III. — Avantaffe pour la nation
Depuis longtemps les forêts nationales sont dévaatées, et cette dévastation a'acoroît chaque jour, il est donc urgent de les faire surveiller avec plus de soin, mais une surveillance plus active entraînerait après elle un plus grand nombre de préposés et conséquemment des frais exorbitants. La régie ne peut donc être que très onéreuse à la nation, et peut être très abusive car on sait comment sont le plus souvent gardées les propriétés de l'Etat. Au contraire, en me vendant suivant le mode proposé les forêts nationales, vous aurez la certitude qu'elles seront gardées avec soin, et l'expérience a toujours prouvé que les biens des particuliers ne sont r>as autant pillés que ceux de la nation. Vous économiserez donc par cette vente de plus
?;rands frais de régie, vous conserverez les orêtfi nationales dans l'état où elles sont, ou plutôt vous empêcherez Qu'elles ne soient plus longtemps dévastées. La nation qui en recevra la valeur, n'en perdra cependant pas pour toujours la propriété, cette propriété ne sera pour ainsi dire que suspendue, puisqu'après un certain laps de temps elle rentrera dans tous ses droits.
Un avantage aussi grand pour la nation serait seul suffisant pour vous déterminer, mais il en résultera encore un autre général, qui est la facilité que vous donnerez à tous les citoyens de se procurer et à leurs enfants, un revenu proportionné aux avances qu'ils pourront faire, et à couvert de^ tout événement puisciu'ils seront propriétaires de biens fonds indivisibles.
Ajoutez à toutes ces considérations, l'important objet de la diminution des mazohandises» le bénéfice ou'en éprouvera la nation elle-même sur les dépenses de la guerre, l'étonnement de l'Europe entière et la consternation des puissances coalisées ea voyant la Ilépubli<iu<e à son premiet âge retirer de la circulation une grande partie de ton papier monnaie, dans un moment oii les oiroonatan* ces sembleraient en déterminer plutôt une nouvelle émiisioa.
Jugez d'après cola quel devra être le désespoir do nos ennemis, car vous savez que les forées d'un Etat se calculent d'après les richesses, parce que l'argent est le nerf de la guerre.
En adoptant le projet que ie vous propose» vous verrez bientôt s'évanouir leurs coupa-
bles ei^érances, vous les verrez peut-être abandonner leurs criminels projets^
Après avoir rendu ce décret, donnez une nouvelle Constitution et des lois simples et sévères à la France ; par là, vous annoncerez l'aurore du bonheur qui doit briller pour tous ses citoyens libres sous le règne des UnSy et sous peu vous jouirez du fruit de vos travaux qui en vivifiant l'industrie dégagée des entraves oppressives de l'ancien régime ramèneront fa prospérité pufoli()ue, en faisant de la France un séjour délicieux, la patrie des arts, Féeole des arts, l'école des meeurs et des vertus républicaines.
Signé : E,. Vhxs.wxsTasi^
PROJET BE nÉCBST.
La Convention nationale après avoir en* tendu le rapport de ses comités de finaneeir et d'aliénation, décrète qu'elle vend au oî* toyen Richard Payenneville et adjoints, toutes les forêts nationales et terrains vains et vagues en dépendant^ ou seulement œ que ledit Richard Payenneville et adjoints pourront en payer, dîana l'espace de six mois» à compter du jour de la publication du présent décret, pour par lesdits acquéreurs en jouir comme de leur propre, aux conditions suivantes.
Les contrats de vente seront passés au ci^ toyen Richard Payenneville et adjoints dana le septième mois qui suivra la publication du présent décret.
Les noms des associés de chaque société seront inscrits par ordre alphabétique sur un livre qui sera signé à la première et dernière page, par le citoyen Payenneville et les contrats feront mention de la quantité d'intéressés portés sur le livre de chaque société.
Article,
Les états du produit des ventes de chaque forêt et ceux de leurs dépenses seront dressés pour chaque année depuis l'année 1779 jue^ qu'à celle 1788 inclusivement.
Il sera fait une masse du produit des ventes des forêts pendant les dix années ci-dessus énoncées, et une des frais et dépenses que lesdites forêts ont occaûonnéa pendant lea dix mêmes années.
