Ces deui lettres sont en anglais

3. Emmaauel Forcoal, Mcr.taire du Roi el greffier du consail, reçu sur la résignation, ï coadition de survivance de bod père, en 1651.

3. LesrMtmQdesfermraâtaitgéDéral; lesParleoientSB'eDservaienleoiiiinelenoi. La Cbamltre des comptes avait un traitant chargâ de percevoir et de lui payer les dpicas, c'est-à-dire les droiis que les jugis recevaient des particuliers pour la visite dea procès par ^crii. Le remuer Forcoal mourut redevable de T!,000 livres. La Chambre courait grand risque de perdre son argent, c'était une alTsire civile entre un créancier et sou débiteur : le Parlemeat était le juge naturel d'un part-il procès. Les maîtres des comptes aimèrent mieux se Taire Ju tice eux-mêmes. Un des Sis était greffin- du conseil, la Chambre le prit II partie, et, sur soo refus de payer, elle le flt meure dans ses priiona*

Hais leCanselIrâclamason greffier, le Parlement évoqua l'affaire; le Roi dut intervenir pour terminer I« conSil.

DE FORCOAL. )3

lion à lui donnée au Ganseil, ordonne que l'arrël de la Chambre du ^ du présent mois sera exécuté à l'encbntre des veuve et sieurs de Forcoal, maître des requêtes et greffier du Conseil, et la veuve, madame Oger de Marcillac et Isaac Monceaux, et comme pour deniers royaux.

Du mercredi 3 juillet 1658. de relevée.

Sur la requête présentée par M* C. Defleur, conseiller secrétaire du Roi, commis par la Chambre à la recette des épices d'icelle, la Chambre a ordonné que ses arrêts des 7 et 17 juin dernier seront exécutés el les exécutions encommencées sur MM. Pierre et Emmanuel Forcoal et la veuve feu maître Jacq. Forcoal, leur mère, et la veuve feu 0. de Marcillac, parachevées jusqu'à concurrence du paiement de la somme de 72,000 livres portée par ladite requête, frais et dépens, nonobstant toutes oppositions et empêchements faits et à faire à la représentation des biens exécutés, les gardes contraints comme dépositaires de biens de justice, quoi faisant valablement déchargés.

Du mardi 23 juillet 16S8, du matin.

Ce jour, sur la remontrance verbale faite au bureau par l'avocat général pour le procureur général, que le 20 des présents mois et an. Sauvage et Brulon, huissiers, chargés de l'arrêt de la Chambre rendu à rencontre de la veuve, maître Jacq. Forcoal, vivant caution et intéressé en la ferme générale des aides, M' Pierre Forcoal, conseiller, maître des requêtes, et E. Forcoal, greffier du Conseil, ayant voulu exécuter à la requête du procureur général les arrêts par exécution des biens étant en la maison de ladite veuvo et sieurs Forcoal, ils auraient été de ce faire empêchés avec grande violence, ainsi qu'il appert par le procès-verbal de ce, fait et dr^-ssé, représenté ù ce qu'il plût à la Chambre y pourvoir, vu les arrêls et procês-verbal dudit jour 20 du présent mois.

La Chambre a ordonné que ses arrêts seront exécutés à la requête du Procureur général, poursuite et diligence de M' C. Defleur, commis à la recette et payement des épices d'icelle par les huissiers de ladite Chambre, qui prendront force du lieutenant rriminel de robe courte, et ses archers et autres officiers de justice, et à celte fln mande le sieur Francine, lieutenant de robe courte, auquel a été ordonné de tenir ii main & ladite exécution.

U DE FORCOAL.

Da mercredi 24 juillet 1658, du matin.

Sur ce qui a été représenté à la Chambre par les huissiers d'icelle, lenanl garnison, en vertu des airëls de ladite Chamhre, en la maison du défunt M. 0. de Marcillac, vivant caution et intéressé en la ferme générale des aides de France, pour le payement de la somme de 72,000 livres portée par lesdils arrêts ; que le jour d'hier leur fut signifié un arrêt du Conseil portant mainlevée de ladite garnison, la saisie des meubles de la maison tenante, en «^onséquence duquel arrêt ils auraient désemparé pour y obéir, jusqu'à ce qu'autrement par la Chambre leur eût été ordonné ce qu'ils avaient à faire.

La Chambre a ordonné que la garnison sera rétablie en la maison de la veuve de Marcillac, et tiendra jusqu'au parfait payement de ladite somme de 73,000 livres due par le défunt de Marcillac et autres intéressés en la ferme générale des aides à la recette des épices de ladite Chambre.

Le vendredi 20 août 16S8, les semestres assemblés*.

