CXXV

Et œmbienin que es articles Xl«, Xlh, Xlll^ Xllll« et XV« ne soit expressé comme audit X* art« gentitzhommes, paiges, serviteurs, damoiselles, servantes et aultres domestiquez accoustrez aux despens de leurs m"" ou maistresses, l'intention toutefois es^ quilz en seront affranchizpar la contribution de leurs dits m * et ipaitresses, en suiuant et en conformité dudict art<> X.

xxxyij.

Bien entendu toBles fois que où que les sasdicies personnes père, mère, m* ou maîtresse n'auroyent affranchi leurs enfans, serais leurs ou servantes et tous autres domestiques, soit au port de soye, passemens d'or, chaînes ou dorrures^ tels enfans, domesrtiques, seruiteni^ ou semantes portant le tout ou l'un d'iceux^ payeront le droit porté par les susdtts aK*"* respecttveneni, oomme aussi lYz entendent que seront lesenfans n'ayans père ny roere.

xxxviij.

Pourveu qu'en oecy ne seront oomprins tous passemens de soye et passement velourté de quelque façon quil soit.

Et pour faciliter la collecte des laulx susdicts, les magistratz et gens deloy des villes, franchises et vHlaiges, commettront person- D2^'ges en nombre de deux plus ou moins par chacun carrefour et ruaîge selon qu'ihs trouveront estre nécessaire pour endedans bnyt jours en suyvant après la publication de oestes avoir fait vi^ silation, recueil, quohier et rapport de toutes les personnes d'icelle, pour sçavoir s'ilz veulent payer leur tauxe en leur permettant le port des drapz de soye, drapz et toilles d'or, et d'argent, cl port dechaisnes, boutons, carcantz, médailles d'or et de pierreries d'anneau dessus; leur signifiant jolnctement de tenir leurs deniers preslz, en leur déclairant la somme de leur taux qu'ilz auront a payer comme dessus et en ce cas leur deburont réellement en dedens huyt jours après l'insinuation susdite, délivrer lesdits quohiers et mats de deux autres personuaiges plus ou moins à leur discrétion pour collecter lesdits deniers en dedens la révolution d'un mois prochain.

Auxquels commis tant pour les rapports et qaohiersque pour lax

reoepte et collecte des deoiers sera passé le Cm« denîer de la dite recepte ; assçavoir un tiers pour te saHaîre des quohiers et les autres deux tiers pour le collecteur, lequel, moyennant ce, sera tenu de donner quittance aux personnes s'ilz la demandent ou quelque marcque que les Estalz ordonneront.

Lequel collecteur ou receueur ne sera tenu d'aller aux maisons desdites personnes ayans consenti à ladite tauxe que une seulle fois, mais le debvront porter ou faire porter en sa maison en dedans la révolution d'ung YI« de leur taux.

Bien entendu qu'il ne sera licite à personne quel qu'elle soit de grande ou petite auctorité ou qualité, de bailler en payement ou allouer quelque defote à luy deue par Sa Ma. Estatz generaulx ou prouinciaulx de quelle nature ou condition que ce soit. Mais debura chacun payer sa^tauxe et qooteen clers deoiers comptans, Teu et considéré que auUremeiit la patrie seroit frustrée du fruict que s'espère de ceste ayde a qui chacun doibi avoir singulier regard : Et pour ung si grand bénéfice que le repos pubticq ; postposer toutes particularitez de s'éfforoer pour ceste foiz, de faire volontairement et promptement son debvoir.

£t seront les denier» de ceste assiette et ayde privUegez comme de prince et des domaines de Sa Ma. -et pour telz exécutés réelr lement et de fait.

Et où il seruiendroit quelques difficultez ou débat, magistrats de la prochaine chief ville en auront cognoissance, comme de semblables aydes leur compote la jurisdiction et le pui^rontsur le champ, namptissement préalablement (ait de la somme litigieuse.

ACmiE DBS MAISONS CT TBBBES BT USS DEUX PATARS SUR CBACCN

TONNEAU DE CBRVOISB.

Les Estatz généraulx ayans par ensemble communicquésurles moyens réels et des deux patars sur chacun tonneau de bière pour les amonitions par Son Alteze,proposez, et dont aucunes provinces ont desja fait leur accord, pressez parlesnouuelles que l'on entend des apprestes de l'ennemy, ont résolu d accepter et accorder les dits moyens sur le bon plaisir de leurs m"* coro^* estant chose dont l'on ne se peut aucunement excuser, en la forme et manière qui s'ensuyt.

Premiers le G denier du revenu des maisons et terres a ^jayer par chacune sepmaine et desbourser par In louagier dont des maisons ledit louagier fera payement de son louage des deux tiers et de la moitié du revenu de terres en clers deniers : et où que le revenu fust en grains, l'on prendra le prix d'entre deux marchiez, assauoir le dernier marchié auant le Noël et le premier marchié après le No'él, non pas du plus hault ny du plus bas, es viHes capitales de chacune province, pour ainsy estre apprécié le revenu desdits grains.

Bien entendu que les propriétaires des dites terres et maisons chaînez des rentes héritières ou aultres, pourront deduyre à leurs rentiers la moitié de tel droit de centiesme qu'ilz auront payé pour leur part à l'advenant de leurs renies.

Item semblable deux centiesme du revenu des rentes héritières hypothéquez sur domaines de Sa Ma. villes, communautez à desbourser par cbascune sepmaine par les receveurs en tant moins des cours d'icelles.

Et {Semblable deux centiesme denier des pensions et rentes viagères à payer comme dessus, exceptées les pensions, traictemens de service' actuel.

Item accordent les deux pafars sur le tonneau de bière valissant en premier achnpt au proufit du brasseur XXI p!ff(ars et au dessus; duquel impost seront exemptes les bières qui n^ vauldront que XX patars et au dessoubz.

Et ce pour l'espace de trois mois prochainement venant corn -> mencer auoir cours le i**^ jour de may prochain en cest an XV«. soixant dix huyt.