Le montant des frais et dépenses sera soustrait du montant du produit des forêts et il sera pris le dixième de ce dernier résultat q^ui donnera lesdits revenus des forêts nationales.
La vente des forêts que le citoyen Payenneville et adjoints auront payée, lui sera faite à raison du denier vingt du net produit annuel de chaque forêt pour, par eux, en jouir tant qu'ils vivront ainsi qof il est énonoé au plan des deux sooiétés.
Après la mort du dernier survivant dw deux sociétés^ les forêts vendues audit oi'^ toyen Payenneville et adjoints rentreront à la nation.
Les acquéreurs seront tenus de faire g«N der les forêts pour en empêcher la dévasta* tion. et de ne faire dans chacune des forêts que la même quantité de coupes arrêtées par les anciens règlements.
Les coupes faites dans chacune àeA forêts seront portées, pour y être consommées, dans les mêmes encm>itB énoncés par les anciens l règlements.
I Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 août 1793.]
Les bois à brûler et charbons de bois ne pourront être vendus plus cher qu'ils se vendaient au mois de janvier 1789 dans les différents endroits.
Les préposés de la nation marqueront avant la coupe des forêts les bois propres à la marine, et remettront aux préposés de Tadminitration des deux sociétés le procès- verbal des bois qu'ils auront marqués pour en être payée la valeur par la nation sur le même pied qu'elle paye ceux qu'elle prend dans les forêts des autres particuliers.
Les administrateurs seront tenus de se conformer aux anciens règlements pour la con> servation des forêts jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.
S'il arrivait que les règlements oui seront faits pour les forêts préjudicient les acquéreurs, la nation en tiendra compte à leur administration sur le compte qirelle donnera du préjudice qu'elle éprouvera, la Convention nationale voulant que lesdits acquéreurs jouissent de 5 0/0 d'intérêt des sommes qu'ils auront comptées vu les conditions de vente desdites forêts.
Si les fonds faits par les deux sociétés pour Tacquisition des forêts ne suffisent pas pour payer la totalité des forêts, il en sera vendu au citoyen Payenneville et adjoints de la première société, autant que ladite société en pourra payer avec le produit de sa première acquisition en dix années.
La Convention nationale, voulant autant
qu'il est en elle favoriser ces sociétés, déclare qu'elle met hors de la circulation tous lea assignats au dos desquels seront écrits ces mots : payé pour valeur en forêtê nationales.
Les assigjnats ainsi dossés ne seront reçua qu'à la caisse de l'extraordinaire en payement des forêts nationales, et qu'autant qu'ils y seront remis par le citoyen Richard ]?ayenneville.
Il sera tenu compte par la nation au citoyen Hichard Payenneville des fonds qu'il aura remis à la caisse de l'extraordinaire en proportion du temps qu'il aura payé à l'avance, à raison de 5 0/0 car an.
Ces intérêts seront ajoutés aux sommes comptées par chaque société et les contrats de vente en &ronf mention.
Le trésorier de la caisse de l'extraordin^re sera tianu de recevoir du citoyen Payennevilletoutes les sommes qu'il lui comptera tous les samedis de chaque semaine pour l'acquisition des forêts nationales, et de lui en donner un reçu.
L'administration de ces deux sociétés aur» ses ports francs et un contreseing pour affranchir les lettres qu'elle écrira.
Signé : Payenneville (de Kouen).
Remis aux comités de finances et d'aliénation le 1*' mai 1793^ l'an II de la République française, et distribué le même jour à toua les députes.
TROISIÈME ANNEXE (1) A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU DIMANCHE 4 AOUT 1793.
Texte et nouvelle traduction rfcs lettres et notes anglaises trouvées dans un portefeuille anglais déposé au Comité du Salut publie^ et depuis aux Archives nationales^ par décret du Dimanche^ 4 août (Imprimé par ordre de la Convention nationale) (2).
Original d'une lettre anglaise trouvée dans un portefeuille anglais., déposé au comité de Salut public, et depuis aux Archives nationales, par décret du dimanche 4 août.
Traduction littérale dz la même lettrCy, ordonnée par le même décret.
