RESSORT DE LA COUR ROYALE DE LYON

Ain.

Le droit de vaine pâture, fondé sur un usage immémorial, s'exerce non sans murmure de la part des propriétaires, surtout aux environs des" villes.

L'excessive division des propriétés attache à l'existence de la vaine pâture une multitude de petits propriétaires ; d'ailleurs, on regarde comme funeste aux bestiaux de les nourrir à l'étable.

La brusque suppression nuirait donc à beaucoup d'intérêts. Avant de donner à 1* loi sa force d'exécution, l'opinion publique aurait besoin d'être éclairée.

Loire.

Le conseil général a demandé l'abolition du parcours et de la vaine pâture. Ces deux servitudes sont loin d'être en usage dans tout 1« département ; et là même où elles sont connues, elles n'ont qu'une importance médiocre

On croit qu'il faut observer de prudents ménagements, et on regarde le rachat comme le seul moyen juste de libération dans les cas ou il y a titre ; pour prévenir les lenteurs et lf* frais, le conseil de préfecture devrait juger en dernier ressort tous les litiges.

Rhône.

Le parcours et la vaine pâture n'y sont point en usage, excepté peut-être dans une ou deux communes du Haut-Baujolais ; encore ne s y produisent-ils que sous une forme presque

[Chambre des Député», \ UÉ.GMS DE LOUIS -PHILIPPE. 121 janvier 1837. J

conventionnelle ou amiable que la coutume de ce que le sol est presque entièrement cou-

ordinaire du pays n'a pas sanctionnée.