INVENTAIRE D'ARMES, MESURES ET RÈGLEMENTS DE POLICE

Liasse 16 (Suite)

DISPENSE AUX HABITANTS DE MONTER LEUR GARDE, MOYENNANT UNE COTISATION DESTINÉE A PAYER CEUX QUI VOUDRONT SE CHARGER DE CE SERVICE A LEUR PLACE.

(F° 40, 27 octobre 1619.) — « Pour le soulagement

» des habitants de la ville de Bourges qui sont tenus d'aller » aux gardes au nombre de dix de chascune escouade, sui- » vant l'ordonnance cy-davant faicte par Messieurs les Maire » et Eschevins de ceste Ville,

» A esté ordonné que les habitants seront dispensés » d'aller à la garde et que, en leur lieu et aux despens » de chascune escouade, il sera mis deux dizainiers en » chascune porte, ains qu'aux cappitaines de dizainiers » sera païé 20 sols par les habitants de la dicte escouade » qui désireront esviter la garde, scavoir : 8 sols à chascun » dizainier pour la garde des portes et 4 sols aux cappi- » taines, qui est en tout 20 sols pour toute la dicte escouade, » revenant à 2 sols pour chascun habitant, et le dict cappi- » taine sera tenu de commander par chascun jour aux » dizainiers les gardes, et advertir le capporal ou enspessade » qui désireront entrer en garde, pour donner advis à ceulx II. 3.

» de l'escouade de païer les dicU 2 sols aux cappitaines et )> dizainiers. Au paiement de laquelle somme sera contrainct )> ung chascun des habitants par exécution de leurs biens, » qui seront vendus sur-le-champ par le premier sergent de » la dicte Ville sur ce requis, nonobstant opposition ou » appellation quelconque, et sera tenu le refusant de païer, » oultre la dicte somme de 2 sols, la somme de 10 sols pour » les frais par les contrainctes susdictes. Et seront tenus les » dizainiers estant de garde d'empescher l'entrée à tous » pauvres nécessiteux, estrangers, vagabonds et gens sans » adveu , etc. »

(F° 44, 28 octobre 4619.) — Ordre du roi Louis XIII, daté du château de Compiègne, portant continuation au prince de Condé de son gouvernement du Berry.

INVENTAIRE DU MAGASIN d'aRMES DE l'hÔTEL-DE-VILLE

(F** 49.) — « Le 5 novembre 1619, au sein de l'assemblée » municipale, est venu .Tehan Tortereau, escuyer, sieur y> d'Esgrefin, gentilhomme de Monseigneur le Prince, assisté » de nobles hommes Claude Biet, seigneur de Maubranche, » lequel S*" d'Esgrefin, pour et au nom de mon dict seigneur, » auroit exposé que celui-ci avoit quantité d'armes qui » estoient dans l'Hostel-de-Ville, lesquelles il requéroit luy » estre représentées, pour en estre par luy faict inventaire, » et pour, ce faict, estre transportées et dellivrées en la » Grosse-Tour, suyvant la vollonté du Prince, offrant de » donner les descharges à ce nécessaires, auquel S** d'Esgre-

D fin il a esté faict entendre et scavoir qu'il y a au-dessus » des grandes salles de THostel-de-Ville quelques armes » que l'on dict appartenir à Monseigneur le Prince, les- » quelles furent apportées au dict Hostel par deffunct » Monsieur le Mareschal de Montigny dès l'an 1616, eu )^ laquelle le S'' président Foucaut estant Maire, aïant » apprins que le dict Maire et les Eschevins ne se voullurent » charger de ces armes, et de faict il ne se trouva dans les » registres aulcun inventaire qui en ait esté faict, tellement » que la dicte Ville n'est aux charges des dictes armes et » que, par conséquent, la dicte Ville n"avoit point d'in- » térêt qu'elles soient inventairiées et transportées.

