CHAPITRE VI

EXTRAIT DES ÉTATS FOURNIS PAR LE MINISTRE DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES D'APRÈS LES RENSEIGNEMENTS DU PREMIER COMMIS CHARGÉ DE LA PARTIE DES MONNAIES.

Produit de la fonte des cloches des églises supprimées.

L'estimation qu'on avait donnée à ce produit, qu'on portait jusqu'à 180 millions, a été beaucoup exagérée, puisque la totalité des cloches transportées soit aux hôtels des monnaies, soit aux foaderies particulières, dont les bordereaux sont parvenus à Tadministration, ne s'élevait au !«' avril qu'à 3,000,000 de livres, et que l'état du ministre des contributions ne porte qu'à 2,000,000 le surplus qui doit y être transporté, eu s'en tenant à l'exécution du décret du 3 août dernier ; de sorte que leur jproduit total ne s'élèverait qu'à 5 millions de livres.

5,000,0<X) de livres de métal de cloches alliées avec pareil nombre de livres de cuivre, produiront 20 millions de marcs d'espèces, valant 20,000,000 1.

Les cuivres des églises supprimées, tant jaunes que rouges, peuvent être évalués à 300 milliers.

Des 4 millions 700 mille livres à fournir pour compléter les 5 millions de li>Tes nécessaires pour l'alliage des cloches, on peut supposer que 1,500 milliers ont coûté l'un dans l'autre 30 sois la livre, et que les 3,200,000 livres restant reviendront l'un dans l'autre à M) sois la livre, eu égard au cours du change :

Ainsi, 300,000 livres provenant des églises néant.

1 ,500,000 à 30 sols la livre 2,250,000

3,200,000 à 40 sols idem 6,400,000

5,000,000 de livres de cuivre 8,050,000 /

Frais de descente, de transport, de fabrication, etc. évalués à 10 sols > 13,650,000

par livre 5,000,000)

Reste net 6,350,0001.

Vos comités des finances n'ont point cru devoir vériûer les marchés qui ont été faits pour les achats du cuivre, cette surveillance étant conûée au comité des assignats et monnaies.

Us ont cru devoir se contenter des calculs approximatifs qui leur ont été fournis par le ministre, pour vous présenter l'apergu du produit de cette ressource.

Mais ils ont pensé que vous deviez exiger un compte exact, non seulement de ces marchés, mais encore de tout ce qui est relatif à Tadministration des monnaies : un seul exemple suffira pour vous faire juger de l'insuflisauce ou des vices de son organisation.

La Trésorerie nationale a avancé, d'après les ordres de l'ancien ministre des contributions, une

être versée au Trésor public, puisque les directeurs des monnaies ne doivent échanger la monnaie provenant de leur fabrication, que contre des assignats, qui, ne leur appartenant pas, devraient être envoyés de suite à la Trésorerie nationale.

Vos comités ont dû examiner d'où provenait ce retard, qui laisse un fonds considérable entre les mains des directeurs des monnaies, et s'il devait être attribué aux commissaires de la trésorerie ou au ministre des contributions.

Les premiers ont dit avec raison que la surveillance de la fabrication des monnaies ne leur était pas attribuée, et que n'ayant d'ailleurs aucun état qui puisse leur indiquer son produit, ils se trouvent dans l'impossibilité d'en provoquer les versements.

Le ministre des contributions n'avait point encore pris connaissance des opérations qui avaient été faites par son prédécesseur; mais le premier commis chargé de ce département a prétendu que les versements des fonds devaient être surveillés par la Trésorerie nationale, la seule fabrication des monnaies lui étant conûée.

C'est donc à la division des fonctions et à la mauvaise organisation dans l'administration des monnaies qu'on doit attribuer la négligence dans cette partie, et le défaut des versements.

Vos comités ont cru qu'il était de leur devoir de recommander provisoirement au ministre des contributions et aux commissaires de la Trésorerie nationale, chacun pour ce qui les concerne, la rentrée des sommes qui se trouvent entre les mains des directeurs des monnaies; mais ils ont pensé en même temps que l'Assemblée devait se faire rendre compte, par l'ancien ministre des contributions publiques, des marchés qui ont eu lieu pendant son administration, et des sommes qu'il a reijues pour l'achat des cuivres.

Ils ont pensé aue vous deviez aussi charfçer votre comité des assignats et monnaies de vous faire un rapport sur rorganisation des monnaies et sur leur correspondance avec la Trésorerie nationale, qui seule doit recevoir les fonds en provenant.

Le dernier décret rendu pour les monnaies, qui réduit à un sixième l'alliage du cuivre dans la monnaie des cloches, et les mesures que vous avez adoptées pour augmenter le nombre des cloches à y employer, doivent nécessairement procurer une augmentation dans le produit qui a été annoncé par le ministre des contributions, qui a oublié d'ailieui*s d'y comprendre le produit du vieux cuîTre provenant du doublage des vaisseaux, qui doit y avoir été employé.

[Assemblée nationale léfislalive.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Si mai 1792.J

C'est d'après ces considérations et celles rapportées au chapitre V, que vos comités ont cru

devoir estimer le produit à espérer de la fonte des cloches, à la somme de 8,000,000 1.

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre Yl.)