H. DE VERTHAMON AU CHANCELIER SEGUIER

Monseigneur, je continue à vous rendre compte de la Commission dont il vous a plu m'honorer pour les alTairesd'Aix, en vous disant qu'elle s'est terminée par un jugement souverain que nous avons rendu à Villeneuve d'Avignon, le 29 du mois dernier, auquel ont assisté, avec M. de Bezonset moi, six juges par lui choisis, de la province du Languedoc, où il est intendant. Quelques-uns des accusés ont été condamnés par défaut et contumace à la roue ; d'autres àëtre pendus. A l'égard du président de firas, il a été banni pour cinq années hors du royaume, et de la province pour cinq autres années subséquentes, déclaré incapable, de tenir et exercer aucune charge, ordonné qu'il se défera de celle qu'il possède dans neuf mois, autrement qu'elle demeurera vacante et impétrable, et en outre condamné en 30,000 liv. d'amende, moitié envers le Rot, et l'autre moitié applicable en œuvres pies, et pour ce qui est de l'avocat général Chasteuil, il est banni à perpétuité du toyaume, sa charge confisquée au profit de S. M., ensemble tous ses autres biens, sur lesquels sera néanmoins préalablement pris le tiers pour sa femme et ses enfants. Je puis vous assurer, Mgr, que de huit juges que nous

44 ABBÉ UE (;KBKNTE, IIE BRAS. KTC.

étions, les suiTrages uniformes de sept à l'égard dit Président de Bras, et de six à l'égard de l'Avocat général l'ont fait passer de la sorte après une discussion exacte des charges et des informations qui étaient entre nos mains.

(BEmsH Mdsedii.) De Langolgne en GéTUidu, le a Juiu leso.

M. DOPPEDE AU CHAKCEUEK SEGDIER.

Monseigneur, entin lejugement contre les séditieux a été rendu par MM. les Commissaires, et l'événement a fait voir que nous ne nous étions pas trompés dans celui que nous avions Tait du sieur de VerLhamon, qui a donné tout le branle à la douceuri Vous verrez, Mgr, ce qu'il contient par les copies qu'en envoie M. le duc de Mei-cœur, sur lequel je n'ai autre raisonnement à faire que celuici , qui est ou que les sieurs de Bras et de Chasteuil sont convaincus par la procédure ou qu'ils ne le sont pas. S'ils ne le sont point entièrement, il n'y a point de difflcullé que leur condamnation est injuste, et que lejugement a trop de rigueur et de sévérité; que si, au contraire, la preuve est entière et convaincante, comme il faut de nécessité qu'elle soit pour un jugement de la nature de celui que MM. les Commissaires ont donné, je voudrais bien les prier de inc dire pourquoi ils ne les ont pas condamnés à mort et singulièrement étant défaillants. De plus, je vous soutiendrai, Mgr, que les sieurs de firas et Chasteuil sont également criminels comme étant les deux chefs, et que, par la raison de la différence et prééminence des charges, le sienr de Bras le doit être considéré davantage. Par-dessus cela, je soutiens encore que la preuve est plus forte, plus grande et mieux en état contre le sieur de Bras que contre Chasteuil , et néanmoins ces MM. les Commissaires ont appesanti la main à celui-ci, et déchargé tout autant qu'ils ont pu celui-là. Toute la -raison que m'en donnait le sieur de Verihamou dans nos entretiens, c'était que, dans chaque fait, les témoins étaient uniques à son égard : premièrement, c'est une chose que je nie absolument; mais quand elle serait véritable, il y a bien de la différence !i faire des séditions aux autres crimes, ou l'unilé des dépositions sur chaque fait débilite la preuve, parce que, pour l'ordinaire, on suppose que l'action s'est commise en un seul endroit, et que plusieurs personnes, par conséquent, la peuvent avoir vue; mais dans une sédition, le crime se commet partout, et par-