Surin requête présentée par le Procureur général du Koi, laChambre faisant droit sur les fins de ladite requête, a déchargé M* C. De- Heur, commis à la recette et payement des épices d'icolle, de l'assignation à lui donnée au Parlement à la requête de la veuve feu 0. de Marcillac, fait défenses à la veuve ri à tous autres de faire aucunes poursuites à rencontre diidit Defleur pour raison de ce, ailleurs qu'en la Chambre, à peine de 1,000 livres d'amende, et pour s'être par elle pourvu ailleurs contre les requêtes par elle présentées en ladite Chambre sur le différend d'entre les parties, l'a dès à présent condamnée en 1,000 livres d'amende applicables à l'Hôtel-Dieu de Paris, au payement de laquelle elle .«era contrainte comme pour deniers royaux.

Du jeudi 5 décembre 1658, les bureaux assemblés^. Sur ce qui a été représenté par le Procureur général du Roi que par vertu des arrêts de la Chambre, et en exécution d'iceux, pour

1. Les Diiltres du compta cemlentpirMmestre, les uns de janvier h juin, les autm de juillet h ùiixmbK. Ou le^ asHOiblait tous lorsqu'il s'aigissall d'affaires importantes,

2. Antcins Girard, procureur g.'nérsl en la cour di's comptes, installa le 16 mal ISSl, suspendu de es cLargc en teSA. Mort en lS9t.

3. Chaque semestre se partageait en deux parties, le grand el !<.' second bureau. Ils te rtunlssaienl pour les affaires d'un inlërit secondaire.

DE FORCOAL. 16

avoir paiement de la somme de 72,000 livres dues par la veuve et enfants de M. J. Forcoal, caulioa et intéressé en la Terme générale des aides de France, et h ce faire condamnés par lesdits arrêts pour les épîces des comptes rendus de ladite ferme, il leur aurait été, à la requfite, poursuite et diligence de M* C. Defleur, commis à la recette des droits et épices des offlciers de ladite Chambre, fait plusieurs commandements, saisies et exécutions pour y satisfaire, dont ils auraient toujours été refusants, au moyen de quoi faisant toujours continuer ses poursuites, il aurait, le 3 du présent mois, fait arrêter et constituer prisonnier M. E. Forcoal, Tun des eofauts de dudit Forcoal, bien tenant et soi-disant héritier présomptif d'icelui défunt; et sur ledit emprisonnement ledit Forcoal ou autre, ayant charge de lui ou sous son nom, aurait fait signifier audit Defleur un prétendu arrêt du Conseil, daté du jour d'hipr 4 du présent mois, portant que ledit Forcoal serait mis en liberté, tant de la maison dudit Defleur que de tous autres lieux et prisons où il a été amené, et à ce faire ledit Defleur, tous huissiers de ladite Chambre, geôlier et tous autres contraints par corps, et les écroQS rayés et biffés, sauf audit Defleur à se pourvoir pour ses prétentions sur tous les effets de la succession du défunt Forcoal et autres intéressés, à quoi étant nécessaire de pourvoir, requérait qu'il fût ordonné que les arrêts de la Chambre et celui du Conseil seront exécutés, et jusqu'à ce que ledit Forcoal tiendra prison ; défenses à tous huissiers, sergents et autres, de rien attenter au préjudice d'iceux; vu lesdits arrêts la Chambre a ordonné que ses arrêts seront exécutés pour le parfait payement de la somme de 72,000 livres, jusqu'à ce que ledit E. Forcoal tiendra prison; fait défenses à tous huissiers, sei^ents et autres, de rien attenter au préjudice des arrêts, et de présent, tant à l'enconlre dudit Defleur, huissiers que geôlier et autres, à peine de 3,000 livres d'amende.

Ce jour, la Chambre délibérant sur ladite remontrance du Procureur général, a arrêté que la copie du prétendu arrêt du Conseil y mentionné du 4 du présent mois, signification d'icelui étant au bas faite audit Defleur contenant sa réponse, sera paraphée ne carieiur par M' 0. Perrochel, conseiller maître, et mise au greffe pour y avoir recpurs quand besoin sera, ce qui a été à l'ins* tant exécuté et mis ës-mains de M' Iticher. conseiller secrétaire du Hoi et greffier en ladite Chambre. (B. I.)

16 DE fOHCOAL.

H. BALESDEKS ' AD CHANCEUER SÉGCIBH *.

e déCQmbra 1698.

Je crois que vous avez su que la Chambre des comptes a fuit arrêlerM. Forcoal, grerOer, pour 72,000 livres d'épices que devait feu son père, et l'a fait mettre dans un lieu qu'elle lui a fait accommoder exprès % côté de la Chambre des comptes. (B. T.)

H. POUCET " Ar t

Décembre 1658.

