Prison tetueU6, tTenu6 de la Préfeetore

REQUÊTE ADRESSÉE PAR LA MUNICIPALITÉ DE BOURGES AU PRINCE DE CONDÉ, AUX FINS d'ÉVITER DÉSORMAIS AUX HABITANTS DE LA VILLE LA PRISE DE CORPS, CONFORMÉMENT A LEUR PRI- VILÈGE, HORS LE CAS DE CRIME CAPITAL.

c Monseigneur,

(F« 152, 26 avril 1621.) — » Les Maire et Eschevins vous supplient bien humblcmenl, comme aïant intércst au repos des habitants de la Ville et faulxbourgs d'icelle, et pour empescher leur vexation conformément aux privilléges à eulx accordés par les Roys, qu'il vous plaise faire inhibitions et deffenses à tous juges royaulx et subalternes résidents en la dicte Ville de Bourges, cappitalle du païs, decretter prinse de corps contre aucuns habitants de la Ville et faulxbourgs de quelque estât, qualité et condition qu'ils soient, sauf en crimes capitaulx, aïant esgard que la prison n'estant ordonnée que pour la détension et asseurance de la justice, et non pour la peine, les habitants ne quittent leurs domicilies, familles et biens pour déUcts légers, dont la punition ne va qu'à une peine permise et intérest civil, d'ailleurs que l'exécution des prinses de corps contre habitants, oultre qu'elle donne, avec les despenses excessives, la honte aux notables et la ruyne entière au petit peuple, cause la division entre les subiects du Roy et donne subiect de vengeance à ceulx contre lesquels a esté decretté, le tout au préjudice du service de Sa Majesté et du vostre. » Et ce faisant, vous feres justice.

» Ainsy signé : Doulé, Maire; Durand, Gougnon, » GiBiEUF et Crochet, Eschevins. »

92 ARCHIVES DE LA VILLE DE BOURaES

Suit :

c Nous ordonnons qu'auparavant que faire droict sur la 9 présente requeste, elle sera communiquée à tous les » juges, tant royaulx que subalternes, aïant justice ou » juridiction en ceste ville de Bourges et faulxbourgs » d'icelle, pour eulx oûyr et estre faict droict, et cependant » par provision que le privillége sera observé selon la forme » et teneur, sauf pour les crimes capitaulx, pour lesquels » sera decretté prinse de corps, et au cas qu'il y ait au- » cune contravention à nostre présente ordonnance, en » seront dressés procès-verbaulx par qui il appartiendra, » lesquels faicts nous seront envoies, pour iceulx cslre » examinés par nous.

:» Signé : Henry de Bourbon, i