VÉRIFICATION DE POUVOIR

(Admission de M. le général Bugeattd).

M. le Président. La parole est à M. Passy, pour un rapport d'élection.

dordoqne (2e collège).

M. Passy, rapporteur du 2e bureau. M. le général Bugeaud, nommé par le deuxième collège du département de la Dordogne et dont l'élection a été déclarée régulière par la Chambre, mais dont l'admission a été ajournée dans la séance du 28 courant, pour défaut

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUÎS-PHÎLlPPE. (30 décembre 1836.]

de production de pièces justificatives du cens d'éçribilité, vient de me faire remettre l'extrait de ses contributions, qui est parfaitement en règle.

J'ai l'honneur, en conséquence, de proposer à la Chambre l'admission de M. le général Bugeaud.

(M. le général Bugeaud est proclamé membre de la Chambre. — Il a prêté serment à la séance royale.)