Monseigneur, depuis mon retour de la campagne, il ne s'est rien passé ici digne de vous ëlre écrit jusqu'à présent que deux occasions qui se présentent, ès-quelles l'autorité du Roi et l'honneur de nos charges sont intéressés

L'autre affaire concerne le greffier du Conseil, le sieur Forcoal de présent en quartier, arrêté par Messieurs des Comptes pour leurs épices, au préjudice des défenses portées par un arrêt du Conseil signiGé au Procureur général et à leur payeur sans avoir faitapparoir d'aucune contrainte ; le fonds desquelles épices n'est laissé dans les états du Roi, et dont en tout cas ledit sieur Forcoal ne peut être tenu que par les juges ordinaires son ofGce de greffier n'ait été déclaré, obligé et hypothéqué aux dettes de son père, ce qui n'est de la compétence de la Chambre, laquelle ne peut asseoir une condamnation et contrainte de cette qualité qu'après cette question jugée, ce qui peut même être tiré à conséquence pour son frère le maître des requêtes, qui est pareillement menacé. Au surplus, monseigneur, je vous peux assurer qu'il est détenu dans ladite Chambre, en un lieu bas, oii il ne peut pas longtemps conserver sa santé. La Compagnie, offensée de ce procédé contre un greffier en quartier, espère de votre bonté qu'elle y donnera le remède convenable. (B. I.)

t. jRsn Balculeni, secréuire du cbancelicr Séguier et membre de l'Académie françaiGC. Mort le ST octobre 167S.

î. Pierre Ségiiier, duc do Villemer, né Ji Paria le 28 mai 1588, garde des scesui et cliancelier de France. Hort Ip 28 janvier IS71, igé de quBtre-TÎiigt-quatra ans.

3. Pierre Poncet de la RWlére, coiiBcillir d'f.iai ordinaire. Horl le 3 mai 1681, i(d de quatre. vingt- lin ans.

DE FOKCOAI,. 17

Du jeudi 6 février 1639, du matin.

Ce jour, sur les remontrances faites par le Procureur général du Koi pour l'emprisonnement de M* E. Forcoal, ta Chambre a arrêté que Messieurs commis aux affaires de la Chambre iront voir M. le Chancelier, et que M. le Cardinal sera vu, pour leur faire entendre l'importance de l'affaire; et à l'instant ont été commis MM. de Brisacier <, l'un des conseillers, et Ladvocat * au lieu de M. Mandat, absent. (A. I.)

Du vendredi 7 février 1639, du matin.

Ce jour, MM. de Brisacier et Ladvocat ont fait rapport par la bouche du sieur de Brisacier, que suivant l'ordre à eux donné par la Compagnie, ils se seraient rendus le jour d'hier à l'hAtel deM, le Chancelier, sur les deux heures après midi, et entrés dans son cabinet, sitôt qu'on loi eut dii qu'il y avait les deux députés de la Chambre, il se leva de dessus son siège, se tourna vers eus le chapeau à la main, écoulant attentivement, lui fut dit que la Chambre avait député vers lui sur ce qu'elle avait été avertie de ce qu'il avait dit au Procureur général, touchant le sieur Forcoal, qui poursuivait par ses parents auprès du roi son élargissement, pour le remercier de la protection qu'il avait donnée jusqu'à présent à cette affaire, laquelle était d'honneur pour la Compagnie, puisqu'il s'agissait de maintenir sa juridiction, et pour le supplier, au cas qu'il lui fnt donné ou envoyé quelque ordre de la part du Roi pour ledit élargissement, de donner loisir à la Chambre avant l'exécution d'informer S. M. du mérite et de la conséquence de l'affaire ; & quoi il leur aurait répondu qu'il était vrai que le Roi lui avait parlé à Lyon de cet élargissement, mais qu'il avait sursis sur ses raisons, qu'à présent qu'on en reparlerait encore; il était temps que la (Cambre s'aidât, et qu'il la servirait de tout son pouvoir. Et sur ce, ayant été délibéré, la Chambre a arrêté que M. le Cardinal sera vu pour l'informer du particulier de cette affaire. M. le premier Président est prié de s'en donner la peine. (A. 1.)

Du lundi 10 février 1659, les bureaux assemblés.

Ce jour, la Chambre, délibéraiit sur l'emprisonnement de

t. GuilUume Bris«eler, n*tu conseiller niattre de* compte* le 9 janvier 1C5A. Il devini coawiller d'Èiat el intendant des flnanci^t.

2. NleolM L-advecat, conteiller malu^ des caoïpiee, re>;u le 18 mai IG32 Jusqu'en noTembre 1004-

18 DK FORCOAI..

M. E. Forcoai ès-prisons de ladite Chambre, sur l'avis qu'elle a eu d'une requête présentée au Parlement par les créanciers dudit Forcoai, afin de le Taire transférer es prisons de la Conciergerie, a arrêté que les gens du Roi iront au parquet du Parlement conférer avec les gens du Roi dudit Parlement, et leur faire entendre le droit que ladite Chambre a d'avoir des prisons pour l'exécution de ses arrêts. (A. 1.)

Du mercredi 12 février J639, de relevée.

