels Valade de la Vallette a été conduit à la B.

SARTINE A ROCIIEBRUNE.

27 février 1761.

Je vous prie de vous transporter aujourd'hui ou demain matin à la B., à l'effet de reconnaître et lever en présence de Valade de la Vallette, prisonnier au ch., les scellés que vous avez apposés de l'O. du R., hier, sur ses papiers, afin d'en retirer deux lettres qui doivent s'y trouver et que vous ne ferez point parapher. L'une est une lettre écrite par le R. même à A'^alade de la Yalletle, et l'autre écrite aussi par le R. à M. de Champcenelz, premier valet de chambre, au sujet de Valade. Vous n'interrogerez point en forme ce prisonnier, vous lui ferez seulement des questions verbales sur l'occasion et les circonstances de ces deux lettres, et ensuite vous réapposerez, en sa présence, vos scellés que vous laisserez en la garde de M. Chevalier, major; à moins que Valade ne vous indiquât quelque autre papier relatif à ces deux lettres et pour éclaircissement, auquel cas vous le retirerez aussi, et je vous prie de m'envoyer le tout demain au soir, sans faute, avec un bout de lettre de vous pour me dire ce qu'il aura pu vous déclarer, (B, A.)

DUPUIS AU MÊME

Je me suis transporté ce jour, 7 h, du matin, avec le comm" de Rocbebrune, à la B., et y ai représenté les scellés apposés sur es papiers Delavallette. Ils ont été levés après avoir été reconnus sains et entiers, et il a été fait, suivant vos intentions, un examen général dans tous les papiers pour en distraire la lettre du Roi et autres papiers qui pourraient y être relatifs. Après que la lettre, enveloppée dans un autre papier, a été trouvée dans un portefeuille, le comm" m'a dressé procès-verbal et s'en est chargé pour vous le remettre, et de suite a réapposé les scellés sur les autres papiers, et en a rendu gardien Chevalier, major de la B. (B. A.)

CHEVALIER AU MEME

28 février 1761.

J'ai l'honneur de vous informer que M. de Rochebrune a travaillé cejourd'hui au ch., depuis 7 h. du matin jusqu'à plus de

1 h. après midi avec Valade de la Vallette, prisonnier. Ce travail a commencé par l'examen des papiers de la Vallette, le reste en pourparler. (B. A.)