DÉCLARATION DU ROY

Portant injonction à toutes personnes qui veulent quitter leur domicile d'origine pour s'établir ailleurs, d'aller déclarer l'occasion du dict changement aux M^aire, Consuls, Eschevins et autres officiers des lieux oà ils vouldront aller demeurer, comme aussy est enjoinct de faire de mesme à tous ceulx qui l'ont changé depuis trois ans.

(F* 460, 6 novembre 16i7.) — t LOUIS, par la grâce de

d4 ARGHIVSS DE lA VILLE DE BOURGES

» Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceulx qui ces » présentes verront, salut.

» Aiant esté adverty de plusieurs endroicts que, depuis 1 les troubles et mouvements qui ont esté en ce royaume :» durant les dernières années, plusieurs personnes estran- » gères et incougneues et autres originaires de provinces » esloignées quittent, abandonnent et changent de païs et

> leur demeure ordinaire pour se venir habituer en Nos » villes sans donner aucune cougnoissance, d'eulx aux » habitants et principaulx cencytoîens et bourgeois d'ycelles» » tellement que s'il se remonstroit que ]es dictes personnes

> fussent mal conditionnées ou aucuns d'iceulx expulsés

• de leurs dictes antiennes demeures pour crimes ou au- » trement, en pourroient apporter ou engendrer de l'allé- 1 ration en l'amitié, concorde et société, et aux bonnes » mœurs qui sont parmi les autres habitants de la dicte » Ville, ou fomenter leurs partialités ou divisions qui se B trouvent quelquefois en icelles, s'ils n'estoient bien re-

• cougneus en leur vie, mœurs et conditions. A quoy dési- » rant pourvoir pour le bon repos et tranquillité de Nos

• subiects, scavoir faisons qu'ayant mis cette affaire en » délibération en Nostre Conseil, de l'advis d'yceluy,

» Nous avons dit et déclaré, disons et déclarons, par » ces présentes, voulions et ordonnons que toutes per- » sonnes, soit estrangères ou autres de Nostre dictroyaulme, » de quelque qualité ou condition qu'elles soient, qui se » vouldront habituer dans autres villes desquelles ils ne » seront originaires, ayent auparavant que d'y faire leurs » habitations à aller déclarer en la Maison commune des »> dictes villes, pardavant les Maires, Consuls, Eschevins » et Magistrats d'icelles, la résolution qu'ils auront prinse

ARCHIVES DB LA VILLfi DB BOURGES 95

» d'y demeurer et pour quelle occasion, ensemble donner » cougnoissance du lieu de leur naissance et de leur vie, » mœurs et qualités, pour y estre faict registres dans la > Maison commune des dictes villes, afin que s'ils sont » recougneus bien conditionnés, ils soient admis en dictes • villes pour y vivre et demeurer paisiblement avec les » autres habitants d'icelles et comme concy toiens, sans au- » cun trouble, altération ou empeschement, se soubmettant » aux lois, charges et coustumes des dictes villes. Et à faulte » de ce. Nous voulions que telles personnes soient privées » de la demeure qu'ils y auroient voullu prandre, et qu'ils 9 soient mis hors d'icelle comme indignes d'y avoir leur » habitation, comme semblablement. Nous voulions et » entendons que ceulx qui depuis trois ans se sont habitués 3 en dictes villes, aient à aller faire pareilles desclairations 9 en dictes Maisons communes et faire inscrire dans les » registres d'icelles dans quinze jours après publication 9 des présentes, sur peyne d'estre mys hors comme dessus.

» Signé : LOUIS.

» Par le Roy :