DES NOTABLES ET DÉPUTÉS

l'édit da mois de mai 1765 explique les qualités et les foiictioDS des notables. L'article S7 dit qu'ils doivent être ^és au moins de trente ans^ et domiciliés dans les villes et looigs depuis dix ans ; qu'ib n'auront aucune fonction W exige leur résidence ailleurs ; qu'ils doivent avoir

passé par les charges de leur communauté^ s'ils sont d'une communauté où il y ait des syndics ou jurés ; et qu'ils seront élus pour quatre ans^ sauf h être continués autant de fois qu'Usera jugé convenable.

Par l'article 29^ ils doivent être quatorze.

Par l'article 33, il doit en être choisi un dans le principal chapitre^ un dans l'ordre ecclésiastique^ un parmi les nobles et les officiers militaires^ un dans le bailliage , un dans le bureau des finances^ un parmi les officiers de toutes les autres juridictions ^ deux parmi les commensaux de la maison du roi, les avocats^ médecins et bourgeois vivant noblement; un parmi les notaires et procureurs, trois parmi les négociants en gros, marchands ayant boutique ouverte, les chirurgiens et autres exerçant les arts libéraux, et deux parmi les artisans.

Par l'article 33, s'il manque quelqu'une des classes cidessus, les notables qu'elle aurait dû fournir seront remplacés d'abord par les commensaux avocats, médecins et bourgeois vivant noblement ; ensuite par les commerçants en gros et marchands ayant boutique ouverte , chirurgiens et autres, exerçant les arts libéraux; enfin, par les artisans.

Ainsi élus par les députés (art. 36), ils doivent être convoqués par billets signés du secrétaire , et envoyés par les officiers municipaux (art. 38], toutes les fois qu'il y aura lieu de tenir une assemblée de notables , qui est com-

posée du maire ^ des échevins^ des conseillers de ville et des notables, et présidée par M. le lieutenant-Général. S'ils ne comparaissent pas, il sera passé outre ( art 40). Le corps des députés, qni est indéfini, doit être composé d'en dépoté da chapitre principal du lien , d'un de chaque aatre corps séculier, d'un pour l'ordre ecclésiastique, d'un pour les nobles et officiers militaires , d'un pour le bailliage, d'un pour chacune des autres juridictions du lieu, et d'un pour chacun des autres corps et communautés (art 3&].

Ces députés doirent être élus dans des assemblées qui seront tenues, savoir : celle des diajrttres, en leur manière accoutumée; ceUe des ecclésiastiques, par l'évéque ou l'un de ses grands-vicaires, dans le lieu de sa résidence ^piscopale, et dans les autres lieux, par le doyen des eurés; celle des nobles et officiers militaires, par le bailli d'épée , et en son absence , par le lieutenant-général du siège, ou autre premier officier'; celle des juridictions, par celui qui y présidera ; celle des commensaux , bourgeois vivant noblement , de ceux qui exercent des professions libres ou des arts libéraux , par le lieutenantgénéral ou autre premier officier; celle des avocats , notaires et procureurs, en leur manière ordinaire; celle âes commerçants, négociants en gros, marchands détail-

^ Arrêt de l'enregistrement de Tédit.

leurs et artisans ^ par celai qai exerce les fonctions

lieutenant de police ; cependant l'article â de la déds tion du 15 Juin 1766 ^ porte que ceux de cette classe

ont droit de parvenir au consulat , seront assemblés d

la salle de la juridiction consulaire ^ convoqués et prési

par le président qui rédigera le procès-verbal de la ne

nation des députés.

Par la même déclaration de 1766 ^ article l«r, les a et communautés d'artisans ne peuvent nommer un déj qu'il n'y ait au moins dix-huit délibérants. S'ils scmf moindre nombre^ ils doivent être réunis à un ou plusfa corps analogues au leur, au choix du lieutenant de polk

On ne peut être député pour deux corps; il faut 0| (art 2).

Les députés sont convoqués par le maire, doivent s sembler à l'hôtel de ville , au plus tard la veille du J destiné à l'élection des oflOciers municipaux , et élire notables par scrutin et par billets.

Leur exercice est perpétuel , à mokis qu'ils ne soi élus aux charges.

— ISS -

fii&pim Yiii.

DU SEGRÉTAIRE-GBEFFIER.