ABBÉ DE GEBENTE, DE BRAS, ETC. 4:i

tant tout autant de témoins, bien qu'uniques dans leurs dépositions, prouvent le crime et font la conviction du coupable. Je soutiens bien plus que celui-là doit être censé mieux convaincu contre lequel it y a divers témoins uniques de divers faits, comme l'ayant accompli et consommé partout, que celui contre lequel il n'y a .que plusieurs témoins d'uu seul fait, pour si grave qu'il puisse être, et ce serait établir une masime très-pernicieuse pour les sédiUoos, et qui porterait avec soi l'impunité, dans la difficulté qu il y a de trouver des témoins dans de semblables rencontres, oii quasi toute une ville a trempé, ou de fait, ou de souhait, ou de connivence, et que la sédition élant comme un torrent impétueux qui roule avec une violence et une rapidité très-grande, elle donne de la terreur à ceux qui n'en sont point complices, leur Ate la liberté entière du raisonnement et les empêche de remarquer et de se souvenir de toutes les choses qu'ils ont vues daus la confusion. .Voilà, Mgr, quant à la teneur du jugement; quant à l'effet, je puis bien vous assurer qu'il a été de très-mauvais exemple en cetie province , oii nous avons vu élever ceux que l'appréhension du châtiment avait abattus; que l'impunité des chefs condamnés déjà par ta voix publique , rétablis par la justice du Roi, rend audacieux et insolents , et certes il eût été à désirer pour le service du Roi que ces MM. les Commissaires n'eussent jamais prononcé le jugement qu'ils ont rendu, n'ayant servi qu'à établir l'impunité pour les chefs; il est certain que nul ue peut paraître en sédition davantage que ceux-ci ont fait, d'ob l'on peut tirer cette conséquence, qu'eux-mêmes font débiter tout haut dans les places et dont ils se font à présent une maxime, qu'il n'y a pas grand danger d'entreprendre des séditions, puisque les chefs, par jugement même des Commissaires du Roi, quoique défaillants, ne sont condamnés qu'en des peines légères qu'ils prétendent, disentr-ils, de rendre inutiles, dès que, par leurs sollicitations, les efforts de leurs amis ou quelque favorable conjoncture qu'ils souhaitent depuis si longtemps, et dont l'attente leur a fait faire tant de faux pas, ils auront obtenu un Parlement favorable où ils publient qu'en s'y présentant ils en sortiront avec éloge. Voilà, Mgr, de quelle façon ils entretiennent et donnent cours à leur cabale et intimident les serviteurs du Roi; ce qui fait un très-mauvais effet, pour dire les choses comme elles sont et aussi comme nous l'avions prévu. Nous avons dissimulé nos sentiments et parlé de ce jugement

M ABRÉ DE GERENTE, DE BRAS, ETC.

comme très-rigoureux et très-sévère; ce qui véritablement aussi n'a pas été inutile; mais, comme il est souverain et que les CommissaireA le peuvenl faire exécuter, il a été jugé très-expédient, en attendant, de savoir si le Roi voudra quelque chose de plus rigoureux, d'affaiblir et d'abattre cette hydre renaissante de k sédition par le spectacle de l'exécution de ce jugement en tous ses chefs, et pour cet effet, M. le duc de Mercœur a dépêché au sieur de Bézons, aâo qu'il envoie un prévAt ou quelque autre officier pour cela, et pour mettre la procédure contre les Consuls en état, en attendant de voir par les événements s'il sera à propos de les pousser par les formes de la justice et les destituer; car c'est là la source des brouilleries qu'il faudrait tarir une fois pour toutes eu faisant un règlement nouveau dans la Maison de ville.