June 29, 1793, seven at night.
Your diligence demands our thanks. Your two expresses arrived this morning at 8 o'clock, the duplicato at 1 o'clock, and two hours after arrived Mors... tn's from Cambray. The plans you last sent are more correct than toe former, tho'not sufficiently distinct. The new addit'^' made for the morters are not legible : désire R... to ^ve you another; he may oe a j^ood engin' but he is not accurate ; there is a différence between
Le 29 juin, 7 heures du soir^
Votre promptitude mérite nos i<emercie> n^ents. Vos deux exprès sont arrivés oe matin à 8 heures ; le duplicata à 1 heure ; et deux heures après arriva celui de Mor8...tn, de Cambrai. Les plans que vous avez envovés dernièrement sont plus corrects que les précédents, quoique pas suffisamment distincts. Les nouvelles additions faites pour les mortiers ne sont pas lisibles; priez R... de vous en donner un autre; il peut être bon ingé-
(1) Yoy. ci-dessus, même séance, page 236, le décret rendu sur la motion de Barère, au nom du comité de Salut pubhe, pour ordonner que la lettre et les notes anglaises seront imprimées sur deux colonnes, en idiome anglais et en françab. Bien que nous ayons déjà inséré cette lettre à la séance du 1*' août, nous avons cru devoir la reproduire ici, à cause du texte anglais que nous n'avons pas donné.
(S) Bibliothèque de la Chambre des députés : Collection Portiez (de VOise), tome il3, n« il.
ICoQveatioQ oationaU.] ARCHIVES PARLEMfiNTAIKfiS. [4 août il93.j
his and thof^ from Lisle. You are requested to order Webber to pay the otiber oi Lisle 100 pounds surplus; you'l arrange as you can with B... Dont mind the money, dont loose sight of your comm^^ at S**0... (1), he is sterling and oeing a f riend of Larm^ the gën^ he may procure us doubly of ail the rest. Il he is dubious of détection, let him resign and do you pay him his nay double of wnat he receives from the W omoe ; make him a présent of 600 pounds ; I do ^^t doubt his zeal from the p roofs he has already shewn. Mylord desires a direct state from him of the powder. balls, etc.^ and his opinion of the state of the camp of Oassel. Keep up with Keating, he his useful. Let the oomm^* get him over to S^-O... and do you plan the scheme of S. and G... s. Let Oreenwood sive his dinners now and then with the sélect party. Oobourg's plan is sure, except Vbe fortune of war goes with the dogs, if so. the plan of the forage must be ézecutedy tno'it must be our last resouroe, and it must take place in every town the same*day.
At ail events be prepared with ail the sélect for the 10^ or 16^ of Au^ste, the phos-
Shoric matches will be sufficient, and a hunred may ft given to each trusty without danger, as they lay in the compass of an inch and 3/4 circumferenoe for inch hundred by 4 inch and 1/2 long. We will take care to provide each committee with enough before the time. Mylord desires only that you will keep the trusty always with you, but dont let N... hâve any hand in inat business, he drinks too much, besides the affaire at Douay had liked toVe been discorcred by his precipation. Get O... from Caen and 0... from Paris. Let Webber hâve the principal hand at Dunkirk. 'Twill be prudent to send him from Lisle to Dunk... to get acquainted with the places. Let Harwood go to him and Tet his wife stay at Calais. The bold manner of his getting off the 4 horses from the municipality was a masterly stroke and evading the pursuit of the pursuers, for wich such horses they need ne ver fear a purslTiti
Désire them not to mind the ezpences, let them be libéral in every thins. Let Stapletou and Oornthw^ know how mucn his grâce acdcnow ledges the high obligations to tkhem ; what should we do, waa it not for the colU. Let the change be kept up at any rate, go
i'nst as high as 900 for a pound sterling : let [unter be well paid ; assure him from Mylord that his loBs of^time shall be more than double oommiss*^. Let Gregory keep on with the some ; do now and then with Sp...rs, we must bring the assignats more ancimore in discrédit \ refuse those of the Républic, keep up the^ priées ; let the merchants buy up every articles of neoessaries. If you can persuade the Of* to purdiase up the suet and ail candies at any price, make the people pay just to five livres a pound.