» La Municipalité, en cela protestant pour la dicte Ville » n'y estre tenue ny responsable de la part d'icelle, si aul- )) cun y a, déclairoit et asseuroit que despuis qu'elle est en » charge il n'en a esté transporté aulcuns dont elle ait eu » cougnoissance; interpelant Pierre Gaïault accompagnant » le S'" d'Esgrefin cy-présent et qui estoit en charge, déclai- » ration de ce qui s'est passé aux dictes affaires. Sur quoy » le dict S'" Gaïault a dict et déclairé qu'ayant l'honneur )^ d'estre l'ung des Eschevins de ceste Ville, avec le dict » sieur Foucaut, maire, ayant ouï dire que deffunct Mon- » sieur le Mareschal de Montigny avoit tiré grande quantité » d'armes du bourg de Déols et jusques au nombre de » vingt-un ou vimit-deux charrovs et qu'il en fist amener

» quatre ou cinq charroys seuUement du dict lieu en ceste B Ville, voyant qu'ils n'avoient aulcun commandement de » Sa Majesté de recepvoir et se charger de ce que Monsieur le » Mareschal de Montiijfnv avoit faict conduire du dict >) bourg de Déols en ceste Ville, ny mesnie que le dict sei- » gneur de Montigny ne les invitoit poinct ny de parolles

» ny par escript à les recepvoir par description et par » inventaire, ils auroient entr'eulx dellibéré de n'en char- » ger la Ville, pour n'en rendre la dicte Ville, ny eulx, ny » leurs successeurs ès-dictes charges responsables à l'ad- » venir; et néantmoings, sur les commandements que mon » dict S"^ le Mareschal de Montigny avoit faict de tenir ou- » verte la grande porte de l'Hostel-de-Ville, ils auroient » faict entendre le dict commandement au cortège de la » dicte Maison de Ville, qui auroit satisfaict. Et en faict le » dict seigneur de Montigny auroit faict descharger, sans » compter ny invcntairier quelconque, quelques armes » au milieu de la dicte court, qui estoient, ainsy qu'il a » ouï dire, imparfaictes; et despuis le dict sieur Gaïault » ayant esté depputé à trois diverses fois pour aller trouver » Sa Majesté pour le service de la dicte Ville sur les occa- » sions qui se présenteroient, et à ce subject longuement » absent d'icelle, ayant, pendant le dict temps, tousjours » esté à la Court, il ne peult parler ny rendre raison des » dictes armes. Desquels dires, déclairations et protes- » tations la Municipalité a dressé le présent procès-verbal, » et comme le dict S"" d'Esgrefin, voulut faire inventaire, » a esté trouvé au dict Hostel-de-Ville :

339 derrières de corsellets ; 92 devants de corsellets sans tasseltes; 86 devants de corsellets avec deux tassettes ; 46 devants de corsellets qui n'ont qu'une tassette; 22 mousquets montés à la valonne; 7 mousquets montés de mesme ; » 16 arquebouzes à mesches, montées à crosses encory> nées;

» 32 bandolières, les unes garnies et les aultres non » garnies ;

» 21 picques ;

» 7 hallebardes ;

» 445 brassards, qui est 222 brassards complets ;

» 50 haulse-cols entiers;

» 14 haulse-cols rompus et tels quels;

» 480 tassettes, revenant 240 tassettes entières et com- » plètes;

» 391 bourguignottes.

« Lesquelles armes ont esté transportées et conduictes » en la Grosse-Tour de Bourges.

» Ce faict, il a esté déclaré au S' d'Esgrefin comme la » Municipalité avoit appris qu'il y avoit des armes en la » Maison du Roy de ceste ville de Bourges, dont est cappi- » taine et concierge François Lesueur, lequel auroit esté » mandé à cest effect et auroit dict par serment par luy » preste en la présence des Maire et Eschevins qu'il y )) avoit en la dicte Maison du Roy, par commandement de » Monseigneur le Mareschal de Montigny, plusieurs armes » qui sont dans ung cabinet, desquelles il n'est aulcunc- » ment chargé, et qui sont armes toutes différentes sans » estre acoublées, lesquelles il a tousjours gardées jusqu'à )> présent, ayant déclairé à Monsieur le comte de Sainct- » Aignan pour l'entrée de Sa Majesté au pays et duché de » Berry comme les armes avoient esté desposées en la dicte » Maison du Roy par commandement de Monseigneur de » Montigny, rcquéroit le dict sieur comte de Sainct-Aignan » luy dire ce qu'il désiroit, comme luy, cappitaine et con- » cierge de la dicte Maison du Roy, list et disposast des armes.

» A quoy le dict sieur comte de Sainct-Aignan fist » réponse que les dictes armes ne valloient rien et estoient » imparfaictes, et qu'il en disposast ainsy qu'il vouldroit » estre.