Sur la requête présentée par M' L. Olivier, receveur et payeur des 300,000 fr. de rente assignées sur les Aides, la Chambre a permis au suppléant de recommander M' E. Forcoai ès-prisons de la Chambre, où il est di^tenu en ta manière accoutumée; M. Lescuyer, rapporteur, [A. I.)

Du samedi IS février 1659, les semestres assemblés.

Ce jour, la Cbamhre, délibérant sur l'emprisonnement de M. E. Forcoai et poursuite qu'il faisail faire vers le Roi pour son élargissement, a arrêté qu'il sera supersédé de quelques jours, d'en faire remontrances, et cependant que les gens du Roi seront avertis de veiller près de M. le Chancelier, qu'il ne se passe rien au préjudice de la Compagnie. (A. 1.)

Du lundi 3 mars 1659, du matin.

Sur ce quia été représenté par le Procureur général du Roi,

qu'il avait eu avis d'un arrêt donné par la Chambre de l'Edit', par lequel est ordonné que M. E. Forcoai, détenu prisonnier ès-prisons de la Chambre, serait transféré en celles de la Conciei^erie du Palais, avec défense au gedlier des prisons de la Chambre d'en prendre la qualité à peine de 3,000 fr. d'amendCj qui serait une entreprise contre l'autorité delà Chambre, àquoi il serait nécessaire de pourvoir, la Chambre a cassé, révoqué et annulé ledit arrêt comme donné par attentat, fait défenses à tous prév6ls, huissiers, archers, sergents et autres de le mettre à exécution, ce faisant, a déchargé et décharge ledit geôlier desdils 3,000 fr. d'amende, portés par ledit arrêt, ordonne que ledit prisonnier demeurera és-prisons de

1. Elle était composée déjuges catholiques et de Jnges protestants en nombre égal. Un leur soumettait les sfl'aires où se troufaieiit intéressés des gens de U R. P. [t.; les Forcoai i^lalenl f aas doute protPsrints.

DE FORCOAL. 19

ladite Chambre, jusfju'i ce qu'autrement par elle en ait été ordonné.

Ce jour, la Chamhre délibérant sur ladite détention dudit Forcoal es-prisons de ladite Chambre, a été arrêté que pour la sûreté el garde de sa personne en icelle, il sera pris tel nombre d'archers qui sera nécessaire, et autres personnes, lesquels seront payés par les ordres de M. Le Bouitz, conseiller et maître, des deniers qui seront i cet effet avancés par M. G. Dcflcur, commis à la recette et payement des épices des orBciers de ladite Chambre, et mis en mains de M' Jean Lefèvre, huissier et receveur des menues nécessités. (A. I.)

Du lundi 17 mars 1659, du matin.

Ce jour, la Chambre, délibérant sur l'élargissement du sieur Forcoal des prisons de ladite Chambre, par autorité du Roi, a arrêté qu'il sera obéi aux ordres de S. M. et donné séance k celui qui viendra de sa part au banc d'en bas, au-dessous de MM. les conseillers maîtres, si elle est par lui demandée, faisant rapport de sa créance debout au haut du bureau.

Dudit jour de relevée.

Ce jour, la Chambre, délibérant sur son arrêt d'aujourd'hui, et de ce qu'il n'est venu personne de la part du Roi pour l'élargissement du sieur Forcoal des prisons de la Chambre, qui faisait que l'ordre pouvait avoir été changé, à quoi, tant sur ce que sur les autres incidents de cette affaire, la Chambre a ordonné que remontrances seraient faites au Roi, el à cette fin le Procureur général mandé au bureau pour voir M. le Chancelier, et le prier d'obtenir l'audience de S. M.; lequel venu lui a été ordonné de ce faire. (A. I.)

Du mardi 18 mars 1659, les semestres assemblés.

Ce jour, M. le premier Président ' a dit que le Procureur général du Koilui avait rapporté que, suivant l'ordre qui lui avait été donné le jour d'hier par la Compagnie, ayant vu M. le Chancelier pour le prier de lui faire avoir l'audience du Roi pour les remontrances ordonnées lui être faites sur la translation du sieur Forcoal; ledit sieur Chancelier lui a dit que le Roi avait résolu de re-

1. nicolas Nicola;, wignenr de GoussainvilJe, pramier président de Ift Chunbra de» comptes depaii 1650. Mort le !0 février 1686.

80 DE FORCOAL.

tirer ledil Forcoal des pnsoDS de la Chambre, et ainsi n'étnit besoin de lui faire remontrances, et que cela aurait él^ exécuté dès le jour d'hier malin, si Sa Majesté n'avait donné d'autres ordres au sieur de Carnavalet, auquel elle avait donné le commandement, et que ce niatin il s'y rendrait à cet effet.