(t) Ssiat-Omer {S^O,, barré tfaiM CâriginaL)
nieur, mais il n'est pas exact; il v a une
différence entre les siens et ceux die Lille.
Vous êtes reauis d'ordonner à Webber de
payer l'autre de Lille 100 liv. sterling de plus;
vous vous arrangerez comme vous pourrez avec B... Ne faites aucun cas de l'argent, ne perdez pas de vue votre commandant à S*-0..., il est sûr comme l'or ; et étant Tami de Larm^' le gén^ il peut nous procurer deux fois autant que tout le reste. B^il craint d'être découvert, qu'il donne sa démission, et payez-lui le double des appointements qu'il reçoit du bureau de la guerre ; faites-lui un présent de 500 livres sterling ; je ne doute point de son zèle, diaprés les preuves qu'il a déjà données. Mylord lui demande un état exact des poudres, boulets, etc., et son opinion sur 1 état du camp de Oassel. Soyez toujours en relation avec Keating ; il est utile. Que le commandant le fasse venir à S^-O..^. et faites mûrir les proiets de S. et G... s. Que Greenwood donne des dîners de temps en temps au parti choisi. Le plan de Cobourg est sûr, à moins que les opérations de la guerre n'aillent à tous les diables; s'il en est ainsi, le Slan du fourrage doit être exécuté, quoiqu'il oive être notre dernière ressource, et il doit avoir lieu dans toutes les villes le m^e jour.
A tout événement soyez prêt avec tous les hommes choisis pour le 10 ou le 16 août ; les mèches phosphoriques seront suffisantes, et une oentaine peut-être donnée à chaque aîfidé sans danger, vu que chaque centaine ne forme qu'un volume d'un pouce 3/4 de circonférence et de 4 pouces 1/2 de lonj;. Nous aurons soin de pourvoir chaque comité d'un nombre suffisant avant ce temps. Mylord désire seulement aue vous gardiez toujours avec vous les affiaés, mais ne souffrez pas que N... ait aucune part à cette opération ; il boit trop ; d'ailleurs l'affaire de Douai a manqué d^tre découverte par sa précipitation. Faites venir O... de Caen et C... de Paris. Que Webber joue le principal rôle à Dunkerque. Il sera prudent de l'envoyer de Lille à Dunkerque pour ^prendre connaissance des lieux. Que Harwood le joigne et oue sa feinme reste à Calais. La manière hardie dont il s'est «échappé de la municipalité avec les 4 chevaux, était un coup de maître, de même que son évasion de la poursuite de ses i>ersécuteurs ; car, avec de tels chevaux, ils ne doivent jamais craindre d'être poursuivis.
Dites-leur de ne pas épargner les dépenses, qu'ils soient généreux en toutes choses. Que ôtapleton et Cornthw^ sachent combien sa grâce (le duc) reconnaît ses grandes obligations envers eux : que ferions-nous sans le colU 7 Maintenez le change aussi haut que vous pourrez, faites-le monter jusqu'à 200 par livre sterling : que Hunter soit bien payé ; aasurez-le, de la part de Mylord, que le temps qu'il perd lui vaudra plus que le double de sa commission : faites que Gregory reste en relation avec lui ; travaillez de temps en temps Sp...rs. Il faut aue nous fassions tomber de plus en plus les assignats : refusez ceux de la Républiq^ue ; maintenez les hauts prix et que les négociants accaparent tous les articles de première nécessité. Si vous pouvez, persuadez le C^ d'acheter le suif et toutes les chandelles à un prix quelconque ; faites que le peuple paie justement cent sous par livre.
