CHAPITRE IIIL

NOTAIKES ROYAUX.

Les notaires royaux résidant à Neyers 3 ont prétend que vu la noblesse de leur profession , ils devaient êU^^^ exempts de la collecte. Cette question a été traitée aacos seil en Tannée il kl 9 entre les maire et échevinsetlacoi munauté desdits notaires, et il a été rendu une décision cï^

conseil^ au mois d'avril 1747^ qui porte que les notaires soDt sujets à la collecte. Elle doit être à rintendance de MoullDS ; des raisons d'honnêteté ont empêché le corps de Tille de se faire délivrer un arrêt sur cette décision.

Les notaires royaux ont fait entre eux un règlement qu'ils ont fait homologuer par arrêt du Parlement du 27 mars 1765. n n'est point enregistré sur les registres de la ville; U serait à propos qu'il le fut comme beaucoup d'autres.

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