Cedit jour, l'huissier de la porte venu au bureau, a dit que le sieur de Carnavalet, lieutenant des gardes du corps du Roi, assisté d'un exempt et quatre archers desiiils gardes du corps ajant leurs casaques, était à l'entrée de la part du Roi, et ayant été ordonné au commis au plumitif de l'accompagner, serait venu seul conduit par ledit commis au plumitif jusqu'au bout d'en haut du bureau, près de M. le premier Président, ayant son épée au côté et son bâton en main, où ayant salué la Compagnie de deux révérences, et dit qu'il venait de la part du Roi, et demandé séance, lui aurait été ordonné de la prendre, ce qu'ayant fait au banc d'en bas au-dessous de MM. les Conseillers maîtres, a dit en ces termes : que le Hoi lui avait commandé de venir en la Chambre pour retirer présentement des prisons d'icelle le sieur Forcoal, grefRer de sondit Conseil, et n'avoir autre chose à dire à la Compagnie, à quoi M. le premier Président lui aurait dit qu'il pouvait exécuter les ordres de S. M, Après quoi ledit sieur Carnavalet se serait retiré do bureau, et descendu le perron, conduit par un huissier de ladite Chambre à la porte d'en bas, du côté de M. le premier Président (lu Parlement, serait entré accompagné de ses .issistants et retiré ledit Forcoal, qu'il aurait fait sortir par la mt^me porte d'en bas.

Ce même jour, le Procureur général du Roi, venu au bureau, a dit que, satisfaisant à l'ordre qui lui fut donné le jour d'hier, il avait en môme temps été chez M. le Chancelier, auquel il aurait fait entendre que la Chambre avait résolu de faire remontrances au Roi sur la translation qu'elle avait appris devoir être faite de la personne du sieur Forcoal des prisons de la Chambre, et sur un arrêt de la Chambre de l'Édil qui donnait atteinte à l'établissement desdites prisons, et faisait défenses au geôlier de prendre cette qualité à peine de 3,000 fr, d'amende payable par corps; sur quoi M. le Chancelier lui aurait répondu qu'il n'estimait pas à propos de faire encore remontrances pour le fait du sieur Forcoal, parce que le Roi avait résoi" de le faire transférer en la Bastille, et pour cet effet donnéurdres avant hier au sieur Carnavalet, lieutenant de ses gardes, qu'il lui aurait réitérés, cl devaient être exécutés cejourd'bui, et

DE FOHCOAL. 21

que )'oQ ne pouvait y apporter aucun retardement, et à l'égard de l'établissement de la prison, que la Chambre n'avait aucun sujet de se plaindre puisqu'elle tenait cet établissement du Roi, auquel »n n'av^t point encore toucbé. Et aujourd'hui malin étant retourné trouver M. le Chancelier en son hôtel, il lui aurait témoigné que la résolution de la Compagnie était d'obéir au Roi , et d'exécuter ponctuellement ses ordres, mais qu'elle aurait désiré de lui faire entendre les raisons qu'elle avait eues de faire emprisonner ledit Forcoal, et lui porter ses plaintes d'un arrCt du Parlement qui avait ordonné que ledit Forcoal serait transféré en la Conciergerie du Palais, lequel ne pouvait subsister sans priver la Chambre de la gr&ce que le Roi lui avait faite, sur quoi il lui avait promis d'en parleras. M. (A. I.)

Du mercredi 19 mars 1639, les buraaux assembli's.

Ce jour, MM. de Brisacier et Tarteron ', conseillers maîtres, ont fait rapport à la Compagnie par la bouche de M. de Bns;icier, qu'ayant été députés le jour d'hier par la Chambre vers M. le Chancelier, qu'ils auraient trouvé dans sa chambre assis, aussitôt qu'il les eut aperçus, se serait levé et tenu découvert tout le temps de l'audience, dans laquelle lui fut représenté que la veuve de l'eu de Marcillac, vivant intéressé avec Forcoal en la ferme générale des aides, n'ayant pas voulu satisfaire à ce qui était dû au Roi par les fermiers, la Chambre aurait envoyé exécuter chez elle, il y a environ six mois, saisi ses meubles, et iceux transportés et mis en la garde de Uelleur, receveur des épices, pour être vendus; sur quoi ladite veuve aurait présenté sa requête à la Chambre tendant afin d'être déchargée desdites poursuites et à mainlevée de sesdits meubles, attendu qu'elle n'était point commune, laquelle requête aurait été décrétée, et ordonné qu'elle serait communiquée audit Deileur, et au lieu de continuer par ladite veuve ladite procédure, elle aurait baillé sa requête à la Chambre de l'Ëdit du Parlement, où, par arrêt du 14 du présent mois, il aurait été ordonné mainlevée, lui ëlre faite de ses meubles saisis, et qu'à la délivrance d'iceux les dépositaires seraient contraints ; lequel arrêt ayant été cassé par arrêt de ladite Chambre du 18 du présent mois, Mdite veuve de Marcillac aurait été condamnée en l'amende pour s'être

