IV. ACTES RELATIFS AUX COMMUNES URBAINES ET AUX COMMUNAUTÉS RURALES

L COMMUNES UBBAIN8S.

Institutions communales. Au moyen-âge les populeuses localités du Nord de la Pranoé ne jouissent pas toutes au même degré des Iik)erté8 communales.

On peut, à cet égard, les ranger en trois classes distinctes, ainsi qu'il suit :

Dans la première classe figurent les grandes villes qui possèdent des institutions communales complètes avec les attributs qui caractérisent la commune proprement dile (tels que une charte communale, des magistrats pris parmi les boui^eois avec pleine juridiction, un beffroi et un h6tel-de-ville, un scel pour les actes).

Dans la seconde classe, après les communes au meilleur titre, se présentent d'autres localités qui, quoique possédant des franchises et une magistrature tirée de leur sein, ne jouissent cependant pas de toutes les prérogatives communales.

La troisième classe comprend les localités dont les seigneurs, placés dans un ordre moins élevé, ne possèdent qu'un moindre pouvoir et ne peuvent par conséquent ni octroyer à leurs sujets d'aussi larges franchises, ni conférer aux échevins de leurs villes une juridiction aussi étendue.

Nous avons recherché et recueilli les principaux actes romans du xiii« siècle qui concernent ces trois classes de localités.

Bourgeoisie. Nous avons parlé ailleurs des conditions auxquelles s'acquiert la bourgeoisie, des causes qui la font perdre, du serment auquel est soumis tout bourgeois au moment de sa réception (I). La teneur de cette promesse solennelle du nouvel

(t) V. dans les Mémoires de la Société d'émulation de Cambrai, 1831.

admis n'est pas entièrement la même dans (outes les ailles. Nous avons retrouvé jusqu'ici les formules de serment de Lille, Douai, Valenciennes et Cambrai.

Nous n'avons pas négligé oe qui intéresse les rapports des bourgeois entre eux, les réconciliations, les trêves, les assuremenls.

CorpoToXiom des métiers. Toute cette partie de notre Recueil, relative aux oorporations des métiers si nombreuses et si importantes dans nos villes du Nord, est entièrement neuve et abonde en curieux documents du un* siècle.

Ces associations peuvent être envisagées au double point de vue de leur organisation et des bans ou skUuls qui les régissent.

Quant à leur organisation, les corps de métiers, constitués à l'imitation de ce qui avait lieu dans les cités gallo-romaines, dépendent complètement de l'autorité municipale.

On distingue dans chaque corporation : t<> des esuxtrdeurs ou surveillants ; 2*" des maîtres ; 3" des ouvriers ou valets; i" des apprentis.

Les eswardeurs investis d'un pouvoir étendu sont chargés d'inspecter et de visiter les établissements industriels, de contrôler leur régime intérieur, de voir si les bans ou statuts sont observés, de s'assurer de la bonne qualité des marchandises. Leur personne est placée sous la sauvegarde spéciale de la loi ; les outrages envers eux sont punis avec rigueur.

Les maîtres, les ouvriers, les apprentis sont astreints de leur oèté à des devoirs professionnels, qu'ils ne sauraient impunément enfreindre.

Quant aux bans ou statuts, leurs dispositions, intéressantes à plus d'un titre, ont principalement pour objet : t» le mode dlnspection des estcardeurs ou surveillants; 2* les rapports

notre travail rar l'afllranelilstement des communes, p. 313, et notre Reeueli d'actes en langue romane, introduction, p. cixxxiv, n» i07.

entre les mattres et les ouvriers, les devoirs des ans et des autres, les obligations des ouvriers en oe qui touche la confection des marchandises qui leur sont confiées ; > le règlement des salaires ; 4^ les mesures d'ordre et de discipline destinées à contenir la population ouvrière et à empêcher les tàkehans ou rébellions, et les grèves.

Sous ce dernier rapport* quelques dispositions remarquables font voir combien les classes inférieures étaient parfois redoutées et quelles mesures de précaution étaient prises à leur égard.

Ainsi/ pour ne rappeler qu'un seul exemple, on lit dans un ban de 1^56, concernant les foulons, les artides que voici :

Art. 20. Et si doivent li vallet fies ouvriers) venir à Toevre en le maison de leur maistre le matinnée ançois favanij que li bancloke soit parsonnee et si doivent tantost entrer en l'oevre et li yallet kl n'i venrenroient dedens celi eure kierott ou forfait de XII denier et si neLporoit faire oevre en tout le jour.

9t. Et s'il i avoit alcun vallet ki laissast a venir a l'oevre par le vile entouellier (mettre le désordre dans la ville) et eskievin entendissent que ce fast por chou (^ur cela) il kieroil ou forfait de 1 livre et bani \ an de le vile.

32. Et s'il avenoit qu'il i euist descort entre les maistres et les val les, qu'il ne soit nus (aucun) si hardis valles qui eniesse l'oevre a faire sor le forfait de 1 livre et bani 1 an de le vile.

(.es bans de nos corporations des métiers offrent un autre genre d'intérêt en ce qu'ils font connaître des industries, peu pratiquées alors sur d'autres points de la France, telles que celles des feulriers ou fabriquants de feutre, des huriaius ou fabriquants de bure, des sdieieurs ou fabriquants de safette, sorte d'étoffe de laine.