DES ACTIONS

Les actions sont la conséquence des droits acquis par contrats ou autrement.

On s'occupera de la composition de ce livre, immédiatement après que les principales bases auront été arrêtées.

L'on peut tenir au reste pour certain, à llavanoe, qu'il ne retiendra aucune ressemblance avec les actions introduites par le droit romain, et qu'il no tendra qu'a simplifier celles de l'ancien droit français.

Ce régime de la liberté et de la justice ne permet pas que le bon droit souffre et souvent périsse par les formes même inventées pour lui procurer son effet.

L'on ne terminera pas cette exposition sans y ajouter une observation importante.

Dans le passage rapide d'une législation vicieuse à une législation meilleure, donner aux lois nouvelles un effet rétroactif, ce serait détruire l'harmonie sociale.

Dans l'ordre politique, la réforme subite était aisée : il s'agissait des droits imprescriptibles des nommes, rien ne pouvait apporter de légitimes obstacles à leur restitution.

L'ordre civil présente de pins grandes difficultés; des intérêts commerciaux ne portent pas un si grand caractère, et par là même ils appartiennent plus spécialement au temps qui les a vus naître.

Quelque respectable néanmoins que soit ce principe, il peut admettre des exceptions en quelques points.

Celles que le comité a recueillies formeront un appendice au Code et seront présentées à la aiscussion dans l'ordre des matières auxquelles elles se trouveront correspondre.

Des lois particulières rendues sur des cas peu nombreux, mais d'un ordre supérieur, viendront consoler les hommes de la génération présente des injustices qu'ils ont ressenties ae nos anciennes institutions.

Tableau de la dirtaion des livres et titrée du Code.