PRÉSIDENCE DE M. DUPIN

Séance du jeudi 26 janvier 18S7,

La séance est ouverte» à une heure.

Le prooès-verbal de la séance du mercredi 25 janvier est lu et adopté.

HOMMAGES d^ouvrogcè à la Chambre (1).

Il est fait hommage à la Chambre des ouvrages intitulés :

Le Médiateur ou nouveau projet d'un système constitutionnel et destiné à prévenir une lutte désastreuse^ etc.

Mémoire sur Part d^orgardser l'opinion.

Présenté à TAcadémie des sciences morales et politiques, etc. ;

Offert par Fauteur, M. Massabiau, conservateur de la bibliothèque Sainte-Geneviève.

(La Chambre en ordonne la mention au procès-verbal et le dépôt en ea bibliothèque^)

OBDONNANCE DU BOi nommcMit un commdssaire du gouvernement (2).

M. le Président donne lecture • d'une ordonnance du roi, en date du 24 janvier, qui nomme M. de Rémusat, secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, commissaire près des deux Chambres pour soutenir la discussion de quatre projets de loi sur les attributions municipales, sur les télégraphes, sur les aliénés, et «rur la garde nationale de Paria

(1) Procès-Verbal, l. !•', p. 187.

(2) ProcèS'Verbal, t. !•% p. 187.

•ioD5 de la Chambre des députés.

V ËÉMIK T. 0yzi.

N* 31 des Impres-

Yoici la teneur de cette ordonnance :

OBDOimANOB DU BOI.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,

A tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de Tintérieur,

Nous avons nommé et nommons M. de Bémusat, sous-eecrétaire d'Etat au département de l'intérieur, notre commissaire près les deux Chambres, pour soutenir la discussion dee quatre projets ci-après :

V Sur les attributions municipalee ;

2® Sur les télégraphes ;

3*^ Sur les aliénés ;

4® Sur la garde nationale de Paris.

Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au Palais des Tuileries^ le 24 janvier

Signé : LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi, Le pair de France, mindstre secrétaire d'Etat au département de V Intérieur,

Signé : Gaspabin.

Pour ampliation.

Le maître des requêtes^ secrétaire général du ministère de rintérieur.

Signé: Edmond-Blako.