DOCUMENTS

Temandés à M. le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes

sur la situation des petits Séminaires.

(1) Annexe au n° 27 des impressions do la Chambre des députés (session de 1837) : Rapport par M. Saint- Marc-Girardin sur le Projet de loi concernant l'instruction secondaire. — Ces documents ne figurent pas an Moniteur.

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [20 jantier 1837.)