CHAPITRE V

EXTRAIT DES ETATS FOURNIS PAR LE MINISTRE DES CONTIBUTIONS PUBLIQUES, D'APRÈS LES REN- SEIGNEMENTS DU PREMIER COMMIS, CHARGÉ DE LA PARTIE DBS MONNAIES

Produit des argenteries provenant des égiUes et communautés supprimées, qui ont été et pourront être portées aux hôtels des monnaies ^ en exécution du décret du 3 mars 1791.

60,000 marcs d'argenterie, dont 40,000 marcs d'argenterie dorée.

70,000 marcs d'argent à 50 livres le marc l'un dans l'autre 3,500,000 1.

10,000 marcs d'argenterie dorée, supposée contenir, Tune dans l'autre, 60 grains d'or par marc donnent :

!• 130 marcs d'or un à 828 1. 12 s 107,718

2» 9,870 marcs d'argent à 50 livres 493 ,500

A déduire.

Frais de transport, de fonte, de départ, d'essai, et autres accessoires 50, 160

Reste 4,042,058 L

42,000 marcs d argenterie, dont 15,000 marcs d*argenterie dorée.

25,000 marcs d'argent, à 50 livres de marc l'un dans l'autre t ,250,000 1.

15,000 marcs d'argenterie dorée, supposée contenir, l'une dans l'autre, 60 grains d'or par marc, donnent :

1 M95 marcs d'or un à 828 1. 1 2 s 1 6 1 , 577

2* 14.805 marcs d'argent à 50 livres 740,250

2,151,8271.^1 A déduire.

Frais de transport, de fonte, de départ d'essai et autres accessoires .... 58,900

Restenet 2,092,027 l

Les vases et reliquaires d'or peuvent être évalués à 50 marcs, lesquels étant supposés au titre de 20 carats, produiront, à raison de 690 I. 10 sols le marc 3^1 ,525 1.

La totalité des produits des argenteries des églises supprimées, qui doivent être ver- -^— — * sées directement a la Trésorerie nationale, monte, d'après l'état fourni par le ministre

des contributions, à 6,169,510 L

Mais d'après les états de la Trésorerie, il n'y avait été versé, à la date du 1*' avril

courant, que 1,142,275

Restait donc à recevoir 5,027,335 L

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre V.) i^^^=iB»

702 [Assemblée natioDâle législatiye.] ARCHIVES PARLEMEMTAIKES. [82 mai 1792 J