Vous prendrez donc, s'il vous plaît, Mgr, vos résolutions làdessus, s'il sera bon pour le service du Roi de s'en tenir à ce jugement ou non , sur quoi vous avez des lumières qui ne sont pas communes. 11 serait véritablement bien à désirer que ce jugement fût de la dernière rigueur, notamment les preuves étant suffisantes pour cela; d'ailleurs si S. M. ne se veut pas tenir au jugement souverain des Commissaires délégués par elle, les malintentionnés ne manqueront pas de crier à la violence et à l'injustice , dont le public pourrait bien concevoir quelque pensée ; ces raisons néanmoins, quoique véritables , ne sont pas si pressantes qu'on y doive s'arrêter, s'il en devait naître un plus grand bien. C'est donc à S. M., Hgr, à se déterminer là-dessus; on saura là -haut mieux que nous les formes pour réparer la chose, et je me donnerai l'honneur de vous envoyer par le prochain ordinaire un extrait de la procédure, qui, bien examinée, pourrait bien donner jour à l'entière satisfaction de S. M.; que si elle ne trouve pas à propos d'y toucher, il est absolument nécessaire que ce jugement, bien que souverain, pour lui donner plus de force et d'éclat, soit autorisé, et l'exécution ordonnée par un arrêt du Conseil d'en-baul. Je sais bien, Mgr, que ce n'est pas une chose dont la pratique soit commune; mais il est d'une absolue nécessité que cela se fasse dans cette occasion; cette formalité suppléera à la faiblesse du jugement et fera un effet très-considérable ici-bas, ou si on veut maintenir les choses en état, il faut que cela soit, et pour les détromper, Mgr, qu'ils puissent avoir pour brigues ou autrement un Parlement à s'aller remettre et recevoir, comme ils di-

ABBÉ DE nERENTR, DE BRAS, ETC. 47

sent, des éloges, il faut que cet arrêt porte renvoi et coDtinuatioD de Commission au sieur de Bezoos seul , avec des gradués qu'il prendra au nombre des ordonnances, tant pour l'exécution de son jugement, circonstances et dépendances, que pour continuer la procédure contre tous ceux qui pourraient se trouver coupables, et tes autres qui sont contenus en leur jugement, en cas qu'ils vinssent à être pris ou à se remettre volontairement en prison.

Il est aussi nécessaire que, dans l'arrêt du Conseil, le Comtat, l'Ëlat de Nice et la principauté d'Orange , comme régnicoles , soient compris dans le ban auquel ces messieurs sont condamnés, et que S. M. s'explique, car nous savons que ces gens font dessein d'y prendre retraite, et ce serait tout de même que s'ils étaient en Provence. Voilà, Ugr, ce que j'ai cru fitre en obligation de vous écrire sur les affaires de cette province; je m'en acquitte avec une satisfaction non pareille, n'y ajant personne qui soit, etc.

(British Museuh.] À U F«rie, le 3 JalD IBSO.

HAZAHIH AU nue DE HEHCOEUK.

A PiriB,lei3JDini«5ii.

Je ne suis point surpris de ce que vous m'écrivez du procédé de M. de Vertbamon Villemenon; je me doutai bien d'abord qu'il en userait comme il a fait; et si j'eusse cru mon sentiment, la Commission aurait été adressée à M. de Bezons tout seul. Je suis assuré que, cela étant, le jugement des séditieux aurait été plus juridique. Mais, puisque la cbose est faite, le micui est de ne rien dire, et de profiter du jugement le mieux qu'on pourra pour l'autorité du Roi, et pour le repos de la Provence; on en renvoie T'exécution au sieur de Bezoos seulement, ainsi que vous et M. le premier président d'Oppëde l'avez proposé, et l'on y a ajouté aussi la suppression des charges de Bras el de Cbasteuil, et les autres choses que vous avez jugées nécessaires; J'écris rnSme à Bezons pour l'encourager à faire d'autant mieux son devoir,

Quant aux mauvais effets que vous dites que cette impunité com< mence à causer parmi les séditieux, comme aussi pour ce qui est de ce qui se passe à Marseille, il ne s'en faut pas mettre en peine, car. Dieu merci, le Hoi est en état de ranger tous ces gens à la raison , et je pars au premier jour pour aller mettre la main à la

4M ABBÉ DE (JERENTt:, DE BRAS, ETC.

paix, laquelle est une chose Irès-assurée, et vous serez averti plus

parti cul iëremeut de ce qui se passera.

