NOUVEAUX OCTROIS

10 Les émoluments ou salaires du syndic-receveur, fixés à quatre deniers pour livre de sa recette effective, y compris les frais de ses comptes, et non les épices et ^ taxation desdits comptes , par délibération générale du 26 ^ décembre 176Zi.

20 Les vingtièmes et deux sous pour livre de dixième ,.m!

<jiii se payent au roi ^ à cause du patrimoine et des octrois. S^ La, pauiette ' des cliarges municipales qui apparc^dment à la ville , au moyen du rachat qu'elle en a fait. 40 La gratification de 600 livres ^ qui se paye tous les

à ringénieur de la province ; 50 La rente de 42 livres 6 sous 8 deniers due au prieur la Charité ^ pour son indemnité à cause de la démoli- Cmon des maisons qui étaient joignantes à la chapelle de -Sébastien , comme il est rapporté au chapitre con- ^^miant ladite chapelle ;

60 Les épices et taxations des comptes que le receveur d à la chambre des comptes;

70 Le pahi béni que les échevhis offrent tous les ans, le ur de Saint-Sébastien , ci-devant en ladite chapelle, et pais sa déconstruction, en l'église de Saint-Arigle , où H^leaété transférée; 80 La dépense de l'enlèvement des boues; 90 Celle de l'entretien des pavés ; IQo L'entretien des pompes, pour le service desquelles ^^ y a seize commissahres, deux compagnies de pompiers ^^ dix-sept hommes chacune , commandées par un capi-

^ t.a pauiette était un droit que les officiers de judicature et fioanoes ^^y^ent au roi, afin de cousenrer leur charge à leurs héritiers, sans ^Uoî elle devenait vacante au profit du roi , en cas de mort Ce nom ^'^01 de Charles SauUi, qui en tut l'inventeur et le premier fermier, en

taine et un lieutenant; deux inspecteurs pomiriers, u inspecteur des boyaux ^ un garde boyaux aux gages d 50 livres 9 par la délibération du 5 août 1765 ^ et un cfaai retier pour la conduite des pompes ;

110 Ce qui se paye aux experts-vignerons pour la vialC des vignes avant l'ouverture du ban de vendanges. Il e coûte ordinairement 20 livres;

120 L'aumône de 20 livres qui se paye chacun an an Récollets 9 sur l'ordonnance de M. l'Intendant;

130 Les étrennes de M. l'Intendant; savoir : à loi 200 livres de bougie; à ses secrétaires et commis ^ 776 li vres; à ses officiers et domestiques ^ 180 livres; le voyag de M. le Maire ^ d'un des échevins et de deux clercs d ville pour porter les étrennes à Moulins ; et les étrennc du subdélégué de mondit seigneur l'Intendant^ qui sm de 60 livres. Tout cet article se paye sur le nouvel octroi

lA^ Les présents de ville quand M. l'Intendant vies faire le département; lesquels consistent en vin^ gibier ( poisson. Gela se paye encore sur le nouvel octroi;

150 L'entretien de l'hôtel de ville et écuries^ ponts quais^ puits et fontaines; de l'horloge ^ couleuvrines , poi tes 5 barrières 5 corps-de-garde et bâtiments en dépen dant;

160 Les frais d'impression;

170 Le loyer d'une maison commune où se tiennent le audiences de la police et de la juridiction consulaire ;

i8« Les gages du casernier, qal sont de 120 livres par Ja délibération du 5 août 1765.

19« A la YiUe de Decize, la somme de 3^000 livres par .an^pom' rintérèt de celle de 60^000 livres empruntée d'elle ^ vertu d'arrêt da conseil da 12 août 1749 ^ par ceomrats des 30 juillet 1751, 15 mai^ 10 décembre 1753 et ^& mai 1755.

20o A M« Pierre Robillard, greffier en chef de l'élection Ne vers, la rente annuelle de 225 livres, au principal de ,500 livres , pour le prix d'une maison acquise de lui le 2 mai 1759, pour agrandir la place de Saint-Sébastien u de la Saubierie.

21® Ob peut encore ajouter au nombre des dépensés ^>rdlnaires, non comprises dans Farrêt de 1730, le salut ^tu maire, lors de sa nomination tous les trois ans. 220 Le loyer du commissaire des guerres, 200 livres.