■a lâSi. Uon

22 DE PORCOAL.

pourvue ailleurs qu'en ladite Chambre; lequel arrêt ayant été mis à exécution contre ladite veuve, elle se serait rendue appelante audit Parlement, et obtenu arrêt de décret contre les huissiers qui auraient exécuté ledit arrêt et contre ledit Delleur; et auraient encore lesdils députés dit de plus que la Chambre avait avis que le Parlement avait mandé le Prévôt de l'Ile et autres officiers de justice pour mettre ledit arrôt à exécution, qu'il étaient venus lui en donner avis pour les prier d'en parler au Koi, et remédier par son autorité au désordre qui pourrait arriver d'une telle entreprise ; et sur ladite remontrance M. le Chancelier leur aurait répondu qu'il avait fait toujours tout ce qu'il avait pu pour la Chambre, principalement en l'afTaire de Forcoal, que demain M. le Procureur général viendrait au Conseil au Louvre, qu'ils en parleraient ensemble, pour après monter en haut chez le Roi, l'informer du fait, et savoir sa volonté; qu'il trouvait à propos de donner arrêt portant surséance de l'exécution des arrêts dudit Parlement et de la Chambre, avec défense à tous prévôts, huissiers et archers, de les mettre h exécution jusqu'à ce qu'autrement par S. M. en serait ordonné ; que le Roi ayant retiré des prisons de la Chambre ledit sieur Forcoal, S. M. l'aurait fait mettre à la Bastille; à quoi ils répondirent que la Chambre avait obéi avec respect aux commandements de S. H. Il ajouta encore que M. Taloo, avocat général, se plaignait de ce qu'on ne lui avait pas tenu parole de ce que les gens du Roi^de la Chambre lui avaient promis sur le fait des prisons, et passa h la plainte du Parlement que la Chambre n'était point juge de la validité d'une renonciation à la communauté, qu'il lui fut répliqué qu'il n'y avait rien qui fût davantage de la juridiction de la Chambre que de juger cette matière, oii il s'agit du fait des comptables et de leurs héritiers pour débats de comptes et deniers royaux.

Ce jour, la Chambre délibérant sur l'avis à elle donné de la résolution prise par la Cour, de faire exécuter les jugements de la Chambre de l'Ëdit avec force, enlever les meubles saisis et exécutés sur la veuve Marcillac, étant en la maison de M* C. Defleur, commis il la recelte des épices de la Chambre, a ordonné que le Prévôt de l'Ile et Lieutenant criminel de robe courte seront mandés, pour, si besoin est, donner main-forte pour empêcher l'exécution dudit jugement et enlèvement desdits meubles, cependant qu'il sera mis tel nombre d'hommes qui sera jugé nécessaire

DE FOHGOAL. Î3

pour la garde desdits meubles, el repousser la Force, et que le Procureur général verra M. le Chancelier pour l'informer de l'état de l'affaire, et le prier d'apporter l'ordre qu'il jugera bon être en cette circonstaace. (A. I.)

Du mercredi 26 mars 16S9, du matin.

Ce jour, la Cbambre délibérant sur les remontrances faites par le Procureur général du Roi, si, suivant l'arrOté du 17 mars 1659, il poursuivrait l'audience vers M. le Chancelier pour les remontrances ordonnées par icelui, tant pour la manutention de la prison de la Chambre que sur la détention du sieur Forcoal en icellc, attendu que depuis, par ordre de S. M,, ledit Forcoal a été retiré desdites prisons, a ordonné que sur l'un et sur l'autre chef des remontrances seront faites au Roi, M. le premier Président prié de ce faire, et à cette Un que le Procureur général verra M. le Chancelier pour obtenir l'audiem^e de S. M., et à l'instant mandé, lui a été ordonné de ce faire. (A. I.)

Du jeudi 3 avril 1659, les semestres assemblés.

Ce jour, la Chambre a commis pour se rendre au Louvre sur les quatre heures de relevée, avec M. le premier Président pour les remontrances ordonnées être faites au Roi, MM. de Creil ', Dulieu*, Lescuyer ', de Moucy *, de Bugnons ' De la Cour *, Lambert '', Tarteron, Bailly ', Ladvocat, Aubery * et GuimeL

Du vendredi 4 avril 1639, les bureaux assemblés. Ce jour, M. le premier Président a fait rapport à la Compagnie que, suivant l'arrêté d'icelle du 26 mars dernier, il se serait le jour

1. Pierre de Creil, reçu conioiller maître des eompies leTJuin 1647. Uort ^1670.

2. Franco!»- Antoine Dulieu, capiuiine du cli&leau de Merindes et malrre dns compiei, reçu le 0 Janvier lest. Mort en septembre 1697.

