‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 5)Chapitre 48 sur 148 · NOMINATIONS ANTÉRIEURES · texte numérisé non relu

NOMINATIONS ANTÉRIEURES

A L*nfPLOI ACTUEL.

DÉSIftSATIOirS.

Chef de bureau de la vente des sels de Lorraine A l'étranger.

Commis au bureau de I*adm. de llle de Corse.

Expéditionnaire au bureau des pays d'Etats.

Commis supplémentaire aux ci-devant fermes.

Garçon de bureau

Surnuméraire Garçon de bureau

DATES

Décembre nei

1»' juin nT5

10 janvier m 2

5 décembn* i79i

!•» mars i-88

isdécembro nn

!•' juillet i-îTâ

Dru

ans.:

Commis pp^ chargé de la tenue des registres et autres détails, au département des impositions.

Emplové dans la partie des impositions du district de Rouen.

Employé dans l'ad.

des aides et fermes générales.

i-'septemb.iiGri

Septembre 1785 Mai 1788

Humâ

Direction des travaux ordonnés pour le cadi<3

Elève ingénieur à l'Ecole des ponts et chaussées.

Sous-ingénieur

Inspecteur

Ingénieur en chef

Sous-Inspecteur

des mines de France

avril 1776

août 1780 mai 1787 aoCit 1791

Ingénieur au bureau

de la Corse Ingénieur des affaires

étrangères Ingénieur militaire, envoyé à Constantinople Ingénieur-géographe militaire Ingénieur chargé par le comité de constitution de la division de la France.

Secrétaire, commis de l'Assemblée nationale.

janvier 1777

septembre 1779

août 1785

mai 1788 octobre 1789

as août 1790

IGoQTaotioD uatioiiale.] ARCHIVES PAftLEMSNTAIftfiS. (o août i7U3.]

GRADES ACTUELS

iSIGMATIOMS,

DATES

reneur de retres.

ipéditionnairc

Idom

Idem

Idem

'aisanl le sci'ïc des dépéch.

rvon 40 bureau

Idem

''iat.

srétaire

Sou8<chof

Idem

Idem !•' Janvier 1182

l*r déoemb. 1702

2 octobre l"92

15 dècemb. 1117

!•' octobre noi

Mai 1702

aSGOMMAIlDAT.' 'S.

Idem

ipédiliounaire

r^'on éc bureau

l«r octobre 1791

Novembre 1791

!•' octobre 1791

17 auvemb. 1792

1 tt

VISION

nùral de la République franyaise.

biixvluur gérai du cadas-

octobre noi

Sc»u8-directeur 1 cadafttro.

Chvfdeladivi.

>n ^métrique I cadaHtre.

Chef do la dilion graphique du dessin du (iaMfH'.

Chargt* du mi s»

I net des laeaux 4 coloii^ iB pt écrilurr

Idem

Idem Idem

Idem

l.SOO

Appelé par le cit.

Coster, son cousin, alors premier commis des finances do nie de Corse.

Le cit. Mesnard dv Conicbard , premicicommis des Qnaneos.

Appelé par le cit.

Joly de Fleury, alors ministre en i782.

Appelé par le ministre le !•' décembre 1792.

Le citoyen Goussard

Son oncle qui ocpait cette mômeplace.

Le citoy. Laroche, premier commis.

Le citoyen Goussard

Lo citoyen d*Ormcsson et son fils.

Aucune

Aucune

Son frère, concierge du département de la guerre.

L'assemblée centrale des ponts cl chaufisées, d'après rarticlpsde la loi du 33 septembre 1791.

Le directeur du cadastre

Idem

3*000 Comité

do constitution

Comité

dcb contributions

publiques

VILLBS.

Paris

Idem Idem

Idem

Idem Idem Idem Idem

Idem

Idem

Idem Idem

Paris

Idem

Idem Iden

DOMICILES ACTCBLS.

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