» A quoy le dict Lesueur fist réponse qu'il les réservoit » et ne seroit poinct touché pour les rendre quand il appar- » tiendroit.

» Sur laquelle déclairation la Municipalité a requis les » dicts S'"" d'Esgrefin, Biet et Gaïault de veoir les dictes » armes et les faire transporter ains qu'ils adviseront » estre, lesquels ont dict qu'ils n'ont aulcune charge de )) Monseigneur le Prince de faire perquisition en la Mai- » son du Roy des armes qui y pourroient estre, ayant » esgard que la Municipalité ne faict précise déclairation, ny » aussy le dict Lesueur, que les armes appartiennent à mon » dict seigneur le Prince, acceptant néantgmoins la déclai- » ration faicte pour en donner advis à mon dict seigneur; » pour, ce faict et après avoir resceu le commandement du » Roy, faire ce qu'il leur plaira. Desquels dires et déclai- » rations il a esté dressé le présent procès-verbal comme » dessus.

» En tesmoignage de quoy nous avons signé le présent » procès-verbal.

» Après ce faict. Nous, Maire et Eschevins, sommes

» transportés, assistés du S"" Lelarge, advocat de la Ville, et

» du S'" Lesueur, concierge-cappitaine de la Maison du Roy

» en icelle Maison, et avons trouvé en une garde-robbe

» estant au-dessus de la salle au-dessus de la chambre du

» concierge, ayant envoyé quérir Jehan Bidard, maistre

» armurier resceu en ccste ville de Bourges,

» Ascavoir

» 7 devants de cuirasses et ung derrière;

» 6 habillements de teste;

» 32 paires de brassards, les ungs sans avant-bras ny » canons, ny gardes, et quelques-ungs ayant avant-bras et » canons, le tout descloué et desgarny ;

» 18 cullottes séparées ;

» 27 paires de tassettes ;

» 2 paires de tassettes portant leurs cullottes ;

» 31 gantelets, tels que la plupart sont sans joints ny » doigts;

» 1 paire de moignons.

» Toutes lesquelles armes ont esté remises au mesme » lieu et délaissées en la charge et garde du dict Lesueur, » qui a promis de les représenter toutes fois et quantcs » besoing sera. »

MESURE PRISE CONTRE L ANTICIPATION DES RIVERAINS SUR LES REMPARTS DE LA VILLE

(F° 53, 13 novembre 1619.) — « Sur la requeste laicte

» par le procureur des affaires communes, que la Muni-

» cipalité eust à se transporter sur les remparts de ceste

» Ville pour restablir les entreprises faictes par les habi-

» tants d'icelle, ayant estendu et avancé leurs bouchetures

» et faict construire des bastiments près les murs sans

» avoir laissé la distance nécessaire, qui est de 21 à 22 pieds,

» suivant les privilléges de la dicte Ville, Nous. Maire et

y> Eschevins, ayant esgard aux précéçlantes ordonnances

» publiées à son de trompe et à cry publicq aux lieux » accoustumés de la Ville et significations particulières » faictes, avons auparavant que faire droict sur la dicte re- » queste, ordonné que les dicts habitants seront tenus dans » huictaine de restablir l'espace qui appartient au publicq, » retirer leurs bouchetures et bastiments dans le dict temps » aultrement et à deffaut de ne pas l'avoir faict dans le » dict temps passé, suivant la requeste du dict procureur, » sera proceddé par nous à la rupture et desmolition de » toutes bouchetures et bastiments aux despens du proprié- » taire, pour le payement desquels tant les propriétaires que » locataires, sans préjudice de son recours et en déduction » de son adcense, seront contraincts^ nonobstant opposition » ou appellation quelconque sans préjudice d'icelle, sauf à » faire droict pour les amendes contre ceulx qui se trou- » veront avoir usurpé sur le publicq, proceddant aux des- » molitions ains qu'il appartiendra, faisant inhibitions et » deffenses à toutes personnes de faire leurs ordures en les » dicts remparts et y jetter les immondices. Et sera nostre » présente ordonnance signiffiée et publiée à son de trompe » et cry publicq par les quatre carrefours et lieux publicqs » accoustumés de ceste Ville, et encore tout le long des » remparts et des murailles, affin que personne n'en pré- » tende cause d'ignorance. »

PROCES-VERBAL DU RETABLISSExMENT DES USURPATIONS DES REMPARTS DES MURAILLES DE LA VILLE A XX PIEDS DE DISTANCE DU PIED DU GROS MUR.

