CHAPITRE XXIV

EXTRAIT DE L'ÉTAT DE LA DETTE PUBLIQUE AU !«' JANVIER 1792, DRESSÉ PAR LES COMMISSAIRES

DE LA TRÉSORERIE NATIONALE

Prêts faits au Trésor publie.

K!!:Sr^*':::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: ?S:S8§i3.o2«.oooiiy.

La nation paye des intérêts à 5 0/0, sans retenue, poar les créances remboursables à chaque instant.

M. Hory étant comptable pour les aSàires de rancienne Compagnie des Indes, il serait instant

Ogg [assemblée natiODale législaUve.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |22 mai 1792.]

de lui faire rendre ses comptes qui, peut-être, pourraient fournir un moyen de compensation. (L'Assemblée approuve les calculs du chapitre XXIV.)