CHAPITRE m

EXTRAIT DES ÉTATS FOURNIS PAR M. AMELOT, COMMISSAIRE DU ROI PRÈS LA CAISSE

DE L'EXTRAORDINAIRE

Extrait du produit présumé des biens nationaux dont la vente est ordonnée, qui n^étaient pas vendue

à Vépoque du 1" novembre 1791.

L'estimation des biens nationaux qui étaient invendus le 1** novembre 1791, dans 531 districts (H, montait à 442,728,2921.

Départements ei districts qui n'ont pas fourni leurs états :

Hautes-Alpes Serres. [ Bastia,

' Aix, Corse l LMle-Rousse,

Apt, ( Talano.

Arles,

BotCHES-DU-RiiùNE. ^ Mareeme, p,.,,^^^,^ ^3^,^^,.^ ^.^,^^.4^

Salon,

Tarascon. 1lle-et-Vilaine Dol.

L'estimation des biens nationaux invendus le 1*' novembre 1791, dans les 13 districts ci-dessus en retard, calculée en proportion du produit des 531 ci-dessus, doit monter à , 10,864 ,404

A laquelle somme il faut ajouter la plus-value à la vente, qui, calculée à raison

des 3 cmquii'mes en sus de 1 estimation, produira 272,755,617

Produit présumé des biens nationaux qui n'étaient pas vendus au 1^' novembre

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre III.)