3. PranfoU l'Escuyer, reçu conseiller maître le 10 juin 1626. Mort en )flSS,'

4. Pierre de Houcy, auditeur des coniptee, reçu le 15 mai less. Mort le 3 iep< temlM^ 1678.

5. Jacques de Bugnooa, reçu conseiller maître dea comptes le U décembre 1638 ]uK[u'en juillet 1664.

6. Pierre de la Cour, refu conseiller maître des comptes ie H Juillet 16A&]>i3 qu'au 20 août 1071, qu'il Tut nomma prâaidnnl. Mort le 20 Dovembre 1680-

7. Guillaume Lambert, reçu conseiller maître des comptes le 15 juillet 1855, exerça Jusqu'en septembre tsaz.

8. Tbomas Batllf, sieur do la Croix, reçu maître des comptes te 13 février 1650, Mon doyen en 1715.

». Claude Aubery, pré ident en la Chambre des comptes, reçu le 28 décembre 1657 jasqu'au i mai 1671.

24 UK FORCOAL.

d'hier, sur les quatre heures de relevée, aucompagné de MM. les Commissaires députés à cetell'el, rendu au Louvre par la poite des cuisines, où ils furent reçus par le sieur Sainctot, maître des cérémonies, qui les (conduisit en la salle basse, eu laquelle se tient le Conseil, où ayant demeuré quelque temps, M. Duplessis de Guénégaud, secrétaire des commandements de S. M., les vint trouver, qui les conduisit en la Chambre de la Reiae, où étaient le Roi, à sa gauche la Reine assise dans un fauteuil, ii la droite Monsieur debout, M. leCardinal, MM. de Turenne, de Villeroy, maréchaux de France, et autres seigneurs et dames, et entrés à l'ordinaire, ayant salué Leurs Majestés, a fait au Roi les remontrances ordonnées par la Chambre pour être maintenue la concession d'une prison à elle accordée par S. M.

Après lesquelles le Roi lui a dit en ces termes : Je vous ferai rendre justice, et vous ferai savoir mes volontés par M. le Chancelier. (.\. l.)

Du lundi 12 mai 1659, les semestres assemblés.

Ce jour, sur ce qui a été représenté à la Chambre par le Procureur général du Roi, que M. le Chancelier l'avait averti qu'il se trouvait obligé suivant la volonté du Roi de faire expédier lelti-es de déclaration portant que S. M. n'avait entendu par celles accordées à la Chambre pour l'établissement d'une prison en icelle préjudicier aux droits du Parlement, et que le sieur Forcoal qui avait été tiré desdites prisons, serait réintégré ès-prisons de la Conciergerie pour ce qui est par lui dû h ta Compagnie, lesquelles il avait dilféré de sceller jusqu'à ce que la Chambre de ce avertie lui eût fait savoir sa résolution.

L'affaire mise en déhhération, la Chiimbre a arrôté qu'il sera fait réponse à M. le Chanceher par le Procureur général, que la Chambre se trouverait blessée de la translation dudit Porcoal en la Conciergerie et des lettres de révocation adressantes au Parlement, qu'elle se croit bien fondée de l'emprisonnement qu'elle a fait faire dudit Forcoal en ses prisons et en l'établissement; et M. le Chancelier prie de lui vouloir conserver la justice. (A. L)

Du mercredi 14 mai 165t> de relevée.

Ce jour, le Procureur général du Roi venu au bureau, a dil que suivant l'ordre qu'il reçut de la Chambre lundi dernier, il a vu M. le

DE FORGOAL. 28

Chancelier, auquel il Qt entendre son intention, et icelui prié de la part de la Compagnie de lui Conserver la justice lant pour la prison de ladite Chambre que translation du sieur Forcoal ; sur quoi M. le Cliancelier lui a dit qu'il en parleraitau Roi. (A. I.)

Du mardi 20juillet 1659, du matin.

Ce jour, Dreux ', avocat général, pour te Procureur général du Roi, venu au bureau, a dit que le sieur Procureur général, de retour de Fontainebleau, oti il a été par l'ordre de la Chambre, lui a envoyé, à cause de son indisposition, l'arrêtdu Conseilqu'il aobtenu sur le différend d'entre la Chambre de l'Ëdit et la Chambre pour raison d(;s meubles saisis sur la veuve 0. de Marcillac, vivant associé en la ferme générale des aides de France, lequel il a représenté et mis sur le bureau, duquelleclure Faite a été arrGté qu'il sera signifié au parquet du Parlement, et h cette fin ledit arrêt remis entre les mains du sieur Dreux. (A. I.)

Du — août 1659.

Sur la requête présentée par le Procureur général du Roi, la Chambre a déchargé M' C. Defleur, receveur des épices d'icelle, de la poursuite contre lui faite à la Chambre de l'Ëdit à la requête de la veuve 0. dé Marcillac, fait défenses à ladite veuve et tous autres de Taire aucune poursuite en la Chambre de l'Édit à rencontre dudit Defleur et des huissiers, à peine de 500 fr. d'amende, dommages et intérêts. M. Mérault, rapporteur. (A. I.)

