‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 5)Chapitre 38 sur 148 · NOMINATIONS ANTÉRIEURES · texte numérisé non relu

NOMINATIONS ANTÉRIEURES

A L*KlCPU>I ACTUEL.

DESIGHATXONS.

Surnuméraire aux pObISS.

Expéditionnaire Commis principal et teneur de registr., vitttleur des rôles.

Surnuméraire

DATES

Août 178S

12 novembre 1791

DUBiX.

ans. m,

TROiSUùME

La liquidation et le recouvrement de l'arrléro autres fermes et régies supprimées. Les quespensions, réclamés par les anciens employés, des nouvelles régies et les détails relatifs &

S/chef dans l'adm* des finances.

Premier commis

S/chef dans Tadm.

Commis aux aides

Commis dans Tad.

des finances.

Contrôleur à la recette générale des fermes.

Principal commis aux domaines, pui^ aux fermes.

Sous-chef aux fermes

Commis dans l'ad.

des finances.

Commis aux aides Commis dans Tadm.

des finances.

Commis aux fermes

Receveur de la loterie à Dieppe.

Commis dans Taddes finances.

(iOmmis au bureau des nourrices.

(k)mmis dans l'ad.

de^ finances.

Commis aux fermes et à la régie des cartes.

Commis dans Tad

Commis dans la réffie de» cartes.

Commis dans l'inspection des bois à brûler.

Garçon de bureau dans l adminlstr. des

finances.

Janvier 1781

l*r janvier 1784 13 septemb. 1785

Mai 1772 |l«r Juillet 1782

l"" janvier 1787

25 août 1757

Juin 1762 8 avril 1768

1" avril 1775

!•' juUlet 1767

20 janvier 1779 1T71

Février 1768

8 il

QUATRIÈME Lea détails rtlatift à l'adminislratloa des

Employé au bureau des dépêches de l'ad.

des finances.

[GonveatioQ Qatiouald.} ARCBIVBS PARLEMBPrrAiaES. [5 août 1793.]

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