OBJETS PARTICULIERS DE POLICE
Bans des Vendanges et Vigniers.
Emploi de la charte de 1231 , ci-devant produite, par la- <3uelle le comte Gui et la comtesse Mahaut, donnent aux ^chevins de Nevers le privilège de faire l'ouverture et la ^Kioblication du ban des vandanges.
Emploi de tous les registres des délibérations, par les- ^quels il est justifié que chaque année les échevins seuls Tout l'ouverture du ban des vendanges.
Emploi de l'article 36 du règlement du 18 juin 1655 qui Jeur confirme le même droit.
Item, une liasse de vingt-trois pièces johites ensemble, concernant le ban des vendanges depuis 1675 jusqu'en
1719, qui sont cotées sur l'enveloppe Policcy bandes
vendanges.
Emploi de la délibération du 27 août 156/i, étant au registre de ladite année, fo 253, portant qu'il sera fait, le lendemain , requête en jugement au procureur de Monseigneur, de nommer et fournir, de la part de Monseigneur, un personnage pour être commis à la garde des vignes ;
qu'il sera fait pareille requête au prieur de Saint-EUenne , que la ville fournira un vignier^ et que les héritiers Morand seront appelés pour en mettre aussi un^ sinon qu'à leur refus^ la ville en nommera un pour eux.
Emploi d'une autre délibération , du dernier août 1578^ étant au registre de ladite année f*" 69^ portant que de toat temps il y a eu quatre ou six hommes qu'on appelle vigueurs, pour la garde des vignes, qui doivent être fournis et salariés, savoir : un par Monseigneur et Madame ; un par le prieur de Saint-Elienne ; un par la demoiselle de Yillemenant, l'autre par les Morand ; que la demoiselle de Yillemenant et les Morand n'ont pas encore présenté les leurs ; que Monseigneur ni le prieur de Saint-Etienne ne veulent pas salarier ceux qu'ils ont nommés; pour quoi on conclut que, quant à présent, les vigueurs n'auront salaire déterminé, mais qu'ils pourront quêter et recevoir ce qui leur sera donné volontairement.
Emploi de la délibération du 2 1 août 1768, au registre de ladite année fo 122, contenant nomination de dix vigniers et de leur conducteur.
Des Marchés et de leur police.
La grosse en parchemin d'une ordonnance de Charles de Bourgogne, comte de Nevers, du 25 mars 1461, signée sur le repli par monseigneur le comte P. Garnier, par laquelle, sur la requête et remontrance des échevins, il règle les
âilTérents endroits de la Tille où doivent être exposées et vendues les différenles espèces de marchandises qui s'apportent les jours de foires et de marchés.
Emploi d'une ordonnance des échevins du 19 novembre 156Zi9 étant au registre de ladite année fo 269^ contenanl que depuis le l®' octobre jusqu'à la lin de mars^ l'ouverture du marché à blé et goussailles se fera à onze heures, et depuis le dernier mars jusqu'au dernier septembre , à midi.
Emploi d'une délibération du 24 novembre 1585, au registre de ladite année, fo 299 , portant qu'il n'y a pas moyen de bâthr une halle au marché à blé. Les laboureurs ^t marchands se plaignaient de ce que la pluie les incom- Qciodait (Les anciennes halles avaient été abatues en 1546, ^don le cinquième compte de Jean Jourdio).
Journaliers et gens de peines.
Trois pièces en parchemin, jointes ensemble, en date 25 août, 10 janvier et 10 février 1399, qui sont des rélements donnés par Jean de Saint- Aubin , gouverneur de Nivernais, touchant les ouvriers laboureurs, vignerons et autres gens de peine; lesditsréglemenls confirmés par le roi Charles VI. Lesdites pièces cotées sur l'enveloppe.. Police^ oumaiiers.
Emploi d'une délibération prise en l'assemblée générale ^u25 mars 1564^ au registre de ladite année, fo 250, por-
tant qu'il sera demandé règlement pour la taxe des journées des vignerons; savoir : depuis le l®"^ mars jusqu'à vendanges comprises, cinq sous et trois pintes de breuvage par jour^ et depuis vendanges jusqu'au 1^^ mars^ trois sous et deux pintes; que défenses leur soient faites d'emporter bois hors des vignes^ de demander même aux bourgeois d'accorder plus amples salaires.
Caùaretiers et taverniers.
Emploi de la délibération générale du 15 novembre 157 3, étant au registre de ladite année, f« 180, portant que les tavernes et cabarets, où tous les gens de la campagne se ruinent, seront abolis suivant le règlement de police naguère publié à Paris.
Filles et femmes de mauvaise vie.
Emploi de l'ordonnance de Jean de Bourgogne , comte de Nevers, publiée le 5 mars 1481, qui enjoint à toutes les femmes débauchées de porter sur leur manche droite une éguillette rouge ou vermeille ' , leur défend d'aller par la
' Celte disposilion n^élait pas nouvelle. A Tavènemeot de Charles VI, les filles publiques de Toulouse demandèrent qu*il leur fût pennis d^abandonner une coiffure particulière qui leur était prescrite par les règlements. Le roi , Taisant droit à leur demande, les astreignit néanmoins à porter a d Ventour de Vun de leurs bras, une enseigne ou différence d*un jaretier OH lisière de drap d'autre couleur que leur robe. » D*après les statuts
ville oa les faubourg sans cette marque , à peine de prison; de demeurer ailleurs qu'entre les deux fontaines^ qui est de tout temps leur demeure ordinaire^ et de fréquenter les étu?es ou bains de la ville '. On y voit que les hommes se servaient des étuves du pont de Loire , de la Boullerie et de la Burelle , et que celles de Saint-Trohé «t de la Boileau étaient destinées pour les femmes de bien et vivant honnêtement '.
d'ÂvifiioD, elles ne pouvaient, ainsi que les Juifs, toucher, sans les
acheter, le pain ou les fruits exposés en vente. Sous François I*', la
pr«titotion se montrait au grand jour. Toute retenue semblait être ban-
oie: et, dans un compte des dépenses de la cour, pour Tannée 1589 , on
lit ces mots rapportés par le continuateur de Ducange : c A Cécile Viefville,
dame des filles de joie , suivant la cour, 90 livres tant pour elle que pour
les autres femmes de sa vocation, à départir entre elles, pour leur droi^
Q^i était dû, à cause du bouquet qu'elles présentèrent au roi , que pour
'^Urs étrennes du 1*' janvier, ainsi qu'il est accoutumé de faire de tout
^^mps.»
Bans un capitolaire de Tan 800« rapporté par Baluze , Charlemagne Pt^nonce la peine du fouet et le bannissement contre les filles de mauvaise ^e. II veut que le maître de la maison en laquelle une femme de ce ^ractère aura été reçue pour se réfugier, soit contraint de la porter sur ^Q cou jusqu'à la place du marché , sous peine du fouet.
• Les échevins leur avaient acheté, en i461 , une maison en la rue Cliaude, qui est aujourd'hui perdue dans la place Ducale. — Compte de Gilbert Poinbauf,
' Dans les mémoires de Joiuvilie , nous lisons que saint Louis ordonna ^Ue les femmes publiques seraient séparées des autres femmes. Ce roi
Emploi de la délibérallon générale du 3 février 1562 , au registre de ladite année î^ 222 , portant qu'on mettra hors la ville les putains des chanoines et prêtres.