(F° 56.) — « Aujourd'huy, mardy iO* décembre 1619,

)) Nous, Maire et Eschevins de la ville de Bourges, suyvant V la requeste du procureur des affaires communes, tandant » affin que les ordonnances cy-davant faictes pour le res- » tablissement de la distance qui doit estre entre les rem- » parts de la dicte Ville, à prendre despuis le pied du gros » mur, soient exécutées conformément aux privilléges, » lettres patentes et plusieurs ordonnances faictes et pu- » bliées à diverses fois à son de trompe et cry publicq tant » par les carrefours accoustumés que tout à l'entour des » remparts,

» Sommes transportés avec les advocats et procureurs de » la dicte Ville et Pierre Douart, commis de nostre greffe, » et assistés de quatre sergents, quatre dixainiers, de » charrons, massons et plusieurs aultres ouvriers portant » des pieulx, des coignées à ce nécessaires pour le resta- » blissement des entreprinses qui pourroient avoir esté )> faictes, affin que les remparts soient de xx pieds francs de » distance entre le pied du dict gros mur et les héritaiges » des voisins des murs.

» Et premièrement avons commencé à la porte Sainct- » Paul tirant vers la porte d'Auron, et avons par Silvain » Gocquillon, maistre charron, et François Garnault, maistre » masson, faict toiser la distance des dicts remparts au dict » lieu, et le long d'iceulx jusques à la porte Sainct-Sulpice, )) et avons actuellement faict arrascher, abattre et desras- » ciner toutes les bouchetures des jardins où il y avoit » entreprinses, et faict poser et ficher des pieulx le long des » remparts à la distance de xx pieds francs, et faict inhi- » bitions et deffenses à tous les particuliers d'arrascher les » dicts pieulx à peine d'amende, et à eulx enjoinct de refaire » leurs bouchetures au-delà des pieulx fichés et plantés.

» ayant condamné les particuliers qui avoient entreprinses,

» que selon la cougnoissance qui en estoit manifestée, aux

T) frais pour le présent restablissement, à deffault d'avoir

» esté faict suivant les proclamations et publications qui

)) avoient esté faictes.

» Le lendemain mercredy, 11" décembre, avons, assistés

» comme dessus, continué, commençant à la porte de

» Sainct-Sulpice et parachevé jusques à la porte de Bour-

» bonnoux, où avons faict pareil restablissement et injonc-

» tions et deffenses aux particuliers qui avoient faict

» pareilles entreprinses.

» Et d'aultant que, proceddant au dict restablissement,

)) avons trouvé plusieurs bastiments et enceintes de mu-

» railles qui sont au dedans des xx pieds, avons enjoinct

» aux dicts particuliers de retirer les dicts bastiments dans

» six mois, et, à deffault de ce faire, sera proceddé suivant

» et conformément à ce qui en sera résolu par assemblée

» qui sur ce subject pourra estre faicte, pendant lequel

» temps et jusqu'à ce qu'aultrement en ait esté ordonné

» pour esviter aux desmolitions que l'on pourroit faire par

» cy-après ès-cas de nécessité, avons faict inhibitions et

» deff'enses à toutes personnes, de quelque estât et condi-

» tion qu'elles puissent estre, d'édiffier aulcuns bastiments

» à neuf, mesme des appentils ès-dicts jardins à plus de

» six toises proches le gros mur de la dicte Ville, sans per-

» missions expresses des sieurs Maire et Eschevins, jusques

» à ce qu'il en ait esté conclud par la dicle assemblée; et

» s'il arrivoit que par incendie ou ruyne aulcune des mai-

» sons et clostures basties dans la dicte estendue vien-

» droient à estre ruynées ou desmolies par quelque accident

^) que ce soit, avons faict inhibitions et deffenses à toutes

» personnes de restablir les maisons et clostures sans une » permission, en ordonnant le tout estre publié à son de » trompe et à cry publicq et affiché aux quatre portes de la » Ville.

» Publié le 18 décembre 1619 par le sergent royal, assisté y> par Estienne Leprat, trompette ordinaire de la Ville. »

DISTRIBUTION DE CIRE ^ AUX FONCTIOiNNAIRES , A l'oCCASION