Du vendredi 8 août 1659, du matin.

Ce jour, le Procureur général du Roi, venu au bureau, a dit que présentement lui vient d'être mis ès-mains l'arrêt du 6 du présent mois d'août, lequel il a mis sur le bureau, à ce que la Chambre par sa prudence eût à lui prescrire l'ordre qu'il avait ù observer pour faire mettre à eiécution ledit arrêt; sur quoi la Chambre ayant délibéré, a ordonné que ledit arrêt lui sera mis ès-mains pour en poursuivre par lui l'exécution, suivant l'arrêté dudit 6 du présent mois. (A. I.)

Du samedi 0 aoûl 1659, du matin.

Ce jour, le Procureur général du Roi, veau au bureau, a repré-

1. Guillaume Dreui,avocitgéDériilea la Cour des comptes, reçu le SSjaavkriesD,

» DE FORCOAL.

sente qu'ayant donné ses ordres pour l'exécution de l'arrêt du 6 du présent mois, ainsi qu'il lui avait élé ordonné, el pris toutes les précautions nécessaires à cet effet, serait venu en son hdtel le sieur Ceberet, de la part de M. le Chancelier, qui lui aurait dit que ledit sieur Chancelier avait appris que la Chambre avait rendu son arrêt contre celui de la Cbanibre de l'Édit qu'elle avait résolu de faire exécuter avec force et main armée, ce qui pourrait causer du trouble dans la ville ; que le Conseil y avait pourvu par arrêt qu'il en avait rendu, par le moyen duquel la Compagnie aurait satisfaction, et dont il avait aussi averti M. le premier Président; ce qui aurait fait qu'il avait fait différer l'exécution dudit arrêt jusqu'à ce qu'autrement par la Chambre lui eût été ordonné ce qu'il avait à faire en cette occurrence ; et sur ce, la Chambre ayant délibéré, a arrêté que l'exécution dudit arrêt sera différée jusqu'à midi, et cependant que les gens du Roi verront d'of&ce M. le Chancelier auquel ils feront voir l'arrêt de la Chambre du 6 août, et le prieront de le faire énoncer dans le vu de l'arrêt du Conseil qu'il leur a mandé être résolu, et midi passé, que ledit arrCt de la Chambre sera exécuté. (A. I.)

Du lundi If août 1659, les semestres assemblée

Ce jour, les gens du Roi, venus au bureau, ont dit que, suivant l'ordre qu'ils reçurent de la Chambre le dernier jour, ils virent samedi dernier M. le Chancelier, lequel ils prièrent de la part de la Compagnie de faire énoncer, dans le vu de l'arrêt du Conseil qu'il leur avait mandé avoir été résolu sur le différend d'entre la Chamhre de l'Edit, l'arrêt de la Chambre des comptes du 6 du présent mois d'août; à quoi après avoir beaucoup insisté, il leur aurait dit qu'il ferait ce qu'il serait besoin, donnerait ses ordres pour la sjgniQcation dudit arrêt, lequel, eldès Ie9 du présent mois, avait été signifié au sieur Procureur général, qu'il aurait mis avec la signiflcation au bas d'icelui sur le bureau, et requis qu'il fût mis au dépôt du greffier, ce qui a été arrêté et à l'instant mis ès~mains de M. Pierre Richer', greffier.

1. Pieri« Hicber, Kr«ffier d< l« Cour des comptes, depuis le 12 Dorembre 1634 juaqu'en JaiiTier lOM.

HAZARin AD CHANGEUBR SEGriEH.

A Touloiue, le A dâcembre ie59.

Ceus de la famille (tu sieur Forcoal qui sont à la suite du [loi lui ayant représenté qu'il élait préjudiciable aux alTaîres du sieur Forcoal de ne pas exercer durant son quartier sa charge de greffier du Conseil, et même que ses créanciers n'y avaient nul intérôt, S. M. a été touchée de leurs raisons, s'il n'y a donc quelque autre cause véritable de sa détention qui ne soït pas connue, je vous dois témoigner que S. M. sera bien aise que vous le laissiez servir durant ce peu de temps qui reste de son quartier. (B. I.)

CAILLET*, secrëtaihe he M. le Prince de Gondé

Ordre d'entrée : — mars I6S9. — Ordre do sortie ; 3 avril 16S9.

Ordres contre-iignës Le Tbujeb,

Suspect.

ENVOI QB H. DE TUOII A H. DE DRIENNS.

Gazette à la main de Bruxelles du 26 juillet 1659. .... 11 y a deux mois que M. le prince de Condé envoya M. Caillet en Espagne, afin de faire instance à Madrid que S. M. C. voulAt avoir soin de ses intérCts dans le traité de paix avec la France. Ea retournant, il a été pris en mer et amené à Bayonne, où il serait mis prisonniei'. On espère qu'il sera mis en liberté, etc.

(fiarrisH Muséum.)