MA
[Convention nationale.] ÂftCmVfi&.BASlLEViaSTAlRES. [4 août 1193.1
Mylord is thankful for tiie y<ery masterly œazmer of Br...tnf kia son tiae didoe eanaed to be enregiatered with youis the jame day, their pa^y as eornets go on,
Let Obeater aow and then fp to Ardas and to Dunk^ and pray dont mmd money. We bope the aseassin^^ bnaiDees will be. carried on with prudeskicd : the paisons in iLiagnise and women aie me proper peraons. Send M^OOO liv. to Bouen and the avme io Caen. We hâve bad no news axoee tbe 17^, wbat are itbey août, aend off A... Let Mora...tn be cal- 4ed froœ Oambrai <1). Hia latnenese makes Ûm dangeroitts in eaae of a vioient ooaamotîon. Let hira stay at B. Om*"^ ^nd let Wbitlaove 0o to Boulogne (2) ; libe losa of Deyles «dvioe ia «erereJy feit ainoe hia death ; let Whitmore therefoiie bave tbe «âme tead and tHrec^on for Calais and Boulogne. Ma«...tr's oagbt to be at Paris, aa be îs bestaoquaînted as a bank' to keep np the priées af stock and lower the -aseii^ats. Milné^ plana are appro^ed of by Pit, 'but bis htte fever will keep nim in Enç^land some tiioe longer. Stretton son, tell him, will be reealled from Vienna and be'wil bave the ministères piaoe at Madrid af tber l^e war.
Tbeduke acknowledges the great iavors of 'aie father, whicb he hopes in person sfaortly to acknowledge.
H Delat^ tbe mayor can be depended on as the ^^ of Omoran, he will be tbe proper peraon to tamper with him. Let no money be apsred. Mylord désires you wonld not tfaink of sending or keeping any accounts, he even desires every minute may be destroyed, as they ma^ be dangerous, if found, to ail our friends m France, and your probedity (probity) was so well eatablished m the part you ackted for us in Switzerland last year^ as woll as what yoo've done for tbe cause since at St. Omers as to be a sufficient surety in ail negociating money business. Tbe last acc^ of the prince of C... de was he had a violent fevçr ; Ûie duke sent him opie of his pbys"*. If you think Mitchel steady enough, employ him tôt go to Paris and DunkK L. B...«ch'8 farother nopes soon to shake hands with his brother at Ardes. Dont let Brong...th leave B. Om' even for a day. His councii is always necessary. Tell Neas ne may be sure of a borough in the ârat vacance or next parliament. Adieu.
Your aJSectionnate cousin, M. F.
P. S.. Send immediately to l4yon and Qrenoble with 160,000 liviids ; wa are very anxioua for our friends at Nantes ajid Thouars ; we gxeatly segret the deâtb ci L... His widow'a penaion of 600 pounds a year sball be paid to. ber and son during Ufe; aend them âOÛ naunds by the first occasion to Bordeaux. Bend to. QobVs wifc at Bonrbourg, her hus-
Myiord eat leconnaissamt d^ eKoeUentes «opérationa de Br...tn; le due a fait enre- «tatneor aon fils arec le vètre le même jour, Jeaar traitonent de cornette leur est eontinaé.
Que Ohester aille de temps en temps à Ardes et à Dunkerque : encore une fois, n'épfl;rtfnez point l'a^ri^nt. Nous espérons que l'afniire deBassasauiata sera conduite avec prujdenoe ; iea curés déguisés et les femmes aont les personnes les plus propres. Envoyée ëOiOOO iaancs à Bouen et autant à Oaen. Nous n'avons en aucune nouvelle depuis le 17; ^lu'est-ee qu'ils font donc? BenToyez A... que Mors...tci'Soit i^ppelé de Cambrai; son boitage (infirmité) le rend dangereux dans le oas d'une commotion violente^ qu'il reste à Saînt- Omer et que Whitmore aille à Boulogne. La perte des avis de Deyles est douloureusement eentie depuis sa mort; que Whitmore par eonfiéc^uent ait le même pouvoir et ia même direction à <3alais et à Boulogne. Mas...tr's devrait être à Paris, parce ^u'il a» >comnie banquier les meilleures oonnaissancea pour soutenir lés fonds et faire baisser les assignats. Les plans de Milne sont approuvés par Jritt ; mais sa dernière fièvre le retiendra encore pendant quelque temps en Angleterre. Dites à Stretton que son fils sera rappelé de Tienne et qu'il aura la place de ministre à Madrid, après la guerre.