Autrefois , comme nous Payons ci-devant obserré^ les échevins n'écrivaient point leurs délibérations^ et il y t Ueu de croire qu'on en faisait si peu qui dussent avoir un effet durable^ que ce n'était pas la peine de les rédiger par

écrit

Par la suite des temps ^ la nécessité des précautions ayant fait naître celle d'avoir un scribe , qu'ils nommèrent aussi contrôleur^ les éche vins firent écrire les actes d'assemblée qui méritèrent le plus particulièrement d'être conservés, telles que les délibérations où ils furent nommés, et celles où ils présidèrent pour la nomination des autres officiers municipaux ; on les mettait sur des feuilles volantes de parchemin, et on y appliquait ^ en cire, le sceau de chacim des échevins.

En l'année 1508, les échevins achetèrent un registre pour y insérer leurs délibérations '; ils firent faire, en 1535, un grand livre de papier d'Espagne, couvert d'une peau de veau, pour y mettre leurs conclusions *. Ces registres ne subsistent plus , et le plus ancien de ceux qui sont au trésor de la ville, ne commence qu'au 26 septembre 1556.

Le scribe ou contrôleur était électif; d'abord à la nomination de la commune , puis à celle du conseil de vUle. Sa fonction était annale ; on l'étendit quelquefois à deux et trois années et môme plus loui. n avait, en 1396, cent sous de gages qui furent, dans le siècle suivant, augmentés et portés à 10 livres ; ils étaient, en 1 570 , de 25 livres, et ils ont continué sur ce pied, tant que le secrétariat a dépendu des officiers municipaux \

* Compte!" d'André Melllard.

> Compte 2* de Gilbert Doreau.

3 Compte des receveurs.

L'édit da roi Louis XIII 5 donné à Ghâteau-Thieiry, aa mois de Juin 1635 , portant création d'an office de greffier en chacnne vilie et coromunaaté du royaume 5 ôta aux ha- Mtants la liberté dont ils avaient joui jusque-là de choisir leur scribe.

Léonard Jaubert ayant fait Tacquisition de cet office, les édievins qui voulaient le rembourser, loi firent essuyer beaucoup de difficultés.

M. de Montholon, chef du conseil de la princesse Blarie, dressa un premier contrat qui fat passé devant Petit 5 notaire royal, le 3 août 1641, par lequel la ville s'obligea de rembourser, dans six ans, le prix de cet office, avec les frais et loyaux coûts ; et le titulaire de passer à la ville procuration ad resigna/ndum. Pendant ces six années il devait exercer comme par élection '.

La princesse ayant désiré qu'il fût reçu de façon ou d'autre , la ville obéit , et il fut nommé lors de l'assemblée pour l'élection des officiers municipaux du 22 septembre 16A1 '•

Par un second contrat devant Brisson, du 25 décembre 1642, la ville se trouva débitrice envers Jaubert, de la somme de 6,000 livres, tant pour sa finance qui était de 2^50 livres, que pour les frais et loyaux coûts. On n'a ja-

< Registre, foL 137.

' Itnd.^ foL 148.

mais bien su si cette somme a été remboursée à lui ^ à sa veuve ou à leurs héritiers ; mais il ne parait pas que ni les uns ni les autres en aient jamais rien demandé.

Ses droits furent lixés à 600 livres par an^ par acte devant Bourgoing et son confrère ; notaires royaux^ du 26 septembre 16^3.

Léonard Jaubert est mort en 1657. André Gallois son successeur par élection , obtint ^ le 13 mai 1659^ une ordonnance de M. Lefevre de la Barre ^ intendant de Moufins^ qui régla ses droits de plume à 200 livres, non compris les gages attachés à l'office qu*il exerçait par commission , qui étaient de 100 livres par an sur les octrois; ces 200 livres se devaient prendre sur le péage par eau , patrimoine de la ville.

Le 2 A mars 1678, André Gallot obtint des provisions du roi, sur la nomhiation de M. le Duc de Ne vers qui le présentait à cet office , au lieu et place de t*rancois Jaubert , fils de Léonard, dernier possesseur paisible.

Le 28 décembre de la môme année, le conseil de ville arrêta qu'il serait payé sur les octrois, des 100 livres par an , pour les gages de son office et de son droit de plume sur le péage par eau, en fournissant par lui le papier commun , encre et cire d'Espagne , et non le papier timbré, et à condition qu'il serait assidu au bureau. L'arrêt du 20 décembre 1680, qui liquide les charges et dettes de la ville, fixe ses gages à 150 livres par an sur les octrois.

André Gallot mourut le 12 Janvier 168A* La ville reçut le même jour son fils^Louis Gallot^ comme commis-greffier^ en attendant qu'il eût des provisions. Elles lui furent accordées le 11 mai^ sur la pèsent alion de Mgr. le Duc de Nevers.

