BIENS

Titre I**. — Division générale.

Titre II» — Des différentes manières de jouir des biens, lesquelles comprennent :

1*> La propriété ;

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 août 1793]

2** La possession ;

3<* L'usufruit ;

4° L'usage ;

6" Les services fonciers ;

6** Le« rentes foncières.

TiTRB III. — Des manières d'acquérir les biens, indépendantes des contrats^ lesquelles comprennent :

1*> L'occupation ; 2** L'accession ; 3^ Los donations ; 4^ Les successions ; 5° Les prescriptions.