Le due reconnaît les grands services du père, -et il espère sous peu lui en donner personnellement des témoignages. Bi l'on peut compter sur Delaf le maire, comme ami d'Omoran, il sera la personne la plus propre pour traiter avec lui. Que l'argent ne soit pas épargné; Mylord désire que tous ne pensiez
Sas a envoyer ni à tenir aucun compte : il ésire même que toutes les minutes soient détruites, vu que si elles étaient trouvées, elles pourraient être dangereuses pour tous nos amis «n France ; et votre prooité a été si bien reconnue, tant par le rôle que vous avez joué pour nous en Suisse, Pannée dernière, que par tout ce que vous avez fait depuis pour la cause à Saint-Omer, que nous avons^ une sûreté suffisante pour toutes vos négociations d'argent. D'après les dernières nouvelles du prince C.de, il a une fièvre violente : le duc lui a envoyé un de ses médecins. Si vous pensez que Mitchel est assez sûr, employez-le pour aller à Paris et à Dunkerque. Le frère de R...ch espère bientôt embrasser son frère à Ardes. Ne soufErez pas que Brong..«tn quitte S.-0% même pour un jour ; son conseil est toujours nécessaire. Dites a Ness qu'il peut être sûr d'un bourg k la pxe^ mière vacance ou dans le prochain parlement (1). Adieu.
' Yotre affectionné couaii^ M. F.
P. S. Envoyez sur-le-champ à Lyon et à Grenoble 150,000 livres. Nous sommes très inquiets de nos amis à Nantes et à Thouars : nous regrettons beaucoup la mort de L... La pension de sa veuve^ de 600 livres sterling par an lui sera payée de même qu'à son fila, durant leur vie; envoyez-leur 200 livres sterling par la première occasion pour Bor-
%) Barré dans original
(1) C'est- à-dire que Ness sera membre au Parlement. C'est ainsi <}a*oa ré compensa en AB|iBlarra iat<espiofi8.
[GoD^ention Datiouale.] AACHITIS PARLEHEiXTAIRES. [4 août 1-793.]
band was promoted the first May by order (of) adm* M^' Bride. Let Morel be allowed a nandred pounds a montJi mo^e, we bope to oçoapy the rooms ke bas ûtted ap for our wizd^er quarters... Dont let kim lodge any French but those of our part^. Wbon you go to ]>uiikirk, ûx with bis oouBm or bîm for a safe conveyance for the gnineas, we bave dow ready fourt^ ti^onsand for the cooumttees in your direction ; let Cheeter be BuppJied always with guineas. The cave of èhe collff will answer for the F. G. plan. Dont let ICorston fff?e up bis b*^ at Oambray ; only leave it ; dont let him rest with you ; 'tis prudent to bave Beparate piaoes of lodgement.
On lit aiir Tadreeee oes mots :
For the Président of the Committee
at Cû
or in default at
Dupîieate by Liste.
deauz. Envoyez chez la femme de Oobb à Bourbourg ; son mari a été avancé, le 1" mai, par l'ordre de l'amiral M« Bride. Que Morel reçoive 100 livres sterling pour un mois de plus ; nous espérons occuper l'appartement qu'il nous a préparé pour le quartier d'hiver. Ne permettee p«a8 qu'il loge d'autres Français que ceux de notre parti. Quand vous irez a Dunkerque, convenea, avec son cousin ou avec lui, d'un moyen sur de transporter les guinées ; nous en avons de prêtes 40,000 pour les comités, sous votre direction ; faites que Obester soit toujours pourvu de guinées. Le caveau du Coll» sera propre au plan de F. G. Ne permettez pas que Morston donne congé de sa maison a Cambrai ; qu'il la quitte seulement : ne le laissez pas demeurer avec vous : il est prudent d'avoir des logements séparés.
Pour le Président du GonUté,
ou à son défaut à
Duplicata pas Lille,
Original des notes trouvées dans le même portefeuille anglais, et portées sur un almanach, en forme de souvenir.
January.
Mémorandum oonuneneed Monday S4 January 17D8.
^4. Arranged with Stapleton and Cornthweit.
SÔ. Drissicourt and major and cap* D... paid 17,600.
Febmary.
û. Arranged with Duplain to paj 2,600 per month.