Au mois de juillet 1690 , édit du roi Louis Xiy, portant création d'un secrétaire ou greffier en chacune ville on communauté du royaume où il y a hôtel et maison commune ^ et confirmation de ceux qui étaient pourvus de semblables offices créés par Tédit de juin 1635, dans leur possession , moyennant finance.

Louis Gallot paya un supplément de finances de 1 ,600 liv. , le 26 JuUlet 1691 5 pour sa confirmation dans son office, et pour jouir de 1 00 livres de gages.

L'arrêt du conseil du 26 juillet 1692 , ayant ordonné aux titulaires des offices créés par Fédit de juin 1635, de représenter leurs titres dans un mois pour être confirmés dans leur possession, conformément à Tédit de juillet 1690, Sous peine d'en être déchus, Louis Gallot, qui était en l'ègle , se pourvut à M. Daguin , intendant, qui le maintint dans ses fonctions, par son ordonnance du 17 décembre

Le 5 mars précédent, M. Daguin lui avait permis de se Î2dre faire à ses dépens une robe pareille à celle des écbevins , pour assister aux cérémonies.

Edit du mois de mars 1709 , portant création d'un office

de secrétaire-greffier alternatif et triennal , en chacun h(Hel de Yille , ponr être exercé alternativement d'année en année avec ceux pourvus de pareils offices , en exécution des édits de juillet 1622, mai 1633 et 1634, juin 1635, mars Juillet et octobre 1690 , auxquels fut réunie la moitié de l'office triennal , pour ne composer qu'un môme corps d'office sous le titre d'ancien et mitriennaL Philippe Dupont se fit pourvoir par provisions du 15 septembre 1709 ^ mais son office fut réuni à l'ancien par l'édit du mois d'avril 1710.

La suppression générale des offices municipaux portée par redit du mois de juin 1717 , ne s'étendit point sur celui du secrétaire ; et l'arrêt du conseil du 17 janvier 1719 , porte qu'il continuera ses fonctions comme avant l'édit.

Le 20 septembre 1721 , Louis Gallot était décédé. La ville nomma Pierre Berthault , notaire royale pour exercer l'office de secrétaire ; celui-ci prit la nomination de M. le Duc, le 17 septembre, et obtint des provisions du roi le 6 novembre.

n mourut titulaire en 1725. La ville prit pour commb Edouard Gousset , jusqu'à ce qu' Amable Litaud , acquéreur de la veuve Berthault^ fût pourvu par le roi sur la nomination de M. le Duc, et installé le 21 juin, après serment prêté à Saint-Pierre-le-Moûtier.

L'arrêt du conseil du 24 janvier 1730 lui donne 100 liv. de gages, à prendre sur les octrois^ et M. de Yarmolles^

intendant , par son ordonnance du 30 septembre suivant , loi accorde 10 livres dans les étrennes de 250 livres qne les officiers municipaux doivent avoir.

Gabriel Yallin, né le 6 juillet 1703^ a été pourvu le 12 féîrier 1737^ par AL le Duc ^ faute par Litaud d'avoir payé l'annuel entre les mains du trésorier du duché; suivant [est-il dit) les déclarations du roi des 30 octobre 1663 et Il août 1722. U a été reçu à la ville le 16 juin suivant.

L'édit du mois d'août 1764, article 2, et celui du mois de mai 1764 , comprennent cet office dans la suppression générale.

Ce dernier édit^ article 3 , en rétablit les fonctions par commission et élection.

L'article 17 porte qu'il exercera pendant trois années, et qu'à leur expiration il pourra être continué.

L'article 21 , qu'avant d'entrer en fonctions, il prêtera serment entre les mains du maire ou d'un échevin.

L'article 27 le charge des titres de la ville , et ordonne que ses appointements seront réglés dans une assemblée des notables.

L'article 24 porte qu'il signera tous les mandements. Gabriel Vallin a été continué secrétaire-greffier par délibération générale du 5 août 1765 s et ses appointements fixés à 150 livres, non compris les registres et le papier

' FoL 36 du registre.

que la ville doit loi fournir; continué pour trois ans ^ le 6 mai 1768, folio 113.

Jean Guillaume a été nommé secrétaire à la place dadit Vallin i par délibération générale du 24 juin 1770.

Ledit Jean Guiliaumie y nommé par ordonnance de Sa Majesté; datée de Fontainebleau ^ le 10 noTembre 1772.

Continué pour quatre années ^ par délibération du 24 janvier 177A ^ suivant l'arrêt du conseil du 24 décembre

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