Je o'ai pas de peine à croire le détail que vous m'écrivez touclianl le sieur de Verthamon, on le rappelle; et vous vous pouvez assurer que le secret vous sera gardé.

Je vous supplie de communiquer la présente au sieur premier Président, et de croire que, pourvu que l'on continue d'agir de de-là avec toute la fermeté et la vigueur que l'on a fait jusqu'à présent, le biaisement du sieur de Vertbamon n'empêchera pas que les séditieux ne soient bien châtiés du jugement qui a été rendu; car, bien loin de relâcher ici, l'on étendra les peines portées par le jugement le plus avant que l'on pourra, et c'en est une assez bonne marque d'avoir fait arrêter l'abbé de Gerente, seulement parce qu'il venait solliciter pour eux. (B. 1.)

BRIENNE AU DUC DE MERC(EUn.

A Paris, leiajDin 1650.

Monseigneur, nous avons été surpris du jugement rendu par MM. les Commissaires contre tes meneurs et prévenus des dernières séditions arrivées à Aix, et qu'aucuns d'eux aient cru que la dilTérence des qualités des personnes en rendait une coupable et digue de mort, l'autre coupable, à la vérité, mais qui pouvait Être exemptée de la sévérité des luis. N'était que nous ne voulons rien faire qui ne soil en pratique, bien que des exemples nous puissent autoriser de joindre aux premiers juges un nombre égal à eux, et, eu vertu d'une autre Commission d'État , être de nouveau procédé par eux contre les prévenus, nous aurions été capables d'en prendre la résolution ; mais , pour ne donner sujet aux coupables de se plaiudre à leurs proches et aux ignorants des lois, nous ne nous servirons point d'un droit de puissance autorisé par quelques exemples, comme j'ai déjà dit, et nous nous contenterous de remander l'un des Commissaires, à savoir M. de Vertbamon, et par une nouvelle Commission qui sera adressée à M. de Bezons, faire qu'il soit le seul avec les gradués qu'il pourra appeler juge de l'exécution de la première sentence ; cela veut dire que, si les condamnés, lesquels ont quelques années pour eux pour se pourvoir contre le jugement souverain rendu contre eux par contumace se représentent, ils l'aient pour juge de nécessité, et ne puissent espérer que la connaissance de

leur crime soit renvoyée à un ParlemeDt; mais qu'ils auront pour juge celui qui est demeuré ferme dans les maximes de l'Étal, et non point son collègue, lequel en a soutenu de si éloignées de la puissance royale, et si contraires aux lois de la monarchie, qu'il nous pourrait être reproché de l'aToir mis en un emploi si considérable, et il n'y pourrait être continué sans donner lieu à nos malveillants de nous reprocher avec raison que nos intentions ne sont pas meilleures que celles qu'il a fait paraître.

Je donne pareil avis à M. le Président d'Oppède, et j'ai beaucoup de douleur que vous ayant fait de votre part ce qui pouvait être attendu de votre courage pour l'affermissement de l'autorité royale, et lui H. d'Oppède, et aucuns de messieurs duParlement d'Ais, pour que les coupables d'un crime si noir fussent punis, qu'ils en aient été quittes à si bon marché. Une chose nous peutconsoler, c'estque les plus coupables d'entre eux, nommément M. de Bras, n'auront pas la hardiesse de se représenter à justice pendant le temps que les ordonnances leur donnent pour purger la contumace, et qu'icelui expiré, le jugement rendu contre eux s'exécutera, son office impétré par un autre, et lui rendu indigne, parun jugement conflrmatif au premier, de pouvoir jamais exécuter aucune judicature royale , et la jouissance qu'il aura de son bien, privé de cet honneur, n'empêchera pas que sa vie lui paraisse insupportable.

Je ne m'arrêterai pas à vous dire ce qui sera fait contre les autres, parce cela serait inulile et me contenterai de vous faire savoir que S. H. est restée très-satisfaite des services que vous lui avez rendus et de la conduite que vous avez tenue dans cette afiaire.