FRANCE

(Délibération du 27 juiUet 1623)

(F° 188.) — « Inhibition et deffense sont faictes aux

» cochers d'aller à Paris, et que, à l'esgard du messager à

» cheval, qu'il y pourra aller soubs condition qu'il se

» chargera seullement de lettres et argent, mais point

» d'hardes ou pacquets et que, quant aux lettres dont il

» sera porteur au retour, auparavant que d'estre distri-

» buées, seront exposées au feu pour estre purgées du

» mauvais air quelles pourroient avoir;

» Et que ceulx qui viendroient de Paris, Rouen et aultres

» lieux infects, n'entreront en la Ville que premièrement

)) ils n'aient séjourné à la campagne durant quinzaine et

» que aulcunes hardes, marchandises venant de ces lieux

» n'entreront en la Ville qu'elles n'aient esté entreposées

» durant quarante jours. »

(F° 194, 10 décembre 1623.) — « Il sera permis, à la » recommandation de Madame la Princesse, aux PP. Mi- *)) nimes de cette Ville d'aller mandier aux maisons des » habitants d'icelle et aultres lieux qu'ils adviseront , » durant six ans, à la condition qu'ils ne pourront estre, > en leur couvent, en plus grand nombre que de douze » religieux. »

Liasse i(l MESURES DE SALUBRITÉ

(F° 3, 6 juillet 1619.) — a Après différentes mesures

» est aussy commandé à ceulx qui ont chevaulx, juments » et aultres de tenir les escuries et estables tousjours bien » et duement nectoyées et ballyées, et emmener les fu- » miers hors la dicte Ville de huict en huict jours et ne » laisser aulcuns des fumiers dedans, ny au-davant des » estables, à peine de soixante sols d'amande et d'estre » ostés à leurs despens. Et devront ceulx des habitants » qui auront des chiens gros, limiers et mâtins, inutiles • en leurs maisons, les tuer et faire enfouir sur les mesmes » peines. »

Dans cette délibération, le Conseil fait également défense, pour mesure de sûreté publique, à tous habitants et a escholliers » et autres, demeurant en la Ville, de porter a espées, poignards et autres armes offensives, et d'aller » de nuict à heures indues, à peine de prison et de puni- » lions corporelles et de voir leurs espées cassées et » brisées. »